Holding Institution: Archives Nationales de France
  1. Tribunaux militaires internationaux

    I. p. 1. II. p. 4. 1. p. 4. a. p. 5. b. p. 8. Les chefs d'accusation. Les accusés. Les juges. Les procureurs. 2. p. 13. a. p. 14. b. p. 15. c. p. 17. Procès de médecins. Procès de la Justice. Procès des S.S. et de la police. Procès des industriels et financiers. Procès des généraux. Procès des membres du gouvernement. III. . p. 23. 1. p. 23. Les magistrats et observateurs français. Les missions de conservateurs des Archives nationales. 2. p. 25. a. . p. 26. Rapports entre transcriptions et mémoires ou plaidoiries. Les différents types de mémoires et plaidoiries : la procédure du T.M.I. et d...

  2. Haute Cour de justice. Volume 1

    3 W. HAUTE COUR DE JUSTICE Table-index Cette table-index a été élaborée pour l'essentiel à partir du fonds 3 W, du édité à Paris, rue Soufflot, de 1942 à 1944 par les Éditions "Droit social", et du et . Le , publié sous la direction de Philippe Masson en 1979-1980, et 1992, par la Librairie Larousse, a été précieux, ainsi que les sept volumes de l'ouvrage de l'Académie des sciences d'outre-mer , Paris, 1975-1986, sans oublier le , Paris, Éditions Jacques Lafitte, 1 édition, 2001. Par ailleurs, les références au fonds BB apparaissant ici pour certains personnages, renvoie à la sur leur procè...

  3. Section spéciale de la cour d'appel de Paris

    • Archives Nationales de France
    • Z/4/1/A-Z/4/177
    • French
    • 1894-1959
    • 24 mètres linéaires (182 articles, dont 823 liasses, 3 registres, 36 objets : 9 clés ou trousseaux de clés, 9 médailles ou breloques, 4 brassards, 1 canif, 1 lampe électrique de poche, 1 tampon, 2 matrices, 5 écussons, 1 pochoir, 2 foulards rouages, 1 musette). Papier, photographies, objets métalliques, en tissu, en bois et plastique.

    Créées par la loi du 14 août 1941, publiée au le 23 août et modifiée le 25 août suivant, les sections spéciales ont été instituées par le Gouvernement de Vichy auprès de chaque tribunal militaire ou maritime, ou à défaut auprès d’une section de la cour d’appel, pour juger directement et sans instruction préalable les individus arrêtés en flagrant délit d’infraction pénale résultant d’une activité communiste ou anarchiste. Il s’agit en effet, pour les autorités d’occupation allemandes et l’État français, de lutter rapidement contre toutes formes d’actes de lutte armée de résistance, notammen...

  4. Commissariat général aux questions juives (C.G.Q.J.), sauf Service du contrôle des administrateurs provisoires (S.C.A.P.) et Direction de l'aryanisation économique (D.A.E.)

    Dans la sous-série 38AJ ont été regroupées les archives du Commissariat général aux questions juives (C.G.Q.J.) et celles du Service de restitution des biens des victimes des lois et mesures de spoliation, qui fonctionna après la guerre au ministère des Finances et reprit les papiers du premier organisme. Au Commissariat même, le classement des dossiers semble ne jamais avoir suivi un ordre très rigoureux. Cet organisme au statut mal défini était considéré comme provisoire, et son personnel, mal payé, fréquemment renouvelé, ne pouvait pas acquérir les « compétences » nécessaires. L'organisa...

  5. Organisation internationale pour les réfugiés

    Préface La question des réfugiés a suscité un très grand nombre de publications parmi lesquelles nous tenons à signaler les ouvrages dont les indications nous ont permis de réaliser le bref résumé qui va suivre. Pour la période précédant la deuxième guerre mondiale, nous avons utilisé une brochure éditée par la Société des Nations : "Les activités de la Société des Nations : les réfugiés" ; Genève, 1938 . Nous nous sommes servie également d'une note intitulée "Archives des réfugiés", établie en janvier 1939 par J. Vallery-Radot, alors bibliothécaire à la Société des Nations . Pour l'O.I.R. ...

  6. Service du travail obligatoire

    Les archives de l'administration centrale du S.T.O. reflètent les activités de cette administration, chargée principalement de la mise en œuvre des réquisitions de main d'œuvre et son orientation en rassemblant et en établissant des listes nominatives mais aussi en communiquant aux administrations déconcentrées (services départementaux et régionaux) la réglementation et les instructions nécessaires à ces réquisitions. Les transformations fréquentes de ces services ont nécessairement des répercussions dans la production administrative, et des changements réguliers de timbre. La première coll...

  7. Enfants perdus, recueillis, recherchés, retrouvés entre 1940 et 1942

    Exode : livre du Pentateuque qui relate la sortie des Hébreux hors d’Égypte. : fuite massive de populations belges, luxembourgeoises, hollandaises et françaises en et lorsque l'Allemagne envahit la , le Luxembourg, les et une partie du territoire . « […] L'exode […] de mai à juin 1940 [apparaît comme un] épisode honteux de l'histoire de France, à peine avoué, relégué dans le prologue ténébreux de la guerre, sans aucun égard pour les douze millions de Belges, de Hollandais, de Français, civils ou militaires sans armes, qui en ont été les acteurs et les victimes Que n'étaient-ils restés chez ...

  8. Affaires militaires, prisonniers de guerre, tome 1

    . Les archives du Bureau d'Etudes (n°2607-2339) restent les plus abondantes. Outre les minutes du courrier général au départ, qui, de mai 1941 à octobre 1944, constituent une série chronologique à peu près complète, la correspondance avec différents organismes, tels que ministères, Croix-Rouge et surtout O.K.W., elles comportaient une série d'articles classés par sujets et portant des cotes constituées par des abrévations suivies de chiffres : (ex. CCa : congé de captivité ; TP ma : traitement matériel des prisonniers ; TP mo : traitement moral) ; la clé en a été donnée par une note intérie...

  9. Dossiers d'enquêtes ouvertes par la cour de justice du département de la Seine entre septembre et novembre 1944

    Les cours de justice sont un des rouages, en tant que tribunaux d’exception, institués à la Libération pour réprimer les faits de collaboration. Elles ont été instaurées par les ordonnances des 26 juin 1944 relative à la répression des faits de collaboration et du 28 novembre 1944 portant modification et codification des textes relatifs à la répression des faits de collaboration, au fur et à mesure de la libération du territoire, au chef-lieu de chaque ressort de cour d’appel. Les dossiers des enquêtes ouvertes par la cour de justice du département de la Seine constituent la première étape ...

  10. État français, délégation générale du gouvernement français dans les territoires occupés. DGTO, Interventions et recours. Relevé nominatif détaillé des dossiers d’interventions

    La création du poste de Délégué Général du gouvernement français dans les territoires occupés fut demandée par les autorités allemandes. Dès le 6 juillet 1940, en effet, le président de la C.A.A. écrivait au président de la Délégation française : "... nous suggérons de placer sous une direction unique les personnalités déléguées auprès du Chef de l'administration militaire en France pour les territoires occupés. En conséquence, la délégation française est priée de demander au Gouvernement français la nomination et l'envoi à Paris d'un délégué général auprès du chef de l'administration milit...

  11. Archives du Réseau du Souvenir

    (historique du Réseau, par le général Pierre Saint-Macary) Le Réseau du Souvenir est né d'une double intuition de Paul Arrighi : créer une structure exclusivement vouée au souvenir des déportés, disparus, morts pour la liberté ; articuler cette structure comme un réseau, sur le modèle des réseaux de résistants, voués au renseignement ou à l'action entre 1940 et 1944. Défini par son but, le Réseau s'étend de proche en proche par parrainage à partir d'un noyau initial comprenant Paul Arrighi, avocat à la Cour, dirigeant du mouvement "Ceux de la Résistance", déporté à Mauthausen (Melk et Ebens...

  12. Radiodiffusion. Question juive, épuration administrative pour faits de collaboration, "commission de la guillotine "

    La Radiodiffusion Nationale possédait, depuis la dernière guerre, un fonds d'archives relatif au artistes musiciens des orchestres de la Radiodiffusion française pendant et après la deuxième guerre mondiale. Ce fonds, qui s'est révélé être d'un grand intérêt historique, a été collecté par le Service d'Archives Ecrites de Radio France en janvier 1990 auprès de l'Administration des Formations Permanentes, service appartenant à la Direction des Programmes, Formations Permanentes et Services Musicaux. Après avoir été classées et inventoriées, ces archives ont été transférées aux Archives Nation...

  13. Secrétariat général à la Police et archives dites « récupérées » 7 7 F 14886 à F 15012 Introduction 7 (V. avant la cote F 14616)

    Cabinet du Secrétariat général à la Police (avril 1941-décembre 1943) et du Secrétariat général au Maintien de l'ordre (décembre 1943 - août 1944) La loi du 15 juillet 1940 porte création d'emplois de secrétaires généraux dans les Ministères civils. Elle institue, pour le Ministère de l'Intérieur, deux postes de Secrétaires généraux, un secrétaire général de l'Administration et de la Police, et, à titre temporaire, un secrétaire général des Réfugiés. Quelques jours plus tard, Marcel PEYROUTON, Ambassadeur de France, est nommé secrétaire général de l'Administration et de la Police par décret...

  14. Affaires militaires, prisonniers de guerre. Tome 2

    Archives du Commissariat aux Prisonniers et Déportés du Comité français de la Libération nationale On peut à peine qualifier d'archives du Commissariat les quelques dizaines de liasses recueillies par les Archives nationales, ce sont des résidus qui ne peuvent qu'en partie donner une idée de l'activité de cet organisme. Celle-ci a dû être réduite car le Commissariat ne disposait que de peu de moyens. Pourtant la Direction des Secours assumait l'assistance aux absents et a envoyé, à ce titre, de nombreux colis fournis en majorité par les Etats-Unis ; mais il n'en reste pas de trace écrite. L...

  15. Guerre de 1939-1945. Archives du Comité d'histoire de la Deuxième Guerre mondiale (fonds complémentaire)

    Le reliquat des archives du Comité d'histoire de la Deuxième Guerre mondiale, objet du présent inventaire, a été versé aux Archives nationales en 1998 par l'Institut d'histoire du temps présent. Il constitue le complément indispensable des dossiers cotés 72AJ/632 à 72AJ/705 et permet d'éclairer le fonctionnement de l'institution ainsi que les modalités de préparation, de mise en place et de suivi de la plupart des grandes enquêtes lancées par les cinq commissions constituées en son sein (histoire de la Résistance, histoire militaire, histoire économique et sociale, histoire de la collaborat...

  16. Fonds de l'Amicale nationale des déportés et familles de disparus de Mauthausen et de ses Kommandos.

    • Archives Nationales de France
    • 88AJ/1-88AJ/429
    • French
    • 1939-1945
    • 2,6 ml, 2 fichiers, 8 planches de contact, 776 photographies, 20 cartes postales

    Le fonds de l'Amicale nationale des déportés et familles de disparus de Mauthausen et de ses , aussi dénommée Amicale de Mauthausen, constitue un ensemble documentaire incontournable pour appréhender l'histoire du camp de concentration de Mauthausen et de son réseau concentrationnaire. Créé au lendemain de l' , le camp de concentration de Mauthausen a le sinistre privilège d'avoir été l'un des camps les plus durs et les plus meurtriers du système concentrationnaire nazi. Implanté au nord du bourg de Mauthausen situé sur la rive gauche du Danube à environ vingt-cinq kilomètres en aval de la ...

  17. Service de restitution des biens des victimes des lois et mesures de spoliation

    Les documents du Service de restitution des biens spoliés et de ses délégations régionales forment plusieurs ensembles. Le groupe le plus volumineux est constitué par les fichiers et les dossiers ouverts au titre de la loi du 16 juin 1948 sur le remboursement des biens spoliés et de celle du 23 avril 1949 sur le remboursement des prélèvements de l'ennemi ; on compte plus de 5000 dossiers nominatifs pour chacune de ces lois. S'y ajoutent des archives des délégations régionales du Service des restitutions. A la fin ont été placés les « papiers Bonvallet », qui comprennent des archives des deu...

  18. Cour de justice du département de la Seine, registres d'arrêts

    La cour de justice du département de la Seine, instaurée par les ordonnances du 26 juin 1944 relative à la répression des faits de collaboration et du 28 novembre 1944 portant modification et codification des textes relatifs à la répression des faits de collaboration, a tenu ses premières audiences le 17 octobre 1944. A partir de cette date et jusqu'au 31 janvier 1951, ses arrêts sont consignés sous la forme de documents manuscrits, tapuscrits ou préimprimés dans cinquante-six registres d'arrêts (à noter que le registre concernant les audiences tenues durant tout le mois de mai 1948 est man...

  19. Cour de justice du département de la Seine, dossiers de recours en grâce

    Les cours de justice sont un des rouages, en tant que tribunaux d’exception, institués à la Libération pour réprimer les faits de collaboration. Elles ont été instaurées par les ordonnances des 26 juin 1944 relatives à la répression des faits de collaboration et du 28 novembre 1944 portant modification et codification des textes relatifs à la répression des faits de collaboration, au fur et à mesure de la libération du territoire, au chef-lieu de chaque ressort de cour d’appel. Les personnes condamnées par la cour de justice du département de la Seine pouvaient formuler un recours en grâce....

  20. Académie de Paris. Archives rectorales relatives à la guerre de 1939-1945

    Les archives inventoriées par le présent instrument de recherche sous le titre "Guerre de 1939-1945" ne comprennent pas la totalité des archives rectorales produites pendant la période considérée. De manière plus restrictive, ont été rassemblés en un fonds articulé à la fois thématiquement et chronologiquement les dossiers résultant de l'exercice par les instances rectorales d'attributions particulières, à raison de la spécificité de la période. Autrement dit, on trouvera ici répertoriées les archives relatives aux faits de guerre, à l'Occupation, à la Résistance et à la Libération, mais no...