Archival Descriptions

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Language of Description: German
Language of Description: French
Language of Description: Croatian
Country: France
  1. Préfecture de Constantine. Service des questions juives et des sociétés secrètes

    • Préfecture of Constantine. Service of Jewish Matters and Secret Societies

    Une note au secrétaire général pour l’administration du 4 mars 1942 (FR ANOM 93/3G1) en détaille les attributions : A - Statut des Juifs : demandes de maintien dans le statut politique de citoyen français, professions interdites, demandes de maintien dans les professions interdites, études et interprétation de textes concernant les Juifs, directives à fournir aux divisions B - Sociétés secrètes : Par ailleurs, une note au secrétaire général non datée, mais postérieure au mois de mars 1942 (FR ANOM 93/3G1), revient sur cette création et donne un état du service à cette date. Il a paru intére...

  2. Commissariat général aux questions juives (C.G.Q.J.), sauf Service du contrôle des administrateurs provisoires (S.C.A.P.) et Direction de l'aryanisation économique (D.A.E.)

    Dans la sous-série 38AJ ont été regroupées les archives du Commissariat général aux questions juives (C.G.Q.J.) et celles du Service de restitution des biens des victimes des lois et mesures de spoliation, qui fonctionna après la guerre au ministère des Finances et reprit les papiers du premier organisme. Au Commissariat même, le classement des dossiers semble ne jamais avoir suivi un ordre très rigoureux. Cet organisme au statut mal défini était considéré comme provisoire, et son personnel, mal payé, fréquemment renouvelé, ne pouvait pas acquérir les « compétences » nécessaires. L'organisa...

  3. Service de restitution des biens des victimes des lois et mesures de spoliation

    Les documents du Service de restitution des biens spoliés et de ses délégations régionales forment plusieurs ensembles. Le groupe le plus volumineux est constitué par les fichiers et les dossiers ouverts au titre de la loi du 16 juin 1948 sur le remboursement des biens spoliés et de celle du 23 avril 1949 sur le remboursement des prélèvements de l'ennemi ; on compte plus de 5000 dossiers nominatifs pour chacune de ces lois. S'y ajoutent des archives des délégations régionales du Service des restitutions. A la fin ont été placés les « papiers Bonvallet », qui comprennent des archives des deu...

  4. Archives de la Commission d'histoire de l'occupation et de la libération de la France (CHOLF) et du Comité d'histoire de la Deuxième Guerre mondiale, fonds privés et documents divers relatifs à la période 1939-1945

    Cet instrument de recherche privilégie une présentation méthodique des différentes composantes de la sous-série 72AJ, afin de redonner une cohérence à des ensembles de dossiers cotés sans logique dans l'ordre de leur arrivée ou de leur classement, d'en souligner la richesse et de permettre des recoupements entre les différents chapitres qui le composent. Il s'articule de la façon suivante :

  5. Section spéciale de la cour d'appel de Paris

    • Archives Nationales de France
    • Z/4/1/A-Z/4/177
    • French
    • 1894-1959
    • 24 mètres linéaires (182 articles, dont 823 liasses, 3 registres, 36 objets : 9 clés ou trousseaux de clés, 9 médailles ou breloques, 4 brassards, 1 canif, 1 lampe électrique de poche, 1 tampon, 2 matrices, 5 écussons, 1 pochoir, 2 foulards rouages, 1 musette). Papier, photographies, objets métalliques, en tissu, en bois et plastique.

    Créées par la loi du 14 août 1941, publiée au le 23 août et modifiée le 25 août suivant, les sections spéciales ont été instituées par le Gouvernement de Vichy auprès de chaque tribunal militaire ou maritime, ou à défaut auprès d’une section de la cour d’appel, pour juger directement et sans instruction préalable les individus arrêtés en flagrant délit d’infraction pénale résultant d’une activité communiste ou anarchiste. Il s’agit en effet, pour les autorités d’occupation allemandes et l’État français, de lutter rapidement contre toutes formes d’actes de lutte armée de résistance, notammen...

  6. Cour de justice du département de la Seine, registres d'arrêts

    La cour de justice du département de la Seine, instaurée par les ordonnances du 26 juin 1944 relative à la répression des faits de collaboration et du 28 novembre 1944 portant modification et codification des textes relatifs à la répression des faits de collaboration, a tenu ses premières audiences le 17 octobre 1944. A partir de cette date et jusqu'au 31 janvier 1951, ses arrêts sont consignés sous la forme de documents manuscrits, tapuscrits ou préimprimés dans cinquante-six registres d'arrêts (à noter que le registre concernant les audiences tenues durant tout le mois de mai 1948 est man...

  7. Cour de justice du département de la Seine, dossiers de recours en grâce

    Les cours de justice sont un des rouages, en tant que tribunaux d’exception, institués à la Libération pour réprimer les faits de collaboration. Elles ont été instaurées par les ordonnances des 26 juin 1944 relatives à la répression des faits de collaboration et du 28 novembre 1944 portant modification et codification des textes relatifs à la répression des faits de collaboration, au fur et à mesure de la libération du territoire, au chef-lieu de chaque ressort de cour d’appel. Les personnes condamnées par la cour de justice du département de la Seine pouvaient formuler un recours en grâce....

  8. Dossiers d'enquêtes ouvertes par la cour de justice du département de la Seine entre septembre et novembre 1944

    Les cours de justice sont un des rouages, en tant que tribunaux d’exception, institués à la Libération pour réprimer les faits de collaboration. Elles ont été instaurées par les ordonnances des 26 juin 1944 relative à la répression des faits de collaboration et du 28 novembre 1944 portant modification et codification des textes relatifs à la répression des faits de collaboration, au fur et à mesure de la libération du territoire, au chef-lieu de chaque ressort de cour d’appel. Les dossiers des enquêtes ouvertes par la cour de justice du département de la Seine constituent la première étape ...

  9. Afrique du Nord

    Sous cette cote sont réunis des dons individuels divers (copies ou originaux) relatifs à différents événements qui se sont produits en Afrique du Nord, notamment pendant la Seconde Guerre mondiale. On y trouve des documents portant sur la législation relative aux Juifs, des papiers administratifs (recensement, services médicaux du comité de recrutement de la main-d'oeuvre), de la presse, une pétition, une lettre au général de l'Armée, des documents sur le convoi 151 de Tunis à Naples vers Sachsenhausen (prisonniers). En plus, on y trouve un ensemble de documents copiés des Archives national...

  10. Afrique du Nord : Algérie

    Ce fonds contient vingt-quatre pièces concernant l'Algérie. 1-2. Documents sur le rôle de l'American Jewish Comittee dans la restauration du décret Crémieux. 3-4. Le rétablissement en 1943 de la « légalité républicaine » : ordonnance Giraud, rapport à Xavier Vallat, déclarations de presse, télégrammes et notes sur les Juifs en Algérie, leur statut et leur histoire. 5-8. Le camp de Bedeau et les événements produits en Algérie. 9-16. Le camp de Djelfa et autres camps d'internés ou de travailleurs étrangers (Kenadza). 17. Décrets, circulaires de Vichy et autres textes officiels du gouvernement...

  11. Afrique du Nord : Maroc

    Les dossiers qui sont ici réunis contiennent des documents originaux concernant la situation des Juifs en Afrique du Nord et plus particulièrement au Maroc, avant et pendant la Seconde Guerre mondiale. Les pièces rassemblées (allocutions, correspondances, rapports, tracts, presse) portent principalement sur le décret Crémieux et son abrogation, les mesures restrictives et vexatoires à l'égard des Juifs d'Afrique du Nord, les difficultés économiques (ravitaillement alimentaire) ou les discriminations, agressions et maladies. Parmi les producteurs principaux se trouvent le Congrès juif mondia...

  12. Afrique du Nord : Maroc

    Ce fonds comprend une collection de pièces portant principalement sur la situation des Juifs au Maroc pendant la guerre. On y trouve par exemple des listes d'internés dans des camps au Maroc, des textes législatifs relatifs à l'application du Statut des Juifs au Maroc et des déclarations liées aux règlements juridiques et économiques, ou encore une liste des dahirs et arrêtés viziriels, des rapports divers, de la correspondance entre Vanikoff et l'ambassadeur de France au Maroc et d'autres lettres échangées entre la communauté juive et les autorités. Enfin, y sont archivés des documents rel...

  13. Afrique du Nord : Tunisie

    La documentation réunie sous cette cote retrace la situation des Juifs de Tunisie sous l'occupation allemande et sous Vichy. Parmi d'autres, on y trouve un texte de Maximilien Trenner intitulé « La croix gammée s'aventure en Tunisie », un document « Au sujet de l'antisémitisme dans l'armée d'Afrique pendant la campagne de Tunisie et après : récit d'un réserviste », un autre concernant « Les Juifs de Tunis pendant l'occupation allemande », ainsi qu'un ensemble de textes relatifs à la législation raciale en Tunisie et l'application des lois de Vichy. De plus, l'on peut mentionner l'existence ...

  14. Allemagne

    Ce fonds contient des documents de diverses origines portant sur la persécution des Juifs avant et pendant la Seconde Guerre mondiale, principalement en Allemagne mais pas uniquement. Parmi les questions abordées dans les correspondances, notes, rapports ou listes diverses, l'on peut citer L'Einsatzstab Reichsleiter Rosenberg (ERR) et la spoliation d'oeuvres d'art, les lois de Nuremberg, les institutions d'éducation nationale-socialisten, le projet de congrès anti-juif à Cracovie ou encore l'interdiction de la migration des Juifs à Francfort.

  15. Autriche, Allemagne

    Dans cette double entrée Autriche-Allemagne sont regroupés des documents portant sur les résistances autrichienne et européenne (conférences, rapports&), ainsi que sur les persécutions des communistes en Autriche (actes d'accusation). Concernant plus particulièrement la résistance allemande, s'y trouvent des pièces (presse, circulaires) traitant du rapport entre les églises et les Juifs pendant la guerre et contiennent des insignes de mouvements fascistes et de la documentation sur la vie dans les camps (Theresienstadt, Buchenwald).

  16. Belgique

    Ce fonds se compose d'un ensemble d'environ 400 questionnaires personnels établis par le ministère de la Reconstruction belge concernant les Juifs rentrés de déportation. Il s'agit de copies (photostats/photogrammes) de documents dont le lieu de conservation reste inconnu.

  17. Belgique

    Il s'agit d'un groupement de documents concernant la Belgique. Les pièces 0-16 contiennent un livre recensant les Juifs étrangers ayant demandé à servir la Belgique (1939) avec un ensemble de 300 fiches d'adhésion nominatives (remis en 1964 par L. Czertok à M. Rayski). La pièce numéro 17 comporte des dossiers d'exécutions d'otages ordonnées par le MBB ainsi que des documents remis au CDJC par le ministère belge de la Famille, à l'occasion de l'exposition Les Juifs dans la lutte contre l'hitlérisme (copies dactylographiées traduites en français). La pièce n°18 est un texte de Roger van Praag...

  18. Belgique : MBB

    Ce fonds contient surtout des ordonnances allemandes du Verordnungsblatt des Militärbefehlshabers in Belgien und Nordfrankreich publiées au VOBI (1940-1942) concernant des mesures contre les Juifs (photostats). Les pièces 12-15 regroupent des articles du journal de résistance Le Flambeau (1943-1944) tandis que sous le numéro 16, se trouve la copie d'une photo du lieu de rassemblement des Juifs de Belgique avant leur déportation vers les camps de concentration : Kazerne Dossin (Malines).