Archival Descriptions

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Language of Description: German
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Language of Description: Croatian
Language of Description: Ukrainian
Holding Institution: Archives générales du Royaume et Archives de l'État dans les Provinces / Algemeen Rijksarchief en Rijksarchief in de Provinciën
  1. Administration de la Législation. Dossiers individuels concernant le séjour d’étrangers en Belgique (dossiers n° 1-3368).

    Ce fonds comprend les dossiers des demandes introduites avant 1925. Il s’agit de dossiers individuels constitués de correspondance, de documents administratifs concernant la demande d’autorisation de domicile en Belgique, de lettres du demandeur, d’informations personnelles le concernant ainsi que ses proches et d’informations sur sa situation professionnelle. L’étranger introduit fréquemment en parallèle une demande de naturalisation, renvoi est fait à l’arrêté royal publié au Moniteur belge et au numéro de la Sûreté Publique le concernant.

  2. Administration de la Législation. Dossiers individuels des demandes de naturalisation. Octroi. Série I (dossiers n° 1-4888).

    Il s’agit de dossiers individuels comprenant en général un procès verbal d’acceptation de la naturalisation avec pièces à l’appuis, le rapport du procureur général et le rapport de l’administration de la Sûreté Publique.

  3. Administration de la Législation. Dossiers individuels des demandes de naturalisation. Octroi. Série II (dossiers n° 101-65999).

    Il s’agit de dossiers individuels potentiellement très riches en informations, de taille néanmoins variable. Ils comprennent en général de la correspondance, des documents administratifs émanant du ministère de la Justice, du parquet, des copies de certificats de bonne vie et mœurs, des extraits du registre des étrangers, une notice biographique du demandeur, des informations concernant ses proches, sa situation familiale et les raisons de sa migration.

  4. Administration de la Législation. Dossiers individuels des options de patrie.

    Il s’agit de dossiers individuels de taille variée. Ils comprennent en général de la correspondance, des documents administratifs émanant du ministère de la Justice, du parquet et des Cours d’Appel.

  5. Ministère de la Justice. Administration de la Sûreté publique. Police des étrangers. Dossiers généraux 2e série (Versement 2003)

    Ce fonds d'archives constitue avant tout une source d'information sur le rôle de l'État dans la société belge, bien que sa richesse dépasse amplement cet aspect de l'histoire politique et sociale de la Belgique. Toutes les activités dans lesquelles des étrangers sont impliqués sur le territoire belge y sont évoquées. Cela va des ordres religieux aux cirques et aux musiciens, en passant par les expositions (universelles). L'installation d'entreprises étrangères relève également des compétences de la Police des étrangers. En outre, une multitude de sujets concernant les étrangers tels que le ...

  6. Administration de la Sûreté Publique. Service de la Police des Étrangers. Dossiers généraux, troisième série.

    Ce fonds est riche et varié. On y trouve notamment les dossiers suivants : n°637 : Dossier d’informations sur l’admission de réfugiés juifs en Belgique pendant les années 1933-1940, demandé par le Centre national des hautes études juives (1964) ; n° 14 : Visa – Émigration des Juifs roumains vers Israël (transit par la Belgique) (1960-1978) ; nos 20-21 : Visa – Israéliens d’origine russe en transit en Belgique en attendant d’émigrer aux États-Unis ou désirant rester en Belgique (1974). Déclaration d’arrivée. Fondation Tolstoï ; nos 22-26 : Visa – Juifs d’origine russe en transit en Belgique ...

  7. Administration de la Sûreté Publique. Service de la Police des Étrangers. Dossiers individuels ouverts entre 1835 et 1912 (nos 1 – 999.999).

    La Police des Étrangers ouvrait un dossier individuel pour chaque étranger entrant sur le territoire. Les dossiers sont numérotés selon l’ordre qui leur fut attribué au moment de leur ouverture. Ces dossiers se composaient généralement comme suit : une déclaration d’inscription dans une commune, mentionnant la situation familiale, professionnelle et la période durant laquelle l’étranger souhaitait rester en Belgique ; les déménagements et changement de résidence ; les actes de l’État civil, dont des actes de mariages, de naissances et de décès ; on trouve peu de photographies au 19e siècle ...

  8. Administration de la Sûreté Publique. Service de la Police des Étrangers. Dossiers individuels ouverts entre 1913 et 1930 (nos 1.000.000 – 1.668.399).

    La Police des Étrangers ouvrait un dossier individuel pour chaque étranger entrant sur le territoire. Ces dossiers se composent généralement comme suit : une déclaration d’inscription dans une commune, mentionnant la situation familiale, professionnelle et période durant laquelle l’étranger souhaitait rester en Belgique ; les déménagements et changements de résidence ; les actes de l’État civil, dont des actes de mariages, de naissances et de décès ; une ou plusieurs photographies de l’étranger ; une fiche de signalement décrivant la forme du visage, la morphologie, la couleur des yeux, des...

  9. Administration de la Sûreté Publique. Service de la Police des Étrangers. Série A. Dossiers individuels ouverts entre 1931 et 1943 (n°s 1 – 419.999).

    La Police des Étrangers ouvrait un dossier individuel pour chaque étranger entrant sur le territoire. Ces dossiers se composaient généralement comme suit : une déclaration d’inscription à la commune, mention de la situation familiale, professionnelle et période durant laquelle l’étranger souhaite rester en Belgique ; déménagements et changement de résidence ; actes de l’État civil, dont des actes de mariages, de naissances et de décès ; une ou plusieurs photographies de l’étranger ; … Enfin, la page de garde du dossier renvoie vers les noms, prénoms et numéros de dossiers de proches et memb...

  10. Archives des cabinets du Premier Ministre Hubert Pierlot à Londres.

    Ce fonds contient les documents émanant des cabinets ministériels du Premier Ministre, ses compétences et attributions furent grandement renforcées dans l’exil. Les dossiers suivants sont de grand intérêt dans le cadre de notre sujet d’étude : n°113 « Accueil de Juifs de Belgique réfugiés au Portugal (1941-1944) » ; n°253 « Publications juives (1941-1944) (The Jewish Bulletin, The Jewish Chronicle, United Palestine Appeal, American Jewish Congress) » ; n°302 « Répression des crimes de guerre (1943-1944) » ; n°456 « Persécutions antijuives en Belgique occupée (spoliation), démarche entrepris...

  11. Chancellerie du Premier Ministre. Cabinet du Premier Ministre et Secrétariat du Conseil des ministres.

    Ce fonds contient des dossiers du Cabinet du Premier Ministre, de diverses Commissions et du Secrétariat du Conseil. Le chercheur y trouvera notamment les dossiers suivants : n°17 : Réparations allemandes aux victimes belges du nazisme ; n°50 : Commission interministérielle chargée d’étudier le problème des Réfugiés politiques en Belgique et personnes déplacées ; n°52 : Comité ministériel restreint pour la répartition des réparations allemandes aux victimes belges du nazisme ; n°185-195 : Victimes des deux Guerres.

  12. Collection des Acquisitions du Département III.

    Cette collection est riche et variée. On y trouve notamment les dossiers suivants : n° 458 « dossiers concernant le Mémorial National de Breendonk et le monument Ianchelevici » (1947-1964) ; n°776 « rapports de la mission du Commissariat aux prisonniers, déportés et réfugiés, Mission de Londres, Service d’action et de propagande, Rapport sur les camps de concentration en Allemagne, 30 juin 1944, Rapports du Jewish Central Information Office, mai 1945 » ; n° 892 « deux fiches tirées du Registre des Juifs ».

  13. Commission belge Pour l’Étude des Problèmes d’Après-Guerre.

    Ce fonds contient de la correspondance, des notes et des rapports portant sur diverses questions propres à la période d’après-guerre, mais aussi des documents traitant de la guerre, de l’administration allemande en Belgique, des problèmes de ravitaillements et de la politique extérieure de notre pays. Dans la série correspondance générale, on notera les dossiers n°28 : Ivtcher, n°30 : Kirschen, le n°427 : Gottschalk, note sur le chômage ; dans la série documents secrets on notera le n°1058 : travail forcé et déportations, n°1090 : déportations, n°1107 : la nazification des jeunes, n°1201 : ...

  14. Direction générale de la Législation civile et des Cultes. Direction de la Législation civile. Versement 2002-2003.

    La principale série nous concernant dans ce fonds est la « Série documentaire du service Droit de la Famille. Dossiers individuels des Changements de Nom ». Ces dossiers individuels, de taille variée, mentionnent l’ancien nom du demandeur, son nouveau nom lorsque accordé, ses motivations et la date de l’Arrêté Royal. Ces dossiers nous informent également sur le niveau d’intégration des demandeurs dans la société belge. Il s’agit de demandes faites entre 1938 et 1972. Parmi les demandeurs, on reconnaît aisément de nombreux noms et prénoms d’origine juive, demandant un changement de nom peu a...

  15. Direction générale de la Sûreté Publique. Office des Étrangers (et précurseurs en droit). Surveillance des frontières.

    Ce fonds est divisé en séries portant sur le cadre juridique de la surveillance des frontières, des instructions générales, des visas et du contrôle à proprement parler des frontières, des dossiers classés par pays frontalier, par moyen de transport comme la voie terrestre, le chemin de fer, les voies aériennes et maritimes, ainsi que des documents concernant le contrôle effectué en collaboration avec d’autres services comme la gendarmerie et la douane. Les dossiers suivants sont de grand intérêt : n°28 : dossiers présentant les instructions aux gouvernements locaux et centraux concernant l...

  16. Haut Commissariat à la Sécurité de l’État.

    Ce fonds est très riche. On notera notamment les séries et sous-fonds suivants : 1er inventaire : Commission du Rapatriement ; Instruction Publique ; Mouvements de résistance en Belgique occupée, dont le Front de l’Indépendance, les Réfractaires et le Parti Communiste ; 2ème inventaire : Divers, n°702 : Israélites – regroupement des déportés ; Dossiers individuels ; Situation à l’intérieur du pays, dont des pièces concernant les épurations, l’affichage, la collaboration, les activités clandestines, la collaboration économique, la mise sous séquestre, Internements, Centres d’internements ; R...

  17. Haut Commissariat à la Sûreté de l’État.

    Ce fonds contient les minutes des lettres sortantes du Haut Commissariat à la Sécurité de l’État. Certaines minutes concernent le statut complexe de Juifs de nationalité allemande n’ayant pas porté l’étoile jaune pendant la guerre. En effet, leur statut posait question, selon qu’on les catégorisait comme ennemis, réfugiés ou différemment.

  18. Ministère de l’Éducation nationale et de la culture. Archives I (19ème et 20ème siècles).

    Ce large fonds n’a pas encore été entièrement inventorié. Quelques séries furent identifiées et classées. On notera une série émanant du Conseil Culturel francophone et une seconde concernant l’organisation de l’enseignement. Les dossiers suivants sont pertinents pour notre sujet d’étude : CC120, n°8: Étudiants juifs (décembre 1941 – juin 1942), dossier composé d’ordonnances et de correspondance; MAN 118 : Notes et projet d’arrêté relatifs à l’inspection des cours de religion protestante et israélite (1956).

  19. Ministère de l’Intérieur.

    Ce fonds contient des dossiers concernant la Seconde Guerre mondiale et l’après-guerre. On y trouve notamment les dossiers suivants : n°9 : Commission de la Reconnaissance Nationale (1946-1951) ; n°16 : Plaintes contre le personnel ayant manqué à ses devoirs de civisme durant l’occupation ; n°24 : Agents ayant refusé de continuer leurs prestations dans les administrations allemandes ; n°30 : Office pour le rapatriement des réfugiés (1940-1942) ; n°83 : Répression de la collaboration administrative (aux niveaux central, provincial et local) (1947-1951).

  20. Ministère de l’Intérieur. Commission de la Reconnaissance nationale.

    La Commission de la Reconnaissance nationale, créée en janvier 1946, était chargée de rassembler et de vérifier les informations concernant les personnes pouvant être reconnues pour services rendus à la nation. Les dossiers de cette commission portent sur l’examen de ces demandes de distinctions honorifiques, faites en faveur de personnes autres que des militaires, ayant acquis des droits à la reconnaissance nationale par des actes d’héroïsme, de dévouement patriotique, de courage civique, de participation à des œuvres d’assistance et autres services rendus à la nation pendant la Seconde Gu...