1. Traités et accords internationaux

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Dossiers relatifs aux traités d'établissement et de commerce, 1888-1963 et s.d.
- Archives générales du Royaume et Archives de l'État dans les Provinces / Algemeen Rijksarchief en Rijksarchief in de Provinciën
- 511 - 516
- French
- Updated 5 years ago
6 child items
Dossiers relatifs aux traités d'établissement et de commerce, 1888-1963 et s.d. Entre la France et la Belgique, 1951-1953.
- Archives générales du Royaume et Archives de l'État dans les Provinces / Algemeen Rijksarchief en Rijksarchief in de Provinciën
- 517 - 518
- French
- Updated 5 years ago
2 child items
Dossiers relatifs aux traités d'établissement et de commerce, 1888-1963 et s.d.
- Archives générales du Royaume et Archives de l'État dans les Provinces / Algemeen Rijksarchief en Rijksarchief in de Provinciën
- 519 - 533
- French
- Updated 5 years ago
15 child items
Accords internationaux, 1948-1960. (1).
- Archives générales du Royaume et Archives de l'État dans les Provinces / Algemeen Rijksarchief en Rijksarchief in de Provinciën
- 534
- French
- 1948-1960
- 1 chemise
- Updated 5 years ago
(1)Ce dossier contient des documents relatifs au traité de Bruxelles du 17 avril 1950 concernant les travailleurs frontaliers et les stagiaires, au statut des forces armées des pays signataires du traité de Bruxelles et protocole, signés à Londres le 21 décembre 1949 et au traité entre la Belgique, la France, le Grand-Duché de Luxembourg, les Pays-Bas et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et de l'Irlande du Nord, signé à Bruxelles, le 17 mars 1948.
Dossier relatif à l'accord belgo-luxembourgeois relatif à l'établissement d'inciviques grands-ducaux et belges dont le reclassement est envisagé, 1948-1960.
- Archives générales du Royaume et Archives de l'État dans les Provinces / Algemeen Rijksarchief en Rijksarchief in de Provinciën
- 535
- French
- 1948-1960
- 1 chemise
- Updated 5 years ago
Dossier relatif au traité instituant la Communauté européenne de défense, 1952-1960.
- Archives générales du Royaume et Archives de l'État dans les Provinces / Algemeen Rijksarchief en Rijksarchief in de Provinciën
- 536
- French
- 1952-1960
- 1 chemise
- Updated 5 years ago

1. Traités et accords internationaux

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Dossiers relatifs aux traités d'établissement et de commerce, 1888-1963 et s.d.

Dossiers relatifs aux traités d'établissement et de commerce, 1888-1963 et s.d. Entre la France et la Belgique, 1951-1953.

Dossiers relatifs aux traités d'établissement et de commerce, 1888-1963 et s.d.

Accords internationaux, 1948-1960. (1).

Dossier relatif à l'accord belgo-luxembourgeois relatif à l'établissement d'inciviques grands-ducaux et belges dont le reclassement est envisagé, 1948-1960.

Dossier relatif au traité instituant la Communauté européenne de défense, 1952-1960.