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Language of Description: French
  1. Scellé constitué par la direction de la sûreté générale : documents saisis au domicile de l'inculpé

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés du dossier 290
    4. Scellés 1 à 54 et 78 du dossier 290
    5. c-7ff06edtf-dz8vfhv2xzbm

    Titre : [brouillon] Auteur : Organe des sections communistes de Pantin et du Pré Saint-Gervais Publication : septembre 1941 Description matérielle : 2 pages Dimensions : 27 x 21 cm Langue : Français Périodicité : Mensuel Titre : Tract clandestin [brouillon], "Mort pour la France" Auteur : Parti communiste français Publication : s.d., s.l. Dimensions : 27 x 21 cm Langue : Français Titre : Tract clandestin [brouillon], "Spingler l'affameur" Auteur : s.n. Publication : s.d., s.l. Dimensions : 17,3 x 11,3 cm Langue : Français Titre : Tract clandestin [brouillon], "Le PPF Soupe ; Poires !" Auteu...

  2. Scellé constitué par la 1re brigade régionale de police judiciaire : documents saisis au domicile de l'inculpé

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés du dossier 290
    4. Scellés 1 à 54 et 78 du dossier 290
    5. c-7ff06edtf-dz8vfhv2xzbm

    Titre : Auteur : Jeunesses communistes d'Ivry Publication : s.d. Description matérielle : 8 pages Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Français Note(s) : Dédicacé pour Maurice Gunsbourg par les militants de la section d'Ivry Périodicité : Mensuel Titre : Auteur : Jeunesses communistes d'Ivry Publication : juin 1938 Numérotation : n°3 Description matérielle : 10 pages Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Français Périodicité : Mensuel Titre : Auteur : Jeunesses communistes de la banlieue sud de Paris Publication : s.d. Numérotation : Numéro spécial Description matérielle : 9 pages Dimensions : 31 x ...

  3. Scellé constitué par le commissariat de police de Clignancourt : des tracts saisis au domicile de l'inculpée

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés des dossiers 511, 514, 519 et 521
    4. dossier 514

    Titre : Tract clandestin, "Nie wieder 1918 !" [Pas comme en 1918] Auteur : s.n. Publication : s.d., s.l. Dimensions : 12 x 20,5 cm Langue : Allemand Note(s) : 3 exemplaires Titre : Tract clandestin, "Mit Hitler geht's bergab !" [Vous allez chuter avec Hitler] Auteur : s.n. Publication : s.d., s.l. Dimensions : 19 x 21 cm Langue : Allemand Note(s) : 5 exemplaires Titre : Tract clandestin, "Paysans, ne livrez pas vos produits aux boches chassez les inquisiteurs de Vichy et leurs suppôts nazis" Auteur : Parti communiste français (SFIC) Publication : s.d., s.l. Dimensions : 32 x 24,5 cm Langue ...

  4. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : des exemplaires de papillons et tracts saisis au dépôt clandestin Cour des artistes Paris 13e

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés du dossier 357
    4. Scellés 77 à 220 du dossier 357
    5. c-16upva1w4--1p8ddl02hi1cr

    Titre : Planche de papillon clandestin, "Français, françaises" Auteur : s.n. Publication : s.d. Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Français Note(s) : Au crayon rouge "Coloriez recto-verso et découper" Titre : Planche de papillon clandestin, "Où vont nos jolis moutons ?/ Français, française" Auteur : Un groupe d'ouvriers des abattoirs/ Un groupe de boulangers Publication : s.d. Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Français Titre : Auteur : [Parti communiste français] Publication : 21 octobre 1941 Numérotation : n°58 Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Français Périodicité : Bi-mensuel Titre : Tract c...

  5. Scellé constitué par la 1re brigade régionale de police judiciaire : des tracts, des brochures saisis au domicile de l'inculpé

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés des dossiers 484, 486, 488 et 491
    4. dossier 486

    Titre : Tract clandestin, "Héros & Martyrs" Auteur : s.n. Publication : s.d., s.l. Dimensions : 14 x 10 cm Langue : Français Note(s) : 3 exemplaires Titre : Auteur : Association des Amis de l'Union soviétique Éditeur : Association des Amis de l'Union soviétique Publication : s.d., s.l. Description matérielle : 29 pages Dimensions : 14 x 11 cm Langue : Français Titre : Auteur : Parti communiste français Éditeur : Parti communiste français Publication : août 1941, imprimerie spéciale du Parti communiste français Description matérielle : 31 pages s : 14 x 11 cm Langue : Français Note(s) : ...

  6. Scellé constitué par la 1re brigade régionale de police mobile : des brochures saisies au domicile de l'inculpé à Paris (20e)

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés du dossier 527
    4. dossier 527
    5. c-1u51ljah3--1nzpmgg5qe34p

    Titre : Auteur : Gabriel Péri Éditeur : Parti communiste français Publication : mars 1942, imprimé en France Description matérielle : 56 pages Dimensions : 13 x 10 cm Langue : Français Note(s) : 3 exemplaires Titre : Auteur : Association française des amis de l'Union soviétique Publication : 2 février 1942 Description matérielle : 29 pages Dimensions : 14 x 11 cm Langue : Français Note(s) : 2 exemplaires Titre : s Auteur : Guy de Maupassant Éditeur : Parti communiste français Publication : février 1942 Description matérielle : 8 pages Dimensions : 14 x 11 cm Langue : Français Note(s) : 2 ex...

  7. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : une enveloppe, des tracts trouvés sur l'inculpée au moment de son arrestation

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés du dossier 543
    4. dossier 543

    Titre : ' Auteur : Comité populaire (Usine Floquet) Publication : décembre 1942 Numérotation : n°1 Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Français Périodicité : Mensuel Titre : Auteur : Des ménagères Publication : décembre 1942 Numérotation : n°1 Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Français Périodicité : Mensuel Titre : Auteur : Comité central du Parti communiste français (SFIC) Publication : décembre 1942 Description matérielle : 6 feuilles Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Français Périodicité : Mensuel Titre : Tract clandestin, "Des galoches ! Des galoches !" Auteur : Un groupe de maman de Choisy ...

  8. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : quatre stencils perforés trouvés au domicile de l'inculpée à Neuilly-sur-Seine

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés 56 à 117 du dossier 534
    4. dossier 534

    Titre : Auteur : Organe central du Parti communiste français (SFIC) Publication : s.d. Dimensions : 43 x 23,5 cm Langue : Français Note(s) : Ne contient que l'en-tête de Périodicité : Irrégulier Titre : Auteur : [Ouvriers des usines Renault à Boulogne-Billancourt] Publication : s.d. Dimensions : 43 x 23,5 cm Langue : Français Note(s) : Ne contient que l'en-tête de Périodicité : Irrégulier Titre : Auteur : Organe central du Parti communiste français (SFIC) Publication : s.d. Dimensions : 43 x 23,5 cm Langue : Français Note(s) : Ne contient que l'en-tête de Périodicité : Irrégulier Titre : Au...

  9. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : spécimens de tracts saisis en quantité importante au dépôt 125 rue de Tocqueville à Paris (18e)

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés 56 à 117 du dossier 534
    4. dossier 534

    Titre : Tract clandestin, "Die SS unser Feind / Bildet Soldatenkomitees !" [Les SS nos ennemis / Formez vos comités de soldats] Auteur : Parti communiste allemand Publication : s.d., s.l. Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Allemand Titre : Auteur : Parti communiste français (SFIC) Publication : 20 août 1942 Numérotation : n°37 Description matérielle : 3 feuilles Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Français Périodicité : Irrégulier Titre : Tract clandestin, "Instruction n°55 à 57" Auteur : Ministère de la guerre (Direction de l'infanterie) Publication : 29 février 1939, s.l. Description matériell...

  10. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : des exemplaires de papillons saisis au nombre de quatre mille au domicile de l'inculpé à Aubervilliers

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés des dossiers 579, 581 et 585
    4. dossier 579

    Titre : Papillon clandestin, "Jeunes sportifs. Pour un sport libre et sain. Constituez vos comités du Front Patriotique de la jeunesse" Auteur : [Jeunesses communistes] Publication : s.d. Dimensions : 5 x 6,5 cm Langue : Français Titre : Papillon clandestin, "Jeunes patriotes ! Unissez-vous au sein du Front patriotique de la jeunesse" Auteur : [Jeunesses communistes] Publication : s.d. Dimensions : 5 x 6,5 cm Langue : Français Titre : Papillon clandestin, "Pour une France libre et indépendante. Adhérez au Comité du Front patriotique de la jeunesse de La Courneuve" Auteur : [Jeunesses commun...

  11. Scellé constitué par la 3e section de la direction des renseignements généraux et des jeux : quatre tracts découverts au cours de la visite domiciliaire effectuée chez l'inculpée à Bagnolet

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés du dossier 586
    4. dossier 586

    Titre : Auteur : Organe du mouvement national contre la barbarie raciste Publication : février 1943 Numérotation : Numéro spécial Description matérielle : 6 pages Dimensions : 21 x 14 cm Langue : Français Périodicité : Irrégulier Titre : Auteur : Comité central du Parti communiste français (SFIC) Publication : mars 1943 Description matérielle : 8 feuilles Dimensions : 27 x 21 cm Langue : Français Note(s) : Bulletin intérieur du Parti communiste français Périodicité : Trimestriel Titre : Auteur : Parti communiste français (SFIC) Publication : 9 avril 1943 Dimensions : 27 x 21 cm Langue : Fra...

  12. Scellé constitué par le commissariat de police de Boulogne-Billancourt : un paquet de différents tracts et brochures saisis dans le four de la cuisinière au domicile de l'inculpé

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés des dossiers 592, 597, 599, 602 et 605
    4. dossier 597

    Titre : Auteur : Comité central du Parti communiste français (SFIC) Publication : avril 1943 Description matérielle : 6 feuilles Dimensions : 27 x 21 cm Langue : Français Note(s) : Bulletin intérieur du Parti communiste français ; 2 exemplaires Périodicité : Trimestriel Titre : Tract clandestin, "Ordre du jour de Staline" Auteur : Parti communiste français (SFIC) Publication : 1943, s.l. Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Français Titre : Auteur : Organe paysan du Parti communiste français Publication : janvier 1943 Numérotation : n°1 Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Français Périodicité : Ir...

  13. Scellé constitué par la 3e section de la direction des renseignements généraux et des jeux : documents découverts le sac à main trouvé au domicile de l'inculpé 36 rue Brillat Savarin

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés du dossier 586
    4. dossier 586

    Des tracts, une enveloppe de couleur jaune contenant deux tracts en langue russe. Titre : Auteur : [Parti communiste français] Publication : 4 avril 1943 Numérotation : n°134 Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Français Note(s) : 4 exemplaires Périodicité : Bi-mensuel Titre : Auteur : Parti communiste français (SFIC) Publication : 3 avril 1943 Description matérielle : 4 feuilles Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Français Note(s) : 2 exemplaires Périodicité : Irrégulier Titre : звезда [L'étoile] Auteur : s.n. Publication : Janvier [1943] Description matérielle : 2 feuilles Dimensions : 27 x 21 c...

  14. Scellé constitué par la 3e section de la direction des renseignements généraux et des jeux : quatre tracts découverts au cours d'une visite domiciliaire effectuée chez l'inculpé 6 rue Jules Damien à Paris 20e

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés du dossier 586
    4. dossier 586

    Titre : Auteur : Parti communiste français (SFIC) Publication : s.d. Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Français Périodicité : Irrégulier Titre : Auteur : [Parti communiste français] Publication : 14 mars 1943 Numérotation : n°130 Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Français Périodicité : Bi-mensuel Titre : Auteur : Organe central du Parti communiste français (SFIC) Publication : 12 mars 1943 Numérotation : n°207 Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Français Note(s) : Journal officiel clandestin du Parti communiste français diffusé dans la zone Nord de 1939 à 1944 Périodicité : Irrégulier Titre : Au...

  15. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : des brouillons et projets de tracts saisis 30 rue de Citeaux

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés du dossier 543
    4. dossier 543

    Titre : Tract clandestin [brouillon], "Pensez aux femmes françaises détenues politiques..." Auteur : s.n. Publication : s.d., s.l. Dimensions : 10 x 19 cm Langue : Français Titre : Tract clandestin [projet], "Argenteuillais, souvenez-vous !" Auteur : Les femmes d'Argenteuil Publication : s.d, s.l. Dimensions : 20,5 x 15 cm Langue : Français Titre : Tract clandestin [brouillon], "22 octobre 1941 massacre des fusillés de Chateaubriant. 22 octobre 1942 honorons-les" Auteur : s.n. Publication : 1942, s.l. Description matérielle : 5 pages Dimensions : 22 x 17 cm Langue : Français Note(s) : En ha...

  16. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : des exemplaires d'un lot de cent tracts saisis au domicile de l'inculpé

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés du dossier 541
    4. dossier 541
    5. dossier 541

    Titre : Tract clandestin, "Soldats démobilisés on veut vous déporter en Allemagne !" Auteur : La région Paris-ville du Parti communiste français Publication : 1943, s.l. Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Français Titre : Auteur : Organe central du Parti communiste français (SFIC) Publication : 27 novembre 1942 Numérotation : n° 190 Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Français Note(s) : Journal officiel clandestin du Parti communiste français diffusé dans la zone Nord de 1939 à 1944 Périodicité : Irrégulier Titre : Auteur : [Parti communiste français] Publication : 28 novembre 1942 Numérotation ...

  17. Scellé constitué par la 1re brigade régionale de police mobile : une brochure et des tracts saisis au domicile de l'inculpé à Lagny

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés d'un dossier non identifié et des dossiers 544 et 547
    4. dossier 547

    Titre : Auteur : Parti communiste français Éditeur : Parti communiste français Publication : septembre 1941, imprimé en France Description matérielle : 32 pages Dimensions : 18 x 13 cm Langue : Français Titre : Tract clandestin, "La leçon de Stalingrad" Auteur : Association française des Amis de l'Union Soviétique Publication : s.d., s.l. Dimensions : 21 x 15,5 cm Langue : Français Titre : Tract clandestin, "L'appel au combat !" Auteur : Parti communiste français (SFIC) Publication : s.d., s.l. Dimensions : 27 x 21 cm Langue : Français Titre : Auteur : Fédération des jeunesses communistes d...

  18. Scellé constitué par le commissariat de police de la circonscription de Boulogne-Billancourt : un paquet de tracts et de placards saisis au domicile des inculpés

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés de dossiers de procédure manquants et du dossier 247
    4. dossier de procédure manquant

    Titre : Affiche clandestine, "Un ravalement tardif / La collaboration avec l'URSS" Auteur : Région Paris Ouest du Parti communiste français Publication : s.d., s.l. Dimensions : 20,5 x 31 cm Langue : Français Note(s) : 2 exemplaires Titre : Affiche clandestine, "Travailleurs ?? Adhérez au Parti communiste qui lutte pour l'indépendance nationale de la France" Auteur : Région Paris Ouest du Parti communiste français Publication : s.d., s.l. Dimensions : 20,5 x 31 cm Langue : Français Note(s) : 2 exemplaires Titre : Affiche clandestine, [Caricature de Pierre Laval] Auteur : Parti communiste fr...

  19. Scellé constitué par la Direction des renseignements généraux et des jeux : des tracts trouvés au domicile de l'inculpée

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 141 à 142
    4. dossier 142

    Titre : Tract clandestin, "Les soldats contre la guerre" Auteur : Organe central du Parti communiste français Publication : 1940, s.l. Description matérielle : 2 feuilles Dimensions : 30 x 18 cm Langue : Français Note(s) : Numéro spécial de ; 13 exemplaires. Titre : Tract clandestin, "Aujourd'hui s'est ouvert le procès de 44 députés communistes" Auteur : Parti communiste français (SFIC) Publication : 20 mars 1940, s.l. Description matérielle : 2 feuilles Dimensions : 30 x 18 cm Langue : Français Note(s) : 12 exemplaires Titre : Tract clandestin, "Pour la paix, le pain et la liberté. A la po...

  20. Scellé constitué par le commissariat de police de Puteaux : dix exemplaires du journal "L'Humanité" (imprimé et ronéotypé) saisis au domicile de l'inculpé

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés des dossiers 111 et 376
    4. dossier 111

    Titre : Auteur : Organe central du Parti communiste français (SFIC) Publication : janvier 1941 Numérotation : édition de Paris Dimensions : 28 x 22 cm Langue : Français Note(s) : Journal officiel clandestin du Parti communiste français diffusé dans la zone Nord de 1939 à 1944 Titre : Auteur : Organe central du Parti communiste français (SFIC) Publication : s.d. Numérotation : s.n. Dimensions : 29 x 22 cm Langue : Français Note(s) : Journal officiel clandestin du Parti communiste français diffusé dans la zone Nord de 1939 à 1944 Titre : Auteur : Organe central du Parti communiste français (S...