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Language of Description: French
Item type: Archival Descriptions

  1. Scellé constitué par le commissariat de police de la circonscription d'Ivry-sur-Seine : une brochure

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 451 à 459
    4. dossier 451

    Titre : Auteur : Organe théorique du Parti communiste français Publication : 1er et 2e trimestre 1942, imprimerie de Montsouris Paris 14e Description matérielle : 142 pages Dimensions : 18 x 13 cm Langue : Français Note(s) : La brochure est dissimulée sous le titre Périodicité : Trimestriel

  2. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : deux brochures saisies au domicile de l'inculpé(e)

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 441 à 450
    4. dossier 450

    Titre : Auteur : s.n. Éditeur : Editions mondiales Publication : s.d, imprimerie centrale du croissant Description matérielle : 24 pages Dimensions : 20,5 x 14,5 cm Langue : Français Titre : Auteur : s.n. Publication : 2 novembre 1937, imprimerie Française Description matérielle : 80 pages Dimensions : 29 x 22 cm Langue : Français Périodicité : Hebdomadaire

  3. Scellé constitué par la sûreté nationale : deux tracts saisis au domicile de l'inculpé(e)

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 503 à 509
    4. dossier 507

    Titre : Tract clandestin, "Un avertissement au personnel des prisons et des camps" Auteur : Front national de l'indépendance de la France Publication : s.d., s.l. Dimensions : 17 x 12 cm Langue : Français Titre : Tract clandestin, "Voleurs de terre !" Auteur : Parti communiste français Publication : [1942], s.l. Dimensions : 32 x 24 cm Langue : Français

  4. Documents non scellés : deux tracts

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 532 à 535
    4. dossier 535

    Titre : Tract clandestin, "Wir wollen Heim" [Nous voulons rentrer à la maison] Auteur : Parti communiste allemand Publication : s.d., s.l. Dimensions : 12 x 21 cm Langue : Allemand Titre : Tract clandestin, "Die Heimat ruft" [L'appel du foyer] Auteur : Parti communiste allemand Publication : s.d., s.l. Dimensions : 19 x 21 cm Langue : Allemand

  5. Scellé constitué par le commissariat de police du quartier de Gentilly : deux exemplaires saisis sur l'inculpé

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossier 537
    4. dossier 537

    Titre : Auteur : Fédération des jeunesses communistes de France Publication : s.d. Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Français Périodicité : Irrégulier Titre : Tract clandestin, "Alerte !!! Nous ne voulons pas de camp de travail" Auteur : La jeunesse communiste Publication : s.d., s.l. Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Français

  6. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : deux brochures saisies au domicile de l'inculpé à Choisy-le-Roi

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 548 à 553
    4. dossier 550

    Titre : Auteur : V.I. Lénine Éditeur : Parti communiste français Publication : mai 1941, imprimé en France Description matérielle : 127 pages Dimensions : 13 x 9 cm Langue : Français Titre : Auteur : V.I. Lénine Éditeur : Parti communiste français Publication : mai 1941, imprimé en France Description matérielle : 95 pages Dimensions : 13 x 9 cm Langue : Français

  7. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : deux brochures saisies au domicile de l'inculpé(e)

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés des dossiers 72 et 425
    4. dossier 425

    Titre : Auteur : V.I. Lénine Éditeur : Parti communiste français Publication : mai 1941, imprimé en France Description matérielle : 96 pages Dimensions : 14 x 9 cm Langue : Français Titre : Auteur : N. Voznessenski Éditeur : Association française des Amis de l'Union Soviétique Publication : s.d., s.l. Description matérielle : 41 pages Dimensions : 15 x 11 cm Langue : Français

  8. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : un lot de papillons trouvés dans le local loué par l'inculpé

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés des dossiers 112, 119, 133, 143, 146, 156, 158 et 159
    4. dossier 112

    Titre : "On assassine" Auteur : Parti communiste français (SFIC) Publication : s.d. Dimensions : 9 x 11 cm Langue : Français Note(s) : 5 exemplaires Titre : "Hier, aujourd'hui. Pourquoi ?" Auteur : Parti communiste français (SFIC) Publication : s.d. Dimensions : 9 x 11 cm Langue : Français Note(s) : 5 exemplaires

  9. Scellé constitué par le commissariat de police de la circonscription d'Ivry-sur-Seine : deux brochures anti-communistes découvertes au domicile de l'inculpé

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés des dossiers 96 et 97
    4. dossier 96

    Titre : Auteur : A. Merrheim Éditeur : Éditions du cercle d'études et d'action syndicales Publication : 1921 Description matérielle : 61 pages Dimensions : 12 x 17 cm Langue : Français Titre : Auteur : s.n. Éditeur : s.n. Publication : s.d. Description matérielle : 61 pages Dimensions : 20,5 x 14,5 cm Langue : Français

  10. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : deux exemplaires de papillons trouvés au nombre de cent cinquante mille dans le dépôt sis 10 impasse des Couronnes

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés du dossier 553
    4. dossier 553

    Titre : Papillon clandestin, "Cheminots" Auteur : Front national de lutte pour l'indépendance de la France Publication : s.d. Dimensions : 11 x 7 cm Langue : Français Titre : Papillon clandestin, "Cheminots parisiens !" Auteur : Parti communiste français (SFIC) Publication : s.d. Dimensions : 11 x 7 cm Langue : Français

  11. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : un exemplaire de brochure trouvée au nombre de deux cent dans un dépôt 18 passage du chantier

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés du dossier 553
    4. dossier 553

    Titre : Auteur : Organe théorique du Parti communiste français Publication : 1er et 2e trimestre 1942, imprimerie de Montsouris Paris 14e Description matérielle : 142 pages Dimensions : 18 x 13 cm Langue : Français Note(s) : La brochure est dissimulée sous le titre Périodicité : Trimestriel

  12. Scellé constitué par la direction des renseignements généraux et des jeux : cinq opuscules "Des principes du léninisme" trouvés au domicile de l'inculpé édités en avril 1941

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés des dossiers 10, 21, 25 et 104
    4. dossier 25

    Titre : Auteur : Joseph Staline Éditeur : Parti communiste français (SFIC) Publication : avril 1941 Description matérielle : 125 pages Dimensions : 14 x 10 cm Langue : Français Titre : Auteur : Karl Marx Éditeur : s.n. Publication : s.d. Description matérielle : 48 pages Dimensions : 14 x 9,5 cm Langue : Français

  13. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : une brochure et un tract saisis sur l'inculpé lors de son arrestation

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés du dossier 379
    4. dossier 379

    Titre : Auteur : Karl Marx, Friedrich Engels Éditeur : Parti communiste français (SFIC) Publication : février 1941 Description matérielle : 32 pages Dimensions : 20 x 14 cm Langue : Français Titre : "Vive l'union de la nation Française !" Auteur : Parti communiste français (SFIC) Publication : s.d. Dimensions : 27 x 21 cm Langue : Français

  14. Scellé constitué par la direction des renseignements généraux et des jeux : deux livres découverts et saisis par la gendarmerie au domicile de l'inculpé

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés des dossiers 382, 385 et 391
    4. dossier 385

    Titre : Auteur : Luc Durtain Éditeur : La nouvelle revue française Publication : 18 février 1928 Description matérielle : 351 pages Dimensions : 18,5 x 12 cm Langue : Français Titre : Auteur : Francis Pichon Éditeur : Eugène Figuière Publication : 1928 Description matérielle : 287 pages Dimensions : 19 x 12 cm Langue : Français

  15. Scellé constitué par la 1re section des brigades spéciales : quatre projets de tracts découverts dans une chambre occupée par l'inculpé

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés des dossiers 268, 360 et 376
    4. dossier 376

    Titre : Tract clandestin, "Femmes, ménagères" Auteur : s.n. Publication : s.d., s.l. Dimensions : 24 x 21 cm Langue : Français Titre : Tract clandestin, "Alerte !... Jeunes français, jeunes françaises" Auteur : s.n. Publication : s.d., s.l. Dimensions : 24 x 21 cm Langue : Français

  16. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : un lot de tracts saisi au bureau de l'inculpé

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés du dossier 379
    4. dossier 379

    Titre : Auteur : Organe central du parti communiste français (SFIC) Publication : s.d. Dimensions : 28 x 22 cm Langue : Français Titre : "Vive l'union de la nation Française !" Auteur : Parti communiste français (SFIC) Publication : s.d. Dimensions : 27 x 21 cm Langue : Français Note (s) : 3 exemplaires

  17. Scellé constitué par la 1re section des brigades spéciales : deux tracts trouvés sur l'inculpé lors de son arrestation

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés des dossiers 268, 360 et 376
    4. dossier 376

    Titre : Auteur : Organe central du parti communiste français (SFIC) Publication : 14 mars 1942 Numérotation : n°153 Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Français Titre : Auteur : Organe central du parti communiste français (SFIC) Publication : 9 mars 1942 Numérotation : n°152 Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Français

  18. Scellé constitué par le commissariat de police de la circonscription d'Ivry-sur-Seine : une brochure et un livre broché trouvés au domicile de l'inculpée

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés des dossiers 268, 360 et 376
    4. dossier 360

    Titre : Auteur : Maurice Thorez Éditeur : Parti communiste français (SFIC) Publication : 25 décembre 1935 Description matérielle : 84 pages Dimensions : 17,5 x 12 cm Titre : Auteur : Parti communiste français (SFIC) Éditeur : Parti communiste français (SFIC) Publication : 1934 Description matérielle : 336 pages Dimensions : 21 x 13,5 cm

  19. Scellé constitué par la 1re brigade régionale de police judiciaire : documents saisis au domicile de l'inculpé

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés du dossier 290
    4. Scellés 1 à 54 et 78 du dossier 290
    5. c-7ff06edtf-dz8vfhv2xzbm

    Titre : Tract clandestin, "Nous voulons du pain !" Auteur : "Un groupe de boulanger" Publication : s.d., s.l. Dimensions : 25 x 16,4 cm Langue : Français Titre : Tract clandestin, "A l'action pour venger nos morts" Auteur : L'union des comités populaires de la région parisienne Publication : s.d., s.l. Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Français

  20. Scellé constitué par la 1re brigade de police judiciaire : une enveloppe et deux tracts saisis sur l'inculpé(e)

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés du dossier 290
    4. Scellés 1 à 54 et 78 du dossier 290
    5. c-7ff06edtf-dz8vfhv2xzbm

    Titre : Tract clandestin, "Honorons nos morts" Auteur : Comité Nationale du 11 novembre 1941 Publication : s.d., s.l. Dimensions : 20,5 x 14 cm Langue : Français Titre : Auteur : Organe central du Parti communiste français Publication : novembre 1941 Numérotation : Édition spéciale Dimensions : 27 x 21 cm Langue : Français Périodicité : Irrégulier