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Language of Description: French

  1. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : spécimens de tracts ronéotypés intitulés "Monsieur, c'est au nom..." découverts au nombre de deux cents environ dans un local 56 rue de la Roquette

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés de deux dossiers de procédure manquants et scellés 1 à 117 du dossier 519
    4. dossier 519

    Titre : tract clandestin "Monsieur, c'est au nom des organisations du Front national pour l'indépendance de la France..." Auteur : s.n. Publication : s.d., s.l. Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Français Note(s) : 7 exemplaires

  3. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : un projet de tract intitulé "Le Parti communiste français aux ouvriers de l'entreprise X" trouvé au domicile de l'inculpé 65 rue des Gravilliers

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés de deux dossiers de procédure manquants et scellés 1 à 117 du dossier 519
    4. dossier 519

    Titre : Tract clandestin "Le Parti communiste aux ouvriers de l'entreprise X" Auteur : Parti communiste français Publication : mars 1942 Description matérielle : 2 pages Dimensions : 27 x 21 cm Langue : Français

  6. Scellé constitué par la police d'État de Seine-et-Oise

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés des dossiers 119, 150, 392, 493, de dossiers de procédure manquant et de procédure contre X
    4. dossier de procédure manquant
    5. dossier de porcédure manquant

    Une carte d'adhérent à l'amicale des Amis de union de Paris-Sud, au nom de l'inculpé n°5053. Titre : . Auteur : Organe théorique du Parti communiste français Publication : octobre 1938 Numérotation : n°22 Description matérielle : 32 pages Dimensions : 19,5 x 14,5 cm Langue : Français

  10. Scellé constitué par la police spéciale

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés d'un dossier non identifié et des dossiers 544 et 547
    4. dossier de procédure manquant

    Une carte de visite, une petite enveloppe, un permis de conduire des automobiles délivré le 28 janvier 1930, un brevet militaire pour la conduite des véhicules automobiles de l'Armée et de la Marine, des photographies, une carte postale, un cahier, une carte d'identité vierge portant la photographie de l'inculpé, une fausse carte d'identité au portant la photographie de l'inculpé, des tracts, une lettre d'une nommée Sylvianne datée du 20 juillet 1941 à Sens, un menu manuscrit pour un repas en l'honneur des combattants de l'Espagne républicaine le 18 décembre 1938, des paroles d'une chanson,...

  11. Scellé constitué par le commissariat de police de la circonscription d'Ivry-sur-Seine : documents saisies dans la salle à manger-cuisine de l'inculpée

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés des dossiers 457, 468, 471 et 472
    4. dossier 472

    Un porte carte de la Jeunesse socialiste unifié de Catalogne (Joventuts socialistes unificades de catalunya), une carte de membre à l'Amicale des vieux travailleurs d'Ivry au nom de l'inculpée, des tracts, une carte de mandat de délégué pour la 5e conférence de la section (20-21 novembre 1937)de la cellule Hoche, une pochette "Rassemblement mondial des femmes contre la guerre et le fascisme". Titre : Tract clandestin, "Hitler Mussolini envoient des bombes...La population d'Ivry envoie du pain...Merci Ivry ! Avec du pain pour nos petits et nos femmes nous vaincrons" Auteur : Section d'Ivry-s...

  12. dossier de procédure manquant

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés des dossiers 119, 150, 392, 493, de dossiers de procédure manquant et de procédure contre X
    4. dossier de procédure manquant

    Documents se rapportant à un dossier de procédure manquant ; le nom des intéressés n'est pas porté sur les pièces. Cartes d'adhérent du Parti communiste français au nom de l'inculpé pour les années 1938 (n°162525) et 1939 (n°31607) ; cartes d'adhérent à la CGT fédération des métaux au nom de l'inculpé pour les années 1936 (n°3321850), 1937 (n°2668497), 1938 (n°3766751) et 1939 (n°2764427) ; un portrait photographique d'André Marty ; une photographie d'une réunion ou conférence du groupe "Les Bretons émancipés région parisienne", sans date ; coupures de presse relatives au procès des députés...

  13. Listes diverses de demandes de congés de captivité

    1. Direction de l'état civil et des recherches, 3è bureau (fichiers) : fichiers et listes de diverses provenances relatifs aux prisonniers de guerre, déportés et travailleurs en Allemagne pendant la Seconde Guerre mondiale
    2. Listes de prisonniers de guerre provenant de l'Ambassade Scapini, du Centre national d'information sur les prisonniers de guerre (C.N.I.P.G.) ou de la Direction du service des prisonniers de guerre (D.S.P.G.)

    Listes de prisonniers de guerre à libérer au titre de l'Afrique du Nord Personnels de la SNCF internés dans des camps en France, susceptibles d'être mis en congé de captivité Listes de demandes de congés de captivité pour soutiens de familles, département de l'Eure et départements des Hautes-Pyrénées à Vosges Soutiens de famille : demandes de libération rejetées Demandes de libération émanant des familles et transmises par les préfectures de la Seine, de la Seine-Inférieure et de la Seine-et-Oise en 1940

  14. Scellé constitué par le commissariat de police du quartier de Montreuil-sous-Bois : deux exemplaires d'un tract saisis au domicile de l'inculpé(e)

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 53 à 70
    4. dossier 65

    Titre : Auteur : Organe central du Parti communiste français (SFIC) Publication : 18 janvier 1940 Numérotation : n°20 Description matérielle : 2 feuilles Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Français Note(s) : Journal officiel clandestin du Parti communiste français diffusé dans la zone Nord de 1939 à 1944 ; 2 exemplaires. Périodicité : Irrégulier

  15. Scellé constitué par la 1ère section de la direction des renseignements généraux et des jeux : six tracts trouvés dans la cheminée de la chambre des inculpés 9 rue de Bièvres

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 134 à 140
    4. dossier 136

    Titre : Tract clandestin, "Les travailleurs de la région parisienne ne se laisseront pas affamer avec leurs vieux parents, leurs femmes et leurs enfants" Auteur : Les responsables du bureau de l'Union des syndicats de la région parisienne restés fidèles à l'esprit de 1936 Publication : [1941], s.l. Description physique : Deux tracts sont partiellement calcinés. Dimensions : 17 x 10,5 cm Langue : Français Note(s) : 6 exemplaires

  16. Scellé constitué par la 1ère section de la direction des renseignements généraux et des jeux : deux tracts trouvés dans une chambre des inculpés 9 rue de Bièvres.

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 134 à 140
    4. dossier 136

    Titre : Auteur : Organe central du Parti communiste français (SFIC) Publication : janvier 1941 Numérotation : Numéro spécial Dimensions : 32 x 25 cm Langue : Français Note(s) : Journal officiel clandestin du Parti communiste français diffusé dans la zone Nord de 1939 à 1944 ; 2 exemplaires Périodicité : Irrégulier

  17. Scellé constitué par la 1ère section de la direction des renseignements généraux et des jeux : un lot d'environ trente tracts trouvés dans une chambre des inculpés 9 rue de Bièvres

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 134 à 140
    4. dossier 136

    Titre : Auteur : Organe des comités populaires du bâtiments, travaux publics et matériaux de construction de la région parisienne (Seine, Seine-et-Oise, Seine-et-Marne) Publication : décembre 1940 Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Français Note(s) : 14 exemplaires Périodicité : Irrégulier

  18. Scellé constitué par la 1ère section de la direction des renseignements généraux et des jeux : quatre tracts trouvés dans le tiroir du buffet placé dans le débit des inculpés 9 rue de Bièvres

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 134 à 140
    4. dossier 136

    Titre : Tract clandestin, "Les travailleurs de la région parisienne ne se laisseront pas affamer avec leurs vieux parents, leurs femmes et leurs enfants" Auteur : Les responsables du bureau de l'Union des syndicats de la région parisienne restés fidèles à l'esprit de 1936 Publication : [1941], s.l. Dimensions : 17 x 10,5 cm Langue : Français Note(s) : 4 exemplaires

  19. Scellé constitué par la 1ère section de la direction des renseignements généraux et des jeux : un tract dactylographié exclusivement réservé aux cadres et aux militants de l'Association française des Amis de l'Union Soviétique trouvés dans le buffet de la salle à manger au domicile de l'inculpé

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 104 à 110
    4. dossier 109

    Titre : Tract clandestin, "L'oppression des peuples dans le monde capitaliste égalité fraternelle des peuples en Union Soviétique" Auteur : Association française des Amis de l'Union Soviétique Publication : s.d., s.l. Dimensions : 27 x 21 cm Langue : Français Note(s) : Exclusivement réservé aux cadres et aux militants de l'Association française des Amis de l'Union Soviétique.

  20. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : documents saisis dans la chambre et la cave de l'inculpé à Paris (13e)

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 104 à 110
    4. dossier 104

    Une affiche portant au verso divers titres de brochures avec en regard les nombres et les prix, deux petits papiers portant manuscrits divers titres de brochures avec les nombres, un tract. Titre : Auteur : Organe central du Parti communiste français (SFIC) Publication : janvier 1941 Numérotation : numéro spécial Dimensions : 32 x 25 cm Langue : Français Note(s) : Journal officiel clandestin du Parti communiste français diffusé dans la zone Nord de 1939 à 1944. Périodicité : Irrégulier