Archival Descriptions

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Country: France
  1. Secrétariat général à la Police et archives dites « récupérées » 7 7 F 14886 à F 15012 Introduction 7 (V. avant la cote F 14616)

    Cabinet du Secrétariat général à la Police (avril 1941-décembre 1943) et du Secrétariat général au Maintien de l'ordre (décembre 1943 - août 1944) La loi du 15 juillet 1940 porte création d'emplois de secrétaires généraux dans les Ministères civils. Elle institue, pour le Ministère de l'Intérieur, deux postes de Secrétaires généraux, un secrétaire général de l'Administration et de la Police, et, à titre temporaire, un secrétaire général des Réfugiés. Quelques jours plus tard, Marcel PEYROUTON, Ambassadeur de France, est nommé secrétaire général de l'Administration et de la Police par décret...

  2. Secrétariat général du ministère de la Justice, commissariat à la Justice à Alger, cabinet du garde des sceaux, service de recherches des crimes de guerre 30 BB - 1701 - 1831 1 Versements du Ministère de la Justice des 1er mars 1956, 12 janvier 1959 et 18 janvier 1961 Secrétariat général du ministère de la Justice, commissariat à la Justice à Alger, cabinet du garde des sceaux, service de recherches des crimes de guerre (1940-1954). Rép. num. détaillé dact., par P. Cézard, 1966, 145 p.

    BB - 1701 - 1831 Dans cette tranche de la sous-série BB , ont été classés à la suite des épaves provenant des Cabinets des Gardes des Sceaux depuis 1934 (1891 pour une liasse intéressant le Conseil d'Etat, et 1919 pour une autre relative surtout aux Services d'Alsace-Lorraine) et des dossiers issus d'organismes temporaires nés, au Ministère de la Justice, des évènements de la seconde Guerre mondiale. Tous ces documents (sauf deux liasses en provenance de la Haute-Cour de Justice en octobre et novembre 1945) ont été versés par M. Durand-Barthez, archiviste du Ministère de la Justice, de 1956...

  3. Section spéciale de la cour d'appel de Paris

    • Archives Nationales de France
    • Z/4/1/A-Z/4/177
    • French
    • 1894-1959
    • 24 mètres linéaires (182 articles, dont 823 liasses, 3 registres, 36 objets : 9 clés ou trousseaux de clés, 9 médailles ou breloques, 4 brassards, 1 canif, 1 lampe électrique de poche, 1 tampon, 2 matrices, 5 écussons, 1 pochoir, 2 foulards rouages, 1 musette). Papier, photographies, objets métalliques, en tissu, en bois et plastique.

    Créées par la loi du 14 août 1941, publiée au le 23 août et modifiée le 25 août suivant, les sections spéciales ont été instituées par le Gouvernement de Vichy auprès de chaque tribunal militaire ou maritime, ou à défaut auprès d’une section de la cour d’appel, pour juger directement et sans instruction préalable les individus arrêtés en flagrant délit d’infraction pénale résultant d’une activité communiste ou anarchiste. Il s’agit en effet, pour les autorités d’occupation allemandes et l’État français, de lutter rapidement contre toutes formes d’actes de lutte armée de résistance, notammen...

  4. Service de restitution des biens des victimes des lois et mesures de spoliation

    Les documents du Service de restitution des biens spoliés et de ses délégations régionales forment plusieurs ensembles. Le groupe le plus volumineux est constitué par les fichiers et les dossiers ouverts au titre de la loi du 16 juin 1948 sur le remboursement des biens spoliés et de celle du 23 avril 1949 sur le remboursement des prélèvements de l'ennemi ; on compte plus de 5000 dossiers nominatifs pour chacune de ces lois. S'y ajoutent des archives des délégations régionales du Service des restitutions. A la fin ont été placés les « papiers Bonvallet », qui comprennent des archives des deu...

  5. Service du travail obligatoire

    Les archives de l'administration centrale du S.T.O. reflètent les activités de cette administration, chargée principalement de la mise en œuvre des réquisitions de main d'œuvre et son orientation en rassemblant et en établissant des listes nominatives mais aussi en communiquant aux administrations déconcentrées (services départementaux et régionaux) la réglementation et les instructions nécessaires à ces réquisitions. Les transformations fréquentes de ces services ont nécessairement des répercussions dans la production administrative, et des changements réguliers de timbre. La première coll...

  6. Services communs à la santé et au travail ; Direction personnel, budget, Comptabilité (1945) - Direction administration générale, personnel, budget (1946-1990)

    Art 1 : Epuration administrative du ministère de la Santé Publique, du ministère du Travail et de la Sécurité Sociale et de la Fondation pour l’étude des problèmes humains : Procès-verbaux de séance des commissions d’épuration et dossiers individuels (lettres g à Z), 1941-1953.

  7. Slovaquie

    Ce fonds contient un ensemble de copies de documents officiels slovaques concernant la surveillance, la persécution et l'internement des Juifs de Slovaquie, les anciens camps de travailleurs forcés juifs à Novaky et Sered ainsi que les divers maquis (1939-1944). De plus, on y trouve des copies de documents de mouvements résistants concernant les partisans juifs slovaques.

  8. Suisse

    Dans cette boîte, l'on peut trouver des documents concernant le sauvetage de Juifs par le biais des passages de la frontière vers la Suisse ainsi que des pièces traitant de la question des Juifs refoulés de ce pays.

  9. Suisse

    Ce fonds réunit des pièces émanant de donateurs individuels divers dont Henri Spira. Il contient entre autres diverses pièces concernant les réfugiés juifs en Suisse (livrets, rapports&) ou la déportation des Suisses. On y trouve par exemple un texte intitulé « Souvenirs du temps de l'Occupation » rédigé à la fin de l'année 1943.

  10. Tchécoslovaquie

    Ce fonds contient un ensemble de pièces concernant les Juifs du protectorat de Bohême-Moravie. Y sont archivés des ordonnances, des articles de presse de l'Organe de la communauté juive et de l'Organisation sioniste de Prague, des décorations remises aux résistants et partisans juifs, des attestations d'associations, des notes de l'Etat slovaque, des hommages, des papiers militaires, des documents relevant des activités sionistes et des efforts d'émigration illégale vers la Palestine.

  11. Témoignages

    Les dossiers de témoignages ont été remis au Mémorial de la Shoah suite à la volonté des victimes, ou de leur famille, de retracer leur parcours. Ces témoignages se présentent sous la forme manuscrite ou dactylographiée. Certains relatent les histoires familiales depuis le début du XXème siècle, d'autres se limitent à la période de la guerre.

  12. Tribunaux militaires internationaux

    I. p. 1. II. p. 4. 1. p. 4. a. p. 5. b. p. 8. Les chefs d'accusation. Les accusés. Les juges. Les procureurs. 2. p. 13. a. p. 14. b. p. 15. c. p. 17. Procès de médecins. Procès de la Justice. Procès des S.S. et de la police. Procès des industriels et financiers. Procès des généraux. Procès des membres du gouvernement. III. . p. 23. 1. p. 23. Les magistrats et observateurs français. Les missions de conservateurs des Archives nationales. 2. p. 25. a. . p. 26. Rapports entre transcriptions et mémoires ou plaidoiries. Les différents types de mémoires et plaidoiries : la procédure du T.M.I. et d...

  13. Yougoslavie

    Sous cette cote sont regroupés des documents abordant différents aspects des communautés juives dans les pays de l'ex-Yougoslavie. On y trouve des pièces liées aux activités du Hachomer Hatzaïr (organisation de jeunesse juive), à la protestation contre l'antisémitisme, des plaques et lieux de commémoration à Zagreb, Sarajevo et Belgrade, ainsi que des informations sur les organisations de résistance pendant la Seconde Guerre mondiale. D'autres documents concernent les monuments historiques à Dubrovnik et Split ou le parti communiste pendant la guerre. De plus, les dossiers contiennent des d...

  14. Yougoslavie

    L'ensemble des pièces regroupées dans ce fonds émane d'une documentation liée à une exposition du MMJI (les photos correspondant se trouvent à la Photothèque). On y trouve des données démographiques sur les Juifs de l'ex-Yougoslavie, leurs persécutions et extermination, la résistance juive ou la vie d'après-guerre. Les dossiers contiennent également une correspondance entre Schneerson et la Fédération des communautés juives de Yougoslavie, des publications pendant et après la guerre, des documents relatifs à Skopje, des calendriers israélites de 1954 à 1956 et d'autres pièces volantes : dép...