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Language of Description: French

  1. Scellé constitué par le commissariat de police de la circonscription de Boulogne-Billancourt : un paquet de tracts et d'imprimés divers trouvé dans une armoire au domicile de l'inculpé à Boulogne

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 71 à 79
    4. dossier 78

    Titre : Auteur : Parti communiste français (SFIC) Éditeur : Parti communiste français (SFIC) Publication : mai 1941, imprimé en France Description matérielle : 42 pages Dimensions : 14 x 11 cm Langue : Français Titre : Papillon clandestin, "Les chomeurs ont faim" Auteur : Parti communiste français (SFIC) Publication : s.d. Dimensions : 11,5 x 9,5 cm Langue : Français Titre : Papillon clandestin, "Déportés en Allemagne" Auteur : Parti communiste français (SFIC) Publication : s.d. Dimensions : 13 x 11 cm Langue : Français Titre : Papillon clandestin, "Hier...Aujourd'hui...Pourquoi ?" Auteur :...

  2. Scellé constitué par la 1ere section de la direction des renseignements généraux et des jeux : quinze feuillets comportant des slogans du parti

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés du dossier 3
    4. dossier 3

    Titre : papillon clandestin "Production en URSS" Auteur : s.n. Publication : [décembre 1940] Dimensions : 7 x 10 cm Langue : Français Note(s) : date restituée d'après une mention manuscrite au crayon Titre : Papillon clandestin "Écoutez Radio-Moscou !" Auteur : s.n. Publication : s.d. Dimensions : 7,5 x 10, 5 cm Langue : Français Titre : tract clandestin "Les métallurgistes parisiens précisent leurs revendications" Auteur : s.n. Publication : 1er février 1941 Dimensions : 10 x 21 cm Langue : Français Note(s) : date restituée d'après une mention manuscrite Titre : "On refuse de payer les ret...

  3. Scellé constitué par la direction des renseignements généraux et des jeux : un lot de tracts ronéotypés de propagande communiste et de papillons de même inspiration, trouvé au domicile de l'inculpée

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés des dossiers 53, 56, 59, 61 et 63
    4. dossier 63

    Titre : Papillon clandestin, "A bas la répression !" Auteur : Parti communiste français (SFIC) Publication : s.d. Dimensions : 9,5 x 13, 5 cm Langue : Français Note(s) : 2 exemplaires Titre : Papillon clandestin, "A bas le travail forcé !" Auteur : Parti communiste français (SFIC) Publication : s.d. Dimensions : 12,5 x 9 cm Langue : Français Note(s) : 2 exemplaires Titre : Auteur : Pierre Mars Publication : décembre 1938 Numérotation : n°26 Description matérielle : 16 pages Dimensions : 19,5 x 14,5 cm Langue : Français Titre : Auteur : Parti communiste français (SFIC) Publication : janvier ...

  4. Scellé constitué par le commissariat de police de Puteaux : documents saisis au domicile de l'inculpé

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés du dossier 526
    4. dossier 526

    Un carnet de poche, un indicateur de chemin de fer région Ouest, une carte d'abonné SVP n°18516, des enveloppes, un bloc de papier vierge, quinze reçus signés, des brouillons de tracts, une ébauche de tract, une brochure, des tracts, des morceaux de papier portant des mentions de rendez-vous, une note manuscrite sur "L'état d'esprit à la campagne", une lettre adressée à Maurice Thorez. Un agenda de l'année 1942 à couverture bleu. Titre : Tract clandestin [manuscrit], "A l'occasion de son anniversaire, les musiciens français saluent fraternellement M.T..." Auteur : Des musiciens français Pub...

  5. Scellé constitué par le commissariat de police de Puteaux : documents saisis au domicile de l'inculpé(e)

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés des dossiers 161, 501, 503 et 506
    4. c-22c8tld7e-1m2ncjkxc3dod

    Quatre cartes d'adhérent à la Confédération générale du petit commerce petite industrie et artisanat (1936-1939), une carte d'électeur de la ville de Nanterre valable pour toutes les élections du 1er avril 1935 au 31 mars 1936 n°99. Un brouillon d'article intitulé "Ennemis du peuple", un brouillon d'une lettre adressée au "camarade Finck secrétaire général de la Fédération des produits chimiques", un brouillon d'une lettre de juillet 1936 adressée aux "camarades du journal L'Eveil de Nanterre", des tracts, des brochures, une carte d'adhérent au Comité national de lutte contre la guerre et l...

  6. Documents non scellés : des projets d'affiches

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 660 à 668
    4. dossier 667

    Titre : Affiche clandestine [projet], "Jeunesses, forces, joies" Auteur : Forces Unies des Jeunesses Patriotiques Publication : s.d., s.l. Dimensions : 27 x 21 cm Langue : Français Titre : Affiche clandestine [projet], "Nettoyage de l'Europe" Auteur : s.n. Publication : s.d., s.l. Dimensions : 21 x 27 cm Langue : Français

  7. Scellé contenant une brochure

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés du dossier 290
    4. Scellés 53 à 105 du dossier 290
    5. c-1xr7oqy13--g4yq8cwoj1xe

    Titre : Auteur : Parti social français Éditeur : Société d'éditions et d'abonnements Publication : s.d., Paris Description matérielle : 64 pages Dimensions : 17,5 x 11 cm Langue : Français Note(s) : Sur la deuxième page rajout manuscrit au titre au crayon à papier "et des triplettes"

  8. Scellé constitué par la 1ère section de la direction des renseignements généraux et des jeux : des tracts découverts au domicile de l'inculpé

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 101 à 103
    4. dossier 103

    Titre : Tract clandestin, "Voici les traitres" Auteur : Parti communiste français (SFIC) Publication : s.d., s.l. Dimensions : 12 x 14 cm Langue : Français Titre : Tract clandestin, "L'antisémitisme l'arme de la réaction" Auteur : Parti communiste français (SFIC) Publication : s.d., s.l. Dimensions : 21 x 16,5 cm Langue : Français Titre : Tract clandestin, "La vérité sur l'Union des Républiques Socialistes Soviétiques Auteur : Association Publication : s.d, s.l. Dimensions : 25 x 20,5 cm Langue : Français Titre : Auteur : [Parti communiste français] Publication : 1er mai 1941 Numérotation :...

  9. Scellé constitué par le commissariat de police de Savigny-sur-Orge : six tracts saisis au domicile de l'inculpé à Epinay-sur-Orge

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 90 à 100
    4. dossier 96

    Titre : Auteur : Organe central du Parti communiste français (SFIC) Publication : 22 juin 1941 Numérotation : numéro spécial Dimensions : 21 x 13,5 cm Langue : Français Note(s) : Journal officiel clandestin du Parti communiste français diffusé dans la zone Nord de 1939 à 1944. Périodicité : Irrégulier Titre : Tract clandestin, "Autour de Jean Catelas et Gabriel Péri. Rassemblement des français qui ne se résignent pas à la servitude" Auteur : Parti communiste français (SFIC) Publication : s.d., s.l. Dimensions : 24 x 14,5 cm Langue : Français Titre : Tract clandestin, "Brisons l'arme de l'an...

  10. Scellé constitué par le commissariat de police de la Roquette : six tracts trouvés aux pieds de l'inculpé lors de son arrestation

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 53 à 70
    4. dossier 70

    Titre : Tract clandestin, "Patriotes français !" Auteur : Front national de lutte pour l'indépendance de la France Publication : s.d., s.l. Dimensions : 18 x 14 cm Langue : Français Titre : Tract clandestin, "Les occupants mangent notre viande ; Menacent de détruire notre cheptel" Auteur : Parti communiste français (SFIC) Publication : s.d., s.l. Dimensions : 20 x 14 cm Langue : Français Titre : Tract clandestin, "A bas l'augmentation de la licence ! Faites payer les riches !" Auteur : Parti communiste français (SFIC) Publication : s.d., s.l. Dimensions : 20 x 14 cm Langue : Français Titre ...

  11. Scellé constitué par le commissariat de police de la Roquette : six tracts trouvés sur l'inculpé lors de son arrestation

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 53 à 70
    4. dossier 70

    Titre : Tract clandestin, "Les occupants mangent notre viande ; Menacent de détruire notre cheptel" Auteur : Parti communiste français (SFIC) Publication : s.d., s.l. Dimensions : 20 x 14 cm Langue : Français Titre : Auteur : Guy de Maupassant Éditeur : Parti communiste français Publication : 1941 Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Français Titre : Tract clandestin, "Les communistes d'Allemagne et d'Autriche appellent à la lutte contre Hitler" Auteur : Parti communiste allemand et autrichien Publication : s.d., s.l. Dimensions : 20 x 14 cm Langue : Français Titre : Tract clandestin, "A bas l'...

  12. Scellé constitué par le tribunal de la Seine : des tracts et papillons extraits

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 250 à 258
    4. dossier 250

    Titre : Papillon clandestin, "A bas le capitalisme des De Wendel, Schneider, Krupp et Cie..." Auteur : Parti communiste français (SFIC) Publication : s.d. Dimensions : 9 x 11 cm Langue : Français Titre : Papillon clandestin, "Responsable oubliés" Auteur : Parti communiste français (SFIC) Publication : s.d. Dimensions : 12 x 10 cm Langue : Français Titre : Papillon clandestin, "Tous pareils" Auteur : Parti communiste français (SFIC) Publication : s.d. Dimensions : 12 x 10 cm Langue : Français Titre : Papillon clandestin, "Le Parti communiste veut... la confiscation des 100 milliards de bénéf...

  13. Scellé constitué par le commissariat de Belleville : six brochures découvertes lors d'une perquisition effectuée au domicile de l'inculpé

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 243 à 247
    4. dossier 246

    Titre : Auteur : Section nationale d'éducation du Parti communiste français Éditeur : Section nationale d'éducation du Parti communiste français Publication : 1936, imprimerie La Productrice Description matérielle : 16 pages Dimensions : 21 x 13 cm Langue : Français Titre : Auteur : Section nationale d'éducation du Parti communiste français Éditeur : Section nationale d'éducation du Parti communiste français Publication : décembre 1937, imprimerie La Productrice Description matérielle : 31 pages Dimensions : 21 x 13 cm Langue : Français Titre : Auteur : Section nationale d'éducation du Part...

  14. Scellé constitué par le commissariat de police d'Aubervilliers : des papillons et tracts saisis au domicile de l'inculpé

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 319 à 328
    4. dossier 326

    Titre : Papillon clandestin, "A bas la presse vendue boycottez-la" Auteur : Parti communiste français Publication : s.d. Dimensions : 11,5 x 10 cm Langue : Français Note(s) : 2 exemplaires Titre : Papillon clandestin, "213 années de prison, 2 133 000 frs d'amendes, 220 années d'interdiction des droits civils et politiques" Auteur : Parti communiste français Publication : s.d. Dimensions : 11,5 x 10 cm Langue : Français Note(s) : 3 exemplaires Titre : Tract clandestin, "Les conseillers de Pétain à 100 000 francs par an et le rassemblement national populaire qui n'est ni national ni populaire...

  15. Scellé constitué par le commissariat de police de la circonscription de Saint-Ouen : six tracts trouvés dans le vestiaire de l'inculpé à l'usine des traitements industriels de Saint-Ouen

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 300 à 309
    4. dossier 305

    Titre : Tract clandestin, "Travailleurs socialiste" Auteur : Parti communiste français Publication : s.d., s.l. Dimensions : 15 x 20 cm Langue : Français Titre : Tract clandestin, "Le Parti de la trahison nationale" Auteur : Section Saint-Denis du Parti communiste français Publication : s.d., s.l. Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Français Note(s) : 2 exemplaires déchirés, seule la partie haute du document est conservée Titre : Tract clandestin, "Gouvernement de ploutocrates" Auteur : Parti communiste français Publication : s.d., s.l. Dimensions : 15 x 20 cm Langue : Français Titre : Tract c...

  16. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : six tracts trouvés au domicile de l'inculpé

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 293 à 299
    4. dossier 299

    Titre : Tract clandestin, "A propos d'un faux anticommuniste" Auteur : Parti communiste français (SFIC) Publication : s.d., s.l. Dimensions : 14 x 11 cm Langue : Français Titre : Tract clandestin, "Selon la volonté d'Hitler avec une meilleure récolte, le pain continue à manquer, mais...grâce au protecteur des trusts, Pétain la grosse meunerie réalise des bénéfices scandaleux" Auteur : Parti communiste français (SFIC) Publication : s.d., s.l. Dimensions : 27 x 21 cm Langue : Français Titre : Auteur : Organe central du Parti communiste français (SFIC) Publication : janvier 1942 Numérotation :...

  17. Documents non scellés : des exemplaires de tract découverts sur la voie publique à Limay le 12 février 1942 entre 21 h et 23 h au cours d'une ronde de police

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 486 à 489
    4. dossier 486

    Titre : Papillon clandestin, "Si Hitler était victorieux" Auteur : s.n. Publication : s.d. Dimensions : 7,5 x 8 cm Langue : Français Titre : Tract clandestin, "Entreprises industrielles et commerciales passent aux mains des nazis" Auteur : Parti communiste français Publication : s.d., s.l. Dimensions : 14 x 11 cm Langue : Français Titre : Tract clandestin, "Où conduit l'inflation ?" Auteur : Un groupe de patriotes français Publication : s.d., s.l. Dimensions : 21 x 13,5 cm Langue : Français Titre : Tract clandestin, "Hitler ordonne, Pétain-Charbin obéissent la prix du pain augmente..." Aute...

  18. Documents non scellés : des exemplaires de tract découverts sur la voie publique à Mantes-Gassicourt dans le 12 février 1942 vers 6 h 30 au cours d'une ronde de police

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 486 à 489
    4. dossier 486

    Titre : Papillon clandestin, "Si Hitler était victorieux" Auteur : s.n. Publication : s.d. Dimensions : 7,5 x 8 cm Langue : Français Titre : Papillon clandestin, "Les Allemands ont peur du V" Auteur : Parti communiste français Publication : s.d. Dimensions : 7,5 x 8 cm Langue : Français Titre : Tract clandestin, "En six mois, le tarif des licences a triplé" Auteur : Parti communiste français (SFIC) Publication : s.d., s.l. Dimensions : 13 x 11 cm Langue : Français Titre : Tract clandestin, "Hitler ordonne, Pétain-Charbin obéissent la prix du pain augmente..." Auteur : Comité central du Part...

  19. Documents non scellés : des tracts

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 490 à 497
    4. dossier 491

    Titre : Tract clandestin, "Appel au peuple français" Auteur : Parti communiste français (SFIC) Publication : s.d., s.l. Dimensions : 22 x 18 cm Langue : Français Titre : Auteur : Guy de Maupassant Éditeur : Parti communiste français Publication : février 1942 Description matérielle : 8 pages Dimensions : 14 x 11 cm Langue : Français Titre : Auteur : Région marnaise du Parti communiste français Publication : 27 mai 1942 Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Français Périodicité : Bi-mensuel Titre : Tract clandestin, "Pour améliorer la production il faut : 1° Donner des engrais au prix de revient,...

  20. Scellé constitué par le commissariat de police de la circonscription d'Ivry-sur-Seine : six tracts ronéotypés trouvés sur l'inculpé

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 548 à 553
    4. dossier 552

    Titre : Tract clandestin, "Une brigade de tortionnaires et d'assassins" Auteur : Les groupements de résistance Publication : s.d., s.l. Dimensions : 27 x 21 cm Langue : Français Titre : Tract clandestin, "Des citations de Victor Hugo sont utilisées par les boches pour leur sale besogne anti-française..." Auteur : Parti communiste français (SFIC) Publication : s.d., s.l. Dimensions : 28 x 21 cm Langue : Français Titre : Tract clandestin, "Aux ouvriers occupés à faire des fortifications pour les boches" Auteur : Union des comités populaire de France Publication : s.d., s.l. Dimensions : 31 x ...