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Language of Description: French

  1. Scellé constitué par la 1ère section de la direction des renseignements généraux et des jeux : deux exemplaires d'un lot d'environ cinquante cinq tracts trouvés dans la chambre de l'inculpé 3 Cité de Pusy

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 220 à 224
    4. dossier 222

    Titre : Auteur : Organe central du Parti communiste français (SFIC) Publication : 20 septembre 1940 Numérotation : n°77 Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Français Note(s) : Journal officiel clandestin du Parti communiste français diffusé dans la zone Nord de 1939 à 1944 ; 2 exemplaires. Périodicité : Irrégulier

  2. Scellé constitué par la 1ère section de la direction des renseignements généraux et des jeux : deux exemplaires d'un lot d'environ vingt cinq tracts trouvés dans la chambre de l'inculpé 3 Cité de Pusy

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 220 à 224
    4. dossier 222

    Titre : Auteur : Organe central du Parti communiste français (SFIC) Publication : 28 avril 1941 Numérotation : n°111 Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Français Note(s) : Journal officiel clandestin du Parti communiste français diffusé dans la zone Nord de 1939 à 1944 ; 2 exemplaires. Périodicité : Irrégulier

  3. Scellé constitué par la 1ère section de la direction des renseignements généraux et des jeux : deux exemplaires d'un lot d'environ quatre-vingt dix tracts trouvés dans la chambre de l'inculpé 3 Cité de Pusy

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 220 à 224
    4. dossier 222

    Titre : Auteur : Organe central du Parti communiste français (SFIC) Publication : novembre 1941 Numérotation : numéro spécial Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Français Note(s) : Journal officiel clandestin du Parti communiste français diffusé dans la zone Nord de 1939 à 1944 ; 2 exemplaires. Périodicité : Irrégulier

  4. Scellé constitué par la 1ère section de la direction des renseignements généraux et des jeux : deux exemplaires d'un lot d'environ cent quatre-vingt tracts trouvés dans la chambre de l'inculpé 3 Cité de Pusy

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 220 à 224
    4. dossier 222

    Titre : Auteur : Organe central du Parti communiste français (SFIC) Publication : 18 mai 1941 Numérotation : n°113 Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Français Note(s) : Journal officiel clandestin du Parti communiste français diffusé dans la zone Nord de 1939 à 1944 ; 3 exemplaires. Périodicité : Irrégulier

  5. Scellé constitué par le commissariat de police de la circonscription d'Ivry-sur-Seine : dix exemplaires d'un tract découverts au domicile de l'inculpée à Ivry-sur-Seine

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 259 à 266
    4. dossier 262

    Titre : Tract clandestin, "Monsieur le Maréchal, vous n'êtes pas sans ignorer le sort horrible qui attend une jeune femme française de 25 ans, mère de deux enfants..." Auteur : Un groupe de femmes et de mères de famille françaises Publication : s.d., s.l. Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Français Note(s) : 10 exemplaires

  6. Scellé constitué par le commissariat de police de la circonscription d'Ivry-sur-Seine : un lot de papillons et des bons de solidarité dactylographiés découverts au domicile de l'inculpée

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 259 à 266
    4. dossier 262

    Titre : Papillon clandestin, "Chers amis, au seuil de l'année 1942, pour laquelle nous vous présentons nos meilleurs voeux, nous tenons à vous remercier d'avoir pensé à ceux qui souffrent. Au nom des familles de nos emprisonnés, Merci !" Auteur : s.n. Publication : s.d. Dimensions : 3 x 21 cm Langue : Français Note(s) : 12 exemplaires

  7. Scellé constitué par le commissariat de police de la circonscription d'Ivry-sur-Seine : dix exemplaires d'un tract découverts au domicile de l'inculpé à Ivry-sur-Seine

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 259 à 266
    4. dossier 262

    Titre : Tract clandestin, "Chère Madame, pour la deuxième fois depuis qu'Hitler occupe la France et retient captifs 1 500 000 français, vous allez passer les fêtes traditionnelles de fin d'année dans la souffrance d'une séparation qui brise le coeur des plus fortes..." Auteur : Parti communiste français (SFIC) Publication : [1941], s.l. Dimensions : 14 x 11 cm Langue : Français Note(s) : 10 exemplaires

  8. Scellé constitué par la 1ère section de la direction des renseignements généraux et des jeux : deux exemplaires d'un tract trouvés au domicile de l'inculpé dans un local lui appartenant à Villejuif

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 240 à 242
    4. dossier 241
    5. dossier 241

    Titre : Auteur : Organe central du Parti communiste français (SFIC) Publication : 27 septembre 1940 Numérotation : n°76 Dimensions : 28 x 21 cm Langue : Français Note(s) : Journal officiel clandestin du Parti communiste français diffusé dans la zone Nord de 1939 à 1944. Périodicité : Irrégulier

  9. Scellé constitué par la 1ère section de la direction des renseignements généraux et des jeux : deux exemplaires d'une affiches trouvées au domicile de l'inculpé dans un local lui appartenant à Villejuif

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 240 à 242
    4. dossier 241
    5. dossier 241

    Titre : Affiche clandestine, "Du jeune, du neuf, du propre. Une France libre et indépendante voila ce que veut la jeunesse de France" Auteur : Jeunesses communistes Publication : s.d., s.l. Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Français Note(s) : 2 exemplaires

  10. Scellé constitué par le commissariat de police de la circonscription d'Ivry-sur-Seine : cinq exemplaires d'un tract saisis 4 place Philibert Pompée à Ivry

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 274 à 277
    4. dossier 274

    Titre : Tract clandestin, "Selon la volonté d'Hitler avec une meilleure récolte, le pain continue à manquer, mais...grâce au protecteur des trusts, Pétain la grosse meunerie réalise des bénéfices scandaleux" Auteur : Parti communiste français (SFIC) Publication : s.d., s.l. Dimensions : 27 x 21 cm Langue : Français Note(s) : 5 exemplaires

  11. Scellé constitué par le commissariat de police du quartier de Vincennes : document saisis au domicile de l'inculpé

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 319 à 328
    4. dossier 319

    Un tract, un récépissé d'envoi de colis, des notes dactylographiées sur la Révolution Française annotée dans la marge, un plan de Vincennes sur papier calque avec des indications au crayon rouge. Titre : Tract clandestin, "Pour le salut du peuple de France !" Auteur : Comité central du Parti communiste français Publication : s.d., s.l. Dimensions : 29 x 21 cm Langue : Français

  12. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : un tract grand format avec une enveloppe adressée à "Assurance sociale avenue Simon Bolivar, Paris" saisis sur l'inculpée

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 353 à 357
    4. dossier 354

    Titre : Auteur : Comité central du Parti communiste français (SFIC) Publication : 1er trimestre 1942 Description matérielle : 2 feuilles Dimensions : 43 x 34 cm Langue : Français Note(s) : Bulletin intérieur du Parti communiste français Périodicité : Trimestriel Ce journal est conservé sous la cote Z/4/169 après restauration.

  13. Scellé constitué par le commissariat de police de Boulogne-Billancourt : deux petits carnets de souscription de 2 francs "pour le Noël des emprisonnés politiques", un bordereau de souscription, trois tracts saisis sur l'inculpé(e)

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 347 à 352
    4. dossier 349

    Titre : Auteur : Organe central du Parti communiste français (SFIC) Publication : 3 décembre 1940 Numérotation : N°91 Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Français Note(s) : Journal officiel clandestin du Parti communiste français diffusé dans la zone Nord de 1939 à 1944 ; 3 exemplaires. Périodicité : Irrégulier

  14. Scellé constitué par le commissariat de police du quartier Belleville : documents saisis sur l'inculpé

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 383 à 389
    4. dossier 383

    Un faux avis invitant la population du 20e à se présenter le 23 avril 1942 à la mairie pour retirer la ration supplémentaire de pain pour le mois de mai, un fragment de journal. Titre : Tract clandestin, "Avis" [Faux avis officiel] Auteur : Jerachmiel Frydman et Albert Radjer Publication : avril 1942 Dimensions : 14 x 21 cm Langue : Français

  15. Scellé constitué par la direction des renseignements généraux et des jeux : cinq exemplaires du journal "L'Humanité" prélevés sur un lot de cent tracts découverts au domicile de l'inculpé

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 372 à 378
    4. dossier 375

    Titre : Auteur : Organe central du Parti communiste français (SFIC) Publication : mai 1942 Numérotation : Numéro spécial Dimensions : 28 x 18 cm Langue : Français Note(s) : Journal officiel clandestin du Parti communiste français diffusé dans la zone Nord de 1939 à 1944 ; 69 exemplaires. Périodicité : Irrégulier

  16. Scellé constitué par la direction des renseignements généraux et des jeux : cinq exemplaires du journal "L'Humanité" prélevés sur un lot de cinquante tracts découverts au domicile de l'inculpé

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 372 à 378
    4. dossier 375

    Titre : Auteur : Organe central du Parti communiste français Publication : mars 1942 Numérotation : numéro spécial Dimensions : 27,8 x 18,5 cm Langue : Français Note(s) : Journal officiel clandestin du Parti communiste français diffusé dans la zone Nord de 1939 à 1944 ; 5 exemplaires. Périodicité : Irrégulier

  17. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : trois tracts comportant des bons de cotisations avec un feuillet récapitulant leurs valeurs totales dont l'inculpé a tenté de se débarasser au domicile de sa mère

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 408 à 412
    4. dossier 409
    5. dossier 409

    Titre : Tract clandestin, "Jeunes gens, jeunes filles ! Français, Françaises ! Sachez que un million par an..." Auteur : [Parti communiste français] Publication : s.d., s.l. Description matérielle : 3 pages Dimensions : 21 x 15 cm Langue : Français Note(s) : la troisième page comporte des bons de cotisations allant de 5 à 50 francs

  18. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : des brouillons de tract dont l'inculpé a tenté de se débarasser au domicile de sa mère

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 408 à 412
    4. dossier 409
    5. dossier 409

    Titre : Tract clandestin [brouillon], "Laval Goering fixe la journée de 10 heures et ordonne la déportation des ouvriers français en Allemagne. Tous en grève contre les 10 heures" Auteur : Comités populaires des jeunes parisiens Publication : s.d., s.l. Description matérielle : 4 pages Dimensions : 20 x 14 cm Langue : Français Note(s) : mention sur la première page en haut à droite "Tract à reproduire, machine à pate ou à la main"

  19. Scellé constitué par le commissariat de police des quartiers Archives et Sainte-Avoie : des exemplaires d'un tract saisis au domicile de l'inculpé

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 432 à 440
    4. dossier 435

    Titre : Tract clandestin, "Le Front national de lutte pour l'indépendance de la France est indispensable au salut de la patrie (Déclaration du Parti communiste français)" Auteur : Comité central du Parti communiste français (SFIC) Publication : s.d., s.l. Dimensions : 21 x 18,5 cm Langue : Français Note(s) : 33 exemplaires

  20. Scellé constitué par le commissariat de police des quartiers Archives et Sainte-Avoie : des exemplaires d'un tract trouvés en possession de l'inculpé

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 432 à 440
    4. dossier 435

    Titre : Tract clandestin, "Le Front national de lutte pour l'indépendance de la France est indispensable au salut de la patrie (Déclaration du Parti communiste français)" Auteur : Comité central du Parti communiste français (SFIC) Publication : s.d., s.l. Dimensions : 21 x 18,5 cm Langue : Français Note(s) : 45 exemplaires