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  1. Tribunaux militaires internationaux

    I. p. 1. II. p. 4. 1. p. 4. a. p. 5. b. p. 8. Les chefs d'accusation. Les accusés. Les juges. Les procureurs. 2. p. 13. a. p. 14. b. p. 15. c. p. 17. Procès de médecins. Procès de la Justice. Procès des S.S. et de la police. Procès des industriels et financiers. Procès des généraux. Procès des membres du gouvernement. III. . p. 23. 1. p. 23. Les magistrats et observateurs français. Les missions de conservateurs des Archives nationales. 2. p. 25. a. . p. 26. Rapports entre transcriptions et mémoires ou plaidoiries. Les différents types de mémoires et plaidoiries : la procédure du T.M.I. et d...

  2. Séquestres deuxième guerre mondiale. Collection des archives d'entreprises et archives du séquestre de la Brüsseler Treuhandgesellschaft (BTG).

    Les fonds décrits dans cet inventaire constituent une source très riche et unique pour étudier l'histoire socio-économique et la persécution de la population juive en Belgique. En effet, une grande variété de nationalités et d'entreprises furent désignées comme 'ennemies' par l'occupant allemand : des firmes des secteurs alimentaire, commercial, financier, industriel ou du transport, appartenant tant à des Belges qu'à des Français, Anglais, Américians ou personnes d'origine juive. En ce qui concerne les entreprises ou firmes dirigées par des étrangers, la comparaison des données avec des so...

  3. Persönlicher Stab Reichsführer SS

    Dienststellenverwaltung: Dienstgebäude, Ausweichquartiere, Feldkommandostellen einschließlich der Sonderzüge 1939-1945 (14), Organisation und Geschäftsverteilung, innerer Dienst 1935-1945 (26), Schriftver‧kehr und Schriftgutverwaltung 1934-1945 (39), Beschaffungswesen 1938-1945 (10), Haus‧halts-, Kassen- und Rechnungswesen (1937) 1939-1945 (9), Personalangelegenheiten (1935) 1938-1945 (28) Reichsführer SS, Dienststellenleitung, Persönliches Referat, Adjutanturen, Handakten: Reichsführer SS Heinrich Himmler (persönliche und privatdienstliche Angelegenheiten): Persönliches 1926-1945 (21), per...

  4. Haute Cour de justice. Volume 1

    3 W. HAUTE COUR DE JUSTICE Table-index Cette table-index a été élaborée pour l'essentiel à partir du fonds 3 W, du édité à Paris, rue Soufflot, de 1942 à 1944 par les Éditions "Droit social", et du et . Le , publié sous la direction de Philippe Masson en 1979-1980, et 1992, par la Librairie Larousse, a été précieux, ainsi que les sept volumes de l'ouvrage de l'Académie des sciences d'outre-mer , Paris, 1975-1986, sans oublier le , Paris, Éditions Jacques Lafitte, 1 édition, 2001. Par ailleurs, les références au fonds BB apparaissant ici pour certains personnages, renvoie à la sur leur procè...

  5. Section spéciale de la cour d'appel de Paris

    • Archives Nationales de France
    • Z/4/1/A-Z/4/177
    • French
    • 1894-1959
    • 24 mètres linéaires (182 articles, dont 823 liasses, 3 registres, 36 objets : 9 clés ou trousseaux de clés, 9 médailles ou breloques, 4 brassards, 1 canif, 1 lampe électrique de poche, 1 tampon, 2 matrices, 5 écussons, 1 pochoir, 2 foulards rouages, 1 musette). Papier, photographies, objets métalliques, en tissu, en bois et plastique.

    Créées par la loi du 14 août 1941, publiée au le 23 août et modifiée le 25 août suivant, les sections spéciales ont été instituées par le Gouvernement de Vichy auprès de chaque tribunal militaire ou maritime, ou à défaut auprès d’une section de la cour d’appel, pour juger directement et sans instruction préalable les individus arrêtés en flagrant délit d’infraction pénale résultant d’une activité communiste ou anarchiste. Il s’agit en effet, pour les autorités d’occupation allemandes et l’État français, de lutter rapidement contre toutes formes d’actes de lutte armée de résistance, notammen...

  6. Commissariat général aux questions juives (C.G.Q.J.), sauf Service du contrôle des administrateurs provisoires (S.C.A.P.) et Direction de l'aryanisation économique (D.A.E.)

    Dans la sous-série 38AJ ont été regroupées les archives du Commissariat général aux questions juives (C.G.Q.J.) et celles du Service de restitution des biens des victimes des lois et mesures de spoliation, qui fonctionna après la guerre au ministère des Finances et reprit les papiers du premier organisme. Au Commissariat même, le classement des dossiers semble ne jamais avoir suivi un ordre très rigoureux. Cet organisme au statut mal défini était considéré comme provisoire, et son personnel, mal payé, fréquemment renouvelé, ne pouvait pas acquérir les « compétences » nécessaires. L'organisa...

  7. Ministère des Affaires Economiques. Office belge de gestion et de liquidation

    Ce fonds d'archives présente un triple intérêt. D'une part, une étude des archives nous permet de comprendre la création et le fonctionnement de l'Office Belge de Gestion et de Liquidation, organisme créé par l'état au début de la Seconde Guerre mondiale pour la gestion de biens belges. D'autre part, la vie de Belges à Londres pendant la Seconde Guerre mondiale, à travers les dossiers autres que ceux de la gestion de l'Office, par exemple n° 114. Enfin, une bonne partie des archives nous renseigne sur le transport maritime : bateaux, marchandises, entreprises maritimes, entreprises clientes...

  8. Akademie für Deutsches Recht

    Teil 1 (vormals: ZStA, 30.13): Rechtsgrundlagen, Organisation, Dienststellenverwaltung, Bibliothekswesen und Veröffentli‧chungen 1933-1945 (68), Rechtswissenschaft.- Abteilung für Rechtsforschung 1936-1945 (47), Rechtspolitik.- Abteilung für Rechtsgestaltung.- Allgemeine Ausschussakten 1935-1943 (6), einzelne Ausschüsse 1933-1944 (365) Teil 2 (vormals: BArch, R 61): Ausschüsse 1933-1940 (36), Ausland 1934-1942 (34), internationale Kongresse, Tagungen 1935-1941 (16), Zeitschrift der Akademie für Deutsches Recht 1935-1939 (10), Sitzungsan‧gelegenheiten, Einladungen, Protokolle 1935-1939 (7), ...

  9. Reichspatentamt

    Inhaltliche Charakterisierung Generalakten Der Generalaktenbestand gibt einen Einblick in die Tätigkeit des Reichspatentamts, der von erheblichem Wert für die Geschichte der Technik und die Entwicklung des Rechtswesens, insbesondere des gewerblichen Rechtsschutzes in Deutschland, sein dürfte. Hervorhebenswert sind die umfangreiche Sammlung von Gesetzen und Verordnungen zum gewerblichen Rechtsschutz im Ausland sowie die Akten aus der Mitarbeit des Reichspatentamts in der Internationalen Union zum Schutz des gewerblichen Eigentums. Diese Mitarbeit hatte auch das Ziel, die internationalen Abko...

  10. Reichspostministerium

    Allgemeines: Verfassung und Gesetzgebung 1856-1944 (80), Beziehungen zu Institutionen und Organisationen 1868-1944 (43), Stellung und Lage des Post-, Telegraphen-, Fernsprech- und Funkwesens während innen- und außenpolitischer Ereignisse 1866-1945 (chronologisch, 468), Wirtschaftspolitik 1890-1945 (32). Einrichtung und Gliederung der Deutschen Reichspost: Post-, Telegraphen- und Fernsprechwesen in deutschen Ländern und dessen Überleitung auf das Reich 1848-1929 (87), Verwaltungsrat 1924-1937 (39), Regelung des Dienstbetriebes 1819-1945 (645), Einrichtung, Umwandlung und Aufhebung von Oberpo...

  11. Partei-Kanzlei

    Die einem Benutzer des Bestandes immer wieder in Erinnerung zu rufende Tatsache, dass es sich lediglich um höchst ungleich verteilte Trümmer oder gar verstreute Bruchstücke eines ehedem quantitativ wie qualitativ gewichtigen, in etwa mit dem Bestand der Reichskanzlei (R 43) vergleichbaren Registraturkörper handelt, ist sicherlich der Hauptgrund dafür, dass Überlegungen zum historischen Wert der vorliegenden Überlieferungen ein zwiespältiges Ergebnis haben müssen. Der Bestand gehört allein aufgrund der geschlossenen Serie der "Verfügungen, Anordnungen und Rundschreiben" und der - freilich zu...

  12. Reichsministerium des Innern

    Teil 1 (vormals: ZStA, 15.01) 1815-1945: Überlieferung bis 1926/27: Aktienwesen 1880-1920 (170), Arbeiterversicherung 1869-1918 (1.224), Armenwesen 1846/1872-1930 (170), Ausstellungssachen 1891-1920 (5), Auswanderungswesen 1868-1930 (456), Bankwesen 1869-1918 (261), Beamtensachen 1867-1929 (621), besetzte Ge‧biete 1914-1930 (175), Beziehungen zum Ausland 1867-1920 (2.598), Börsenwesen 1875-1917 (87), Bundesrat 1900-1901 (1), Chemisch-Technische Reichsanstalt 1902-1929 (20), Disziplinarsachen 1872-1926 (123), Frieden 1915-1930 (389), Geheimsachen 1880-1921 (43), Gewerbewesen 1857-1928 (1.092...

  13. Organisation internationale pour les réfugiés

    Préface La question des réfugiés a suscité un très grand nombre de publications parmi lesquelles nous tenons à signaler les ouvrages dont les indications nous ont permis de réaliser le bref résumé qui va suivre. Pour la période précédant la deuxième guerre mondiale, nous avons utilisé une brochure éditée par la Société des Nations : "Les activités de la Société des Nations : les réfugiés" ; Genève, 1938 . Nous nous sommes servie également d'une note intitulée "Archives des réfugiés", établie en janvier 1939 par J. Vallery-Radot, alors bibliothécaire à la Société des Nations . Pour l'O.I.R. ...

  14. Reichsministerium für Rüstung und Kriegsproduktion

    Neben den als "Ministerbüro Speer" zusammengefassten Unterlagen, v.a. Niederschriften zu Führerbesprechungen, fast alle großen kriegswirtschaftlichen Denkschriften Speers sowie Berichte über seine Reisen in die Frontgebiete von Sept. 1944 - Jan. 1945, Ministerreden und amtlicher Schriftwechsel Speers, geheime und vetrauliche Berichte des Ministeriums über Entwicklung, Produktion und Leistungen der Rüstungsindustrie seit 1940 und Unterlagen der Zentralen Planung und des Jägerstabs, enthält der Bestand Unterlagen v. a. folgender Ämter und Dienststellen des Geschäftsbereichs: - Amtsgruppe Info...

  15. Service du travail obligatoire

    Les archives de l'administration centrale du S.T.O. reflètent les activités de cette administration, chargée principalement de la mise en œuvre des réquisitions de main d'œuvre et son orientation en rassemblant et en établissant des listes nominatives mais aussi en communiquant aux administrations déconcentrées (services départementaux et régionaux) la réglementation et les instructions nécessaires à ces réquisitions. Les transformations fréquentes de ces services ont nécessairement des répercussions dans la production administrative, et des changements réguliers de timbre. La première coll...

  16. Bundespräsidialamt

    Aufgrund der besonderen Stellung und Bedeutung des Bundespräsidenten bzw. des Bundespräsidialamtes kommt dem Aktenbestand des Bundespräsidialamtes in der Gesamtüberlieferung des Bundesarchivs zur Geschichte der Bundesrepublik Deutschland, insbesondere unter Berücksichtigung der staatsrechtlichen Schwerpunkte, eine wichtige Bedeutung zu. Überlieferungsschwerpunkte inhaltlicher Art für die im vorliegenden Findbuch abgedeckten Jahre sind die Korrespondenzen des Bundespräsidenten mit Personen der Zeitgeschichte (v.a.Glückwünsche und Beileidsbekundungen), Repräsentationsaufgaben des Bundespräsid...

  17. Reichsministerium für Volksaufklärung und Propaganda

    Abgerundete Überlieferungskomplexe sind lediglich aus der Haushaltsabteilung und aus der Personalabteilung vorhanden. Sie beleuchten unter dem Aspekt der Finanzierung und der Personalverwaltung fast alle Tätigkeitsbereiche des Ministeriums. Aus dem Bereich der Fachabteilungen sind die Bände aus der Abteilung Propaganda hervorzuheben, die vor allem die Gestaltung der Propaganda und die propagandistische Betreuung von Fremdarbeitern und Umsiedlern in den letzten Kriegsjahren dokumentieren. Erwähnenswert sind auch Stimmungs- und Tätigkeitsberichte einzelner RPÄ und Vorschläge aus der Bevölkeru...

  18. Reichskanzlei

  19. Landesfinanzamt/Oberfinanzpräsident in Hannover, Band 1

    Allgemeine Verwaltung; Besitz- und Verkehrssteuerabteilung, Zoll- und Verbrauchsssteuerabteilung; Reichsliegenschaften; Vermögensverwertungs- und Devisenstelle

  20. Deutsches Nachrichtenbüro