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Language of Description: French

  1. Scellé constitué par le commissariat de police de Choisy-le-Roi : trois tracts découverts à l'intérieur d'un journal sur la table de la cuisine du logement de l'inculpé

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 104 à 110
    4. dossier 106

    Titre : Auteur : Organe central du Parti communiste français (SFIC) Publication : 1er mai 1941 Numérotation : numéro spécial Dimensions : 32 x 26 cm Langue : Français Note(s) : Journal officiel clandestin du Parti communiste français diffusé dans la zone Nord de 1939 à 1944. Périodicité : Irrégulier

  2. Scellé constitué par le commissariat de police de Saint-Maur-des-Fossés : documents saisis sur l'inculpé(e) alors qu'elle tentait de les faire disparaître au cours d'une perquisition

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 177 à 183
    4. dossier 180

    Une note manuscrite de Simone adressée à Marcelle, une lettre adressée à Madeleine par sa fille, des papiers carbone ayant servis à recopier des tracts, un tract. Titre : Auteur : Fédération des jeunesses communistes de France Publication : juin 1941 Numérotation : numéro spécial Dimensions : 28 x 21 cm Langue : Français Périodicité : Irrégulier

  3. Scellé constitué par le commissariat de police de Saint-Maur-des-Fossés : une prière à De Gaulle tapée à la machine et la même prière reproduite à la main ainsi qu'un tract trouvés au cours d'une perquisition au domicile de l'inculpé

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 177 à 183
    4. dossier 180

    Titre : Tract clandestin, "Vive le premier mai de lutte pour le pain, le métier, le travail, la liberté et l'indépendance de la France" Auteur : Parti communiste français (SFIC) Publication : s.d., s.l. Dimensions : 28 x 21 cm Langue : Français

  6. Scellé constitué par un juge d'instruction au Palais de justice de Paris : deux brochures, une lettre adressée à Fernand de Brinon ambassadeur de France le 22 mai 1941 saisies au domicile de l'inculpé

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 149 à 152
    4. dossier 152

    Titre : Auteur : V.I. Lénine Éditeur : Parti communiste français Publication : mai 1941, imprimé en France Description matérielle : 127 pages Dimensions : 13,5 x 9 cm Langue : Français Auteur : Commission du comité central du PC de l'URSS Éditeur : Parti communiste français Publication : 1938, imprimé en France Description matérielle : 32 pages Dimensions : 16,5 x 12,5 cm Langue : Français

  7. Scellé constitué par la 1ère section de la direction des renseignements généraux et des jeux : sept tracts remis spontanément par l'inculpée qui les détenait à son domicile

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 134 à 140
    4. dossier 140

    Titre : Tract clandestin, "Assez joué avec les prisonniers de guerre messieurs de Vichy et de Paris" Auteur : Les amicales populaires de démobilisés et de combattants de la banlieue Est de Paris Publication : 1941, s.l. Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Français Note(s) : 7 exemplaires

  8. Scellé constitué par la Direction des renseignements généraux et des jeux : cinq tracts dactylographiés sur papier pelure dont l'un porte à l'encre "Transmis aux secteurs par la région pour diffusion" trouvés en possession de l'inculpé lors de son arrestation

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 141 à 142
    4. dossier 142

    Titre : Tract clandestin, "Le gouvernement de dictature à l'oeuvre" Auteur : La région Paris-Nord du Parti communiste français (SFIC) Publication : s.d., s.l. Dimensions : 28 x 20 cm Langue : Français Note(s) : 5 exemplaires

  9. Scellé constitué par le commissariat de police de la ville d'Epernay : documents trouvés dans le veston de l'inculpé

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 190 à 201
    4. dossier 201

    Une brochure, un prospectus du salon de l'aviation de l'URSS (1934), un programme du film " Le professeur Mamlock", un recueil de chants intitulés "Les deux chants de la liberté". Titre : Auteur : Parti communiste français Éditeur : Edition de l'Humanité Publication : s.d., s.l. Description matérielle : 16 pages Dimensions : 20 x 13 cm Langue : Français

  10. Scellé constitué par la 1ère section de la direction des renseignements généraux et des jeux : deux exemplaires d'un lot d'environ cent quatre-vingt tracts trouvés dans la chambre de l'inculpé 3 Cité de Pusy

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 220 à 224
    4. dossier 222

    Titre : Tract clandestin, "Vive l'Union des Républiques Socialistes Soviétiques. Vive la révolution prolétarienne d'octobre 1917" Auteur : Région Paris-ville du Parti communiste français (SFIC) Publication : s.d., s.l. Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Français Note(s) : 2 exemplaires

  11. Scellé constitué par le service des étrangers (SSR)

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 190 à 201
    4. dossier 199

    Un tract en Yiddish, un carnet contenant trente-sept timbres de cinq francs et quarante timbres de dix francs destinés à être remis aux membres de la sous-section juive du Parti communiste, une feuille de papier pelure sur laquelle figure en caractère yiddish une narration concernant les anciens miliciens espagnols, une feuilles de papier écolier double sur laquelle figurent en caractères yiddish des essais de frappe. Titre : Auteur : s.n. Publication : 30 mars 1941 Numérotation : n°35 Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Yiddish Périodicité : Irrégulier

  12. Scellé constitué par la 1ère section de la direction des renseignements généraux et des jeux : deux papillons entreposés par l'inculpé dans une cave désaffectée de l'immeuble sis 97 rue de Charonne

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 190 à 201
    4. dossier 197

    Titre : Papillon clandestin, "En Union soviétique...En France...Au pays du socialisme...Dans la France capitaliste..." Auteur : Fédération des jeunesses communistes et l'Union des étudiants et lycéens communistes de France Publication : s.d. Dimensions : 18 x 11 cm Langue : Français Note(s) : 2 exemplaires

  13. Scellé constitué par la 1ère section de la direction des renseignements généraux et des jeux : deux papillons entreposés par l'inculpé dans une cave désaffectée de l'immeuble sis 97 rue de Charonne

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 190 à 201
    4. dossier 197

    Titre : Papillon clandestin, "Pour la défense des droits de l'intelligence. Pour la défense de la science et de son libre développement..." Auteur : Les étudiants communistes Publication : s.d. Dimensions : 9 x 11 cm Langue : Français Note(s) : 2 exemplaires

  14. Scellé constitué par la 1ère section de la direction des renseignements généraux et des jeux : deux papillons entreposés par l'inculpé dans une cave désaffectée de l'immeuble sis 97 rue de Charonne

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 190 à 201
    4. dossier 197

    Titre : Papillon clandestin, "Des étudiants ont été mitraillés parce qu'ils défilaient sur la tombe du soldat inconnu" Auteur : Union des étudiants et lycéens communistes de France Publication : s.d. Dimensions : 9 x 11 cm Langue : Français Note(s) : 2 exemplaires

  15. Scellé constitué par la 1ère section de la direction des renseignements généraux et des jeux : deux papillons entreposés par l'inculpé dans une cave désaffectée de l'immeuble sis 97 rue de Charonne

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 190 à 201
    4. dossier 197

    Titre : Papillon clandestin, "En Union soviétique...En France...Au pays du socialisme...Dans la France capitaliste..." Auteur : Fédération des jeunesses communistes et l'Union des étudiants et lycéens communistes de France Publication : s.d. Dimensions : 18 x 11 cm Langue : Français Note(s) : 2 exemplaires

  16. Scellé constitué par la 1ère section de la direction des renseignements généraux et des jeux : deux tracts entreposés par l'inculpé dans une cave désaffectée de l'immeuble sis 97 rue de Charonne

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 190 à 201
    4. dossier 197

    Titre : Auteur : Organe central du Parti communiste français (SFIC) Publication : 11 décembre 1940 Numérotation : n°91 Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Français Note(s) : Journal officiel clandestin du Parti communiste français diffusé dans la zone Nord de 1939 à 1944 ; 2 exemplaires. Périodicité : Irrégulier

  17. Scellé constitué par la 1ère section de la direction des renseignements généraux et des jeux : deux tracts entreposés par l'inculpé dans une cave désaffectée de l'immeuble sis 97 rue de Charonne

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 190 à 201
    4. dossier 197

    Titre : Auteur : Organe central du Parti communiste français (SFIC) Publication : novembre 1940 Numérotation : N°85 Dimensions : 28 x 22 cm Langue : Français Note(s) : Journal officiel clandestin du Parti communiste français diffusé dans la zone Nord de 1939 à 1944 ; 2 exemplaires. Périodicité : Irrégulier

  18. Scellé constitué par la 1ère section de la direction des renseignements généraux et des jeux : deux tracts entreposés par l'inculpé dans une cave désaffectée de l'immeuble sis 97 rue de Charonne.

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 190 à 201
    4. dossier 197

    Titre : Auteur : Organe central du Parti communiste français (SFIC) Publication : 6 novembre 1940 Numérotation : numéro spécial Dimensions : 30 x 27 cm Langue : Français Note(s) : Journal officiel clandestin du Parti communiste français diffusé dans la zone Nord de 1939 à 1944 ; 2 exemplaires. Périodicité : Irrégulier

  19. Scellé constitué par la 1ère section de la direction des renseignements généraux et des jeux : deux exemplaires d'un lot d'environ quarante papillons trouvés dans la chambre de l'inculpé 3 Cité de Pusy

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 220 à 224
    4. dossier 222

    Titre : Papillon clandestin, "Les peuples de la Russie tsariste ont apporté il y a 23 ans une solution aux conséquences de la guerre !" Auteur : s.n. Publication : s.d. Dimensions : 6 x 9 cm Langue : Français Note(s) : 2 exemplaires

  20. Scellé constitué par la 1ère section de la direction des renseignements généraux et des jeux : deux exemplaires d'un lot d'environ cent vingt tracts trouvés dans la chambre de l'inculpé 3 Cité de Pusy

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 220 à 224
    4. dossier 222

    Titre : Auteur : Organe central du Parti communiste français (SFIC) Publication : s.d. Numérotation : Aucune Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Français Note(s) : Journal officiel clandestin du Parti communiste français diffusé dans la zone Nord de 1939 à 1944 ; 2 exemplaires. Périodicité : Irrégulier