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Language of Description: French

  1. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : des exemplaires de tracts saisis dans le débit tenu par l'inculpé à Ivry

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 527 à 531
    4. dossier 531

    Titre : Tract clandestin, "Guide pour l'application du plan" Auteur : Parti communiste français Publication : s.d., s.l. Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Français Note(s) : 5 exemplaires

  2. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : des exemplaires de tracts saisis dans le débit tenu par l'inculpé à Ivry

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 527 à 531
    4. dossier 531

    Titre : Auteur : Comité populaire central des métallos de la région parisienne Publication : octobre 1942 Dimensions : 30 x 19 cm Langue : Français Note(s) : 7 exemplaires Périodicité : Mensuel

  3. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : des exemplaires de tracts saisis dans le débit tenu par l'inculpé à Ivry

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 527 à 531
    4. dossier 531

    Titre : Auteur : [Parti communiste français] Publication : 2 octobre 1942 Numérotation : n°107 Dimensions : 30 x 19 cm Langue : Français Note(s) : 7 exemplaires Périodicité : Bi-mensuel

  4. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : des exemplaires de tracts saisis au nombre d'un millier environ dans le débit tenu par l'inculpé à Ivry

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 527 à 531
    4. dossier 531

    Titre : Tract clandestin, "Français, Françaises, alerte !" Auteur : [Parti communiste français] Publication : s.d., s.l. Dimensions : 14 x 19 cm Langue : Français Note(s) : 3 exemplaires

  5. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : des exemplaires de tracts saisis dans le débit tenu par l'inculpé à Ivry

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 527 à 531
    4. dossier 531

    Titre : Tract clandestin, "Debout français" Auteur : [Parti communiste français] Publication : s.d., s.l. Dimensions : 14 x 19 cm Langue : Français Note(s) : 4 exemplaires

  6. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : un exemplaire d'un tract trouvé au domicile de l'inculpé

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 532 à 535
    4. dossier 535

    Titre : Tract clandestin, "Aux gendarmes !" Auteur : Front national de lutte pour libérer la France Publication : s.d., s.l. Dimensions : 18,5 x 11,5 cm Langue : Français

  7. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : des exemplaires de papillons trouvés au domicile de l'inculpé

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 532 à 535
    4. dossier 535

    Titre : Papillon clandestin, "Commerçants et artisans" Auteur : [Parti communiste français] Publication : 1942 Dimensions : 11 x 16 cm Langue : Français Note(s) : 10 exemplaires

  8. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : des exemplaires d'un tract trouvé au domicile de l'inculpé

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 532 à 535
    4. dossier 535

    Titre : Tract clandestin, "Au peuple de Paris" Auteur : Comité populaire d'aide aux enfants Publication : s.d., s.l. Dimensions : 31 x 20 cm Langue : Français Note(s) : 2 exemplaires

  9. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : des exemplaires d'un tract trouvé au domicile de l'inculpé

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 532 à 535
    4. dossier 535

    Titre : Tract clandestin, "Déclaration publique de l'évêque de Montauban" Auteur : Pierre Marie (Evêque de Montauban) Publication : 26 août 1942, s.l. Dimensions : 31 x 20 cm Langue : Français Note(s) : 2 exemplaires

  10. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : des exemplaires d'un papillon trouvés au domicile de l'inculpé

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 532 à 535
    4. dossier 535

    Titre : Papillon clandestin, "Les patriotes parisiens, anciens combattants en tête défileront le 11 novembre 1942..." Auteur : Comité du 11 novembre Publication : 1942 Dimensions : 4 x 14 cm Langue : Français Note(s) : 10 exemplaires

  11. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : un exemplaire d'un papillon trouvé au domicile de l'inculpé

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 532 à 535
    4. dossier 535

    Titre : Papillon clandestin, "Des hommes ? Non ! Des cannibales !" Auteur : s.n. Publication : s.d. Dimensions : 7 x 12 cm Langue : Français

  12. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : un exemplaire d'un tract trouvé au domicile de l'inculpé

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 532 à 535
    4. dossier 535

    Titre : Tract clandestin, "A tous les jeunes juifs !" Auteur : Union patriotique de la jeunesse juive Publication : 25 août 1942, Paris Dimensions : 31 x 20 cm Langue : Français

  13. Scellé constitué par le commissariat de police de la circonscription de Noisy-le-Sec : un exemplaire de tracts distribués à Bondy

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossier 537
    4. dossier 537

    Titre : Auteur : Fédération des jeunesses communistes de France Publication : juillet 1940 Numérotation : n°16 Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Français Périodicité : Irrégulier

  14. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : une brochure trouvée dans la chambre à coucher de l'inculpée à Aubervilliers

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 548 à 553
    4. dossier 549

    Titre : Auteur : Parti communiste français Éditeur : Parti communiste français Publication : mai 1941, imprimé en France Description matérielle : 84 pages Dimensions : 19 x 13 cm Langue : Français

  15. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : une brochure saisie au domicile de l'inculpé à Choisy-le-Roi

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 548 à 553
    4. dossier 550

    Titre : Auteur : Karl Marx et Friedrich Engels Éditeur : Parti communiste français Publication : février 1941, imprimé en France Description matérielle : 32 pages Dimensions : 19 x 14 cm Langue : Français

  16. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : des exemplaires des tracts composant en partie le paquet porté par l'inculpée lors de son arrestation

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 554 à 562
    4. dossier 560

    Titre : Auteur : [Parti communiste français] Publication : 25 janvier 1943 Numérotation : n°123 Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Français Note(s) : 10 exemplaires Périodicité : Bi-mensuel

  17. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : des exemplaires des tracts composant en partie le paquet porté par l'inculpée lors de son arrestation

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 554 à 562
    4. dossier 560

    Titre : Auteur : s.n. Publication : 1er février 1943 Numérotation : n°1 Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Français Note(s) : 11 exemplaires Périodicité : Irrégulier

  18. Scellé constitué par le commissariat de police d'Asnières : un tract trouvé à Gennevilliers

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 563 à 572
    4. dossier 564

    Titre : Auteur : [Parti communiste français] Publication : 22 mars 1941 Numérotation : n°29 Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Français Périodicité : Bi-mensuel

  19. Scellé constitué par la 1re section des brigades spéciales : un tract découvert au domicile de l'inculpée

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 563 à 572
    4. dossier 565

    Titre : Auteur : Organe paysan du Parti communiste français Publication : Numéro spécial Description matérielle : 8 pages Dimensions : 25 x 16 cm Langue : Français Périodicité : Irrégulier

  20. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : un exemplaire de tract semblable à ceux dont était porteur l'inculpé lors de son arrestation

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 554 à 562
    4. dossier 561

    Titre : Auteur : Organe paysan du Parti communiste français Publication : octobre 1942 Numérotation : Numéro spécial Description matérielle : 8 pages Dimensions : 25 x 16,5 cm Langue : Français Périodicité : Irrégulier