État français, délégation générale du gouvernement français dans les territoires occupés. DGTO, Interventions et recours. Relevé nominatif détaillé des dossiers d’interventions

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1. Archives Nationales de France (5)

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LE SERVICE DES RAPATRIEMENTS
- Archives Nationales de France
- d_4
- French
- Updated 5 years ago
I. - L'article 19 de la Convention d'armistice et les questions soulevées par son application. L'article 19 de la Convention franco-allemande d'armistice du 22 juin 1940 prévoyait non seulement la remise immédiate aux troupes allemandes des prisonniers de guerre faits par les troupes françaises, mais aussi celle des "prisonniers civils allemands y compris les prévenus et condamnés ... pour actes commis en faveur du Reich Allemand" Plus encore, le gouvernement français était également tenu de livrer, sur leur demande, aux autorités du Reich "tous les ressortissants Allemands désignés nominat...

8 child items
1.- Service du Personnel et du Matériel a) Organisation de la D.G.T.O. : attributions des services, notes de service (Brinon, Cabinet Militaire, Secrétariat général, Courrier, Service Intérieur, Personnel, Laissez-passer, Section économique), juillet 1940-août 1944. b) Personnel de la Délégation Généralités : Finances de la Délégation, traitements et indemnités (janvier 194I. -juillet 1944) - Tenue, discipline, hommage au Maréchal, associations interdites (septembre 1940 - avril 1942) - Déplacements, missions, laissez-passer, utilisation des moyens de transport (septembre 1940 - novembre 1942)- Etats du personnel (septembre 1940 - février 1944). Demandes d'emploi, ordre alphabétique de BENOIT à STREBIER (août 1940 - avril 1942). Personnel civil : nominations, mutations, statut (1940 - 1944). Personnel militaire : renseignements administratifs d'ordre général (1940-1944).- Traitements et indemnités (1940-1944) - Etats des officiers détachés à Paris (1942-1944) - Etats nominatifs mensuels des officiers de la Délégation (1941-1944) - Dossiers individuels d'officiers de la Délégation. Immeubles affectés à la Délégation : Hôtel Matignon, Ministère du Travail, /Ministère de l'Intérieur (mars 1941 - juillet 1944).
- Archives Nationales de France
- d_1
- French
- Updated 5 years ago
BUREAU DES REQUETES 1 BUREAU DES REQUÊTES
- Archives Nationales de France
- d_5
- French
- Updated 5 years ago
28 child items
A.- Délégation de Léon NOEL. Enregistrement du Courrier "Départ" (8 - 30 juillet 1940) 1 cahier. Délégation du général FORNEL DE LA LAURENCE Fragments de correspondance (24 août 1940-20 janvier 1941) Enregistrement et pelures du Courrier "Départ" CG et T, (c.à d. Capitaine de COULANGES, Officier de liaison du général FORNEL DE LA LAURENCIE et A. de TAVERNOST, neveu dudit général) 7 septembre 1940 - 8 février 1941), 4 registres.
- Archives Nationales de France
- d_2
- French
- Updated 5 years ago
B.- Délégation de Fernand de BRINON
- Archives Nationales de France
- d_3
- French
- Updated 5 years ago
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État français, délégation générale du gouvernement français dans les territoires occupés. DGTO, Interventions et recours. Relevé nominatif détaillé des dossiers d’interventions

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LE SERVICE DES RAPATRIEMENTS

BUREAU DES REQUETES 1 BUREAU DES REQUÊTES

B.- Délégation de Fernand de BRINON