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Language of Description: French
  1. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : des papillons saisis sur l'inculpé(e) au moment de son arrestation

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 573 à 584
    4. dossier 584

    Titre : Papillon clandestin [manuscrit], "La libération sera notre oeuvre. Sabotez ! Sabotez !" Auteur : Front patriotique de la jeunesse Publication : s.d. Dimensions : 7 x 10 cm Langue : Français Titre : Papillon clandestin [manuscrit], "Revendiquer nos droits c'est lutter contre la machine hitlérienne. Grève ! Grève !" Auteur : CDJT Publication : s.d. Dimensions : 7 x 10 cm Langue : Français Titre : Papillon clandestin [manuscrit], "A bas la déportation - jeune ne pars pas - suis l'exemple de Haute-Savoie" Auteur : Comité patriotique des jeunes Publication : s.d. Dimensions : 7 x 10 cm L...

  2. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : des projets de tracts trouvés 61 avenue des Gobelins au domicile de l'inculpé responsable régional technique P93

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 635 à 640
    4. dossier 635

    Titre : Tract clandestin [projet], "Appel au peuple de France" Auteur : Front national de lutte pour l'indépendance de la France Publication : s.d., s.l. Dimensions : 27 x 21 cm Langue : Français Titre : Tract clandestin [projet], "Appel aux cheminots français" Auteur : Comité national d'unité syndicale des cheminots (CGT-CGT-C) Publication : s.d., s.l. Dimensions : 27 x 21 cm Langue : Français Titre : Tract clandestin [projet], "Appel à la classe ouvrière de France" Auteur : Comité national d'unité syndicale (CGT-CGT-C) Publication : s.d., s.l. Dimensions : 27 x 21 cm Langue : Français Tit...

  3. Scellé constitué par la 1ere section de la direction des renseignements généraux et des jeux : un lot de tracts communistes clandestins ronéotypés détenus par l'inculpé à son domicile 236 rue du Faubourg Saint Martin

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés du dossier 3
    4. Scellés 33 à 110

    Titre : Auteur : Parti communiste français (SFIC) Publication : 24 mai 1941 Numérotation : n°37 Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Français Titre : Auteur : Parti communiste français (SFIC) Publication : 17 mai 1941 Numérotation : n°36 Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Français Titre : Auteur : Organe central du Parti communiste français (SFIC) Publication : 26 mai 1941 Numérotation : N°114 Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Français Note(s) : Journal officiel clandestin du Parti communiste français diffusé dans la zone Nord de 1939 à 1944 Périodicité : Irrégulier Titre : tract clandestin "Trait...

  4. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : un lot de documents dactylographiés destinés à être reproduits saisis au domicile de l'inculpée

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 660 à 668
    4. dossier 663

    Titre : Tract clandestin, "Aider les réfractaires c'est le devoir de tous les patriotes" Auteur : Parti communiste français (SFIC) Publication : s.d., s.l. Description matérielle : 3 feuilles Dimensions : 27 x 21 cm Langue : Français Titre : Tract clandestin, "Démoraliser l'armée ennemie est un devoir patriotique" Auteur : Le Comité national de l'Allemagne libre Publication : s.d., s.l. Description matérielle : 7 feuilles Dimensions : 27 x 21 cm Langue : Français Titre : Tract clandestin, "Traduction [de papillon allemand]" Auteur : Le Comité national de l'Allemagne libre Publication : s.d....

  5. Un scellé contenant : une carte d'identité au nom de Pierre Lebel portant la photographie de l'inculpé, des brochures, dix bulletins d'adhésion au Comité de la libération nationale (FTP), des tracts, une liste des effectifs du groupe Jeanne Hachette, des tracts, des documents internes à l'organisation des Francs-Tireurs et partisans

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 641 à 645
    4. dossier 644

    Titre : Auteur : s.d. Publication : s.d. Description matérielle : 8 pages Dimensions : 15 x 12 cm Langue : Français Titre : Auteur : Comité d'action contre la déportation Publication : s.d. Description matérielle : 15 pages Dimensions : 15 x 12 cm Langue : Français Note(s) : La brochure est dissimulée sous le titre du Secrétariat d'état à l'éducation nationale et à la jeunesse Titre : Auteur : Organe d'information des détachements de Francs-Tireurs et partisans Publication : août 1943 Numérotation : n°28 Dimensions : 27 x 21 cm Langue : Français Périodicité : Mensuel Titre : Auteur : Organe...

  6. Scellé constitué par la 1ère section de la direction des renseignements généraux et des jeux : six opuscules de propagande communiste clandestine trouvés au domicile de l'inculpé 14 rue de la révolution à Saint-Maur

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés des dossiers 21, 26, 28, 32, 39, 44, 45 et 49
    4. dossier 45

    Titre : Auteur : s.n. Éditeur : s.n. Publication : s.l., s.d. Description matérielle : 44 pages Dimensions : 14 x 10 cm Langue : Français Titre : Auteur : Joseph Staline Éditeur : Parti communiste français (SFIC) Publication : avril 1941 Description matérielle : 125 pages Dimensions :14 x 10 cm Langue : Français Titre : Auteur : Karl Marx Éditeur : Parti communiste français (SFIC) Publication : s.d. Description matérielle : 31 pages Dimensions : 14 x 10 cm Langue : Français Titre : Auteur : Commission du comité central du PC de l'URSS Éditeur : Parti communiste français Publication : 1938, ...

  7. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : sept exemplaires de papillons trouvés au nombre de cent cinquante mille dans le dépôt sis 10 impasse des Couronnes

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés du dossier 553
    4. dossier 553

    Titre : Auteur : Organe d'information, de liaison et de combat des détachements de Francs-Tireurs de la région parisienne Publication : novembre 1942 Numérotation : n°1 Dimensions : 27 x 21 cm Langue : Français Périodicité : Irrégulier Titre : Tract clandestin, "L'appel au combat !" Auteur : Parti communiste français (SFIC) Publication : s.d., s.l. Dimensions : 27 x 21 cm Langue : Français Titre : Auteur : Comité central du Parti communiste français (SFIC) Publication : décembre 1942 Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Français Note(s) : Bulletin intérieur du Parti communiste français Périodic...

  8. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : des exemplaires de tracts trouvés au nombre de cent cinquante mille dans le dépôt sis 10 impasse des Couronnes

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés du dossier 553
    4. dossier 553

    Titre : Auteur : [Parti communiste français] Publication : septembre 1942 Numérotation : Numéro spécial Description matérielle : Feuille double Dimensions : 19 x 23 cm Langue : Français Périodicité : Bi-mensuel Titre : Auteur : Organe de combat des prisonniers de guerre Publication : s.d. Description matérielle : Feuille double Dimensions : 25 x 24 cm Langue : Français Périodicité : Irrégulier Titre : Tract clandestin, "Aux directions de régions, secteurs, sections et cellules du Parti communiste Auteur : Comité central du Parti communiste français (SFIC) Publication : s.d., s.l. Dimensions...

  9. Scellé constitué par la 1ere section de la direction des renseignements généraux et des jeux : un lot de divers tracts communistes détenus par l'inculpé à son domicile

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés des dossiers 10, 21, 25 et 104
    4. dossier 104

    Titre : Tract clandestin, "Les camps de concentration sont la honte de la France" Auteur : Parti communiste français (SFIC) Publication : s.d., s.l. Dimensions : 23 x 15 cm Langue : Français Titre : Tract clandestin, "Aux agents et inspecteurs de police" Auteur : [Parti communiste français (SFIC)] Publication : s.d., s.l. Dimensions : 23 x 20 cm Langue : Français Titre : Tract clandestin, "Premier mai de lutte" Auteur : Comité central du Parti communiste français (SFIC) Publication : s.d., s.l. Dimensions : 25 x 22 cm Langue : Français Titre : tract clandestin "Les insuffisances et les inju...

  10. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : un lot de tracts saisi sur l'inculpé(e) lors de son arrestation

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés du dossier 553
    4. dossier 553

    Titre : Tract clandestin, "L'année 1943 sera l'année de la victoire !" Auteur : Parti communiste français (SFIC) Publication : s.d., s.l. Dimensions : 30 x 19 cm Langue : Français Titre : Tract clandestin, "La leçon de Stalingrad" Auteur : Association française des Amis de l'Union Soviétique Publication : s.d., s.l. Dimensions : 21 x 16 cm Langue : Français Titre : Auteur : Organe central du Parti communiste français (SFIC) Publication : 18 décembre 1942 Numérotation : n°193 Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Français Note(s) : Journal officiel clandestin du Parti communiste français diffusé ...

  11. Scellé constitué par le commissariat de police de la circonscription de Villeneuve-Saint-Georges : un lot de tracts, brochure et journaux

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés des dossiers 195, 196, 201, 205, 215, 225 et 239
    4. dossier 215

    Titre : "Rendez-nous nos élus !" Auteur : Le section communiste de Limeil-Brévannes Publication : s.d. Dimensions : 30 x 21 cm Langue : Français Titre : "Peuple de France !" Auteur : Maurice Thorez et Jacques Duclos Publication : s.d. Dimensions : 27,5 x 21 cm Langue : Français Titre : Auteur : La section syndicale de Brévannes. Publication : mai 1938 Dimensions : 27 x 20,5 cm Langue : Français Titre : "La défense du personnel des services publics" Auteur : Le comité populaire des services publics Publication : mai 1941 Dimensions : 30 x 21 cm Langue : Français Titre : Auteur : Marcel Gitto...

  12. Scellé constitué par le commissariat de police du quartier de Saint-Germain-l'Auxerrois : un paquet de tracts trouvé au domicile des inculpés

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés des dossier 175, 176, 177, 181, 183 et 193
    4. dossier 175

    Titre : "Hitler sera écrasé !" Auteur : Un groupe de patriotes français Publication : s.n. Dimensions : 10,5 x 14,5 cm Langue : Français Note(s) : 2 exemplaires Titre : "Voilà pourquoi les parisiens manquent de viande" Auteur : Les bouchers détaillants parisiens Publication : s.n. Dimensions : 10,5 x 14,5 cm Langue : Français Note(s) : 2 exemplaires Titre : "Nous voulons des pommes de terre" Auteur : Un groupe de commerçants Publication : s.n. Dimensions : 11x 7,5 cm Langue : Français Note(s) : 2 exemplaires Titre : "Où sont les patriotes ?" Auteur : Le front national de lutte pour l'indépe...

  13. Scellé constitué par la 1re section des brigades spéciales : un lot de tracts dactylographiés découvert dans une chambre louée par l'inculpé

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés des dossiers 268, 360 et 376
    4. dossier 376

    Titre: tract clandestin "Ils ont assassiné Pierre Semard" Auteur : s.n. Publication : s.d. Dimensions : 26,5 x 21 cm Langue : Français Titre : Auteur : Organe central du parti communiste français (SFIC) Publication : 21 mars 1942 Numérotation : n°154 Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Français Titre : tract clandestin "Femmes ménagères !" Auteur : s.n. Publication : s.d. Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Français Titre : "Sans sacrifice, sans courage, la liberté ne peut être sauvée dans cette guerre à outrance" Auteur : Comité syndical anglo-soviétique Publication : s.d. Dimensions : 27 x 21 c...

  14. Scellé constitué par la 3e section de la direction des renseignements généraux et des jeux : documents saisis au dépôt clandestin 5 rue Montgallet

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés du dossier 399
    4. dossier 399

    Titre : Auteur : Parti communiste français Éditeur : Parti communiste français Publication : février 1942, imprimé en France Description matérielle : 48 pages Dimensions : 19 x 13 cm Langue : Français Titre : Tract clandestin, "Gabriel Péri" Auteur : [Parti communiste français] Publication : s.d., s.l. Dimensions : 22 x 13 cm Langue : Français Titre : Tract clandestin, "Les petits commerçants trahis par leurs dirigeants syndicaux" Auteur : Un groupe de commerçants patriotes Publication : s.d., s.l. Dimensions : 21 x 13 cm Langue : Français Note(s) : 2 exemplaires Titre : Tract clandestin, "...

  15. Scellé constitué par la 3e section de la direction des renseignements généraux et des jeux : des tracts, une brochure, des papillons, des prospectus servant à camoufler les paquets de tracts durant le transport saisis au dépôt clandestin de Paris 15e

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés du dossier 399
    4. dossier 399

    Titre : Tract clandestin, "Les nazis et leurs valets ont fait arrêter Marcel Cachin" Auteur : Front National de lutte pour l'indépendance de la France Publication : s.d., s.l. Dimensions : 15 x 12 cm Langue : Français Note(s) : 2 exemplaires Titre : Auteur : Organe central du Parti communiste français (SFIC) Publication : janvier 1942 Numérotation : Numéro spécial Dimensions : 28 x 21 cm Langue : Français Note(s) : Journal officiel clandestin du Parti communiste français diffusé dans la zone Nord de 1939 à 1944 ; 2 exemplaires. Périodicité : Irrégulier Titre : Auteur : Parti communiste fran...

  16. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : exemplaires de divers tracts communistes saisis dans la chambre occupée par l'inculpée 64 rue du Bac Paris

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés du dossier 276
    4. dossier 276

    Titre : Tract clandestin, « Pour la formation d'un Front national de l'Indépendance de la France / Le Parti communiste Français s'adresse à tous ceux qui pensent français et veulent agir en Français » Auteur : Parti communiste français Publication : s.d, s.l Dimensions : 27,5 x 23 cm Langue : Français Titre : Tract clandestin, « Qui est Hitler ? Que signifie son agression contre l'URSS ? Quel est le devoir des patriotes français ? » Auteur : Parti communiste français Publication : s.d, s.l Dimensions : 27,5 x 23 cm Langue : Français Titre : , édition de Seine-et-Oise Auteur : Parti communis...

  17. Scellé contenant des brochures

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés du dossier 290
    4. Scellés 53 à 105 du dossier 290
    5. c-1xr7oqy13--g4yq8cwoj1xe

    Titre : Auteur : s.n. Publication : janvier 1932, Moscou Description matérielle : 41 pages Numérotation : n°1 Dimensions : 41 x 30 cm Langue : Français Périodicité : Mensuel Titre : Auteur : s.n. Publication : janvier 1937, Moscou Description matérielle : 49 pages Numérotation : n°1 Dimensions : 41 x 30 cm Langue : Français Périodicité : Mensuel Titre : Auteur : s.n. Publication : mars 1937, Moscou Description matérielle : 43 pages Numérotation : n°3 Dimensions : 41 x 30 cm Langue : Français Périodicité : Mensuel Titre : Auteur : s.n. Publication : février 1937, Moscou Description matériell...

  18. Scellé constitué par le commissariat de police de Puteaux : un parquet contenant des livres et des brochures saisis au domicile de l'inculpé au cours d'une perquisition

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés des dossiers 511, 514, 519 et 521
    4. dossier 521

    Titre : Auteur : Fernand Demeure Éditeur : Editions Haloua Publication : 1935, imprimerie Haloua à Paris (11e) Description matérielle : 32 pages Dimensions : 19 x 11 cm Langue : Français Titre : Auteur : M. A. Alexandroff Éditeur : Exposition internationale de Paris Publication : 1937, imprimerie Watelet Description matérielle : 22 pages Dimensions : 21 x 13,5 cm Langue : Français Titre : Auteur : M. A. Alexandroff Éditeur : Exposition internationale de Paris Publication : 1937, imprimerie Watelet Description matérielle : 22 pages Dimensions : 21 x 13,5 cm Langue : Français Titre : Auteur :...

  19. Scellé constitué par le commissariat de police de Clignancourt : des exemplaires des cinq cents brochures saisis au domicile de l'inculpée

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés des dossiers 511, 514, 519 et 521
    4. dossier 514

    Titre : Auteur : Parti communiste français Éditeur : Parti communiste français Publication : s.d., imprimé en France Description matérielle : 31 pages Dimensions : 19 x 13 cm Langue : Français Titre : Auteur : Parti communiste français Éditeur : Parti communiste français Publication : décembre 1940, imprimé en France Description matérielle : 35 pages Dimensions : 19 x 13 cm Langue : Français Titre : Auteur : Parti communiste français Éditeur : Parti communiste français Publication : décembre 1940, imprimé en France Description matérielle : 48 pages Dimensions : 19 x 13 cm Langue : Français ...

  20. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : des exemplaires de tracts saisis au domicile de l'inculpé

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés du dossier 357
    4. Scellés 77 à 220 du dossier 357
    5. c-16upva1w4--1p8ddl02hi1cr

    Titre : Tract clandestin, "Les nazis affament la France" Auteur : Parti communiste français Publication : s.d., s.l. Dimensions : 20 x 19 cm Langue : Français Titre : Auteur : Organe central du Parti communiste français (SFIC) Publication : s.d., s.l. Numérotation : Numéro spécial Dimensions : 24 x 14 cm Langue : Français Note(s) : Journal officiel clandestin du Parti communiste français diffusé dans la zone Nord de 1939 à 1944 Périodicité : Irrégulier Titre : Auteur : Organe central du Parti communiste français (SFIC) Publication : 22 juin 1941 Numérotation : Numéro spécial Dimensions : 21...