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Language of Description: French

  1. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : des exemplaires de tracts saisis au domicile de l'inculpé

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés du dossier 357
    4. Scellés 77 à 220 du dossier 357
    5. c-16upva1w4--1p8ddl02hi1cr

    Titre : Auteur : Organe central du Parti communiste français (SFIC) Publication : s.d., s.l. Numérotation : Numéro spécial Dimensions : 23 x 14 cm Langue : Français Note(s) : Journal officiel clandestin du Parti communiste français diffusé dans la zone Nord de 1939 à 1944 Périodicité : Irrégulier Titre : Tract clandestin, "L'URSS vaincra !" Auteur : L'association française des amis de l'Union soviétique Publication : s.d., s.l. Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Français Titre : Tract clandestin, "Au peuple français / An das deutsche und oesterreichische Volk !" Auteur : Parti communiste alle...

  2. Scellé constitué par le commissariat de police de la circonscription d'Ivry-sur-Seine : des brochures saisies dans la cour du domicile de l'inculpée

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés des dossiers 457, 468, 471 et 472
    4. dossier 472

    Titre : Auteur : André Marty Éditeur : Editions du Comité populaire de propagande Publication : mars 1939, imprimerie JEP Numérotation : n°6 Description matérielle : 64 pages Dimensions : 17,5 x 13 cm Langue : Français Titre : Auteur : Maurice Thorez Éditeur : Editions du Comité populaire de propagande Publication : novembre 1938, imprimerie JEP Numérotation : n°25 Description matérielle : 64 pages Dimensions : 20,5 x 13,5 cm Langue : Français Périodicité : Mensuel Titre : Auteur : Jacques Duclos Éditeur : Editions du Comité populaire de propagande Publication : mai 1939, imprimerie JEP Num...

  3. Scellé constitué par le commissariat de police de la circonscription d'Ivry-sur-Seine : des brochures saisies dans l'armoire de la chambre à coucher de l'inculpée

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés des dossiers 457, 468, 471 et 472
    4. dossier 472

    Titre : Auteur : Jean Chauvet Éditeur : Secours Populaire de France Publication : [1939], imprimerie Marcel Puyfourcat à Paris Description matérielle : 33 pages Dimensions : 18 x 13,5 cm Langue : Français Titre : Auteur : s.n. Éditeur : Bureau d'Edition Publication : 1939, imprimé en France Description matérielle : 32 pages Dimensions : 21 x 14 cm Langue : Français Titre : Auteur : Paul Allard Éditeur : Club de la Presse et de la littérature du Front Populaire Publication : s.d., imprimerie Hémery à Versailles Description matérielle : 18 pages Dimensions : 16 x 12 cm Langue : Français Titre...

  4. Scellé constitué par la 1re brigade régionale de police mobile : quinze stencils saisis au domicile de l'inculpé

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés des dossiers 527 et 528
    4. dossier 527
    5. c-8j5b338uw-1rjbasntvtw85

    Titre : Tract clandestin, "Pour vivre, il nous faut 5 francs d'augmentation immédiatement" Auteur : s.n. Publication : s.d. Dimensions : 43 x 23,5 cm Langue : Français Titre : Auteur : Comité populaire central des métallos de la RP Publication : février 1942 Numérotation : Numéro spécial Description matérielle : Un stencil pour le recto, un autre pour le verso Dimensions : 43 x 23,5 cm Langue : Français Note(s) : 3 exemplaires Périodicité : Irrégulier Titre : Tract clandestin, "Un des effets de la collaboration crevez de faim pendant que blé vin sucre partent en Allemagne / Production de la...

  5. Scellé constitué par la 1re brigade régionale de police mobile : une enveloppe adressée à la SCNASO (152 avenue des Champs Elysée) contenant six tracts saisis au domicile de l'inculpé à Paris (20e)

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés du dossier 527
    4. dossier 527
    5. c-1u51ljah3--1nzpmgg5qe34p

    Titre : Auteur : Organe revendicatif des travailleurs de la fonderie moderne (Bondy) Publication : avril 1942 Numérotation : Aucune Dimensions : 15,5 x 21 cm Langue : Français Périodicité : Irrégulier Titre : Auteur : Organe revendicatif du comité populaire de la fonderie "La Madeleine" (Bondy) Publication : s.d. Numérotation : Aucune Dimensions : 15,5 x 21 cm Langue : Français Périodicité : Irrégulier Titre : Auteur : Organe revendicatif du personnel de l'usine Cazeneuve Publication : avril 1942 Numérotation : Aucune Dimensions : 15,5 x 21 cm Langue : Français Périodicité : Irrégulier Titr...

  6. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : six brochures saisies au domicile de l'inculpé

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés 56 à 117 du dossier 534
    4. dossier 534

    Titre : Auteur : Parti communiste français Éditeur : Parti communiste français Publication : s.d., imprimé en France Description matérielle : 31 pages Dimensions : 19 x 13 cm Langue : Français Titre : Auteur : Parti communiste français Éditeur : Parti communiste français Publication : décembre 1940, imprimé en France Description matérielle : 35 pages Dimensions : 19 x 13 cm Langue : Français Titre : Auteur : Parti communiste français Éditeur : Parti communiste français Publication : décembre 1940, imprimé en France Description matérielle : 48 pages Dimensions : 19 x 13 cm Langue : Français ...

  7. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : documents saisis sur l'inculpé(e)

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés des dossiers 535 et 539
    4. dossier 539

    Une enveloppe contenant un lot de modèle de texte à insérer dans des tracts. Titre : projet "Partir en Allemagne c'est trahir son pays. Partir en Allemagne c'est trahir ses copains..." Auteur : Parti communiste français (SFIC) Publication : s.d., s.l. Dimensions : 21 x 13,5 cm Langue : Français Note(s) : Article destiné au journal Titre : projet "A André Marty" Auteur : Parti communiste français (SFIC) Publication : s.d., s.l. Dimensions : 21 x 13,5 cm Langue : Français Note(s) : Article destiné au journal Titre : projet, "Hitler a perdu la guerre. Précipitons sa défaite" Auteur : Parti com...

  8. Scellé constitué par la 1re brigade régionale de Paris : six brochures saisies au domicile de l'inculpée à Paris

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés des dossiers 566, 567, 568 et 569
    4. dossier 566

    Titre : Auteur : Parti communiste français Éditeur : Parti communiste français Publication : s.d., imprimé en France Description matérielle : 31 pages Dimensions : 19 x 13 cm Langue : Français Titre : Auteur : Parti communiste français Éditeur : Parti communiste français Publication : décembre 1940, imprimé en France Description matérielle : 35 pages Dimensions : 19 x 13 cm Langue : Français Titre : Auteur : Parti communiste français Éditeur : Parti communiste français Publication : décembre 1940, imprimé en France Description matérielle : 48 pages Dimensions : 19 x 13 cm Langue : Français ...

  9. Scellé constitué par le commissariat du quartier de Clignancourt : un exemplaire des multiples brochures saisies à l'occasion de la perquisition pratiquée au domicile des inculpés

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés des dossiers 119, 150, 392, 493, de dossiers de procédure manquant et de procédure contre X
    4. dossier 119

    Scellé transformé en n°125 de l'instruction. Titre : Éditeur : Parti communiste français (SFIC) Publication : mars 1941 Numérotation : n°4 Description matérielle : 10 pages Dimensions : 21 x 15,5 cm Langue : Français Titre : Auteur : Parti communiste français Éditeur : Parti communiste français Publication : mars 1941, imprimé en France Description matérielle : 84 pages Dimensions : 19 x 13 cm Langue : Français Titre : Auteur : Karl Marx et Friedrich Engels Éditeur : s.n. Publication : février 1941 Description matérielle : 32 pages Dimensions : 19 x 14 cm Langue : Français Titre : Auteur : ...

  10. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : un lot de tracts d'inspiration communiste trouvé au domicile de l'inculpé 41 rue Corot au Vésinet

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés d'un dossier de procédure manquant, des dossiers 109, 119, 613, 615, 620 et 622
    4. dossier 615

    Titre : Auteur : Parti communiste français Publication : octobre 1942 Numérotation : numéro spécial Description matérielle : 8 pages Dimensions : 25 x 16 cm Langue : Français Titre : Auteur : Prisonniers de guerre Publication : s.d. Description matérielle : 4 pages Dimensions : 23 x 23 cm Langue : Français Titre : Auteur : Les patriotes du CNAM Publication : mars 1943 Dimensions : 27 x 21 cm Langue : Français Titre : Auteur : Les patriotes du CNAM Publication : février 1943 Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Français Titre : Auteur : Organe central du Parti communiste français (SFIC) Publicat...

  11. Scellé constitué par la 1ère section de la direction des renseignements généraux et des jeux : un lot de papillons découverts au domicile de l'inculpé

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 101 à 103
    4. dossier 103

    Titre : Papillon clandestin, "A bas la répression" Auteur : s.n. Publication : s.d. Dimensions : 2 x 8 cm Langue : Français Note(s) : 7 exemplaires Titre : Papillon clandestin, "Vive un gouvernement du peuple" Auteur : s.n. Publication : s.d. Dimensions : 4 x 8 cm Langue : Français Note(s) : 2 exemplaires Titre : Papillon clandestin, "Pacte d'amitié avec l'URSS" Auteur : s.n. Publication : s.d. Dimensions : 4 x 8 cm Langue : Français Note(s) : 3 exemplaires

  12. Scellé constitué par la direction des renseignements généraux et des jeux : des spécimens de trois tracts trouvés au domicile de l'inculpé

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 271 à 273
    4. dossier 271

    Titre : Papillon clandestin [planche], "Papillons" Auteur : Jeunesse communiste Publication : s.d. Dimensions : 27 x 21 cm Langue : Français Note(s) : 67 exemplaires Titre : Tract clandestin, "Soutenons et aidons nos prisonniers !" Auteur : Jeunesse communiste Publication : s.d., s.l. Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Français Note(s) : 10 exemplaires Titre : Auteur : [Parti communiste français] Publication : 15 mars 1941 Numérotation : n°28 Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Français Note(s) : 30 exemplaires Périodicité : Bi-mensuel

  13. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : des exemplaires de tracts trouvés dans la cave de l'inculpée 82 rue de Charonne

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 274 à 277
    4. dossier 277

    Titre : Auteur : Parti communiste français (SFIC) Publication : mars 1941 Numérotation : n°5 Description matérielle : 6 pages Dimensions : 21 x 16 cm Langue : Français Titre : Auteur : Parti communiste français (SFIC) Publication : mars 1941 Numérotation : n°4 Description matérielle : 10 pages Dimensions : 21 x 16 cm Langue : Français Titre : Auteur : Parti communiste français (SFIC) Publication : mars 1941 Numérotation : n°3 Description matérielle : 10 pages Dimensions : 21 x 16 cm Langue : Français

  14. Scellé constitué par la police judiciaire : des tracts, un journal saisis au domicile de l'inculpé(e)

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 365 à 367
    4. dossier 365

    Titre : Tract clandestin, "Des fortunes s'édifient sur le dos des travailleurs..." Auteur : s.n. Publication : s.d., s.l. Dimensions : 27 x 21 cm Langue : Français Note(s) : 30 exemplaires Titre : Auteur : Organe de la section communiste du XIXe (SFIC) Publication : 1er janvier 1940 Numérotation : [n°1] Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Français Note(s) : 51 exemplaires Périodicité : Mensuel Titre : Auteur : Jean Prouvost Publication : 19 janvier 1940 Numérotation : n°5968 Dimensions : 59 x 42 cm Langue : Français Périodicité : Quotidien

  15. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : des tracts saisis dans le vestiaire réservé à l'inculpé

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 503 à 509
    4. dossier 509

    Titre : Tract clandestin [manuscrit], "Toutes débout contre l'esclavage" Auteur : Des femmes patriotes Publication : s.d., s.l. Dimensions : 22,5 x 21 cm Langue : Français Titre : Tract clandestin [manuscrit], "Mamans, le gouvernement de Vichy veut avantager les fritz..." Auteur : Des mamans décidées Publication : s.d., s.l. Dimensions : 27 x 21 cm Langue : Français Titre : Auteur : Organe des comités populaires des services publics de la région parisienne Publication : s.d. Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Français Note(s) : 2 exemplaires

  16. Scellé constitué par la 1ere section de la direction des renseignements généraux et des jeux : trois brochures diversement intitulées trouvées au domicile de l'inculpée 205 rue du Faubourg Saint Martin

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés du dossier 3
    4. Scellés 33 à 110

    Titre : Auteur : s.n. Publication : s.d. Description matérielle : 26 pages Dimensions : 13, 5 x 10 cm Langue : Français Titre : Auteur : s.n. Publication : s.d., Paris Description matérielle : 6 pages Dimensions : 13, 5 x 11 cm Langue : Français Note(s) : brochure antisémite Titre : Auteurs : Karl Marx et Friedrich Engels Publication : février 1941 Description matérielle : 32 pages Dimensions : 19,5 x 14,5 cm Langue : Français

  17. Scellé constitué par la 1ere section de la direction des renseignements généraux et des jeux : cinq brochures imprimées détenues par l'inculpé à son domicile

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés des dossiers 53, 56, 59, 61 et 63
    4. dossier 53

    Titre : Auteur : Comité central du Parti communiste français (SFIC) Publication : 2e trimestre 1941 Description matérielle : 32 pages Dimensions : 15 x 12 cm Langue : Français Périodicité : Trimestriel Titre : Auteur : Comité central du Parti communiste de l'URSS Publication : 1938 Description matérielle : 48 pages Dimensions : 13 x 16,5 cm Langue : Français Titre : Auteur : s.n. Publication : 1941 Description matérielle : 96 pages Dimensions : 23 x 14,54 cm Langue : Français

  18. Scellé constitué par la 1ere section de la direction des renseignements généraux et des jeux : trois brochures communistes trouvées au domicile de l'inculpé

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés des dossiers 53, 56, 59, 61 et 63
    4. dossier 63

    Titre : Auteur : Maurice Thorez Éditeur : Éditions sociales internationales Publication : 1937 Description matérielle : 224 pages Dimensions : 19 x 12 cm Langue : Français Titre : Auteur : Maurice Thorez Publication : 1938 Éditeur : Éditions sociales internationales Description matérielle : 202 pages Dimensions : 19 x 12 cm Langue : Français Titre : Auteur : conférence de Georges Cogniot Publication : avril 1939 Description matérielle : 32 pages Dimensions : 19,5 x 14 cm Langue : Français

  19. Scellé constitué par la 1ere section de la direction des renseignements généraux et des jeux : trois opuscules communistes détenus par l'inculpée à son domicile

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés des dossiers 10, 21, 25 et 104
    4. dossier 104

    Titre : Auteur : Karl Marx et Friedrich Engels Éditeur : s.n. Publication : février 1941 Description matérielle : 32 pages Dimensions : 19 x 14 cm Langue : Français Titre : Éditeur : Parti communiste français (SFIC) Publication : mars 1941 Numérotation : n°4 Description matérielle : 10 pages Titre : Éditeur : Parti communiste français (SFIC) Publication : mars 1941 Numérotation : n°5 Description matérielle : 10 pages

  20. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : un lot de tracts ronéotypés saisi au domicile de l'inculpé

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés du dossier 379
    4. dossier 379

    Titre : Auteur : Secours populaire de France Publication : septembre 1941 Dimensions : 30 x 21 cm Langue : Français Titre : Auteur : Parti communiste français (S.F.I.C). Publication : 4 octobre 1941 Numérotation : n°56 Dimensions : 30,5 x 21 cm Langue : Français Titre : Auteur : s.n. Publication : 30 septembre 1941 Numérotation : n°5 Dimensions : 31 x 21,5 cm Langue : Français Note : 2 exemplaires