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Language of Description: French

  1. Scellé constitué par le commissariat de police de la circonscription de Boulogne-Billancourt : treize exemplaires d'un tract saisis dans le placard de l'inculpé aux usines Renault

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 451 à 459
    4. dossier 455

    Titre : Auteur : Organe central du Parti communiste français (SFIC) Publication : 22 mai 1942 Numérotation : n°163 Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Français Note(s) : Journal officiel clandestin du Parti communiste français diffusé dans la zone Nord de 1939 à 1944 Périodicité : Irrégulier

  2. Scellé constitué par le commissariat de police de la circonscription de Boulogne-Billancourt : une brochure, deux convocations à assister à une réunion du Syndicat des métaux et parties similaires de la région parisienne le vendredi 12 juin portant au dos le compte-rendu de cette assemblée

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 451 à 459
    4. dossier 455

    Titre : Auteur : Association industriels de France contre les accidents du travail Éditeur : Association industriels de France contre les accidents du travail Publication : 1942, Paris Description matérielle : 52 pages Dimensions : 13,5 x 10,5 cm Langue : Français Note(s) : brochure offerte par "Le groupe Renault-Caudron"

  3. Scellé constitué par le commissariat de police de la circonscription d'Ivry-sur-Seine : un exemplaire de tract trouvé au domicile et en la possession de l'inculpé à Vitry-sur-Seine

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 490 à 497
    4. dossier 492

    Titre : Auteur : Organe central du Parti communiste français (SFIC) Publication : 1er mai 1942 Numérotation : Numéro spécial Dimensions : 23 x 18 cm Langue : Français Note(s) : Journal officiel clandestin du Parti communiste français diffusé dans la zone Nord de 1939 à 1944 Périodicité : Irrégulier

  4. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : deux stencils saisis au domicile illégale de l'inculpé

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 521 à 525
    4. dossier 522

    Titre : Auteur : Organe central du Parti communiste français (SFIC) Publication : 1er janvier 1943 Numérotation : n°197 Description matérielle : Un stencil pour le recto, un autre pour le verso Dimensions : 43 x 23,5 cm Langue : Français Note(s) : Journal officiel clandestin du Parti communiste français diffusé dans la zone Nord de 1939 à 1944 Périodicité : Irrégulier Ces stencils sont conservés sous la cote Z/4/168 après restauration.

  5. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : deux stencils saisis sur l'inculpé(e)

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 521 à 525
    4. dossier 522

    Titre : Auteur : Organe central du Parti communiste français (SFIC) Publication : 1er janvier 1943 Numérotation : n°195 Description matérielle : Un stencil pour le recto, un autre pour le verso Dimensions : 43 x 23,5 cm Langue : Français Note(s) : Journal officiel clandestin du Parti communiste français diffusé dans la zone Nord de 1939 à 1944. Périodicité : Irrégulier Ces stencils sont conservés sous la cote Z/4/168 après restauration.

  6. Scellé constitué par le commissariat de police du quartier de l'Hôpital Saint-Louis : documents saisis en possession de l'inculpé lors de sa fouille au commissariat

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossier 537
    4. dossier 537

    Une note en vue de l'élaboration d'un tract écrite par Marcel Gaudin, une liste de souscription en faveur du Parti communiste comportant trois noms, trois photographies représentant des réunions de la section du 10e arrondissement du Parti communiste à l'occasion des élections de mai 1936, un tract. Titre : Tract clandestin, "A la population laborieuse du 10e arrondissement" Auteur : Section du 10e arrondissement Publication : s.d., s.l. Dimensions : 27 x 21 cm Langue : Français

  7. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : un des exemplaires des trois stencils trouvés en possession de l'inculpé lors de son arrestation

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 635 à 640
    4. dossier 638

    Titre : "La mort tombe du ciel. Les métallos sauront vouloir la fin" Auteur : Direction illégale de l'unité syndicale des métaux de la RP Publication : s.d., s.l. Description matérielle : un stencil pour le recto, un autre pour le verso Dimensions : 43 x 23,5 cm Langue : Français Tous ces stencils sont conservés sous la cote Z/4/168 après restauration.

  8. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : un document manuscrit comprenant trois feuillets et constituant le texte d'un article destiné à figurer dans le journal clandestin "La Roumanie libre" saisi au domicile de l'inculpé(e) à Paris (20e)

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 627 à 634
    4. dossier 628

    Titre : Tract clandestin, "De la gazeta romaneasca le Romãnia liberé" [Pour la gazette roumaine La Roumanie libre] Auteur : Jan Cernescu Publication : s.d., s.l. Description matérielle : 3 feuilles Dimensions : 27 x 21 cm Langue : Roumain Note(s) : Le document a été traduit en français

  9. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : des tracts découverts dans un dépôt loué par l'inculpé 6 rue Arthur Rozier à Paris (19e)

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 573 à 584
    4. dossier 584

    Titre : Tract clandestin, "Nous ne partirons pas" Auteur : Les comités populaires des jeunes employés des assurances et des banques Publication : s.d., s.l. Dimensions : 25 x 22 cm Langue : Français Note(s) : mention manuscrite en haut à droite "6 février - 50 feuilles soient [sic] 200 tracts" ; 3 exemplaires.

  11. Scellé constitué par la 1ere section de la direction des renseignements généraux et des jeux : spécimens de tracts détenus en 400 exemplaires environ par l'inculpé à son domicile 21 rue Jean Robert et intitulés "100 milliards de francs etc"

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés du dossier 3
    4. Scellés 111 à 160

    Titre : Tract clandestin, "En 10 mois...100 milliards de francs ont été volés à la nation par les profiteurs de guerre" Auteur : Union des comités et amicales populaire du grand Paris des démobilisés 1939-40 Publication : s.d., s.l. Dimensions : 21,5 x 13,5 cm Langue : Français Note(s) : 2 exemplaires

  12. Scellé constitué par la 1ere section de la direction des renseignements généraux et des jeux : spécimens de papillons intitulés "33 %" trouvés au domicile de l'inculpé, 21 rue Jean Robert et qu'il détenait en 300 exemplaires environ

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés du dossier 3
    4. Scellés 111 à 160

    Titre : Papillon clandestin, "Les actions des sociétés capitalistes allemandes dont l'index de 134,6 en 1939 atteignaient le 28 décembre 1940 l'index de 178,8 soit 33% d'augmentation" Auteur : Parti communiste français (SFIC) Publication : s.d. Dimensions : 10 x 11 cm Langue : Français Note(s) : 24 exemplaires

  13. Scellé constitué par la 1ere section de la direction des renseignements généraux et des jeux : spécimen du journal "L'Humanité" trouvé au domicile des inculpés 13 rue Stephenson et qu'ils détenaient au nombre de 2000 environ

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés du dossier 3
    4. Scellés 111 à 160

    Titre : Auteur : Organe central du Parti communiste français (SFIC) Publication : 29 janvier 1941 Numérotation : n°98 Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Français Note(s) : Journal officiel clandestin du Parti communiste français diffusé dans la zone Nord de 1939 à 1944 Périodicité : Irrégulier

  16. Scellé constitué par la 1ere section de la direction des renseignements généraux et des jeux : tracts intitulés "L'Humanité n°119" spécimens d'un lot d'environ huit cents du même genre détenus par l'inculpé à son domicile 3 rue des Francs-Bourgeois

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés du dossier 3
    4. Scellés 111 à 160

    Titre : Auteur : Organe central du Parti communiste français (SFIC) Publication : 22 juin 1941 Numérotation : édition spéciale n°119 Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Français Note(s) : Journal officiel clandestin du Parti communiste français diffusé dans la zone Nord de 1939 à 1944 ; 2 exemplaires. Périodicité : Irrégulier

  17. Scellé constitué par la 1ere section de la direction des renseignements généraux et des jeux : papillons gommés "En France plus de suffrage universel" spécimens d'un lot d'environ cinq mille du même genre détenus par l'inculpé à son domicile 3 rue des Francs-Bourgeois

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés du dossier 3
    4. Scellés 111 à 160

    Titre : papillon clandestin "En France plus de suffrage universel (...) L'URSS le pays qui montre au monde le chemin de la vie, le chemin du bonheur" Auteur : Parti communiste français (SFIC) Publication : s.d. Dimensions : 9,8 x 11 cm Langue : Français Note(s) : 2 exemplaires

  18. Scellé constitué par la 1ere section de la direction des renseignements généraux et des jeux : spécimen de tracts trouvés chez l'inculpé, 3 rue des Francs-Bourgeois, prélevés sur un lot de 3000 environ ("L'Humanité")

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés du dossier 3
    4. Scellés 111 à 160

    Titre : Auteur : Organe central du Parti communiste français (SFIC) Publication : 25 mai 1941 Numérotation : numéro spécial Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Français Note(s) : Journal officiel clandestin du Parti communiste français diffusé dans la zone Nord de 1939 à 1944 ; 2 exemplaires.

  20. Scellé constitué par la 1ere section de la direction des renseignements généraux et des jeux : spécimens de tracts intitulés "Russie d'aujourd'hui" trouvés chez l'inculpé 3 rue des Francs-Bourgeois qui en détenait 2300 environ

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés du dossier 3
    4. Scellés 33 à 110

    Titre : Auteur : Association française des Amis de l'Union Soviétique de l'Aube et de la Haute-Marne Publication : juin 1941 Numérotation : n°14 Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Français Périodicité : Irrégulier Note(s) : 2 exemplaires