Language of Description: French
Language of Description: Croatian
Country: France
  1. Fiches de recensement des anciens prisonniers et déportés 1946-1948

    Cet inventaire résulte de la fusion des versements 19830423 et 19900435. Au lendemain de la Libération, le Ministère des Prisonniers, Déportés et Réfugiés a entrepris, en collaboration avec le Service national des Statistiques, d'effectuer un recensement des anciens prisonniers et déportés. En vue de ce recensement, neuf types de fiches ont été établis : Ces fiches devaient être remplies par les mairies sous la dictée des familles, sauf les fiches de type 3, pour lesquelles il est demandé qu'elles soient remplies de préférence par l'intéressé. Aussi, l'identité de la personne qui a fourni l...

  2. Anciens combattants et victimes de guerre, Direction de l'état civil, du contentieux et des recherches, Missions françaises de rapatriement et de recherches en Allemagne, Italie et Tchécoslovaquie Rapatriement, recherches et exhumation des corps

    Art 1-4 : Rapatriements, recherches et exhumations des corps : rapports d’activité et correspondances des missions françaises en Allemagne, en Italie et en Tchécoslovaquie, 1944-1955

  3. Intérieur ; Direction générale de la Police nationale ; Direction du personnel et de la formation de la police ; Sous-Direction des personnels ; Bureau personnel en civil de la sûreté nationale (1952-1967) ; Bureau personnel en civil de la Police nationale (1968-1969) - Bureau personnel en civil (1970-1975) - Bureau commissaires, personnels en civil (1976-)

    Ces papiers proviennent de la Direction Générale de la Sûreté nationale (qui portait le nom de Direction de la Sûreté générale avant 1934 et le nom de Direction Générale de la Police nationale après 1941). Ses attributions comportaient notamment la gestion des personnels de police d'Etat. Ces papiers proviennent, d'une part, de la sous-commission d'épuration de la Sûreté nationale (rattachée au cabinet du directeur général), d'autre part du 2e bureau de la sous-direction des personnels (Direction de l'Administration et des affaires générales), héritier du 1er bureau de la Direction de la Sû...

  4. Documents concernant des prisonniers politiques étrangers internés en Espagne pendant la seconde guerre mondiale, et provenant de l'ambassade de France à Madrid (microfilms)

    Art 1-19 : Microfilms de sécurité : Documents concernant des prisonniers politiques étrangers internés en Espagne pendant la seconde guerre mondiale, et provenant de l'ambassade de France à Madrid, 1943-1944. Art 1-5, 7-19 : Étrangers internés : listes nominatives, sauf-conduits, correspondance, statistiques, fichiers (1943-1944). Art. 6 : Correspondance avec les délégués de la Croix-Rouge (s.d.).

  5. Ministère des Travaux publics et des Transports. Épuration administrative.

    Art 1-2 (P 1448-1449) : Epuration administrative, dossiers individuels, listes, 1940-1948

  6. Intérieur ; Direction générale de la police nationale ; Direction centrale de la police judiciaire ; Sous-direction de la police technique et scientifique, Service central de documentation et de diffusion ; Fichier central

    Le présent répertoire rassemble sous les cotes 19880206 art. 1 à 52 des dossiers versés à la mission des Archives nationales le 19 février 1988 par le Fichier central de la police nationale (Direction générale de la Police nationale / Direction centrale de la police judiciaire / Sous-direction de la police technique et scientifiques / Service central de documentation criminelle). Les dossiers du fichier central sont composés de deux grandes séries : des dossiers individuels et des dossiers par affaires. C'est de ces derniers que se compose le présent versement. Les dossiers d'affaires ont é...

  7. Anciens Combattants et Victimes de guerre, direction du Contentieux, de l'Etat-civil et des Recherches, service des successions et transferts de fonds

    Les documents contenus dans cette partie du versement 19940604, articles 23 à 169 proviennent du service des successions et transferts de fonds du ministère des ACVG : il s'agit des successions des anciens militaires et prisonniers de guerre de la guerre de 1939-1945 et des guerres d'Indochine et de Corée, ainsi que des successions des anciens déportés ou travailleurs STO. Ces successions consistent, d'une part, en la remise d'objets ramenés des camps de prisonniers de guerre ou de certains camps de concentration à leurs anciens propriétaires ou à leurs ayant-droit et, d'autre part, au vers...

  8. Santé ; Direction de la population et des migrations ; Sous-direction des naturalisations

    A l'occasion d'une mission de contrôle effectuée dans le premier semestre 1999 à Rezé par la Mission Ministère sociaux, la sous-direction des naturalisations a proposé la remise aux Archives nationales du fichier des personnes déchues de leur nationalité française par le gouvernement de Vichy en raison soit de leurs activités de résistants, soit de leur appartenance raciale ou religieuse. En effet, le régime l'Etat français a mis en œuvre un système législatif, au demeurant illégal, visant à retirer la nationalité française à des personnes ayant obtenu antérieurement leur naturalisation, et...

  9. Services communs à la santé et au travail ; Direction personnel, budget, Comptabilité (1945) - Direction administration générale, personnel, budget (1946-1990)

    Art 1 : Epuration administrative du ministère de la Santé Publique, du ministère du Travail et de la Sécurité Sociale et de la Fondation pour l’étude des problèmes humains : Procès-verbaux de séance des commissions d’épuration et dossiers individuels (lettres g à Z), 1941-1953.

  10. Anciens combattants et victimes de guerre, direction des statuts et de l'information historique

    Art 1 : Création et activités de la Délégation à la mémoire et à l’information historique (DMIH), subventions accordées par la DMIH, travaux de la Commission pour l’information historique et la paix (CIHP). s.d., 1982-1998. Art 1 (suite)-5 : Cérémonies, expositions, colloques, 1962-1998. Art. 5 (suite)-6. Archives et documentation. s.d., 1968-1995. Art. 6 (suite)-7. Affaires délicates (à signaler : affaire Klaus Barbie), 1982-1993

  11. Fonds de la commission française des archives juives

    Les documents déposés par la CFAJ sont d'origines diverses. Outre les documents provenant de la communauté de Batna, le fonds se compose essentiellement d'imprimés provenant du consistoire central (doubles) et de dons de divers particuliers (brochures, n° isolés de périodiques et ouvrages divers). Le classement du fonds a nécessité la reprise de l'ensemble de ces éléments en distinguant ouvrages, périodiques, brochures, prospectus et documents divers (invitations, programmes... . Les premiers ont été classés par ordre alphabétique d'auteur (ou de titre pour les anonymes), les 2 par ordre de...

  12. Fonds Bluet

    Le cabinet de sténographie judiciaire BLUET fut fondé à Paris avant la Première Guerre Mondiale. Ce cabinet privé sténographiait les débats des divers tribunaux et cours de justice et vendait ensuite les comptes rendus dactylographiés des audiences. Les premiers textes conservés ici se rapportent au procès de Louis Malvy devant la Haute Cour de justice en 1918, les derniers ont trait à l'affaire Ben Barka, jugée par la cour d'assises de la Seine en 1966. Le classement adopté par le cabinet BLUET a été respecté : les comptes rendus sont classés par tribunaux et cours suivant l'ordre chronolo...

  13. Haute Cour de justice. Volume 1

    3 W. HAUTE COUR DE JUSTICE Table-index Cette table-index a été élaborée pour l'essentiel à partir du fonds 3 W, du édité à Paris, rue Soufflot, de 1942 à 1944 par les Éditions "Droit social", et du et . Le , publié sous la direction de Philippe Masson en 1979-1980, et 1992, par la Librairie Larousse, a été précieux, ainsi que les sept volumes de l'ouvrage de l'Académie des sciences d'outre-mer , Paris, 1975-1986, sans oublier le , Paris, Éditions Jacques Lafitte, 1 édition, 2001. Par ailleurs, les références au fonds BB apparaissant ici pour certains personnages, renvoie à la sur leur procè...

  14. Haute Cour de justice. Volume 9 Haute Cour de justice. Rép. num. détaillé dact., par M.-Th. Chabord, 11 vol., 2420 p. Volume 7 : 3w/217-3w/250

    DOSSIER PETAIN. Le dossier Pétain comprend un noyau initial de neuf cartons (3W 277 à 285) qui constitue le "dossier" d'information proprement dit tel qu'il a été constitué sous l'impulsion du procureur général Mornet lui-même, plus un fichier de ces cartons constitué par les archivistes de la Haute Cour (3W 286) Les dossiers suivants comprennent : 3W 287 documents divers (ce qui a été retenu par la Haute Cour de la malle Pétain et des archives de l'hôtel du Parc, scellés constitués par le président Beteille, scellé Darlan, documents parvenus après la clôture de l'instruction) 3W 288 scellé...