Administration de la Sûreté Publique. Service de la Police des Étrangers. Dossiers individuels ouverts entre 1835 et 1912 (nos 1 – 999.999).

Identifier
BE-A0510.1539
Language of Description
French
Alt. Identifiers
  • BE-A0510.ARB1524
Dates
1 Jan 1835 - 31 Dec 1912
Level of Description
Fonds
Source
EHRI Partner

Extent and Medium

1031 m.l.

Creator(s)

Scope and Content

La Police des Étrangers ouvrait un dossier individuel pour chaque étranger entrant sur le territoire. Les dossiers sont numérotés selon l’ordre qui leur fut attribué au moment de leur ouverture. Ces dossiers se composaient généralement comme suit : une déclaration d’inscription dans une commune, mentionnant la situation familiale, professionnelle et la période durant laquelle l’étranger souhaitait rester en Belgique ; les déménagements et changement de résidence ; les actes de l’État civil, dont des actes de mariages, de naissances et de décès ; on trouve peu de photographies au 19e siècle sauf pour les dossiers d’étrangers dits « dangereux » ; enfin, la page de garde du dossier renvoie vers les noms, prénoms et numéros de dossiers de proches et membres de la famille de la personne concernée. Les étrangers actifs en politiques sont minoritaires, néanmoins, la taille de leurs dossiers est inversement proportionnelle à leur nombre, ceux-ci sont très riches, on notera des personnalités de renom, comme Karl Marx ou Victor Hugo. La clôture d’un dossier se fait après décès de l’étranger en Belgique, après son départ volontaire ou son expulsion. Ces dossiers furent conservés de manière fragmentaire. Nombreux dossiers d’étrangers en transit ou séjournant peu de temps dans le Royaume furent détruits. La Sûreté publique préféra conserver les dossiers servant à documenter la jurisprudence et ses compétences légales. Pour combler ces lacunes, le chercheur se réfèrera aux dossiers d’étrangers conservés dans les archives des villes et communes, notamment à Bruxelles et Anvers.

Finding Aids

  • Inventaire sous forme de fichier alphabétique des noms des personnes, à noter que les fiches des hommes dont le nom commence par la même lettre précèdent celle des femmes au nom de jeune fille ayant cette même lettre. Pour la première série, dossiers nos 69 – 500.000 : voir les microfilms 2997/1 – 2997/44 et B. BOON & R. DEPOORTERE, Ministère de la Justice. Service de la police des Étrangers. Inventaire des microfilms du fichier des dossiers individuels, T 413, Bruxelles, ARA-AGR, 1996. Pour la deuxième série, dossiers nos 500.000 – 1.668.399 : lettres A à Kab, voir les microfilms 2998/1 – 2998/144 ; lettres Kac à L : fiches manquantes, il est nécessaire de faire appel au personnel de la salle de lecture ; lettres M à Z : microfiches à demander au personnel de la salle de lecture des AGR. F. CAESTECKER, F. STRUBBE & P.-A. TALLIER, Les dossiers individuels des étrangers produits par la Sûreté publique (Police des Étrangers) (1835-1943), Jalons de Recherche/Zoekwijzers n°19, Bruxelles, ARA-AGR, 2009.

Process Info

Subjects

Ministerie van Justitie. Bestuur Openbare Veiligheid. Dienst Vreemdelingenpolitie. Individuele dossiers geopend tussen 1835 en 1912 (dossiers nrs. 1-999.999) Inventaris van de gedeporteerden via Kazerne Dossin (WO II) (deel 1)

Identifier
BE-A0510.1539
Language of Description
Dutch
Alt. Identifiers
  • BE-A0510.ARB1524
Dates
1 Jan 1835 - 31 Dec 1912
Level of Description
Fonds
Source
EHRI Partner

Creator(s)

Sources

  • Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume

Subjects