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Language of Description: French
  1. Scellé constitué par le commissariat de police de la circonscription d'Ivry-sur-Seine : un livre saisi au domicile de l'inculpé à Vitry-sur-Seine

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 563 à 572
    4. dossier 565

    Titre : Auteur : Marcel Thoreux Éditeur : Bureau d'éditions Publication : 1926, imprimerie l'éducatrice à Paris Description matérielle : 111 pages Dimensions : 18 x 12 cm Langue : Français

  2. Scellé constitué par le commissariat de police de la circonscription de Ivry-sur-Seine : un tract saisi au domicile de l'inculpé

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 573 à 584
    4. dossier 574

    Titre : Tract clandestin, "Peuple de France" Auteur : Parti communiste français Publication : s.d., s.l. Dimensions : 27 x 21 cm Langue : Français

  3. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : un projet de tract saisi sur l'inculpé(e) 104 rue de Colombes à Asnières

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 573 à 584
    4. dossier 584

    Titre : Tract clandestin [projet], "Le jeune métallo" Auteur : Des jeunes métallos de la banlieue Ouest Publication : s.d., s.l. Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Français

  4. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : trois exemplaires d'un paquet de cent tract saisis sur l'inculpé(e) au moment de son arrestation

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 573 à 584
    4. dossier 584

    Titre : Auteur : Association française des Amis de l'Union Soviétique Publication : février 1943 Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Français Note(s) : 3 exemplaires Périodicité : Irrégulier

  5. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : un exemplaire d'un lot de treize tracts découvert au domicile de l'inculpé

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 635 à 640
    4. dossier 638

    Titre : Tract clandestin, "Directi[ves] générales pour la prépa[ra]tion de l'insurrection nationale" Auteur : Parti communiste français (SFIC) Publication : s.d., s.l. Dimensions : 27 x 21 cm Langue : Français

  6. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : un tract découvert sur l'inculpé

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 627 à 634
    4. dossier 627

    Titre : Tract clandestin, "Le problème d'augmentation des salaires" Auteur : s.n. Publication : s.d., s.l. Dimensions : 26 x 21 cm Langue : Français

  7. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : des exemplaires d'un lot de tracts saisis en possession de l'inculpé

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 595 à 604
    4. dossier 604

    Titre : Tract clandestin, "Le Parti communiste français approuve la dissolution de l'Internationale communiste" Auteur : Comité central du Parti communiste français (SFIC) Publication : s.d., s.l. Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Français

  8. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : des exemplaires d'un lot de tracts saisis en possession de l'inculpé

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 595 à 604
    4. dossier 604

    Titre : Tract clandestin, "Mort aux boches...Et aux traitres qui le servent" Auteur : s.n. Publication : s.d., s.l. Dimensions : 16 x 10,5 cm Langue : Français Note(s) : 3 exemplaires

  9. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : des exemplaires d'un lot de tracts saisis en possession de l'inculpé

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 595 à 604
    4. dossier 604

    Titre : Auteur : Comité militaire du grand Paris Publication : août 1943 Numérotation : n°3 Dimensions : 30 x 21 cm Langue : Français Note(s) : 3 exemplaires Périodicité : Irrégulier

  10. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : des exemplaires d'un lot de tracts saisis en possession de l'inculpé

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 595 à 604
    4. dossier 604

    Titre : Auteur : Fédération des jeunesses communistes de France Publication : juillet 1943 Numérotation : n°212 Dimensions : 27 x 21 cm Langue : Français Note(s) : 4 exemplaires Périodicité : Irrégulier

  11. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : des exemplaires d'un lot de tracts saisis en possession de l'inculpé

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 595 à 604
    4. dossier 604

    Titre : Tract clandestin, "La voix de la France" Auteur : Parti communiste français (SFIC) Publication : s.d., s.l. Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Français Note(s) : 2 exemplaires

  12. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : des exemplaires d'un lot de tracts saisis en possession de l'inculpé

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 595 à 604
    4. dossier 604

    Titre : Auteur : Organe du Front national pour la libération de la France Publication : août 1943 Numérotation : n°2 Dimensions : 30 x 21 cm Langue : Français Note(s) : 3 exemplaires Périodicité : Irrégulier

  13. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : un exemplaire de trente tracts découverts au domicile illégal de l'inculpé 212 rue Lafayette Paris (10e)

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 573 à 584
    4. dossier 584

    Titre : Auteur : Organe du Front national des facultés de Paris Publication : s.d. Description matérielle : 2 feuilles Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Français Périodicité : Irrégulier

  14. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : des tracts découverts dans un dépôt loué par l'inculpé 6 rue Arthur Rozier à Paris (19e)

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 573 à 584
    4. dossier 584

    Titre : Auteur : s.n. Publication : janvier 1943 Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Français Note(s) : 2 exemplaires Périodicité : Irrégulier

  15. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : des tracts découverts dans un dépôt loué par l'inculpé 6 rue Arthur Rozier à Paris (19e)

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 573 à 584
    4. dossier 584

    Titre : Auteur : Organe de liaison du CNAM Publication : février 1943 Numérotation : n°87 Dimensions : 26,5 x 21 cm Langue : Français Note(s) : 3 exemplaires Périodicité : Irrégulier

  16. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : des tracts découverts dans un dépôt loué par l'inculpé 6 rue Arthur Rozier à Paris (19e)

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 573 à 584
    4. dossier 584

    Titre : Auteur : s.n. Publication : janvier 1943 Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Français Note(s) : 3 exemplaires Périodicité : Irrégulier

  17. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : un tract saisi au domicile de l'inculpé

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers sans numéro
    4. dossier sans numéro

    Titre : Tract clandestin, "La vérité sur la guerre. Comment la gagner" Auteur : Parti communiste français Publication : s.d., imprimé "quelque part en France" Dimensions : 22 x 12 cm Langue : Français

  18. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : un tract trouvé en possession de l'inculpé lors de son arrestation

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 646 à 654
    4. dossier 646

    Titre : Auteur : Organe des mouvements unis de la résistance Publication : décembre 1943 Numérotation : n°52 Dimensions : 32 x 25 cm Langue : Français Périodicité : Irrégulier