1 juin 1941 - 31 août 1944.

Identifier
1340
Language of Description
French
Alt. Identifiers
  • I530400001340
  • F
Dates
1 Jan 1941 - 31 Dec 1944
Level of Description
File
Source
EHRI Partner

Extent and Medium

1 chemise

Scope and Content

(101) Ce secteur a été chargé d'encaisser, pour compte des Compagnies d'assurances belges ou de Compagnes d'assurances ayant en Belgique un siège d'activité, les primes d'assurances, autres que maritimes, dues par les assurés résidant hors de Belgique et des territoires occupés. (Arrêté-loi du 17 avril 1941, Moniteur n° 11 du 13 mai 1941)

Comprend des lettres avec la Banque du Congo Belge, la Banque Belge pour l'Étranger, le Ministère des Affaires Économiques, le Ministère des Affaires Étrangères, le Ministère des Colonies, le Ministère des Finances, le Ministère de la Justice et des notes de services.

Sources

  • Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume

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