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Language of Description: French

  1. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : un livre saisi au domicile de l'inculpé(e)

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 503 à 509
    4. dossier 508

    Titre : Auteur : L'Humanité Éditeur : Bureau d'Edition Publication : 1939, imprimé en France Description matérielle : 416 pages Dimensions : 20,5 x 14 cm Langue : Français

  2. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : un journal saisi au domicile de l'inculpé(e)

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 503 à 509
    4. dossier 508

    Titre : Auteur : Organe central du Parti communiste français (SFIC) Publication : 25 septembre 1936 Numérotation : n°13797 Dimensions : 62 x 43 cm Langue : Français Périodicité : Quotidien

  3. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : une brochure saisie au domicile de l'inculpé

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 503 à 509
    4. dossier 508

    Titre : ? Auteur : s.n. Éditeur : s.n. Publication : décembre 1938, imprimé en France Numérotation : n°48 Description matérielle : 16 pages Dimensions : 23,5 x 15,5 cm Langue : Français Périodicité : Mensuel

  4. Scellé contenant un tract saisi dans le vestiaire des employés sédentaires du dépôt de Migennes

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 503 à 509
    4. dossier 507

    Titre : Tract clandestin [manuscrit], "Cheminots. Des conditions de travail de plus en plus arbitraires nous sont imposées..." Auteur : Comité populaire des cheminots de l'Yonne Publication : s.d., s.l. Dimensions : 27 x 21 cm Langue : Français

  5. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : un tract trouvé dans la chambre de l'inculpé

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 498 à 502
    4. dossier 499

    Titre : Tract clandestin, "A bas la mobilisation pour les boches !" Auteur : Parti communiste français (SFIC) Publication : s.d., s.l. Dimensions : 15 x 21 cm Langue : Français

  6. Document non scellé : un tract

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 515 à 518
    4. dossier 517

    Titre : Auteur : Comité central du Parti communiste français (SFIC) Publication : août 1942 Description matérielle : 4 feuilles Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Français Note(s) : Bulletin intérieur du Parti communiste français Périodicité : Trimestriel

  7. Scellé constitué par la 12e brigade régionale de police mobile : un tract, texte et musique de "L'Internationale"

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 515 à 518
    4. dossier 515

    Titre : Auteur : Région marnaise du Parti communiste français (SFIC) Publication : juin 1942 Description matérielle : 4 feuilles Dimensions : 27 x 21 cm Langue : Français Périodicité : Irrégulier

  8. Scellé constitué par la 12e brigade régionale de police mobile : un livre

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 515 à 518
    4. dossier 515

    Titre : u Auteur : Commission du Comité central du PC de l'URSS Éditeur : Bureau d'éditions Publication : 1939, imprimerie Louis Bellenand et fils à Fontenay-aux-Roses Description matérielle : 348 pages Dimensions : 22 x 14 cm Langue : Français

  9. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : des exemplaires d'un tract saisis sur le bureau de l'inculpé

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 503 à 509
    4. dossier 509

    Titre : Auteur : Organe des comités populaires des services publics de la région parisienne Publication : s.d. Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Français Note(s) : 14 exemplaires

  10. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : des exemplaires d'un lot de deux cent tracts saisis au domicile illégal de l'inculpé

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 521 à 525
    4. dossier 522

    Titre : Auteur : Parti communiste français (SFIC) Publication : 9 décembre 1942 Numérotation : n°50 Description matérielle : 6 pages Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Français Périodicité : Irrégulier

  11. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : des exemplaires d'un lot de cent cinquante tracts saisis au domicile illégal de l'inculpé

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 521 à 525
    4. dossier 522

    Titre : [Soldat de l'ouest] Auteur : Parti communiste allemand Publication : 1er décembre 1942 Numérotation : n°19 Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Allemand Note(s) : 3 exemplaires Périodicité : Irrégulier

  12. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : des exemplaires d'un lot de cent tracts saisis au domicile illégal de l'inculpé

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 521 à 525
    4. dossier 522

    Titre : Tract clandestin, "La situation vue à travers le discours de Staline" Auteur : s.n. Publication : s.d., s.l. Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Français Note(s) : 3 exemplaires

  13. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : des exemplaires d'un lot de deux cents tracts saisis au domicile illégal de l'inculpé.

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 521 à 525
    4. dossier 522

    Titre : Tract clandestin, "Ouvrier français, n'oublie pas..." Auteur : Parti communiste français (SFIC) Publication : s.d., s.l. Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Français Note(s) : 3 exemplaires

  14. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : des exemplaires d'un lot de dix tracts saisis sur l'inculpé

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 521 à 525
    4. dossier 522

    Titre : Auteur : [Parti communiste français] Publication : 2 janvier 1943 Numérotation : n°120 Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Français Note(s) : 2 exemplaires Périodicité : Bi-mensuel

  15. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : des exemplaires d'un lot de onze tracts saisis sur l'inculpé

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 521 à 525
    4. dossier 522

    Titre : [Soldat de l'ouest] Auteur : Parti communiste allemand Publication : 19 décembre 1942 Numérotation : n°20 Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Allemand Note(s) : 2 exemplaires Périodicité : Irrégulier

  16. Document non scellé : un tract

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 519 à 520
    4. dossier 519

    Titre : Auteur : Les prévenus de La Santé Publication : décembre 1942 Numérotation : n°13 Description matérielle : deux calques Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Français Note(s) : Bulletin "clandestin" revendicatif social des prévenus de La Santé Périodicité : Irrégulier

  17. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : des exemplaires de tracts saisis dans le débit tenu par l'inculpé à Ivry

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 527 à 531
    4. dossier 531

    Titre : Tract clandestin, "A bas la mobilisation pour les boches ! Auteur : Parti communiste français (SFIC) Publication : s.d., s.l. Dimensions : 15 x 21 cm Langue : Français Note(s) : 4 exemplaires

  18. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : des exemplaires de papillons saisis dans le débit tenu par l'inculpé à Ivry

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 527 à 531
    4. dossier 531

    Titre : Papillon clandestin, "Français, attention !" Auteur : Front national de lutte pour l'indépendance de la France Publication : s.d. Dimensions : 12,5 x 6 cm Langue : Français Note(s) : 11 exemplaires

  19. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : des exemplaires de papillons saisis dans le débit tenu par l'inculpé à Ivry

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 527 à 531
    4. dossier 531

    Titre : Papillon clandestin, "Travailleurs parisiens !" Auteur : Francs-Tireurs et partisans Publication : s.d., s.l. Dimensions : 11 x 14 cm Langue : Français Note(s) : 21 exemplaires

  20. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : des exemplaires de tracts saisis dans le débit tenu par l'inculpé à Ivry

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 527 à 531
    4. dossier 531

    Titre : Tract clandestin, "Aux gendarmes !" Auteur : Front national de lutte pour l'indépendance de la France Publication : s.d., s.l. Dimensions : 18 x 14 cm Langue : Français Note(s) : 4 exemplaires