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Language of Description: French

  1. Scellé constitué par le commissariat de police de Clichy : un lot de tracts saisi sur l'inculpé(e)

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés des dossiers 195, 196, 201, 205, 215, 225 et 239
    4. dossier 225

    Titre : "La collaboration" Auteur : Le parti communiste français (SFIC) Publication : s.d. Dimensions : 11 x 9,5 cm Langue : Français Titre : Auteur : Parti communiste français (SFIC) Publication: 22 juin 1941 Numérotation : numéro spécial Dimensions : 22,5 x 14 cm Langue : Français Titre : Auteur : Organe des comités populaires des cheminots de Clichy-Levallois Publication : Juillet 1941 Dimensions : 30,5 x 20,5 cm Langue : Français

  2. Scellé constitué par le commissariat de police de la circonscription d'Asnières : deux tracts et un journal trouvés au domicile de l'inculpé

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés du dossier 194
    4. dossier 194

    Titre : Auteur : Parti communiste français (SFIC) Publication : s.n. Dimensions : 28 x 22 cm Langue : Français Titre : "Vive l'Union de la Nation française !" Auteur : Parti communiste français (SFIC) Publication : s.n. Dimensions : 27 x 21 cm Langue : Français Titre : Auteur : Jean Galtier-Boissière Publication : Numéro spécial - juin 1931 Dimensions : 32 x 24 cm Langue : Français

  3. Scellé constitué par le commissariat de police de la circonscription d'Ivry-sur-Seine : deux tracts et une brochure découverts au domicile de l'inculpée

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés des dossiers 268, 360 et 376
    4. dossier 360

    Titre : tract clandestin "Gabriel Péri" Auteur : Parti communiste français (SFIC) Publication : 1941 Dimensions : 21,5 x 13 cm Langue : Français Titre : tract clandestin "Où conduit l'inflation ?" Auteur : Un groupe de patriote français Publication : s.d. Dimensions : 22 x 13,5 cm Langue : Français Titre : Auteur : Parti communiste français (SFIC) Éditeur : Parti communiste français (SFIC) Publication : 2e et 3e trimestres 1941 Description matérielle : 135 pages Dimensions : 21,5 x 14 cm Langue : Français

  4. Scellé constitué par la brigade régionale de police judiciaire : documents saisis au domicile de l'inculpé

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés du dossier 290
    4. Scellés 1 à 54 et 78 du dossier 290
    5. c-7ff06edtf-dz8vfhv2xzbm

    Trois brouillons de papillons ; une photographie ; un projet de lettre adressé au Maréchal Pétain, s.d. ; extraits de journaux (, , ,); brouillon d'article sans titre. Titre : Tract clandestin [projet] "Viande" Auteur : s.n. Publication : s.d. Dimensions : 27 x 21 cm Langue : Français Titre : Tract clandestin [projet] "Tuberculose" Auteur : s.n. Publication : s.d. Dimensions : 27 x 21 cm Langue : Français

  5. Scellé constitué par le commissariat de police de Puteaux : des tracts

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés des dossiers 161, 501, 503 et 506
    4. c-22c8tld7e-1m2ncjkxc3dod

    Titre : Auteur : [Parti communiste français] Publication : s.d. Numérotation : Numéro spécial Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Français Note(s) : Edition parisienne Périodicité : Bi-mensuel Titre : Auteur : [Parti communiste français] Publication : s.d. Numérotation : Numéro spécial Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Français Note(s) : Edition parisienne Périodicité : Bi-mensuel Titre : Auteur : Section de Levallois Publication : s.d. Numérotation : n°5 Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Français Périodicité : Irrégulier

  6. Scellé constitué par le commissariat de police de Puteaux : trois brochures saisies à l'atelier de l'inculpé

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés des dossiers 161, 501, 503 et 506
    4. c-22c8tld7e-1m2ncjkxc3dod

    Titre : Auteur : Région Paris-Ouest du Parti communiste français Éditeur : Parti communiste français Publication : 1938, imprimerie des syndicats Description matérielle : 32 pages Dimensions : 21 x 13 cm Langue : Français Titre : Auteur : V. Molotov Éditeur : Bureau d'Edition Publication : 1935, imprimé à Paris Description matérielle : 48 pages Dimensions : 18 x 11,5 cm Langue : Français Titre : Auteur : Parti communiste français Éditeur : Parti communiste français Publication : 1939, imprimerie D.M.F Description matérielle : 48 pages Dimensions : 23 x 15 cm Langue : Français

  7. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : des projets de tracts saisis sur l'inculpé(e)

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés du dossier 357
    4. Scellés 77 à 220 du dossier 357
    5. c-16upva1w4--1p8ddl02hi1cr

    Titre : Tract clandestin [brouillon], "Le coup du fromage" Auteur : Comité populaire Éditeur : Groupe de la 11 Publication : s.d., s.l. Dimensions : 11 x 17 cm Langue : Français Titre : Tract clandestin [brouillon], "Femmes, mères !" Auteur : Un groupe de mamans Publication : s.d., s.l. Dimensions : 15 x 11 cm Langue : Français Titre : Tract clandestin [brouillon], "La queue de la poche" Auteur : s.n. Publication : s.d., s.l. Dimensions : 27 x 21 cm Langue : Français

  8. Scellé constitué par la 1re brigade régionale de police mobile : des tracts saisis au domicile de l'inculpé

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés des dossiers 527 et 528
    4. dossier 527
    5. c-8j5b338uw-1rjbasntvtw85

    Titre : Tract clandestin, "En avant...Métallos de chez Blériot pour nos revendications" Auteur : Le comité populaire Publication : s.d., s.l. Dimensions : 15,5 x 21 cm Langue : Français Titre : Auteur : Comité populaire central des métaux Publication : 2e quinzaine d'avril 1942 Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Français Périodicité : Irrégulier Titre : Tract clandestin, "Pour les familles de nos camarades emprisonnés et des fusillés...Versons une heure de notre salaire !" Auteur : s.d. Publication : s.d, s.l. Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Français

  9. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : une brochure et un papillon saisis au domicile de l'inculpé à Asnières

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés 56 à 117 du dossier 534
    4. dossier 534

    Titre : Auteur : Organe théorique du Parti communiste français Publication : 1er et 2e trimestre 1942, imprimerie de Montsouris Paris 14e Description matérielle : 142 pages Dimensions : 18 x 13 cm Langue : Français Note(s) : La brochure est dissimulée sous le titre Titre : Papillon clandestin, "Parisiens, le 20 septembre 1942, 150e anniversaire de la victoire de Valmy sur les prussiens. Rassemblement à 18h30 place de la République" Auteur : [Parti communiste français] Publication : 1942 Dimensions : 8 x 11 cm Langue : Français

  10. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : des projets de tracts devant être insérés au journal "Le Batisseur", deux lettres écrites par le comité populaire en date du 26 février 1943 trouvés au domicile de l'inculpé à Paris

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés des dossiers 566, 567, 568 et 569
    4. c-9imnxsvng--w9yxdxyai8nd

    Titre : Tract clandestin [projet], "Entreprise schenéder" Auteur : s.n. Publication : s.d., s.l. Dimensions : 20 x 13 cm Langue : Français Titre : Tract clandestin [projet], "Le 1er mai 1943" Auteur : s.n. Publication : 1943, s.l. Dimensions : 20 x 13 cm Langue : Français Titre : Tract clandestin [projet], "Camarade de LMF réveille-toi" Auteur : s.n. Publication : s.d., s.l. Dimensions : 18 x 15 cm Langue : Français

  11. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : des exemplaires d'un lot d'environ vingt mille brochures semblables saisies 30 rue de Cîteaux

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés du dossier 543
    4. dossier 543

    Titre : Auteur : Organe théorique du Parti communiste français Publication : 1er et 2e trimestre 1942, imprimerie de Montsouris Paris 14e Description matérielle : 142 pages Dimensions : 18 x 13 cm Langue : Français Note(s) : La brochure est dissimulée sous le titre Périodicité : Trimestriel Titre : Auteur : F. Fauh Éditeur : Édition de "La Terre Française" Publication : [mars 1942], imprimé en France Description matérielle : 94 pages Dimensions : 15,5 x 12 cm Langue : Français

  12. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : deux brochures et un tract d'un lot d'une cinquantaine environ découverts au domicile de l'inculpée à Versailles

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés du dossier 543
    4. dossier 543

    Titre : Auteur : Karl Marx Éditeur : Parti communiste français Publication : avril 1941, imprimé en France Description matérielle : 48 pages Dimensions : 13 x 9 cm Langue : Français Titre : Auteur : Parti communiste français Éditeur : Parti communiste français Publication : s.d., imprimé en France Description matérielle : 31 pages Dimensions : 19 x 13 cm Langue : Français Titre : Auteur : Organe du comité féminin Publication : s.d. Numérotation : Numéro spécial Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Français Périodicité : Irrégulier

  13. Scellé constitué par la 3e section de la direction des renseignements généraux et des jeux : des tracts, des brochures, des papillons, des prospectus servant à camoufler les paquets de tracts durant le transport saisis au dépôt clandestin de Paris 12e

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés du dossier 399
    4. dossier 399

    Titre : Tract clandestin, "Gabriel Péri" Auteur : s.n. Publication : s.d., s.l. Dimensions : 22 x 14 cm Langue : Français Note(s) : mention manuscrite en bas à droite "4 000" ; 2 exemplaires Titre : Tract clandestin, "Selon la volonté d'Hitler avec une meilleure récolte, le pain continue à manquer, mais...grâce au protecteur des trusts, Pétain la grosse meunerie réalise des bénéfices scandaleux" Auteur : Parti communiste français Publication : s.d., s.l. Dimensions : 27 x 21 cm Langue : Français Note(s) : mention manuscrite en bas à droite "3 000" ; 2 exemplaires Titre : Tract clandestin, "...

  14. Scellé constitué par le commissariat de police de Boulogne-Billancourt : documents saisis dans une dépôt tenu par l'inculpé

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés des dossiers 161, 501, 503 et 506
    4. dossier 506

    Des brochures, des tracts, une feuille de menus vierge, des étiquettes à l'en-tête des "établissements André Breton" et des autres des "établissements Costes". Titre : Auteur : Parti communiste français Éditeur : Parti communiste français Publication : mars 1942, s.l. Dimensions : 15 x 11 cm Langue : Français Titre : Auteur : [Parti communiste français] Publication : mars 1942 Numérotation : Supplément Dimensions : 21 x 12,5 cm Langue : Français Note(s) : 4 exemplaires Périodicité : Bi-mensuel Titre : n° Auteur : Parti communiste français Éditeur : Parti communiste français Publication : fé...

  15. Scellé constitué par le commissariat de police de la circonscription de Boulogne-Billancourt : des papillons saisis au domicile de l'inculpée

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés de dossiers de procédure manquants et du dossier 247
    4. dossier de procédure manquant

    Titre : Papillon clandestin, "1er mai : journée de revendications nous demandons pour que nos enfants ne meurent pas de faim un pacte commercial avec l’URSS" Auteur : s.n. Publication : s.d. Dimensions : 6 x 7 cm Langue : Français Titre : Papillon clandestin, "1er mai : journée de revendications nous demandons du pain du lait pour que nos enfants ne connaissent pas la faim" Auteur : s.n. Publication : s.d. Dimensions : 6 x 7 cm Langue : Français Titre : Papillon clandestin, "1er mai : journée de revendications de la classe ouvrières nous demandons 20 frs pour les chômeurs pour les femmes de...

  16. Scellé constitué par le commissariat de police de la circonscription de Levallois-Perret : des tracts trouvés au domicile de l'inculpée

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 47 à 52
    4. dossier 52

    Titre : Auteur : Section communiste du 10e arrondissement Publication : mars 1941 Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Français Note(s) : 3 exemplaires Périodicité : Irrégulier Titre : Tract clandestin, " " Auteur : Section communiste du 10e arrondissement Publication : s.d., s.l. Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Français Note(s) : 3 exemplaires Titre : Auteur : Organe central du Parti communiste français (SFIC) Publication : 10 mars 1941 Numérotation : n°103 Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Français Note(s) : Journal officiel clandestin du Parti communiste français diffusé dans la zone Nord de...

  17. Scellé constitué par la police d’État de Seine-et-Oise : des brochures et des tracts trouvés sur une étagères de la cuisine au domicile de l'inculpé

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 17 à 29
    4. dossier 18

    Titre : Auteur : Organe théorique du Parti communiste français Publication : 3e trimestre 1940 Description matérielle : 43 pages Dimensions : 23 x 17 cm Langue : Français Périodicité : Trimestriel Titre : Auteur : Parti communiste français Éditeur : Parti communiste français Publication : s.d., s.l. Description matérielle : 63 pages Dimensions : 17 x 13 cm Langue : Français Titre : Auteur : Parti communiste français (SFIC) Publication : mars 1941 Numérotation : n°4 Description matérielle : 10 pages Dimensions : 21 x 16 cm Langue : Français Titre : Tract clandestin, "Paysans de France !" Aut...

  18. Documents non scellés : une brochure et des tracts

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 8 à 16
    4. dossier 10

    Titre : Auteur : Organe théorique du Parti communiste français Publication : 1er trimestre 1941 Description matérielle : 64 pages Dimensions : 23 x 17 cm Langue : Français Périodicité : Trimestriel Titre : Tract clandestin, "Les conseillers de Pétain à 100 000 francs par an et le rassemblement national populaire qui n'est ni national ni populaire" Auteur : Parti communiste français (SFIC) Publication : s.d., s.l. Dimensions : 23 x 15 cm Langue : Français Titre : Tract clandestin, "Les camps de concentration sont la honte de la France" Auteur : Parti communiste français (SFIC) Publication : ...

  19. Scellé constitué par le commissariat de police de la circonscription de Gentilly : des tracts et papillons trouvés au domicile de l'inculpé

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 1 à 16
    4. dossier 6

    Titre : Papillon clandestin, "Le Parti communiste veut" Auteur : Parti communiste français (SFIC) Publication : s.d. Dimensions : 14 x 9,5 cm Langue : Français Titre : Papillon clandestin, "A bas la presse vendue boycotez [sic] -la" Auteur : Parti communiste français (SFIC) Publication : s.d. Dimensions : 11,5 x 9 cm Langue : Français Note(s) : 14 exemplaires Titre : Tract clandestin, "Lettre aux militants communistes" Auteur : Parti communiste français (SFIC) Publication : s.d., s.l. Dimensions : 22 x 17 cm Langue : Français Note(s) : 6 exemplaires Titre : Auteur : Organe central du Parti ...

  20. Scellé constitué par le commissariat de police de Montrouge : vingt neuf papillons trouvés dans le vestons de l'inculpé

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 90 à 100
    4. dossier 100

    Titre : Papillon clandestin, "Le Parti communiste veut" Auteur : Parti communiste français (SFIC) Publication : s.d. Dimensions : 13 x 8 cm Langue : Français Note(s) : 19 exemplaires Titre : Papillon clandestin, "Vive la république française des soviets" Auteur : Parti communiste français (SFIC) Publication : s.d. Dimensions : 13 x 8 cm Langue : Français Note(s) : 4 exemplaires Titre : Papillon clandestin, "Vive le Parti communiste français..." Auteur : Parti communiste français (SFIC) Publication : s.d. Dimensions : 13 x 8 cm Langue : Français Note(s) : 2 exemplaires Titre : Papillon cland...