Language of Description: French
Holding Institution: Archives de l'État à Mons / Rijksarchief Bergen
  1. Archives du Parquet du procureur du Roi près le Tribunal de première Instance de Mons.

    Ce fonds d’archives est très riche. Il contient des documents relatifs aux tâches en rapport avec l’organisation judiciaire, au contrôle de la régularité du service dans les tribunaux, au contrôle des fonctionnaires de la police judiciaire, à la discipline et à la procédure judiciaire, mais aussi au contrôle de l’observation des lois et arrêtés, aux tâches d’ordre administratif, aux tâches relatives aux affaires pénales et civiles. On y notera la présence de nombreux dossiers produits durant l’occupation, dont les dossiers suivants concernant notre sujet d’étude : n°1058 : Rapport du procur...

  2. Bureau des Domaines de Charleroi. Office des Séquestres.

    Ce fonds contient notamment des listes d’étrangers des communes de la région de Charleroi, parmi lesquels des apatrides mentionnés comme Juifs. Il s’agit de listes des personnes inscrites aux registres des étrangers de la commune, ayant fait l’objet d’enquêtes, communiquées par le commissaire de police au receveur de l’enregistrement et des domaines, remplissant la mission confiée à l’Office des séquestres, en application de l’article 4 de l’arrêté-loi du 23 août 1944. Ces listes font mention de l’identité de la personne, de son domicile, de sa nationalité, de sa profession et du résultat d...