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Language of Description: French
Language of Description: Croatian
Language of Description: Italian

  1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris

    • Archives Nationales de France
    • Z/4/1/A-Z/4/177
    • French
    • 1894-1959
    • 24 mètres linéaires (182 articles, dont 823 liasses, 3 registres, 36 objets : 9 clés ou trousseaux de clés, 9 médailles ou breloques, 4 brassards, 1 canif, 1 lampe électrique de poche, 1 tampon, 2 matrices, 5 écussons, 1 pochoir, 2 foulards rouages, 1 musette). Papier, photographies, objets métalliques, en tissu, en bois et plastique.

    Créées par la loi du 14 août 1941, publiée au le 23 août et modifiée le 25 août suivant, les sections spéciales ont été instituées par le Gouvernement de Vichy auprès de chaque tribunal militaire ou maritime, ou à défaut auprès d’une section de la cour d’appel, pour juger directement et sans instruction préalable les individus arrêtés en flagrant délit d’infraction pénale résultant d’une activité communiste ou anarchiste. Il s’agit en effet, pour les autorités d’occupation allemandes et l’État français, de lutter rapidement contre toutes formes d’actes de lutte armée de résistance, notammen...

  2. Cour de justice du département de la Seine, registres d'arrêts

    La cour de justice du département de la Seine, instaurée par les ordonnances du 26 juin 1944 relative à la répression des faits de collaboration et du 28 novembre 1944 portant modification et codification des textes relatifs à la répression des faits de collaboration, a tenu ses premières audiences le 17 octobre 1944. A partir de cette date et jusqu'au 31 janvier 1951, ses arrêts sont consignés sous la forme de documents manuscrits, tapuscrits ou préimprimés dans cinquante-six registres d'arrêts (à noter que le registre concernant les audiences tenues durant tout le mois de mai 1948 est man...

  3. Cour de justice du département de la Seine, dossiers de recours en grâce

    Les cours de justice sont un des rouages, en tant que tribunaux d’exception, institués à la Libération pour réprimer les faits de collaboration. Elles ont été instaurées par les ordonnances des 26 juin 1944 relatives à la répression des faits de collaboration et du 28 novembre 1944 portant modification et codification des textes relatifs à la répression des faits de collaboration, au fur et à mesure de la libération du territoire, au chef-lieu de chaque ressort de cour d’appel. Les personnes condamnées par la cour de justice du département de la Seine pouvaient formuler un recours en grâce....

  4. Dossiers d'enquêtes ouvertes par la cour de justice du département de la Seine entre septembre et novembre 1944

    Les cours de justice sont un des rouages, en tant que tribunaux d’exception, institués à la Libération pour réprimer les faits de collaboration. Elles ont été instaurées par les ordonnances des 26 juin 1944 relative à la répression des faits de collaboration et du 28 novembre 1944 portant modification et codification des textes relatifs à la répression des faits de collaboration, au fur et à mesure de la libération du territoire, au chef-lieu de chaque ressort de cour d’appel. Les dossiers des enquêtes ouvertes par la cour de justice du département de la Seine constituent la première étape ...

  5. KOTARSKI SUD U NOVOJ GRADIŠKI

    • The Independent State of Croatia Court in Nova Gradiska

  6. Fondo Aucii dal 1934 (Attività dell'Unione delle Comunità Israelitiche Italiane dal 1934)

    • Attività dell'Unione delle Comunità Israelitiche Italiane dal 1934

    Si segnalano le carte della Delasem, un'importante organizzazione per l'assistenza dei profughi; altri temi sono rintracciabili in documenti concernenti la persecuzione degli Ebrei Italiani durante l'Era Facista; le Leggi razziali; Israele; I censimenti sulla popolazione e i patrimoni appartenenti agli Ebrei.

  7. Attività dell'Unione delle Comunità Israelitiche Italiane fino al 1933

    • AUCII fino al 1933

    Le serie summenzionate documentano la situazione in Europe, the fuga dei Profughi, la necessità di assisterli; la serie "Demografia e Statistica; anagrafe" é interessante per conoscere la situazione anteriore al censimento della popolazione ebraica, degli immigranti e il numero di ebrei italiani e stranieri prima delle leggi razziali del 1938.

  8. Giorgio Voghera

    Il fondo consiste della donazione effettuata dagli eredi di Giorgio Voghera alla Comunità ebraica di Venezia. Si tratta di documentazione eterogenea, per lo più derivante dal suo ruolo di rappresentante del Keren Hayesod, il fondo nazionale per Israele, e quindi consistente in elenchi di offerte, ricevute per il pagamento delle offerte, bollettini e corrispondenza sulle campagne di raccolta fondi. Una piccola parte della donazione consisteva in documenti in copia della seconda metà del Novecento e un cospicuo numero di foto, principalmente in facsimile, derivanti dalle attività della sezion...

  9. Commune de Habay-la-Neuve. Versement 2010.

    Il s’agit des archives ayant trait au fonctionnement et aux activités de la commune de Habay-la-Neuve. Les numéros suivants sont intéressants pour notre recherche : n°746 : Juifs (1941-1942) ; n°777 : Courrier émanant du Standortkommandant demandant au bourgmestre de lui faire savoir si des Juifs venus du Grand-Duché de Luxembourg ont immigré dans la commune depuis le 19 septembre 1940, minute d’un courrier répondant négativement à cette demande (26/27 septembre 1940) ; n°779 : Registre des Juifs (1940-1942) ; n°785 : Courrier émanant de l’instituteur communal en chef informant le Collège é...

  10. Kreiskommandantur Arlon.

    Ce fonds contient des documents diversifiés provenant de divers services administratifs de la Kreiskommandantur. On notera dans le carton K1 le dossier « Mesures contre les Juifs (05/03/1941) », « Liste des entreprises juives à Liège » ; K2. « Militärbefehlshaber für Belgien und Nord-Frankreich (MBH) Ordonnance portant sur la limitation de la libre circulation des Juifs (29/08/1941) » ; K13 « Pigeons voyageurs détenus par des Juifs (1941) », « Polizei. Verschiedene. Autorisation de circuler pour les Juifs, ordonnances contre les Juifs (1941) » ; K84 « Deux juifs arrêtés à la frontière Luxem...

  11. Archives du Lycée de Bruxelles, École Royale des Sciences et des Lettres de Bruxelles, Athénée Royal de Bruxelles et Athénée Jules Bordet.

    Ce fonds contient des pièces relatives à l’organisation de l’école, à ses finances et sa comptabilité, son internat, ses bâtiments, son personnel, ses élèves, les cours dispensés, la bibliothèque, les activités parascolaires et les fêtes, les jubilés et les commémorations. On notera que de nombreux enfants juifs poursuivirent leurs études secondaires à l’Athénée Royal de Bruxelles. Les documents concernant les élèves sont classés par année d’étude, on y trouve des listes d’élèves par classe, des photographies de classe, des photographies d’élèves, mais aussi les évaluations et les relevés d...

  12. Archives du Centre pénitentiaire- École de Marneffe.

    Ce fonds est très riche. Les dossiers relatifs à notre sujet sont trop nombreux pour être énumérés ici de manière exhaustive. Il s’agit notamment des fichiers et dossiers nominatifs de réfugiés juifs ; de relevés des ouvriers spécialisés, étudiants, universitaires et enfants, parmi les réfugiés juifs ; de documents concernant l’approvisionnement en denrées alimentaires, fournitures et mobilier, par le Comité d’Assistance aux Réfugiés juifs ; de dossiers concernant leurs conditions de séjour ; de rapports médicaux ; de bagages et effets personnels des réfugiés ; de documents consulaires liés...

  13. Bureau des Domaines de Charleroi. Office des Séquestres.

    Ce fonds contient notamment des listes d’étrangers des communes de la région de Charleroi, parmi lesquels des apatrides mentionnés comme Juifs. Il s’agit de listes des personnes inscrites aux registres des étrangers de la commune, ayant fait l’objet d’enquêtes, communiquées par le commissaire de police au receveur de l’enregistrement et des domaines, remplissant la mission confiée à l’Office des séquestres, en application de l’article 4 de l’arrêté-loi du 23 août 1944. Ces listes font mention de l’identité de la personne, de son domicile, de sa nationalité, de sa profession et du résultat d...

  14. Archives du Parquet du procureur du Roi près le Tribunal de première Instance de Mons.

    Ce fonds d’archives est très riche. Il contient des documents relatifs aux tâches en rapport avec l’organisation judiciaire, au contrôle de la régularité du service dans les tribunaux, au contrôle des fonctionnaires de la police judiciaire, à la discipline et à la procédure judiciaire, mais aussi au contrôle de l’observation des lois et arrêtés, aux tâches d’ordre administratif, aux tâches relatives aux affaires pénales et civiles. On y notera la présence de nombreux dossiers produits durant l’occupation, dont les dossiers suivants concernant notre sujet d’étude : n°1058 : Rapport du procur...

  15. Fonds Musée/II.

    Ce fonds contient notamment des dossiers et pièces relatives à des œuvres d’artistes juifs, à des collectionneurs juifs et à des personnalités juives en Belgique. Ces pièces sont dispersées dans de nombreux dossiers, les quelques numéros repris ci-dessous n’en constituent que quelques exemples. Ce fonds comprend notamment des dossiers d’acquisition d’œuvres et de dossiers d’offres (en vente) refusées (notamment la vente d’un buste de Mademoiselle Van Dantzig, n°6072/17 ; n°6090/3/3), des prêts d’œuvres appartenant aux MRBAB (dont la mise à disposition du marbre « Floréal » de Philippe Wolfe...

  16. Archief van De Antwerpse Morgen.

  17. Ministère de l’Intérieur. Financement des provinces et communes.

    Ce fonds comprend notamment le dossier suivant : n°25 « Dossier relatif à la suppression des dépenses liées au culte israélite, 1942 (597 DG 1) ».

  18. Direction générale de la Législation civile et des Cultes. Direction de la Législation civile. Versement 2002-2003.

    La principale série nous concernant dans ce fonds est la « Série documentaire du service Droit de la Famille. Dossiers individuels des Changements de Nom ». Ces dossiers individuels, de taille variée, mentionnent l’ancien nom du demandeur, son nouveau nom lorsque accordé, ses motivations et la date de l’Arrêté Royal. Ces dossiers nous informent également sur le niveau d’intégration des demandeurs dans la société belge. Il s’agit de demandes faites entre 1938 et 1972. Parmi les demandeurs, on reconnaît aisément de nombreux noms et prénoms d’origine juive, demandant un changement de nom peu a...

  19. Collection des Acquisitions du Département III.

    Cette collection est riche et variée. On y trouve notamment les dossiers suivants : n° 458 « dossiers concernant le Mémorial National de Breendonk et le monument Ianchelevici » (1947-1964) ; n°776 « rapports de la mission du Commissariat aux prisonniers, déportés et réfugiés, Mission de Londres, Service d’action et de propagande, Rapport sur les camps de concentration en Allemagne, 30 juin 1944, Rapports du Jewish Central Information Office, mai 1945 » ; n° 892 « deux fiches tirées du Registre des Juifs ».

  20. Haut Commissariat à la Sécurité de l’État.

    Ce fonds est très riche. On notera notamment les séries et sous-fonds suivants : 1er inventaire : Commission du Rapatriement ; Instruction Publique ; Mouvements de résistance en Belgique occupée, dont le Front de l’Indépendance, les Réfractaires et le Parti Communiste ; 2ème inventaire : Divers, n°702 : Israélites – regroupement des déportés ; Dossiers individuels ; Situation à l’intérieur du pays, dont des pièces concernant les épurations, l’affichage, la collaboration, les activités clandestines, la collaboration économique, la mise sous séquestre, Internements, Centres d’internements ; R...