Archival Descriptions

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Language of Description: French
Language of Description: Croatian
  1. Fichiers des déchéances de nationalité et dénaturalisations de Vichy

    Les fichiers BB/27/1421 et BB/27/1422 à 1445 recensent les personnes ayant perdu la nationalité française entre 1940 et 1944. Le fichier BB/27/1421 concerne les personnes déchues de la nationalité française entre 1940 et 1944 en application de la loi du 23 juillet 1940. Cette loi vise les Français ayant quitté le territoire métropolitain entre le 10 mai et le 30 juin 1940 pour se rendre à l’étranger sans autorisation. La déchéance est complétée par la mise sous séquestre des biens. À six reprises, cette législation est étendue. La loi du 10 septembre 1940 vise les Français ayant quitté les ...

  2. Secrétariat général du ministère de la Justice, commissariat à la Justice à Alger, cabinet du garde des sceaux, service de recherches des crimes de guerre 30 BB - 1701 - 1831 1 Versements du Ministère de la Justice des 1er mars 1956, 12 janvier 1959 et 18 janvier 1961 Secrétariat général du ministère de la Justice, commissariat à la Justice à Alger, cabinet du garde des sceaux, service de recherches des crimes de guerre (1940-1954). Rép. num. détaillé dact., par P. Cézard, 1966, 145 p.

    BB - 1701 - 1831 Dans cette tranche de la sous-série BB , ont été classés à la suite des épaves provenant des Cabinets des Gardes des Sceaux depuis 1934 (1891 pour une liasse intéressant le Conseil d'Etat, et 1919 pour une autre relative surtout aux Services d'Alsace-Lorraine) et des dossiers issus d'organismes temporaires nés, au Ministère de la Justice, des évènements de la seconde Guerre mondiale. Tous ces documents (sauf deux liasses en provenance de la Haute-Cour de Justice en octobre et novembre 1945) ont été versés par M. Durand-Barthez, archiviste du Ministère de la Justice, de 1956...

  3. Tribunaux militaires internationaux

    I. p. 1. II. p. 4. 1. p. 4. a. p. 5. b. p. 8. Les chefs d'accusation. Les accusés. Les juges. Les procureurs. 2. p. 13. a. p. 14. b. p. 15. c. p. 17. Procès de médecins. Procès de la Justice. Procès des S.S. et de la police. Procès des industriels et financiers. Procès des généraux. Procès des membres du gouvernement. III. . p. 23. 1. p. 23. Les magistrats et observateurs français. Les missions de conservateurs des Archives nationales. 2. p. 25. a. . p. 26. Rapports entre transcriptions et mémoires ou plaidoiries. Les différents types de mémoires et plaidoiries : la procédure du T.M.I. et d...

  4. Record Center

    This fund holds documents from different Belgian Jewish organisations. It holds also files relating to bibliographies of professors of the IEJ, i.e.: the list of publications of professors. Anna Kempinska has gathered documentations dealing with the Jewish Association of France, in particular with the Jewish youth movements as the Bne Akiva, the Dror, the Hashomer Hatzair, the Éclaireurs Israélites de France and the Ihud Habonim. those files hold pamphlets, publications of the organisations, posters, correspondence and leaflets from 1970. It also comprises files regarding anti-Zionism and a...

  5. Ministère des Affaires économiques. Direction de l'organisation professionnelle

    Les archives inventoriées ici constituent une mine d'informations pour qui s'intéresse à l'organisation et au fonctionnement de l'économie belge sous l'occupation allemande, à la collaboration économique, ou à la persécution des juifs.

  6. Administration de la Sûreté Publique. Service de la Police des Étrangers. Dossiers individuels ouverts entre 1835 et 1912 (nos 1 – 999.999).

    La Police des Étrangers ouvrait un dossier individuel pour chaque étranger entrant sur le territoire. Les dossiers sont numérotés selon l’ordre qui leur fut attribué au moment de leur ouverture. Ces dossiers se composaient généralement comme suit : une déclaration d’inscription dans une commune, mentionnant la situation familiale, professionnelle et la période durant laquelle l’étranger souhaitait rester en Belgique ; les déménagements et changement de résidence ; les actes de l’État civil, dont des actes de mariages, de naissances et de décès ; on trouve peu de photographies au 19e siècle ...

  7. Ministère de la Justice. Administration de la Sûreté publique. Police des étrangers. Dossiers généraux 2e série (Versement 2003)

    Ce fonds d'archives constitue avant tout une source d'information sur le rôle de l'État dans la société belge, bien que sa richesse dépasse amplement cet aspect de l'histoire politique et sociale de la Belgique. Toutes les activités dans lesquelles des étrangers sont impliqués sur le territoire belge y sont évoquées. Cela va des ordres religieux aux cirques et aux musiciens, en passant par les expositions (universelles). L'installation d'entreprises étrangères relève également des compétences de la Police des étrangers. En outre, une multitude de sujets concernant les étrangers tels que le ...

  8. Ministère des Affaires Economiques. Office belge de gestion et de liquidation

    Ce fonds d'archives présente un triple intérêt. D'une part, une étude des archives nous permet de comprendre la création et le fonctionnement de l'Office Belge de Gestion et de Liquidation, organisme créé par l'état au début de la Seconde Guerre mondiale pour la gestion de biens belges. D'autre part, la vie de Belges à Londres pendant la Seconde Guerre mondiale, à travers les dossiers autres que ceux de la gestion de l'Office, par exemple n° 114. Enfin, une bonne partie des archives nous renseigne sur le transport maritime : bateaux, marchandises, entreprises maritimes, entreprises clientes...

  9. Ministère des Finances. Archives de Carl Requette, liquidateur du Commissariat belge au rapatriement

    Les documents de ce fonds sont soit les produits spécifiques de l'activité de liquidateur de Carl Requette, soit des copies ou des originaux de pièces rassemblées par lui pour servir de titres de créance ou de documentation, à partir des archives du Commissariat belge au Rapatriement (C.B.R.) et des dossiers transmis par le Ministère de la Santé Publique concernant l'opération de " rééquipement hospitalier " du Ministre Marteaux. Sous un volume réduit, le fonds possède une grande valeur documentaire. Il éclaire l'activité de liquidateur de Carl Requette, mais aussi celle du C.B.R. En réunis...

  10. SPF Justice. Service des Cultes et de la Laïcité. Dossiers du Culte israélite

    Les dossiers relatifs au culte israélite issus du " Service des Cultes " du Ministère de la Justice s'inscrivent naturellement dans le cadre des grandes compétences exercées par le Service : reconnaissance du culte israélite, des synagogues et des communautés locales, relations entre l'Etat et les représentants du culte, nominations et traitements des ministres officiant et gestion des bâtiments du culte. De fait, le fonds renferme des archives capitales sur la création et la gestion de l'ensemble des synagogues du pays ou sur les relations qu'entretint l'Etat avec le Consistoire central et...

  11. Séquestres deuxième guerre mondiale. Collection des archives d'entreprises et archives du séquestre de la Brüsseler Treuhandgesellschaft (BTG).

    Les fonds décrits dans cet inventaire constituent une source très riche et unique pour étudier l'histoire socio-économique et la persécution de la population juive en Belgique. En effet, une grande variété de nationalités et d'entreprises furent désignées comme 'ennemies' par l'occupant allemand : des firmes des secteurs alimentaire, commercial, financier, industriel ou du transport, appartenant tant à des Belges qu'à des Français, Anglais, Américians ou personnes d'origine juive. En ce qui concerne les entreprises ou firmes dirigées par des étrangers, la comparaison des données avec des so...

  12. Fichier des « documents à caractère général » du groupe documentaire « Incarcération et persécution »

    Fichier des « documents à caractère général » : Descriptions, entre autres, de documents d’ordre général des collections des camps de concentration. Ils sont classés en plusieurs niveaux portant sur les thèmes des camps de concentration, les brigades de construction SS, les brigades de construction ferroviaire, les camps d’extermination, les camps de protection des la jeunesse, les camps de détention de la police soumis au « Befehlshaber der Sicherheitspolizei », les camps de travaux forcés pour Juifs, les ghettos ainsi qu’un registre chronologique. La collection référencée comprend entre a...

  13. Comité national d'épuration des artistes peintres, dessinateurs, sculpteurs et graveurs. Dossiers individuels.

    À la Libération, l’ordonnance du 30 mai 1945 relative à l’épuration des gens de lettres, auteurs et compositeurs, des artistes peintres, dessinateurs, sculpteurs et graveurs crée deux comités : le comité national d’épuration des gens de lettres, auteurs et compositeurs ; le comité national d’épuration des artistes peintres, dessinateurs, sculpteurs et graveurs. Les dossiers ici répertoriés proviennent de la seconde commission.

  14. Service du travail obligatoire

    Les archives de l'administration centrale du S.T.O. reflètent les activités de cette administration, chargée principalement de la mise en œuvre des réquisitions de main d'œuvre et son orientation en rassemblant et en établissant des listes nominatives mais aussi en communiquant aux administrations déconcentrées (services départementaux et régionaux) la réglementation et les instructions nécessaires à ces réquisitions. Les transformations fréquentes de ces services ont nécessairement des répercussions dans la production administrative, et des changements réguliers de timbre. La première coll...

  15. Radiodiffusion. Question juive, épuration administrative pour faits de collaboration, "commission de la guillotine "

    La Radiodiffusion Nationale possédait, depuis la dernière guerre, un fonds d'archives relatif au artistes musiciens des orchestres de la Radiodiffusion française pendant et après la deuxième guerre mondiale. Ce fonds, qui s'est révélé être d'un grand intérêt historique, a été collecté par le Service d'Archives Ecrites de Radio France en janvier 1990 auprès de l'Administration des Formations Permanentes, service appartenant à la Direction des Programmes, Formations Permanentes et Services Musicaux. Après avoir été classées et inventoriées, ces archives ont été transférées aux Archives Nation...

  16. État français, délégation générale du gouvernement français dans les territoires occupés. DGTO, Interventions et recours. Relevé nominatif détaillé des dossiers d’interventions

    La création du poste de Délégué Général du gouvernement français dans les territoires occupés fut demandée par les autorités allemandes. Dès le 6 juillet 1940, en effet, le président de la C.A.A. écrivait au président de la Délégation française : "... nous suggérons de placer sous une direction unique les personnalités déléguées auprès du Chef de l'administration militaire en France pour les territoires occupés. En conséquence, la délégation française est priée de demander au Gouvernement français la nomination et l'envoi à Paris d'un délégué général auprès du chef de l'administration milit...

  17. Secrétariat général à la Police et archives dites « récupérées » 7 7 F 14886 à F 15012 Introduction 7 (V. avant la cote F 14616)

    Cabinet du Secrétariat général à la Police (avril 1941-décembre 1943) et du Secrétariat général au Maintien de l'ordre (décembre 1943 - août 1944) La loi du 15 juillet 1940 porte création d'emplois de secrétaires généraux dans les Ministères civils. Elle institue, pour le Ministère de l'Intérieur, deux postes de Secrétaires généraux, un secrétaire général de l'Administration et de la Police, et, à titre temporaire, un secrétaire général des Réfugiés. Quelques jours plus tard, Marcel PEYROUTON, Ambassadeur de France, est nommé secrétaire général de l'Administration et de la Police par décret...