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Holding Institution: Archives Nationales de France

  1. Tribunaux militaires internationaux

    I. p. 1. II. p. 4. 1. p. 4. a. p. 5. b. p. 8. Les chefs d'accusation. Les accusés. Les juges. Les procureurs. 2. p. 13. a. p. 14. b. p. 15. c. p. 17. Procès de médecins. Procès de la Justice. Procès des S.S. et de la police. Procès des industriels et financiers. Procès des généraux. Procès des membres du gouvernement. III. . p. 23. 1. p. 23. Les magistrats et observateurs français. Les missions de conservateurs des Archives nationales. 2. p. 25. a. . p. 26. Rapports entre transcriptions et mémoires ou plaidoiries. Les différents types de mémoires et plaidoiries : la procédure du T.M.I. et d...

  2. Haute Cour de justice. Volume 1

    3 W. HAUTE COUR DE JUSTICE Table-index Cette table-index a été élaborée pour l'essentiel à partir du fonds 3 W, du édité à Paris, rue Soufflot, de 1942 à 1944 par les Éditions "Droit social", et du et . Le , publié sous la direction de Philippe Masson en 1979-1980, et 1992, par la Librairie Larousse, a été précieux, ainsi que les sept volumes de l'ouvrage de l'Académie des sciences d'outre-mer , Paris, 1975-1986, sans oublier le , Paris, Éditions Jacques Lafitte, 1 édition, 2001. Par ailleurs, les références au fonds BB apparaissant ici pour certains personnages, renvoie à la sur leur procè...

  3. Commissariat général aux questions juives (C.G.Q.J.), sauf Service du contrôle des administrateurs provisoires (S.C.A.P.) et Direction de l'aryanisation économique (D.A.E.)

    Dans la sous-série 38AJ ont été regroupées les archives du Commissariat général aux questions juives (C.G.Q.J.) et celles du Service de restitution des biens des victimes des lois et mesures de spoliation, qui fonctionna après la guerre au ministère des Finances et reprit les papiers du premier organisme. Au Commissariat même, le classement des dossiers semble ne jamais avoir suivi un ordre très rigoureux. Cet organisme au statut mal défini était considéré comme provisoire, et son personnel, mal payé, fréquemment renouvelé, ne pouvait pas acquérir les « compétences » nécessaires. L'organisa...

  4. Service du travail obligatoire

    Les archives de l'administration centrale du S.T.O. reflètent les activités de cette administration, chargée principalement de la mise en œuvre des réquisitions de main d'œuvre et son orientation en rassemblant et en établissant des listes nominatives mais aussi en communiquant aux administrations déconcentrées (services départementaux et régionaux) la réglementation et les instructions nécessaires à ces réquisitions. Les transformations fréquentes de ces services ont nécessairement des répercussions dans la production administrative, et des changements réguliers de timbre. La première coll...

  5. Scellé constitué par la direction de la police judiciaire : pièces diverses saisies au domicile de l'inculpé lors d'une perquisition

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Dossier 563
    4. dossier 563

    Tracts, ouvrages, stencils, papillons, affiches, carnets, calepins, cartes d'adhérents, photographies, bulletins de souscription, morceau de tissu rouge, cahiers d'écolier et pièces diverses saisis au domicile de l'inculpé lors d'une perquisition. Titre : Affiche clandestine, "Thorez au pouvoir" Auteur : s.n. Publication : s.d., s.l. Dimensions : 33 x 21 cm Langue : Français Titre : Tract clandestin, "Lettre aux militants communistes" Auteur : Parti communiste français (SFIC) Publication : s.d., s.l. Description matérielle : 2 pages Dimensions : 22,5 x 16,5 cm Langue : Français Titre : Trac...

  6. pièces justificatives du mémoire remis par J. Carcopino (suite)

    1. Haute Cour de justice. Volume 3 Haute Cour de justice. Rép. num. détaillé dact., par M.-Th. Chabord, 11 vol., 2420 p. Volume 3 : 3w/106-3w/141
    2. Jérôme CARCOPINO Secrétaire d'Etat à l'Education Nationale 23 février 1941-18 avril 1942
    3. Jérôme Carcopino. Dossier II

    pièces justificatives du mémoire remis par J. Carcopino (suite), n°s 37-184 (copies) 37 texte d'émissions radiophoniques de Radio-Sottens, 22 et 23 février 1941 38 télégramme de félicitations du Conseil de l'Université de Paris 31 mars 1941 (original) 39 La Fraternité française. Discours prononcé par M. Jérôme Carcopino, Secrétaire d'Etat à l'Education nationale et à la Jeunesse, radio-diffusé le 16 mars 1941 (brochure imprimée) 40 déclaration de M. H... le 29 mai à 15 heures (sans date d'année). Copie d'une pièce figurant au dossier Chevalier 41 lettre autographe de Jacques Pirenne, 17 mar...

  7. copies de pièces provenant du dossier Spach

    1. Haute Cour de justice. Volume 8 Haute Cour de justice. Rép. num. détaillé dact., par M.-Th. Chabord, 11 vol., 2420 p. Volume 8 : 3w/251-3w/276
    2. André PARMENTIER préfet des Vosges, décembre 1941-septembre 1942 préfet régional de Rouen, septembre 1942-décembre 1943 directeur général de la Police nationale, 30 décembre 1943-juin 1944 secrétaire général à l'Intérieur à partir du 24 juin 1944
    3. André Parmentier. Dossier II

    copies de pièces provenant du dossier Spach, ancien directeur du cabinet de Parmentier, instruit par la Cour de Justice de Rouen 563-584. application des mesures contre les Juifs à des Israëlites nommément désignés, 1942-1943 585-588. sanctions contre l'abbé Bataille, curé de Bapeaume-lès-Rouen, novembre 1942-janvier 1943 589-595. enquête sur David Marescot, demeurant à Saint-Clair-sur-les Monts et envoi au travail de Marescot et Paul Peccave, mai-juillet 1943 596. note du préfet régional au Feldkommandant à Rouen : mesures de police après l'assassinat d'un officier allemand, 13 janvier 194...

  8. sous-dossier n°1 copie conforme de divers documents saisis dans les bagages du maréchal Pétain et du général Debeney lors de leur arrivée au fort de Montrouge. Ces documents précisent l'activité de M. de Brinon à Sigmaringen et la nature de ses rapports avec le maréchal Pétain de septembre 1944 à avril 1945 Scellé 5 Pétain : 1 manque 2 discours de M. de Brinon à la cérémonie des couleurs le 1° octobre 1944 3 note verbale remise par le Maréchal à M. Von Renthe-Fink le 2 octobre 1944 (protestation contre la cérémonie du 1° octobre) 4 lettre de F. de Brinon au Maréchal

    1. Haute Cour de justice. Volume 3 Haute Cour de justice. Rép. num. détaillé dact., par M.-Th. Chabord, 11 vol., 2420 p. Volume 3 : 3w/106-3w/141
    2. Fernand de BRINON délégué général du Gouvernement français dans les territoires occupés 18 décembre 1940 - 20 août 1944
    3. Fernand de Brinon. Dossier VII

    sous-dossier n°1 copie conforme de divers documents saisis dans les bagages du maréchal Pétain et du général Debeney lors de leur arrivée au fort de Montrouge. Ces documents précisent l'activité de M. de Brinon à Sigmaringen et la nature de ses rapports avec le maréchal Pétain de septembre 1944 à avril 1945 Scellé 5 Pétain : 1 manque 2 discours de M. de Brinon à la cérémonie des couleurs le 1° octobre 1944 3 note verbale remise par le Maréchal à M. Von Renthe-Fink le 2 octobre 1944 (protestation contre la cérémonie du 1° octobre) 4 lettre de F. de Brinon au Maréchal, 2 octobre 1944 5 extrai...

  9. Scellé constitué par la 3e section de la direction des renseignements généraux et des jeux : des tracts saisis dans le dépôt clandestin de la rue de la Folie Méricourt

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés du dossier 399
    4. dossier 399

    Titre : Auteur : [Parti communiste français] Publication : 9 août 1941 Numérotation : n°48 Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Français Note(s) : 2 exemplaires Périodicité : Bi-mensuel Titre : Tract clandestin, "Les vieux veulent qu'on augmente leur ration de pain" Auteur : Les Amicales des vieux travailleurs de la région parisienne Publication : s.d., s.l. Dimensions : 27 x 21 cm Langue : Français Titre : Tract clandestin, "Oui Monsieur Berthelot. En exigeant l'augmentation de leurs salaires. En luttant pour l'indépendance de la France. En aidant l'Union Soviétique à triompher des armées d'Hi...

  10. Scellé constitué par le commissariat de police de la circonscription de Saint-Denis : des exemplaires de tracts saisis administrativement pour être détruits dans la remise 19 rue Ferdinand Duval et évalués à deux cent cinquante mille environ

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 227 à 233
    4. dossier 229

    Titre : Tract clandestin, "Les vieux réclament..." Auteur : Amicale des vieux travailleurs de la région parisienne Publication : s.d., s.l. Dimensions : 14 x 11 cm Langue : Français Titre : Tract clandestin, "A propos d'un faux anticommuniste" Auteur : Parti communiste français (SFIC) Publication : s.d., s.l. Dimensions : 14 x 11 cm Langue : Français Titre : Tract clandestin, "Pétain au service de la Gestapo" Auteur : Des Français décidés à venger les patriotes assassinés Publication : s.d., s.l. Dimensions : 14 x 11 cm Langue : Français Titre : Tract clandestin, "Honorons nos morts" Auteur...

  11. Archives de Lazare Rachline

    Lazare Rachline (1905-1968), cofondateur de la Ligue internationale contre l’antisémitisme (LICA), engagé volontaire en 1940, évadé du Stalag IV B et résistant de la première heure, joua un rôle déterminant dans les semaines qui précédèrent le débarquement allié et la libération de Paris. Ses archives sont le reflet fidèle de cette vie riche en engagements. Les années de guerre et la Résistance y occupent une place centrale, mais, au-delà du parcours de Lazare Rachline, y transparaît l'histoire d'une famille juive marquée par l'Occupation et les lois de Vichy : de l'aryanisation des établis...

  12. Jean Gemähling

    1. Archives de la Commission d'histoire de l'occupation et de la libération de la France (CHOLF) et du Comité d'histoire de la Deuxième Guerre mondiale, fonds privés et documents divers relatifs à la période 1939-1945
    2. Fonds d'origine privée
    3. Résistance et déportation
    4. Résistant(e)s et déporté(e)s

    Jean Gemähling a confié au Comité d'histoire de la Deuxième Guerre mondiale un premier ensemble de rapports émanant du service de renseignements des Mouvements unis de Résistance (MUR), avant de faire don aux Archives nationales du fonds de liquidation du réseau Kasanga (service de renseignements du MLN), puis de lettres de Varian Fry et Arthur Adamov rappelant ses activités au Centre américain de secours en 1940-1941.

  13. Jean Bichelonne et Pierre Cosmi

    1. Archives de la Commission d'histoire de l'occupation et de la libération de la France (CHOLF) et du Comité d'histoire de la Deuxième Guerre mondiale, fonds privés et documents divers relatifs à la période 1939-1945
    2. Fonds d'origine privée
    3. Anciens ministres ou membres de services dépendant du gouvernement de Vichy

    L'intérêt de ce fonds d'archives pour l'histoire des relations franco-allemandes en 1943 et 1944 est évident. Il contient aussi de nombreux renseignements, pour la même période, sur les communications, spécialement la SNCF, la production industrielle, en particulier la Compagnie de l'Est européen, la Société commerciale auxiliaire de la production industrielle (SCAPI), les usines "S", et surtout la main-d'œuvre : la Jeunesse ouvrière française travaillant en Allemagne (JOFTA), le Service social des chantiers de travaux (SSCT), devenu le Service de l'action sociale aux chantiers (ASAC), les ...

  14. Alfred Balachowsky

    1. Archives de la Commission d'histoire de l'occupation et de la libération de la France (CHOLF) et du Comité d'histoire de la Deuxième Guerre mondiale, fonds privés et documents divers relatifs à la période 1939-1945
    2. Fonds d'origine privée
    3. Résistance et déportation
    4. Résistant(e)s et déporté(e)s

    Feuillets manuscrits rédigés par le professeur Alfred Balachowsky pendant sa déportation au camp de Buchenwald, alternant notes entomologiques et précisions sur la vie concentrationnaire, et accompagnés de transcriptions dactylographiées partielles dues à sa veuve.

  15. Scellé constitué par la 3e section de la direction des renseignements généraux et des jeux : des tracts, une brochure, des papillons saisis au dépôt clandestin de Saint-Ouen

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés du dossier 399
    4. dossier 399

    Titre : Tract clandestin, "Ils ont assassiné Gabriel Péri et Lucien Sampaix" Auteur : Comité Central du Parti communiste français Publication : s.d., s.l. Dimensions : 22 x 15 cm Langue : Français Note(s) : 2 exemplaires Titre : Tract clandestin, "Lettre à un prisonnier de guerre" Auteur : Parti communiste français Publication : s.d., s.l. Dimensions : 28 x 21 cm Langue : Français Note(s) : 2 exemplaires Titre : Tract clandestin, "Le prix du pain augmente..." Auteur : Parti communiste français Publication : s.d., s.l. Dimensions : 23 x 14 cm Langue : Français Note(s) : 2 exemplaires Titre :...

  16. Yvette Gouineau

    1. Archives de la Commission d'histoire de l'occupation et de la libération de la France (CHOLF) et du Comité d'histoire de la Deuxième Guerre mondiale, fonds privés et documents divers relatifs à la période 1939-1945
    2. Fonds d'origine privée
    3. Historiens, anciens acteurs devenus historiographes, membres de la CHOLF ou du Comité d'histoire de la Deuxième Guerre mondiale

    Les archives d’Yvette Gouineau sont le complément naturel des dossiers de la CHOLF et du Comité d’histoire de la Deuxième Guerre mondiale, car elles sont pareillement composées de témoignages sur les aspects les plus divers de la Résistance. Leur premier volet (72AJ/1908) est spécifiquement consacré à l'histoire du mouvement Résistance, dont fut membre Yvette Gouineau, Françoise Bruneau. À signaler par ailleurs, dans la partie "Témoignages et documents" (72AJ/1909-1902), de nombreuses pièces sur l'Indochine.

  17. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : exemplaires de tracts imprimés divers dont "La France Libre" d'août 1941, saisis dans la chambre occupée par l'inculpée, 64 rue du Bac Paris

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés du dossier 276
    4. dossier 276

    Titre : "Front unique des peuples dans la lutte pour la liberté. En avant pour la victoire ! " Auteur : s.n Publication : s.d. Dimensions : 21 x 14,5 cm Langue : Français Titre : "Anciens combattants des deux guerres main dans la main pour l'Indépendance de la France !" Auteur : Union des comités populaires d'Anciens combattants Publication : s.d. Dimensions : 15,5 x 9,5 cm Langue : Français Titre : "Jeunes gens, jeunes filles qui sentez battre dans vos poitrines un coeur français, enrôlez-vous dans le Front National de l'Indépendance de la France" Auteur : Fédération des jeunesses communis...

  18. Philippe Roques

    1. Archives de la Commission d'histoire de l'occupation et de la libération de la France (CHOLF) et du Comité d'histoire de la Deuxième Guerre mondiale, fonds privés et documents divers relatifs à la période 1939-1945
    2. Fonds d'origine privée
    3. Résistance et déportation
    4. Résistant(e)s et déporté(e)s

    Photocopies de documents concernant Philippe Roques : cartes diverses, photographies, ordres de mission, coupures de presse (1934-1955). Voyage en Autriche en 1935 : notes de Philippe Roques sur "Les derniers jours d'une République. Choses vues en Autriche" (juillet 1935). Relations de Philippe Roques avec Georges Mandel : correspondance diverse et télégrammes ; discours préparé par Philippe Roques à l'occasion du 19e anniversaire de l'armistice de 1918 (1936-1942 et s.d.). cinq lettres autographes signées de Georges Mandel à Philippe Roques (septembre-octobre 1940). Débâcle de 1940 : "Aprè...

  19. SA. Plaidoirie prononcée par Georges Boehm, texte allemand, 72 p. Idem, texte français : manque[édition française, t.XXII, pp.141-186]. Documents annexes, texte français, livre I, 36 et 29 p. ; livre II, 14 p. ; livre III, 42 p. livre IV, 71 p. ; livre V, 34 p. Affidavits, 21p Sténotypes des témoignages pour la défense des organisations recueillis par la commission nommée par le Tribunal Militaire International. 20 mai 1946 SS : déposition de Johannès Zupke, texte français, 19 p. 21 mai 1946 SS : déposition de Eberhard Hinderfeld, texte français, 33p. 23 mai 1946 SS : déposition de Robert Brill, texte français, 28p. 24 mai 1946 SS : déposition de Hans Juettner, texte français, 37 p. 24 mai 1946 SS : déposition de Helmut Naujocks, (manque la première partie), texte français, pp.1-34. 27 mai 1946 SS : déposition de Robert Brill, texte français, pp.35-51. 27 mai 1946 Gestapo : déposition du témoin Gunther Joël, texte français, 9p. 27 mai 1946 Gestapo et SD : déposition du témoin Otto Somann, texte français, non paginé. 28 mai 1946 SA : déposition de Max Juettner, texte français, 51 p. 4 juin 1946 Chefs politiques : déposition du témoin E.W. Meyer-Venderbron, texte français, 17 p. 5 juin 1946 SS : déposition du témoin Dieter Wisliceny, texte français, 8p. 7 juin 1946 Chefs politiques : déposition du témoin Ewald Schlieker, texte français, 39p. 10 juin 1946 SS : déposition du témoin Wilhelm R. von Woikowsky-Dideau, texte français, 8 p. MINISTERE PUBLIC : conclusions et réquisitoires. Contre-interrogatoires des accusés et documents annexes. ROSENBERG. Contre-intérrogatoire de l'accusé Rosenberg.- Documents de l'accusation présentés par E. Faure texte français, non paginé. SAUCKEL. Contre-intérrogatoire de l'accusé Sauckel.-Documents de l'accusation présentés par J.B. Herzog, texte français, non paginé. SEYSS-INQUART. Contre-intérrogatoire de l'accusé Seyss-Inquart. Documents de l'accusation présentés par D. Debenest, texte français, non paginé. STREICHER. Contre-intérrogatoire de l'accusé Streicher, documents produits par le lieutenant-colonel Griffith-Jones (29 avril 1946). A. Extraits de "Der Stürmer" 1939-1944. B. Extraits de "l'Israelitischer Wochenblatt" 1941-1945 (anglais) [édition française, t.XII, p.364 et suiv].

    1. Tribunaux militaires internationaux
    2. TRIBUNAL MILITAIRE INTERNATIONAL DE NUREMBERG Procès dit "des grands criminels de guerre".
    3. DEROULEMENT DU PROCES
    4. DEFENSE
    5. Défense des associations : plaidoiries et documents annexes.

  20. Chemise intitulée : Forme , 43 pièces numérotées de 1 à 43. Pièce 1 - Commission rogatoire concernant les allocutions radiophoniques prononcées par Pétain et Laval, 13 mars 1945 (copie) 1 page. Pièce 2 - Lettre du Président de la Cour d'Appel de Paris. Demande de renseignements sur l'affaire Varden, sans date (copie) 1 page. Pièce 3 - Rapport de l'inspecteur Beugin sur l'affaire Laval 28 décembre 1944 (copie) 1 page. Pièce 4 - Commission d'expertise concernant le texte de la sténographie des débats de l'affaire dite "de la Gestapo française", 5 janvier 1945 (copie) 1 page Pièces 5 à 10 - Commissions rogatoires, janvier 1945. Pièces 11 et 12 - Rapport sur les mesures conservatoires prises à l'encontre des biens de Laval dans la région de Clermont-Ferrand, 3 février 1945 et lettre d'envoi. Pièces 13 à 17 - Deux commissions rogatoires, 16 mai 1945 et lettre de transmission en trois exemplaires. Pièces 18 à 20 - Trois lettres d'envoi, 6 juin, 12 juin et 11 juillet 1945. Pièce 21 - Lettre de M. Albert Naud au Président Béteille demandant la copie du rapport Caujole sur la fortune de Laval, 6 septembre 1945 (original et enveloppe). Pièce 22 - Lettre d'envoi, 11 août 1945. Pièces 23 et 24 - Lettre du Gouverneur général de l'Algérie à Monsieur Robert Silhol, inspecteur des chemins de fer algériens, 15 octobre 1942 et envoi de cette lettre par R. Silhol au Président Béteille 7 septembre 1945. Pièce 25 - Lettre anonyme au Président Béteille concernant Madame Laval, 7 septembre 1945 (enveloppe jointe) Pièce 26 Petit Marseillais - Lettre avec signature autographe de Laval demandant la jonction d'une procédure ouverte contre lui à Marseille pour une intervention dans l'affaire du où il aurait été condamné à mort par contumace, 11 septembre 1945. Pièces 27 à 30 - Quatre télégrammes à ce sujet. Pièce 31 - Lettre du Ministre de l'Information au Garde des Sceaux concernant les films allemands et français ayant servi à la propagande de Vichy, 14 septembre 1945. Pièce 32 - Lettre de M°. Albert Naud et Jacques Baraduc au Président Bouchardon, 19 septembre 1945, 2 p. Pièces 33 à 35 - Lettre autographe du bâtonnier Marcel Poignard au Président Bouchardon, 24 septembre 1945, 2 p., enveloppe et laissez-passer de la Hte-Cour. Pièces 36 à 40 - Documents concernant la déposition de M. M. Henri Chesnot, septembre 1945. Pièce 41 - Liste des témoins que M. le Procureur général de propose de faire entendre dans l'affaire Laval. Pièce 42 - Enveloppe au nom du Président Bouchardon. Pièce 43 - Compte des frais judiciaires, sans date.

    1. Haute Cour de justice. Volume 6 Haute Cour de justice. Rép. num. détaillé dact., par M.-Th. Chabord, 11 vol., 2420 p. Volume 6 : 3w/198-3w/216
    2. Carton 136 Procès et exécution de Laval