Archival Descriptions

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Holding Institution: Archives générales du Royaume et Archives de l'État dans les Provinces / Algemeen Rijksarchief en Rijksarchief in de Provinciën
  1. Chancellerie du Premier Ministre. Cabinet du Premier Ministre et Secrétariat du Conseil des ministres.

    Ce fonds contient des dossiers du Cabinet du Premier Ministre, de diverses Commissions et du Secrétariat du Conseil. Le chercheur y trouvera notamment les dossiers suivants : n°17 : Réparations allemandes aux victimes belges du nazisme ; n°50 : Commission interministérielle chargée d’étudier le problème des Réfugiés politiques en Belgique et personnes déplacées ; n°52 : Comité ministériel restreint pour la répartition des réparations allemandes aux victimes belges du nazisme ; n°185-195 : Victimes des deux Guerres.

  2. Haut Commissariat à la Sûreté de l’État.

    Ce fonds contient les minutes des lettres sortantes du Haut Commissariat à la Sécurité de l’État. Certaines minutes concernent le statut complexe de Juifs de nationalité allemande n’ayant pas porté l’étoile jaune pendant la guerre. En effet, leur statut posait question, selon qu’on les catégorisait comme ennemis, réfugiés ou différemment.

  3. Ministère de la Santé publique et de la Famille, Office central d’identification des œuvres sociales et d’assistance.

    Ce fonds contient des pièces ayant trait aux activités de l’Office, aux personnes secourues ainsi que de la correspondance. L’Office publiait un répertoire officiel des institutions sociales et d’assistance de Belgique. Dès 1917, des dossiers concernant les organismes répertoriés furent constitués, dont le n°55 : Service Social Juif (SSJ) et l’Aide aux Israélites victimes de la guerre (AIVG).

  4. Administration de la Législation. Dossiers individuels des demandes de naturalisation. Octroi. Série I (dossiers n° 1-4888).

    Il s’agit de dossiers individuels comprenant en général un procès verbal d’acceptation de la naturalisation avec pièces à l’appuis, le rapport du procureur général et le rapport de l’administration de la Sûreté Publique.

  5. Administration de la Législation. Dossiers individuels des demandes de naturalisation. Octroi. Série II (dossiers n° 101-65999).

    Il s’agit de dossiers individuels potentiellement très riches en informations, de taille néanmoins variable. Ils comprennent en général de la correspondance, des documents administratifs émanant du ministère de la Justice, du parquet, des copies de certificats de bonne vie et mœurs, des extraits du registre des étrangers, une notice biographique du demandeur, des informations concernant ses proches, sa situation familiale et les raisons de sa migration.

  6. Administration de la Législation. Dossiers individuels des options de patrie.

    Il s’agit de dossiers individuels de taille variée. Ils comprennent en général de la correspondance, des documents administratifs émanant du ministère de la Justice, du parquet et des Cours d’Appel.

  7. Administration de la Législation. Dossiers individuels concernant le séjour d’étrangers en Belgique (dossiers n° 1-3368).

    Ce fonds comprend les dossiers des demandes introduites avant 1925. Il s’agit de dossiers individuels constitués de correspondance, de documents administratifs concernant la demande d’autorisation de domicile en Belgique, de lettres du demandeur, d’informations personnelles le concernant ainsi que ses proches et d’informations sur sa situation professionnelle. L’étranger introduit fréquemment en parallèle une demande de naturalisation, renvoi est fait à l’arrêté royal publié au Moniteur belge et au numéro de la Sûreté Publique le concernant.

  8. Archives des cabinets du Premier Ministre Hubert Pierlot à Londres.

    Ce fonds contient les documents émanant des cabinets ministériels du Premier Ministre, ses compétences et attributions furent grandement renforcées dans l’exil. Les dossiers suivants sont de grand intérêt dans le cadre de notre sujet d’étude : n°113 « Accueil de Juifs de Belgique réfugiés au Portugal (1941-1944) » ; n°253 « Publications juives (1941-1944) (The Jewish Bulletin, The Jewish Chronicle, United Palestine Appeal, American Jewish Congress) » ; n°302 « Répression des crimes de guerre (1943-1944) » ; n°456 « Persécutions antijuives en Belgique occupée (spoliation), démarche entrepris...

  9. Administration de la Sûreté Publique. Service de la Police des Étrangers. Série A. Dossiers individuels ouverts entre 1931 et 1943 (n°s 1 – 419.999).

    La Police des Étrangers ouvrait un dossier individuel pour chaque étranger entrant sur le territoire. Ces dossiers se composaient généralement comme suit : une déclaration d’inscription à la commune, mention de la situation familiale, professionnelle et période durant laquelle l’étranger souhaite rester en Belgique ; déménagements et changement de résidence ; actes de l’État civil, dont des actes de mariages, de naissances et de décès ; une ou plusieurs photographies de l’étranger ; … Enfin, la page de garde du dossier renvoie vers les noms, prénoms et numéros de dossiers de proches et memb...