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  1. Intérieur ; Direction générale de la Police nationale ; Direction du personnel et de la formation de la police ; Sous-Direction des personnels ; Bureau personnel en civil de la sûreté nationale (1952-1967) ; Bureau personnel en civil de la Police nationale (1968-1969) - Bureau personnel en civil (1970-1975) - Bureau commissaires, personnels en civil (1976-)

    Ces papiers proviennent de la Direction Générale de la Sûreté nationale (qui portait le nom de Direction de la Sûreté générale avant 1934 et le nom de Direction Générale de la Police nationale après 1941). Ses attributions comportaient notamment la gestion des personnels de police d'Etat. Ces papiers proviennent, d'une part, de la sous-commission d'épuration de la Sûreté nationale (rattachée au cabinet du directeur général), d'autre part du 2e bureau de la sous-direction des personnels (Direction de l'Administration et des affaires générales), héritier du 1er bureau de la Direction de la Sû...

  2. Documents concernant des prisonniers politiques étrangers internés en Espagne pendant la seconde guerre mondiale, et provenant de l'ambassade de France à Madrid (microfilms)

    Art 1-19 : Microfilms de sécurité : Documents concernant des prisonniers politiques étrangers internés en Espagne pendant la seconde guerre mondiale, et provenant de l'ambassade de France à Madrid, 1943-1944. Art 1-5, 7-19 : Étrangers internés : listes nominatives, sauf-conduits, correspondance, statistiques, fichiers (1943-1944). Art. 6 : Correspondance avec les délégués de la Croix-Rouge (s.d.).

  3. Ministère des Travaux publics et des Transports. Épuration administrative.

    Art 1-2 (P 1448-1449) : Epuration administrative, dossiers individuels, listes, 1940-1948

  4. Intérieur ; Direction générale de la police nationale ; Direction centrale de la police judiciaire ; Sous-direction de la police technique et scientifique, Service central de documentation et de diffusion ; Fichier central

    Le présent répertoire rassemble sous les cotes 19880206 art. 1 à 52 des dossiers versés à la mission des Archives nationales le 19 février 1988 par le Fichier central de la police nationale (Direction générale de la Police nationale / Direction centrale de la police judiciaire / Sous-direction de la police technique et scientifiques / Service central de documentation criminelle). Les dossiers du fichier central sont composés de deux grandes séries : des dossiers individuels et des dossiers par affaires. C'est de ces derniers que se compose le présent versement. Les dossiers d'affaires ont é...

  5. Anciens Combattants et Victimes de guerre, direction du Contentieux, de l'Etat-civil et des Recherches, service des successions et transferts de fonds

    Les documents contenus dans cette partie du versement 19940604, articles 23 à 169 proviennent du service des successions et transferts de fonds du ministère des ACVG : il s'agit des successions des anciens militaires et prisonniers de guerre de la guerre de 1939-1945 et des guerres d'Indochine et de Corée, ainsi que des successions des anciens déportés ou travailleurs STO. Ces successions consistent, d'une part, en la remise d'objets ramenés des camps de prisonniers de guerre ou de certains camps de concentration à leurs anciens propriétaires ou à leurs ayant-droit et, d'autre part, au vers...

  6. Justice ; Direction des affaires civiles et du sceau ; Division des professions ; Sous-direction des professions judiciaires et juridiques

    Le décret du 2 février 1945 créa à titre temporaire auprès du ministère de la justice un service de contrôle des administrateurs provisoires et liquidateurs de biens israélites. En cas d'action civile ou de plainte en justice, ses agents avaient pour mission d'examiner et de contrôler les actes de gestion et de liquidation des biens mis sous séquestre par l'occupant ou les autorités de Vichy. Il fut supprimé en 1948. Ce service était directement lié au premier bureau (deuxième section) de la direction des affaires civiles, chargé de la législation exceptionnelle de guerre et des séquestres....

  7. Santé ; Direction de la population et des migrations ; Sous-direction des naturalisations

    A l'occasion d'une mission de contrôle effectuée dans le premier semestre 1999 à Rezé par la Mission Ministère sociaux, la sous-direction des naturalisations a proposé la remise aux Archives nationales du fichier des personnes déchues de leur nationalité française par le gouvernement de Vichy en raison soit de leurs activités de résistants, soit de leur appartenance raciale ou religieuse. En effet, le régime l'Etat français a mis en œuvre un système législatif, au demeurant illégal, visant à retirer la nationalité française à des personnes ayant obtenu antérieurement leur naturalisation, et...

  8. Services communs à la santé et au travail ; Direction personnel, budget, Comptabilité (1945) - Direction administration générale, personnel, budget (1946-1990)

    Art 1 : Epuration administrative du ministère de la Santé Publique, du ministère du Travail et de la Sécurité Sociale et de la Fondation pour l’étude des problèmes humains : Procès-verbaux de séance des commissions d’épuration et dossiers individuels (lettres g à Z), 1941-1953.

  9. Anciens combattants et victimes de guerre, direction des statuts et de l'information historique

    Art 1 : Création et activités de la Délégation à la mémoire et à l’information historique (DMIH), subventions accordées par la DMIH, travaux de la Commission pour l’information historique et la paix (CIHP). s.d., 1982-1998. Art 1 (suite)-5 : Cérémonies, expositions, colloques, 1962-1998. Art. 5 (suite)-6. Archives et documentation. s.d., 1968-1995. Art. 6 (suite)-7. Affaires délicates (à signaler : affaire Klaus Barbie), 1982-1993

  10. Dossiers de la Commission pour l'enseignement de la Shoah (2000-2008).

    Sont ici présentés les documents versés par la Commission pour l'enseignement de la Shoah dès l'issue de ses travaux.

  11. Enfants perdus, recueillis, recherchés, retrouvés entre 1940 et 1942

    Exode : livre du Pentateuque qui relate la sortie des Hébreux hors d’Égypte. : fuite massive de populations belges, luxembourgeoises, hollandaises et françaises en et lorsque l'Allemagne envahit la , le Luxembourg, les et une partie du territoire . « […] L'exode […] de mai à juin 1940 [apparaît comme un] épisode honteux de l'histoire de France, à peine avoué, relégué dans le prologue ténébreux de la guerre, sans aucun égard pour les douze millions de Belges, de Hollandais, de Français, civils ou militaires sans armes, qui en ont été les acteurs et les victimes Que n'étaient-ils restés chez ...

  12. Fonds Jean-Michel Grunebaum

  13. Badisches Ministerium des Innern: Generalia und Spezialia

    Für das 19. Jahrhundert ist besonders auf die Akten der Badischen Ausgleichskommission für die Kriegskosten 1848/49 und die Zentralstelle des Landwirtschaftlichen Vereins hinzuweisen, zudem auf die Landeskreditanstalt und für den 2. Weltkrieg auf die Erfassung der Fliegerschäden. Einen bedeutenden Platz nehmen die Unterlagen zu Stiftungen aller Art ein.

  14. Badisches Finanzministerium

    Aufgrund der Vielzahl von Zuständigkeiten gerade im Bereich der Wirtschaftspolitik finden sich in diesem Bestand zahlreiche Provenienzen anderer Ministerien und untergeordneter Behörden, wie z.B. des Handels- und Arbeitsministeriums, der Domänen-, der Straßen- und Wasserbaudirektion, der Forst-, Berg- und Salinen- sowie der Finanzverwaltung allgemein, zudem Unterlagen des Präsidenten des Landesbezirks Baden, des Regierungspräsidiums und der Oberfinanzdirektion Karlsruhe für die Zeit nach 1945.

  15. Badisches Oberhofgericht Bruchsal bzw. Mannheim, Oberlandesgericht Karlsruhe (mit kurpfälzischem Hofgericht Mannheim)

    Provenienz auch: Kurpfälzisches Hofgericht

  16. Fonds de la commission française des archives juives

    Les documents déposés par la CFAJ sont d'origines diverses. Outre les documents provenant de la communauté de Batna, le fonds se compose essentiellement d'imprimés provenant du consistoire central (doubles) et de dons de divers particuliers (brochures, n° isolés de périodiques et ouvrages divers). Le classement du fonds a nécessité la reprise de l'ensemble de ces éléments en distinguant ouvrages, périodiques, brochures, prospectus et documents divers (invitations, programmes... . Les premiers ont été classés par ordre alphabétique d'auteur (ou de titre pour les anonymes), les 2 par ordre de...

  17. Staatsanwaltschaft Heidelberg: Strafprozess- und Ermittlungsakten

    Enthält u.a.: RAF-Terrorismus (u.a. Anschlag auf das US-Hauptquartier in Heidelberg), NS-Verbrechen

  18. Staatsanwaltschaft Karlsruhe: Generalia, Strafprozess- und Ermittlungsakten, Verfahrensregister

    Generalia; Strafprozess- und Ermittlungsakten, u.a. NSG-Verfahren, RAF, Staatsgefährdung (Rechts- und Linksradikalismus, Agententätigkeit); Strafverfahrensregister

  19. Staatsanwaltschaft Mannheim: Generalia, Strafprozess- und Ermittlungsakten

    Enthält u.a.: Wirtschaftsvergehen (u.a. Imhausen-Chemie, "Fiat Lux"); NSG-Verfahren (u.a. Reichspogromnacht, Kriegsverbrechen in Osteuropa); Umweltvergehen

  20. Justizvollzugsanstalt Bruchsal: Verwaltung, Gefangenenakten, Gefangenenbücher

    Strafvollzug allgemein, Gefangenenbücher, Gefangenenakten, Personal, Gewerbebetriebe, Zweiganstalt Kislau. Enthält auch die ältesten Rezeptionsbücher des Arbeitshauses Pforzheim (vgl. Bestand 509).