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  1. C. Année scolaire 1939 - 1940. Année scolaire 1939 - 1940, généralités : circulaires ministérielles et rectorales, correspondance et listes relatives à l'accueil de réfugiés belges et luxembourgeois dans les lycées de PARIS, correspondance et listes relatives aux établissements réquisitionnés ou réclamés par les services militaires de Santé, listes dressées par les chefs d'établissements de leur personnel disponible, correspondance relative aux oeuvres de guerre (dont l'envoi de livres aux étudiants mobilisés prélevés dans les fonds de la Sorbonne), affiches du Secours Universitaire, hommages à la Finlande. Septembre 1939 - mai 1940. Année scolaire 1939 - 1940, exode et réorganisation de l'Université de PARIS : demandes d'indemnités pour pertes durant l'exode, ordres de mission, correspondance relative à l'évacuation des objets précieux des Facultés, bibliothèques, lycées, du Musée de la Marine, des Archives de France, enquête sur l'abandon du château de Versailles, notes et rapports sur l'attitude du personnel durant l'exode, correspondance, ordres de missions relatifs à la réorganisation des services. 1940 - 1946. Livre d'or de l'Université de PARIS, guerre de 1939 - 1945 : fiches individuelles, listes récapitulatives des faits exceptionnels. 1941 - 1943. Repliement des lycées parisiens, centres d'enseignement secondaire ouverts en Seine-et-Oise : correspondance 1939 - 1940.

  2. La Nationalité française 8) : a) Textes sur la déchéance de la nationalité (fin 1940) ; - b) Commission de révision des naturalisations (mars 1942 - septembre 1943) ; - c) Loi sur la nationalité (20 août 1943) et projets qui l'ont précédée ; - L'Oeuvre législative de Vichy : La Nationalité française 8) d) "Affaire japonaise" : dossier présenté par Paul-Louis Weiller devant la Commission d'examen des cas de déchéance de la nationalité française, en vue d'obtenir sa réintégration ; le titre du dossier fait allusion aux poursuites exercées contre P.L. Weiller pour espionnage au profit du Japon ; parmi les nombreuses interventions, une lettre autographe de quatre pages de Paul Claudel, du 20 août 1941 (Paul Claudel était administrateur d'une des Sociétés dirigées par P.L. Weiller, "Gnome et Rhône"). Divers 9) : Textes relatifs à : a) Acte constitutionnel n°7 (responsabilité des ministres... et hauts fonctionnaires, et possiblité de les traduire devant la Cour Suprême) ; - b) Divorce ; - c) Délais de procédure ; - d) Révision des naturalisations ; - e) Exploitation d'immeubles par des étrangers f) Etat de sièges ; - g) Biens ruraux ; - h) "Jury" ; - i) Régimes matrimoniaux ; - j) Reconstruction des immeubles détruits par la guerre ; - k) Notariat ; - l) Protection de la naissance. Avis demandé 10) sur des textes relatifs à a) Qualité de citoyen français ; - b) Profession d'avocat ; - c) Création d'une Cour d'appel à Tunis ; - d) Reconstitution des outillages détruits par la guerre ; - e) Prorogation des délais de procédure ; - f) Promotions de travailleurs étrangers ; - g) Création d'une Caisse centrale de Dépôts et de Virements de Titres ; - h) Réglementation de la vente des textiles ; - Avis demandé 10) sur des textes relatifs à i) Manifestations publiques ; - j) Suppression des Conseils de Préfecture ; - k) Séjour des étrangers ; - l) "Zone" autour des grandes villes, surtout Paris ; - m) Exercice de la médecine ; - n) Extension de clientèle des Cabinets vétérinaires ; - o) Successions vacantes et biens sous-séquestres ; - p) Lutte contre le chômage ; suppression des cumuls ; - q) Réglementation des ventes dans les magazins ; - r) Déclaration des stocks ; - s) Exportation des capitaux, change, commerce de l'or ; - t) Autorisation de circuler ; - u) Presse ; - v) Pouvoirs de la Cour de Dakar étendus au Gabon ; - w) Constitution d'un Corps civil de la Marine (bordereau seulement) ; - x) Exhibition d'insignes factieux à Madagascar (lettre d'envoi de l'amiral Platon (septembre 1940), seulement) ; - y) Terrains urbains inutilisés ; - z) "Zones réservées" dans les villes ; - aa) Interdiction de transformer des produits alimentaires en produits non alimentaires ; - ab) Avis du Conseil d'Etat ; - ac) locations aux réfugiés ; - ad) Réglementation des prix dans les restaurants ; - ac) Hausse illicite des prix. Code de l'Enfance délinquante 11) Dossier du projet de loi portant , 1941-1942.

  3. Dossier C L'Ambassade en Espagne 1 à 15. scellé n° 17 photographies de dates diverses 16 à 20. scellé n° 15 photographie parue dans la presse espagnole représentant le Maréchal Pétain saluant les drapeaux allemands qui lui rendant les honneurs et lettre de l'Agence Havas de Madrid à la Maréchale Pétain

    1. Haute Cour de justice. Volume 9 Haute Cour de justice. Rép. num. détaillé dact., par M.-Th. Chabord, 11 vol., 2420 p. Volume 7 : 3w/217-3w/250
    2. 1° PARTIE : LES ORIGINES DE LA TRAHISON

    Dossier C L'Ambassade en Espagne 1 à 15. scellé n° 17 photographies de dates diverses 16 à 20. scellé n° 15 photographie parue dans la presse espagnole représentant le Maréchal Pétain saluant les drapeaux allemands qui lui rendant les honneurs et lettre de l'Agence Havas de Madrid à la Maréchale Pétain, 15 décembre 1939 21 à 86. scellé ouvert n° 4 acceptation par Pétain de son ambassade et documents relatifs aux accords Bérard-Jordana et à leurs conséquences (bordereau détaillé sur la chemise du dossier) 87 à 108 bis. scellé n° 4 relations franco-espagnoles en 1939 (bordereau détaillé sur l...