Haute Cour de justice. Volume 7 Haute Cour de justice. Rép. num. détaillé dact., par M.-Th. Chabord, 11 vol., 2420 p. Volume 7 : 3w/217-3w/250

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3 W 217 1 dossier du Tribunal militaire permanent 2 pièces de forme 3 situation pénale de l'inculpé 4-5 réquisitoire introductif et procès-verbal de première comparution 6 renseignements sur l'inculpé 8 rapport Biscaye 9 rapport Gerthoffer 10 extraits de presse 11 rapport de la Police judiciaire du 19 juillet 1945 et annexes 12-36 dépositions 37 documents trouvés chez Jean Luchaire en tant que président du Groupement corporatif de la presse quotidienne 38 voyage à Rome en novembre 1941 39 fabrication des poudres à livrer à l'Allemagne 40 affaire du Comité d'organisation de l'Automobile (C.O...

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3 W 245 pièces de forme information 1-26 procédure 27-67 première enquête à Bordeaux 68-133 enquête du Service des délégations judiciaires à la Sûreté nationale 135-137 dossier médical 138-147 enquête au sujet de deux lettres d'Yves Sterlin à Labat 148-149 demande d'hospitalisation 151-167 presse 3 W 246 168-184 enquête de la 7° brigade de Police judiciaire de Bordeaux, 14 octobre 1946 185-227 idem, 25 octobre 1946 228-270 extraits de déclarations, d'ouvrages et de documents dont les originaux se trouvent aux dossiers Noguès et Baudouin (arrestation de Mandel au Maroc) 243-269 documents don...

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3 W 249 1 pièces de forme 2 réquisitoire introductif 3 à 59 enquête I : nomination et démission de Masson, Mouvement Prisonniers 60-180 enquête II aide aux familles de prisonniers, Mouvement Prisonniers propagande 181-185 enquête III 3 W 250 186-216 information I 216 mandat d'arrêt 187-199 discours de Masson (coupures de presse) 200 copies de documents provenant de la Cour de Justice de la Seine 201-215 dépositions 216 dossier de Masson à la Cour de Justice de la Seine 217-483 information II 217-220 le départ de Masson et ses activités postérieures (E) 222-295 rapports de Masson avec les ce...

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1 dossier du Tribunal militaire permanent 2 pièces de forme 3-14 documents provenant des archives de Vichy 15-17 documents provenant de la malle Pétain 18-19 télégramme secret 20-22 documents communiqués par le ministère de la Justice 23-26 extraits de journaux 27-38 lettres en faveur de Lémery 39 mémoire établi par Lémery 40 documents déposés par la défense 41-60 information pièces parvenues après clôture : réquisitoire définitif, acte d'accusation, dépositions et témoignages, mainlevée de séquestre, etc.

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3W 236 pièces de forme information 1-7 procédure 8-55 Lemoine préfet régional de Marseille (évacuation du Vieux port) 56-82 première enquête de la Sûreté nationale 82-85 crise gouvernementale de novembre-décembre 1943 86-90 divers 91-123 affaire des tapisseries de Sèze 124-143 Lemoine préfet régional de Limoges 144-161 dépositions diverses 162-172 rapports de Lemoine avec Krug von Nidda 174-180 circulaires signées Lemoine 181-130 documents divers provenant d'anciennes préfectures régionales et de préfectures 431-468 renseignements sur Lemoine 469-471 procédure supplément d'information : int...

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liasse 1 état des frais liasse 2 procédure liasse 3 information liasse 4 résistance contre l'occupant liasse 5 demande de mise en liberté provisoire liasse 6 indignité nationale liasse 7 séquestre liasse 8 recherches de témoins liasse 9 trahison et collaboration liasse 10 intervention en faveur des Ets Planchard à Aubervilliers liasse 11 interrogatoire du 17 octobre 1945 liasse 12 interrogatoire définitif liasse 13 réquisitoire définitif, arrêt de non-lieu

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3 W 239 pièces de forme information 1-3 procédure 4-27 dépositions diverses et auditions de Marion 28-73 départ de Marion du camp de prisonniers en Allemagne et nomination 74-109 dépositions diverses et interrogatoires de Marion 110-118 la démission de Marion du PPF 119-208 divers 209-339 conférences, discours, éditoriaux, déclarations à la presse 3 W 240 340-386 conférences, discours, éditoriaux (suite) 388-404 rapports de la Police judiciaire et textes officiels 408-508 consignes de presse, notes d'orientation, conférences de presse allemandes 510-517 la propagande de bouche à oreille 518...