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Language of Description: French
  1. Scellé constitué par la 1ere section de la direction des renseignements généraux et des jeux : exemplaires de tracts détenus par l'inculpé à son domicile 21 rue Jean Robert en 100 exemplaires environ et intitulés "La vraie figure de quelques dirigeants du RNP"

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés du dossier 3
    4. Scellés 111 à 160

    Titre : Tract clandestin, La vraie figure de quelques dirigeants du RNP : Section parisienne de Parti nazi Auteur : Parti communiste français Éditeur : Parti communiste français Publication : s.d., s.l. Description matérielle : 6 pages Dimensions : 21 x 16 cm Langue : Français

  2. Scellé constitué par la 1e section de la direction des renseignements généraux et des jeux : un spécimen de papier gommé intitulé "Des enfants de France sont en train de mourir de faim" trouvé dans un local loué par l'inculpé 51 rue de Turenne et qu'il détenait au nombre de 200 environ

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés du dossier 3
    4. Scellés 161 à 225

    Titre : papillon clandestin "Des enfants de France sont menacés de mourir de faim" Auteur : Parti communiste français (SFIC) Publication : s.d. Dimensions : 11 x 9,5 cm Langue : Français Note(s) : mention manuscrite en haut à gauche "200"

  3. Scellé constitué par la 1e section de la direction des renseignements généraux et des jeux : un spécimen de papillon gommé portant le slogan "Vive le gouvernement du peuple" trouvé dans un local loué par M. l'inculpé 51 rue de Turenne qu'il détenait au nombre de 400 environ

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    3. Scellés du dossier 3
    4. Scellés 161 à 225

    Titre : papillon clandestin "A bas le gouvernement de la trahison et de l'asservissement de la France" Auteur : Parti communiste français (SFIC) Publication : s.d. Dimensions : 9,2 x 11 cm Langue : Français Note(s) : mention manuscrite en haut à gauche "400"

  4. Scellé constitué par la 1e section de la direction des renseignements généraux et des jeux : un spécimen de papillon gommé intitulé "Les actions des sociétés capitalistes allemandes" trouvé dans un local loué par l'inculpé 51 rue de Turenne et qu'il détenait au nombre de 600 environ

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    3. Scellés du dossier 3
    4. Scellés 161 à 225

    Titre : Papillon clandestin, "Les actions des sociétés capitalistes allemandes dont l'index de 134,6 en 1939 atteignaient le 28 décembre 1940 l'index de 178,8 soit 33% d'augmentation" Auteur : Parti communiste français (SFIC) Publication : s.d. Dimensions : 10 x 11 cm Langue : Français Note(s) : mention manuscrite en haut à gauche "600"

  5. Scellé constitué par la 1ere section de la direction des renseignements généraux et des jeux : un spécimen de brochure intitulée "La vraie figure du RNP" trouvé dans un local loué par l'inculpé 51 rue de Turenne et qu'il détenait au nombre de 50 environ

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    3. Scellés du dossier 3
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    Titre : Auteur : Parti communiste français Éditeur : Parti communiste français Publication : s.d., s.l. Description matérielle : 6 pages Dimensions : 21 x 16 cm Langue : Français Note(s) : mention manuscrite sur la couverture en haut à gauche "80"

  6. Scellé constitué par la 1ere section de la direction des renseignements généraux et des jeux : deux brochures intitulées "La IIe internationale" trouvées dans un local loué par l'inculpé 51 rue de Turenne et qu'il détenait au nombre de 600 environ

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    Titre : Auteur : Parti communiste français Éditeur : Parti communiste français Publication : mars 1941, imprimé en France Description matérielle : 48 pages Dimensions : 19 x 13 cm Langue : Français Note(s) : 2 exemplaires

  7. Scellé constitué par la 1ere section de la direction des renseignements généraux et des jeux : un spécimen de brochure intitulée "Histoire du parti communiste chapitre IV" trouvé dans un local loué par l'inculpé 51 rue de Turenne et qu'il détenait au nombre de 200 environ

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    Titre : Auteur : Commission du comité central du PC de l'URSS Éditeur : Parti communiste français Publication : 1938, imprimé en France Description matérielle : 47 pages Dimensions : 16,5 x 12,5 cm Langue : Français Note(s) : mention manuscrite sur la première page en haut à gauche "200"

  8. Scellé constitué par la 1e section de la direction des renseignements généraux et des jeux : un spécimen de brochure intitulée "Socialisme utopique" trouvé dans un local loué par l'inculpé 51 rue de Turenne et qu'il détenait au nombre de 400 environ

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    Titre : Auteur : Friedrich Engels Éditeur : Parti communiste français Publication : avril 1941, imprimé en France Description matérielle : 45 pages Dimensions : 13 x 9 cm Langue : Français Note(s) : mention manuscrite sur la première page en haut à gauche "400"

  9. Scellé constitué par la 1ere section de la direction des renseignements généraux et des jeux : un spécimen de brochure intitulée "Histoire du parti communiste chapitre XII" trouvé dans un local loué par l'inculpé 51 rue de Turenne et qu'il détenait au nombre de 300 environ

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    Titre : Auteur : Commission du comité central du PC de l'URSS Éditeur : Parti communiste français Publication : 1938, imprimé en France Description matérielle : 32 pages Dimensions : 16,5 x 12,5 cm Langue : Français Note(s) : mention manuscrite sur la première page en haut à gauche "500"

  10. Scellé constitué par la 1ere section de la direction des renseignements généraux et des jeux : spécimen de brochures intitulées "La vie du parti" trouvés dans un local loué par l'inculpé 51 rue de Turenne au nombre de 100 environ

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
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    4. Scellés 161 à 225

    Titre : Auteur : Comité central du Parti communiste français (SFIC) Publication : 1er trimestre 1941 Description matérielle : 52 pages Dimensions : 22 x 14,5 cm Langue : Français Note(s) : Bulletin intérieur du Parti communiste français Périodicité : Trimestriel

  11. Scellé constitué par la 1ere section de la direction des renseignements généraux et des jeux : un spécimen de tract intitulé "L'antisémitisme" trouvé dans un local loué par l'inculpé 51 rue de Turenne et qu'il détenait au nombre de 400 environ

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    Titre : Tract clandestin, "A bas l'antisémitisme" Auteur : Parti communiste français (SFIC) Publication : s.d., s.l. Dimensions : 21 x 17 cm Langue : Français Note(s) : mention manuscrite en haut à gauche "400"

  12. Scellé constitué par la 1ere section de la direction des renseignements généraux et des jeux : un spécimen de tract intitulé "Les camps de concentration etc." trouvé dans un local loué par l'inculpé 51 rue de Turenne et qu'il détenait au nombre de 200 environ

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    Titre : Tract clandestin, "Les camps de concentration sont la honte de la France" Auteur : Parti communiste français (SFIC) Publication : s.d., s.l. Dimensions : 23 x 15 cm Langue : Français Note(s) : mention manuscrite en haut à gauche "200"

  13. Scellé constitué par la 1ere section de la direction des renseignements généraux et des jeux : un spécimen de tract intitulé "L'antisémitisme arme de la réaction" trouvé dans un local loué par l'inculpé 51 rue de Turenne et qu'il détenait au nombre de 200 environ

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    Titre : Tract clandestin, "L'antisémitisme arme de la réaction" Auteur : Parti communiste français Publication : s.d., s.l. Dimensions : 21,5 x 13,5 cm Langue : Français Note(s) : mention manuscrite en haut à gauche "200"

  14. Scellé constitué par la 1ere section de la direction des renseignements généraux et des jeux : un spécimen de brochure intitulée "La vie du parti" trouvé dans un local loué par l'inculpé 51 rue de Turenne et qu'il détenait au nombre de 400 environ

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
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    3. Scellés du dossier 3
    4. Scellés 161 à 225

    Titre : Auteur : Comité central du Parti communiste français (SFIC) Publication : 2e trimestre 1941 Numérotation : n°3 Description matérielle : 32 pages Dimensions : 15 x 12 cm Langue : Français Note(s) : Bulletin intérieur du Parti communiste français Périodicité : Trimestriel

  15. Scellé constitué par la 1ere section de la direction des renseignements généraux et des jeux : un spécimen de brochure intitulé "Staline" trouvé dans un local loué par l'inculpé 51 rue de Turenne et qu'il détenait au nombre de 500 environ

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
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    3. Scellés du dossier 3
    4. Scellés 161 à 225

    Titre : Auteur : Fédération des jeunesses communistes de France Éditeur : Fédération des jeunesses communistes de France Publication : s.d., s.l. Description matérielle : 32 pages Dimensions : 19,5 x 14 cm Langue : Français

  16. Scellé constitué par la 1ere section de la direction des renseignements généraux et des jeux : spécimens de brochures "La vie du parti" trouvées au domicile de l'inculpé 18 boulevard Soult (18e) où il en détenait environ huit cent

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    4. Scellés 161 à 225

    Titre : Auteur : Comité central du Parti communiste français (SFIC) Publication : 2e trimestre 1941 Numérotation : n°3 Description matérielle : 32 pages Dimensions : 15 x 12 cm Langue : Français Note(s) : Bulletin intérieur du Parti communiste français ; 2 exemplaires