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Language of Description: French

  1. Scellé constitué par la 1ere section de la direction des renseignements généraux et des jeux : spécimens de tracts trouvés chez Dehan 3 rue des Francs-Bourgeois intitulés "L'union des comités populaires de la région parisienne", lequel l'inculpé en détenait 5000 environ

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés du dossier 3
    4. Scellés 33 à 110

    Titre : "Plus de 100000 travailleurs du Nord ont fait grève pour l'augmentation des salaires" Auteur : Union des comités populaires de la région parisienne Publication : juin 1941 Numérotation : n°3 Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Français Périodicité : Irrégulier

  2. Scellé constitué par la 1ere section de la direction des renseignements généraux et des jeux : tracts intitulés "Autour du peuple soviétique" spécimens d'un lot d'environ quinze cent du même genre détenus par l'inculpé à son domicile 3 rue des Francs-Bourgeois

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés du dossier 3
    4. Scellés 33 à 110

    Titre : tract clandestin "Union autour du peuple soviétique qui lutte pour la liberté des travailleurs du monde" Auteur : Les organisations communistes du Grand Paris Publication : s.d. Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Français Note(s) : 2 exemplaires

  3. Scellé constitué par la 1ere section de la direction des renseignements généraux et des jeux : spécimens de tracts intitulés "Traitres à la classe ouvrière" trouvés au domicile de l'inculpé 3 rue des Francs-Bourgeois qui en détenait 500 environ

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés du dossier 3
    4. Scellés 33 à 110

    Titre : tract clandestin "Traitres à la classe ouvrière seraient ceux qui se feraient les complices de l'envoi des travailleurs en Allemagne" Auteur : Union des comités populaires de la Région parisienne Publication : s.d. Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Français

  4. Scellé constitué par la 1ere section de la direction des renseignements généraux et des jeux : tracts "L"Humanité n° 115" spécimens d'un lot de deux mille environ détenus par l'inculpé à son domicile 3 rue des Francs-Bourgeois

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés du dossier 3
    4. Scellés 33 à 110

    Titre : Auteur : Organe central du Parti communiste français (SFIC) Publication : 30 mai 1941 Numérotation : n°115 Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Français Note(s) : Journal officiel clandestin du Parti communiste français diffusé dans la zone Nord de 1939 à 1944 Périodicité : Irrégulier

  6. Scellé constitué par la 1ere section de la direction des renseignements généraux et des jeux : affichettes "Le pain va manquer" spécimens d'un lot d'environ cinq cent détenus par l'inculpé à son domicile 3 rue des Francs-Bourgeois

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés du dossier 3
    4. Scellés 33 à 110

    Titre : Affiche clandestine, "Le pain va manquer ! [...] Il faut acheter du blé à l'Union des Républiques Socialistes Soviétiques" Auteur : Un groupe de mère de famille Publication : s.d., s.l. Dimensions : 28 x 21,5 cm Langue : Français

  7. Scellé constitué par la 1ere section de la direction des renseignements généraux et des jeux : spécimens d'affiches intitulées "1er mai" trouvés au domicile de l'inculpé, 3 rue du Buisson Saint Louis et qu'il détenait en 50 exemplaires environ

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés du dossier 3
    4. Scellés 33 à 110

    Titre : "1er mai / Je tiens les promesses, même celles des autres" Auteur : Parti communiste français (SFIC) Publication : [avril-mai 1941] Dimensions : 27 x 21 cm Langue : Français Note(s) : 2 exemplaires

  8. Scellé constitué par la 1ere section de la direction des renseignements généraux et des jeux : spécimens du journal "L'Humanité" trouvés au domicile de l'inculpée, 205 rue du Faubourg Saint Martin et qu'elle détenait en 150 exemplaires environ

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés du dossier 3
    4. Scellés 33 à 110

    Titre : Auteur : Organe central du Parti communiste français (SFIC) Publication : 7 octobre 1940 Numérotation : n°82 Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Français Note(s) : Journal officiel clandestin du Parti communiste français diffusé dans la zone Nord de 1939 à 1944 Périodicité : Irrégulier

  9. Scellé constitué par la 1ere section de la direction des renseignements généraux et des jeux : spécimens du journal "L'Humanité" trouvés au domicile de l'inculpé, 3 rue du Buisson Saint Louis, et qu'il détenait en 150 exemplaires environ

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés du dossier 3
    4. Scellés 33 à 110

    Titre : Auteur : Organe central du Parti communiste français (SFIC) Publication : 17 mai 1941 Numérotation : n°113 Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Français Note(s) : Journal officiel clandestin du Parti communiste français diffusé dans la zone Nord de 1939 à 1944 Périodicité : Irrégulier

  10. Scellé constitué par la 1ere section de la direction des renseignements généraux et des jeux : un lot de feuilles perforées portant mention de chiffres, relatifs au tirage de tracts, et un exemplaire du journal "L'Humanité" appartenant à l'inculpée

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés du dossier 3
    4. Scellés 33 à 110

    Titre : Auteur : Organe central du Parti communiste français (SFIC) Publication : 22 juin 1941 Numérotation : édition spéciale Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Français Note(s) : Journal officiel clandestin du Parti communiste français diffusé dans la zone Nord de 1939 à 1944 Périodicité : Irrégulier

  11. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : trois documents manuscrits et une récapitulation de quinzaine du matériel central saisis au domicile de l'inculpé(e)

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 660 à 668
    4. dossier 663

    Titre : Tract clandestin, "Le bureau illégal de l'Union syndicale des ouvriers et ouvrières métallurgistes de la région parisienne" Auteur : Bureau illégal de l'Union syndicale des ouvriers et ouvrières métallurgistes de la région parisienne Publication : décembre 1943, s.l. Description matérielle : 3 feuilles Dimensions : 18 x 22 cm Langue : Français

  12. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : douze papillons "Le Parti communiste veut la confiscation des cent milliards de bénéfices de guerre" trouvés au domicile de l'inculpé 14 rue de la Révolution à Saint-Maur

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés des dossiers 21, 26, 28, 32, 39, 44, 45 et 49
    4. dossier 45

    Titre : Papillon clandestin, "Le Parti communiste veut... la confiscation des 100 milliards de bénéfices de guerre volés à la nation" Auteur : Parti communiste français (SFIC) Publication : s.d. Dimensions : 14 x 9 cm Langue : Français Note(s) : 3 exemplaires

  13. Scellé constitué par la 1ere section de la direction des renseignements généraux et des jeux : spécimens de tracts intitulés "Les marins de la mer Noire" trouvés au domicile de l'inculpé 12 avenue de l'Opéra où il en détenait environ cinq mille

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés du dossier 3
    4. Scellés 161 à 225

    Titre : "1919 Les marins de la Mer Noire, André Marty à leur tête" Auteur : Les organisations communistes du Grand Paris Publication : 1941 Dimensions : 15,6 x 21 cm Langue : Français Note(s) : 2 exemplaires

  14. Scellé constitué par la 1ere section de la direction des renseignements généraux et des jeux : spécimens de tracts "L'Humanité" du 1er mai 1941 trouvés au domicile de l'inculpé 12 avenue de l'Opéra où il en détenait environ cinquante

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés du dossier 3
    4. Scellés 161 à 225

    Titre : Auteur : Organe central du Parti communiste français (SFIC) Publication : 1er mai 1941 Numérotation : numéro spécial Dimensions : 32 x 25 cm Langue : Français Note(s) : Journal officiel clandestin du Parti communiste français diffusé dans la zone Nord de 1939 à 1944 Périodicité : Irrégulier Note(s) : 2 exemplaires

  15. Scellé constitué par la 1ere section de la direction des renseignements généraux et des jeux : spécimens de tracts intitulés "L'Humanité " et détenus en 500 exemplaires environ par l'inculpé à son domicile 21 rue Jean Robert

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés du dossier 3
    4. Scellés 111 à 160

    Titre : Auteur : Organe central du Parti communiste français (SFIC) Publication : janvier 1941 Numérotation : Numéro spécial Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Français Note(s) : Journal officiel clandestin du Parti communiste français diffusé dans la zone Nord de 1939 à 1944 ; 2 exemplaires. Périodicité : Irrégulier

  16. Scellé constitué par la 1ere section de la direction des renseignements généraux et des jeux : spécimen de brochures intitulées "Le parti bolchevik etc" et détenus par l'inculpé à son domicile 21 rue Jean Robert en 300 exemplaires environ

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés du dossier 3
    4. Scellés 111 à 160

    Titre : Auteur : Commission du comité central du PC de l'URSS Éditeur : Parti communiste français Publication : 1938, imprimé en France Description matérielle : 32 pages Dimensions : 16,5 x 12,5 cm Langue : Français Note(s) : 2 exemplaires

  17. Scellé constitué par la 1ere section de la direction des renseignements généraux et des jeux : spécimens de papillons gommés dont l'inculpé détenait à son domicile 21 rue Jean Robert environ 500 exemplaires et intitulés "Voici le gouvernement du peuple"

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés du dossier 3
    4. Scellés 111 à 160

    Titre : papillon clandestin "A bas le gouvernement de la trahison et de l'asservissement de la France" Auteur : Parti communiste français (SFIC) Publication : s.d. Dimensions : 9,2 x 11 cm Langue : Français Note(s) : 2 exemplaires

  19. Scellé constitué par la 1ere section de la direction des renseignements généraux et des jeux : spécimens d'affichettes trouvées au domicile de l'inculpé 21 rue Jean Robert et qu'il détenait en 2000 exemplaires environ intitulées "Travail forcé"

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés du dossier 3
    4. Scellés 111 à 160

    Titre : Affiche clandestine, "Le programme de la Révolution nationale...Travail forcé. Patrie vendue, 200 familles" Auteur : Parti communiste français (SFIC) Publication : s.d., s.l. Dimensions : 16 x 19 cm Langue : Français Note(s) : 2 exemplaires