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Language of Description: French
  1. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : un lot de brochures trouvés dans le local 49 rue Dareau

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés du dossier 174
    4. dossier 174

    Titre : Auteur : V. Lénine Éditeur : Parti communiste français (SFIC) Publication : mai 1941 Description matérielle : 127 pages Dimensions : 13 x 9 cm

  2. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : un lot de tracts trouvés dans le local 49 rue Dareau

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés du dossier 174
    4. dossier 174

    Titre : "Les beautés de l'ordre nouveau" Auteur : Parti communiste français (SFIC) Publication : s.d. Dimensions : 27 x 21 cm Langue : Français Note(s) : 2 exemplaires

  3. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : un lot de tracts trouvés dans le local 49 rue Dareau

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés du dossier 174
    4. dossier 174

    Titre : "Catholiques français" Auteur : Front national de l'indépendance de la France Publication : s.d. Dimensions : 18,5 x 13,5 cm Langue : Français Note(s) : 8 exemplaires

  4. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : un lot de tracts trouvés dans le local 49 rue Dareau

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés du dossier 174
    4. dossier 174

    Titre : "Au peuple français" Auteur : Parti communiste allemand et autrichien Publication : s.d. Dimensions : 19 x 14 cm Langue : Français et allemand Note(s) : 2 exemplaires

  5. Scellé constitué par le commissariat de police de la circonscription des Lilas : un tract trouvé chez l'inculpé lors de son interpellation

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés des dossiers 195, 196, 201, 205, 215, 225 et 239
    4. dossier 205

    Titre : "Pour la formation d'un front national de l'indépendance de la France" Auteur : Parti communiste français (SFIC) Publication : s.d. Dimensions : 27 x 21,5 cm Langue : Français

  6. Scellé constitué par le commissariat de police de la circonscription des Lilas : un tract trouvé chez l'inculpé lors de son interpellation

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés des dossiers 195, 196, 201, 205, 215, 225 et 239
    4. dossier 205

    Titre : Auteur : Parti communiste français (SFIC) Publication : 13 juin 1941 Numérotation : n°117 Dimensions : 30,5 x 21cm Langue : Français Note(s) : Organe central du parti communiste français

  7. Scellé constitué par le commissariat de police de la circonscription des Lilas : un lot de tracts

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés des dossiers 195, 196, 201, 205, 215, 225 et 239
    4. dossier 205

    Titre : "Pour la formation d'un front national de l'indépendance de la France" Auteur : Parti communiste français (SFIC) Publication : s.d. Dimensions : 27 x 21,5 cm Langue : Français

  8. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : un lot de papillons trouvés sur l'inculpé au moment de son arrestation

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés des dossiers 195, 196, 201, 205, 215, 225 et 239
    4. dossier 195

    Titre : "Union pour la liberté et l'indépendance de la France" Auteur : Parti communiste Français (SFIC) Publication : s.d. Dimensions : 8,5 x 5 cm Langue : Français Note(s) : 6 exemplaires

  9. Scellé constitué par le commissariat de police de Clichy : un tract saisi chez l'inculpé

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés des dossiers 195, 196, 201, 205, 215, 225 et 239
    4. dossier 225

    Titre : "R.N.P" Auteur : Parti communiste français (SFIC) Publication : s.d. Dimensions : 27,5 x 10,5 cm Langue : Français

  10. Scellé constitué par le commissariat de police de Clichy : un journal

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés des dossiers 195, 196, 201, 205, 215, 225 et 239
    4. dossier 225

    Titre : Auteur : Organe des comités populaires des cheminots de Clichy-Levallois Publication : Juillet 1941 Dimensions : 30,5 x 20,5 cm Langue : Français

  11. Scellé constitué par le commissariat de police de Clichy : un lot de tracts dissimulés dans la musette de l'inculpé

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés des dossiers 195, 196, 201, 205, 215, 225 et 239
    4. dossier 225

    Titre : "Pour la formation d'un front national de l'indépendance de la France" Auteur : Parti communiste français (SFIC) Publication : s.d. Dimensions : 27 x 21,5 cm Langue : Français Note(s) : 3 exemplaires

  12. Scellé constitué par le commissariat de la circonscription de Saint-Denis-Ville : un lot de papiers divers et une brochure saisis sur l'inculpé

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés des dossiers 112, 119, 133, 143, 146, 156, 158 et 159
    4. dossier 133

    Titre : Auteur : Maurice Thorez Éditeur : Les éditions sociales internationales (ESI) Publication : 1937 Description matérielle : 219 pages Dimensions : 12 x 19 cm

  13. Scellé constitué par le commissariat de police du quartier Saint-Gervais : trois tracts ratés trouvés au domicile de l'inculpé

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés des dossiers 112, 119, 133, 143, 146, 156, 158 et 159
    4. dossier 119

    Titre : Auteur : Fédération des jeunesses communistes de France Publication : s.d. Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Français Périodicité : Irrégulier

  14. Scellé constitué par le commissariat de police de la circonscription d'Asnières : divers documents ayant trait aux syndicats confédérés saisis au domicile de l'inculpé

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés du dossier 194
    4. dossier 194

    Titre : "Message aux ouvriers, techniciens et patrons français" Auteur : Le Maréchal Pétain Publication : 1941 Dimensions : 21 x 13,5 cm Langue : Français

  15. Scellé constitué par la 1ère section de la direction des renseignements généraux et des jeux : un lot de tracts

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés des dossiers 382, 385 et 391
    4. dossier 391

    Titre : Auteur : [Parti communiste français] Publication : 18 avril 1942 Numérotation : n°83 Dimensions : 30 x 21 cm Langue : Français Note(s) : 2 exemplaires

  16. Scellé constitué par la 1ère section de la direction des renseignements généraux et des jeux : un lot de tracts imprimés

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés des dossiers 382, 385 et 391
    4. dossier 391

    Titre : tract clandestin "Paysans de France !" Auteur : Maurice Thorez Publication : s.d. Dimensions : 22 x 18 cm Langue : Français Note(s) : 11 exemplaires

  17. Scellé constitué par la 1ère section de la direction des renseignements généraux et des jeux : un lot de papillons ronéotypés

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés des dossiers 382, 385 et 391
    4. dossier 391

    Titre : papillon clandestin "Pour le 1er mai" Auteur : s.n. Publication : s.d. Dimensions : 32 x 21 cm Langue : Français Note(s) : 10 exemplaires

  18. Scellé constitué par la 1ère section de la direction des renseignements généraux et des jeux : un lot d'exemplaires de tracts en langue allemande

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés des dossiers 382, 385 et 391
    4. dossier 391

    Titre : "Für Hitler sterben" [Mourir pour Hitler] Auteur : s.d. Publication : s.d. Dimensions : 30 x 21 cm Langue : Allemand Note(s) : 4 exemplaires