Archival Descriptions

Displaying items 41 to 60 of 69
Holding Institution: Archives Nationales de France
  1. Santé ; Direction de la population et des migrations ; Sous-direction des naturalisations

    A l'occasion d'une mission de contrôle effectuée dans le premier semestre 1999 à Rezé par la Mission Ministère sociaux, la sous-direction des naturalisations a proposé la remise aux Archives nationales du fichier des personnes déchues de leur nationalité française par le gouvernement de Vichy en raison soit de leurs activités de résistants, soit de leur appartenance raciale ou religieuse. En effet, le régime l'Etat français a mis en œuvre un système législatif, au demeurant illégal, visant à retirer la nationalité française à des personnes ayant obtenu antérieurement leur naturalisation, et...

  2. Secrétariat général du ministère de la Justice, commissariat à la Justice à Alger, cabinet du garde des sceaux, service de recherches des crimes de guerre 30 BB - 1701 - 1831 1 Versements du Ministère de la Justice des 1er mars 1956, 12 janvier 1959 et 18 janvier 1961 Secrétariat général du ministère de la Justice, commissariat à la Justice à Alger, cabinet du garde des sceaux, service de recherches des crimes de guerre (1940-1954). Rép. num. détaillé dact., par P. Cézard, 1966, 145 p.

    BB - 1701 - 1831 Dans cette tranche de la sous-série BB , ont été classés à la suite des épaves provenant des Cabinets des Gardes des Sceaux depuis 1934 (1891 pour une liasse intéressant le Conseil d'Etat, et 1919 pour une autre relative surtout aux Services d'Alsace-Lorraine) et des dossiers issus d'organismes temporaires nés, au Ministère de la Justice, des évènements de la seconde Guerre mondiale. Tous ces documents (sauf deux liasses en provenance de la Haute-Cour de Justice en octobre et novembre 1945) ont été versés par M. Durand-Barthez, archiviste du Ministère de la Justice, de 1956...

  3. Justice ; Direction des affaires civiles et du sceau ; Division des professions ; Sous-direction des professions judiciaires et juridiques

    Le décret du 2 février 1945 créa à titre temporaire auprès du ministère de la justice un service de contrôle des administrateurs provisoires et liquidateurs de biens israélites. En cas d'action civile ou de plainte en justice, ses agents avaient pour mission d'examiner et de contrôler les actes de gestion et de liquidation des biens mis sous séquestre par l'occupant ou les autorités de Vichy. Il fut supprimé en 1948. Ce service était directement lié au premier bureau (deuxième section) de la direction des affaires civiles, chargé de la législation exceptionnelle de guerre et des séquestres....

  4. Indemnisation des anciens prisonniers de guerre et des victimes du nazisme

    On trouve dans ces articles des documents relatifs à l'indemnisation des victimes de la Seconde guerre mondiale : les prisonniers de guerre essentiellement (versement du pécule, indemnisations, allocations ou aides diverses) mais aussi quelques documents relatifs à l'indemnisation des déportés politiques ou raciaux. Les dossiers d'indemnisation des prisonniers des japonais à la suite du coup de force du 9 mars 1945 sont particulièrement intéressants en raison des nombreux témoignages des anciens prisonniers concernant leur capture et leur détention.

  5. Fonds Szmul Zacharie Simon Hercenberg

    En septembre 1940, Simon Hercenberg, juif d'origine polonaise, passe la frontière pour se rendre en Suisse. Il est arrêté à Genève, emprisonné, puis libéré par le caporal Fernand Demierre. Celui-ci l'accueille chez lui et le met en contact avec les services de renseignements suisses puis avec l' ( ). Basé en Suisse, mais opérant en France, Simon Hercenberg travaille aussi avec les réseaux Kléber et Bruno. Au cours d'une mission, il est arrêté par les Allemands près de la frontière et soupçonné d'espionnage mais, faute de preuves, n'est condamné qu'à quatre mois de prison, puis relâché. Il r...

  6. Documents concernant des prisonniers politiques étrangers internés en Espagne pendant la seconde guerre mondiale, et provenant de l'ambassade de France à Madrid (microfilms)

    Art 1-19 : Microfilms de sécurité : Documents concernant des prisonniers politiques étrangers internés en Espagne pendant la seconde guerre mondiale, et provenant de l'ambassade de France à Madrid, 1943-1944. Art 1-5, 7-19 : Étrangers internés : listes nominatives, sauf-conduits, correspondance, statistiques, fichiers (1943-1944). Art. 6 : Correspondance avec les délégués de la Croix-Rouge (s.d.).

  7. Liste des convois de déportation (1941-1944) 9 Listes de convois de déportation F

    F/9/5789 à 5799 : Listes originales ou mécanographiées des convois partis de Drancy 12 décembre 1941 - 31 juillet 1944. F/9/5800 : Listes mécanographiées des convois partis d'Angers (20 juillet 1942) de Malines en Belgique (15 septembre 1942), de Lyon, prison de Montluc (11 août 1944). F/9/5801 : Listes mécanographiées des internés de Pithiviers et Beaune-la-Rolande. Les renseignements figurant sur ces listes, enrichis d'autres sources et de l'historique de chacun des convois ont été publiés par Serge Klarsfeld dans (édité et publié par Beate et Serge Klarsfeld, 1978).

  8. Anciens combattants et victimes de guerre, direction des statuts et de l'information historique

    Art 1 : Création et activités de la Délégation à la mémoire et à l’information historique (DMIH), subventions accordées par la DMIH, travaux de la Commission pour l’information historique et la paix (CIHP). s.d., 1982-1998. Art 1 (suite)-5 : Cérémonies, expositions, colloques, 1962-1998. Art. 5 (suite)-6. Archives et documentation. s.d., 1968-1995. Art. 6 (suite)-7. Affaires délicates (à signaler : affaire Klaus Barbie), 1982-1993

  9. Fonds de la commission française des archives juives

    Les documents déposés par la CFAJ sont d'origines diverses. Outre les documents provenant de la communauté de Batna, le fonds se compose essentiellement d'imprimés provenant du consistoire central (doubles) et de dons de divers particuliers (brochures, n° isolés de périodiques et ouvrages divers). Le classement du fonds a nécessité la reprise de l'ensemble de ces éléments en distinguant ouvrages, périodiques, brochures, prospectus et documents divers (invitations, programmes... . Les premiers ont été classés par ordre alphabétique d'auteur (ou de titre pour les anonymes), les 2 par ordre de...

  10. Anciens combattants et victimes de guerre, Direction de l'état civil, du contentieux et des recherches, Missions françaises de rapatriement et de recherches en Allemagne, Italie et Tchécoslovaquie Rapatriement, recherches et exhumation des corps

    Art 1-4 : Rapatriements, recherches et exhumations des corps : rapports d’activité et correspondances des missions françaises en Allemagne, en Italie et en Tchécoslovaquie, 1944-1955

  11. Comité national d'épuration des artistes peintres, dessinateurs, sculpteurs et graveurs. Dossiers individuels.

    À la Libération, l’ordonnance du 30 mai 1945 relative à l’épuration des gens de lettres, auteurs et compositeurs, des artistes peintres, dessinateurs, sculpteurs et graveurs crée deux comités : le comité national d’épuration des gens de lettres, auteurs et compositeurs ; le comité national d’épuration des artistes peintres, dessinateurs, sculpteurs et graveurs. Les dossiers ici répertoriés proviennent de la seconde commission.

  12. Services communs à la santé et au travail ; Direction personnel, budget, Comptabilité (1945) - Direction administration générale, personnel, budget (1946-1990)

    Art 1 : Epuration administrative du ministère de la Santé Publique, du ministère du Travail et de la Sécurité Sociale et de la Fondation pour l’étude des problèmes humains : Procès-verbaux de séance des commissions d’épuration et dossiers individuels (lettres g à Z), 1941-1953.

  13. Archives de Jacques Bénet

    Ancien élève de l'École nationale des Chartes, Jacques Bénet est membre en 1944-1945 de l'Assemblée consultative provisoire au titre de la résistance intérieure française. Ancien co-fondateur et co-responsable national du Rassemblement national des prisonniers de guerre (RNPG) et du Mouvement national des prisonniers de guerre et déportés (MNPGD), il a été, après Pierre Le Moign', le liquidateur national de ce dernier mouvement.

  14. Ministère des Travaux publics et des Transports. Épuration administrative.

    Art 1-2 (P 1448-1449) : Epuration administrative, dossiers individuels, listes, 1940-1948