Archival Descriptions

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Language of Description: French
Language of Description: Italian
Holding Institution: Archives Nationales de France
  1. Haute Cour de justice. Volume 9 Haute Cour de justice. Rép. num. détaillé dact., par M.-Th. Chabord, 11 vol., 2420 p. Volume 7 : 3w/217-3w/250

    DOSSIER PETAIN. Le dossier Pétain comprend un noyau initial de neuf cartons (3W 277 à 285) qui constitue le "dossier" d'information proprement dit tel qu'il a été constitué sous l'impulsion du procureur général Mornet lui-même, plus un fichier de ces cartons constitué par les archivistes de la Haute Cour (3W 286) Les dossiers suivants comprennent : 3W 287 documents divers (ce qui a été retenu par la Haute Cour de la malle Pétain et des archives de l'hôtel du Parc, scellés constitués par le président Beteille, scellé Darlan, documents parvenus après la clôture de l'instruction) 3W 288 scellé...

  2. Indemnisation des anciens prisonniers de guerre et des victimes du nazisme

    On trouve dans ces articles des documents relatifs à l'indemnisation des victimes de la Seconde guerre mondiale : les prisonniers de guerre essentiellement (versement du pécule, indemnisations, allocations ou aides diverses) mais aussi quelques documents relatifs à l'indemnisation des déportés politiques ou raciaux. Les dossiers d'indemnisation des prisonniers des japonais à la suite du coup de force du 9 mars 1945 sont particulièrement intéressants en raison des nombreux témoignages des anciens prisonniers concernant leur capture et leur détention.

  3. Intérieur ; Direction générale de la police nationale ; Direction centrale de la police judiciaire ; Sous-direction de la police technique et scientifique, Service central de documentation et de diffusion ; Fichier central

    Le présent répertoire rassemble sous les cotes 19880206 art. 1 à 52 des dossiers versés à la mission des Archives nationales le 19 février 1988 par le Fichier central de la police nationale (Direction générale de la Police nationale / Direction centrale de la police judiciaire / Sous-direction de la police technique et scientifiques / Service central de documentation criminelle). Les dossiers du fichier central sont composés de deux grandes séries : des dossiers individuels et des dossiers par affaires. C'est de ces derniers que se compose le présent versement. Les dossiers d'affaires ont é...

  4. Intérieur ; Direction générale de la Police nationale ; Direction du personnel et de la formation de la police ; Sous-Direction des personnels ; Bureau personnel en civil de la sûreté nationale (1952-1967) ; Bureau personnel en civil de la Police nationale (1968-1969) - Bureau personnel en civil (1970-1975) - Bureau commissaires, personnels en civil (1976-)

    Ces papiers proviennent de la Direction Générale de la Sûreté nationale (qui portait le nom de Direction de la Sûreté générale avant 1934 et le nom de Direction Générale de la Police nationale après 1941). Ses attributions comportaient notamment la gestion des personnels de police d'Etat. Ces papiers proviennent, d'une part, de la sous-commission d'épuration de la Sûreté nationale (rattachée au cabinet du directeur général), d'autre part du 2e bureau de la sous-direction des personnels (Direction de l'Administration et des affaires générales), héritier du 1er bureau de la Direction de la Sû...

  5. Justice ; Direction des affaires civiles et du sceau ; Division des professions ; Sous-direction des professions judiciaires et juridiques

    Le décret du 2 février 1945 créa à titre temporaire auprès du ministère de la justice un service de contrôle des administrateurs provisoires et liquidateurs de biens israélites. En cas d'action civile ou de plainte en justice, ses agents avaient pour mission d'examiner et de contrôler les actes de gestion et de liquidation des biens mis sous séquestre par l'occupant ou les autorités de Vichy. Il fut supprimé en 1948. Ce service était directement lié au premier bureau (deuxième section) de la direction des affaires civiles, chargé de la législation exceptionnelle de guerre et des séquestres....

  6. Liste des convois de déportation (1941-1944) 9 Listes de convois de déportation F

    F/9/5789 à 5799 : Listes originales ou mécanographiées des convois partis de Drancy 12 décembre 1941 - 31 juillet 1944. F/9/5800 : Listes mécanographiées des convois partis d'Angers (20 juillet 1942) de Malines en Belgique (15 septembre 1942), de Lyon, prison de Montluc (11 août 1944). F/9/5801 : Listes mécanographiées des internés de Pithiviers et Beaune-la-Rolande. Les renseignements figurant sur ces listes, enrichis d'autres sources et de l'historique de chacun des convois ont été publiés par Serge Klarsfeld dans (édité et publié par Beate et Serge Klarsfeld, 1978).

  7. Ministère des PTT. Epuration administrative EPURATION : DOSSIERS DE PERSONNEL.

    En ce qui concerne l'épuration, il faut bien faire la part entre deux éléments distincts : les faits et les textes. En effet, la libération de la France ne s'étant pas faite en même temps sur tout le territoire, des comités d'épuration mis sur pieds à des dates diverses et dans des circonstances différentes ont, dans le désordre, procédé à des évictions, dressé des listes, entamé des procédures. Ce n'est que par la suite que leurs initiatives ont été, plus ou moins bien "régularisées" en fonction des directives qu'apportaient ordonnances et circulaires peu à peu mises en place. C'est cette ...

  8. Ministère des Travaux publics et des Transports. Épuration administrative.

    Art 1-2 (P 1448-1449) : Epuration administrative, dossiers individuels, listes, 1940-1948

  9. Mission française de recherche des victimes de guerre

    Outre les documents relatifs à l'organisation et aux travaux de la mission de recherche et de restitution des corps, ces dossiers contiennent de nombreux documents sur les méthodes mises en oeuvre pour l'identification des corps, sur l'entretien des camps et des sépultures après leur libération, sur les relations avec les associations d'anciens déportés, notamment pour les camps de Dachau et Mauthausen, sur les négociations internationales relatives aux exhumations et sur l'indemnisation des victimes du nazisme. A noter également : les listes originales, photocopiées ou reconstituées des dé...

  10. Organisation internationale pour les réfugiés

    Préface La question des réfugiés a suscité un très grand nombre de publications parmi lesquelles nous tenons à signaler les ouvrages dont les indications nous ont permis de réaliser le bref résumé qui va suivre. Pour la période précédant la deuxième guerre mondiale, nous avons utilisé une brochure éditée par la Société des Nations : "Les activités de la Société des Nations : les réfugiés" ; Genève, 1938 . Nous nous sommes servie également d'une note intitulée "Archives des réfugiés", établie en janvier 1939 par J. Vallery-Radot, alors bibliothécaire à la Société des Nations . Pour l'O.I.R. ...

  11. Radiodiffusion. Question juive, épuration administrative pour faits de collaboration, "commission de la guillotine "

    La Radiodiffusion Nationale possédait, depuis la dernière guerre, un fonds d'archives relatif au artistes musiciens des orchestres de la Radiodiffusion française pendant et après la deuxième guerre mondiale. Ce fonds, qui s'est révélé être d'un grand intérêt historique, a été collecté par le Service d'Archives Ecrites de Radio France en janvier 1990 auprès de l'Administration des Formations Permanentes, service appartenant à la Direction des Programmes, Formations Permanentes et Services Musicaux. Après avoir été classées et inventoriées, ces archives ont été transférées aux Archives Nation...

  12. Rapatriement des prisonniers de guerre et des réfugiés : fiches individuelles et familiales et listes de rapatriés

    Les documents présentés ci-dessous concernent, d'une part, les prisonniers de guerre rapatriés d'Allemagne et, d'autre part, les civils, originaires pour la plupart d'Alsace-Lorraine et des départements du nord de la France, réfugiés dans d'autres départements français. Ce sont, concernant le rapatriement des prisonniers de guerre, les fiches médicales individuelles et des listes nominatives de rapatriés, et pour les réfugiés, des fiches familiales de recensement au nom du chef de famille.

  13. Santé ; Direction de la population et des migrations ; Sous-direction des naturalisations

    A l'occasion d'une mission de contrôle effectuée dans le premier semestre 1999 à Rezé par la Mission Ministère sociaux, la sous-direction des naturalisations a proposé la remise aux Archives nationales du fichier des personnes déchues de leur nationalité française par le gouvernement de Vichy en raison soit de leurs activités de résistants, soit de leur appartenance raciale ou religieuse. En effet, le régime l'Etat français a mis en œuvre un système législatif, au demeurant illégal, visant à retirer la nationalité française à des personnes ayant obtenu antérieurement leur naturalisation, et...