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Language of Description: French

  1. Scellé constitué par le commissariat de police de Boulogne-Billancourt : un tract saisi sur l'inculpé(e)

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 413 à 415
    4. dossier 413

    Titre : Auteur : Comité pour l'indépendance et l'unité des syndicats Publication : avril 1940, s.l. Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Français

  2. Scellé constitué par la 1re brigade régionale de police mobile : un livre découvert au domicile de l'inculpée

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossier 431
    4. dossier 431

    Titre : Auteur : SZ.Frydman Éditeur : Parti communiste français Publication : 1937, imprimerie E.Laub Description matérielle : 264 pages Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Yiddish

  3. Scellé constitué par le commissariat de police des quartiers Archives et Sainte-Avoie : des exemplaires d'un papillon trouvés en possession de l'inculpé

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 432 à 440
    4. dossier 435

    Titre : Papillon clandestin, "Servons-nous dans les grands magasins d'alimentation" Auteur : s.n. Publication : s.d., s.l. Dimensions : 7 x 11 cm Langue : Français

  4. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : deux affichettes saisies au domicile de l'inculpé(e)

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 441 à 450
    4. dossier 450

    Titre : Affiche clandestin [document iconographique], "Arrêtez la production de guerre" Dessinateur : s.n. Publication : s.d., s.l. Description physique : aquarelle Dimensions : 68,5 x 54,5 cm Note(s) : 2 exemplaires

  5. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : des exemplaires d'un tract saisis au domicile de l'inculpé

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 432 à 440
    4. dossier 435

    Titre : Auteur : [Parti communiste français] Publication : 5 juin 1942 Numérotation : n°90 Dimensions : 30 x 21 cm Langue : Français Note(s) : 21 exemplaires Périodicité : Bi-mensuel

  6. Scellé constitué par le commissariat de police de la circonscription d'Ivry-sur-Seine : trois exemplaires d'un tract.

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 451 à 459
    4. dossier 451

    Titre : Auteur : Fédération des jeunesses communistes de France Publication : 12 mai 1942 Numérotation : n°88 Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Français Note(s) : 3 exemplaires Périodicité : Irrégulier

  7. Scellé constitué par le commissariat de police de la circonscription d'Ivry-sur-Seine : trois exemplaires d'un tract

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 451 à 459
    4. dossier 451

    Titre : Auteur : Fédération des jeunesses communistes de France Publication : mai 1942 Numérotation : Numéro spécial Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Français Note(s) : 5 exemplaires Périodicité : Irrégulier

  8. Scellé constitué par le commissariat de police de la circonscription d'Ivry-sur-Seine : cinq exemplaires d'un tract

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 451 à 459
    4. dossier 451

    Titre : Auteur : Fédération des jeunesses communistes de France Publication : 25 mai 1942 Numérotation : n°89 Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Français Note(s) : 5 exemplaires Périodicité : Irrégulier

  9. Scellé contenant une brochure

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 451 à 459
    4. dossier 452

    Titre : Auteur : Max Dervioux Éditeur : Edition du livre moderne Publication : 23 décembre 1941, imprimé à Montrouge Description matérielle : 29 pages Dimensions : 15 x 12 cm Langue : Français Note(s) : à l'intérieur se trouve dissimulé de la page 4 à 25

  10. Scellé contenant une brochure

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 451 à 459
    4. dossier 452

    Titre : Auteur : Parti communiste français Éditeur : Parti communiste français Publication : mars 1942 Description matérielle : 110 pages Dimensions : 15 x 11,5 cm Langue : Français

  11. Scellé constitué par le commissariat de police de la circonscription d'Ivry-sur-Seine : cinq exemplaires d'un tract

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 451 à 459
    4. dossier 451

    Titre : Tract clandestin, "Appel à la classe ouvrière de France" Auteur : L'union des comités populaires de France Publication : s.d., s.l. Dimensions : 23 x 19 cm Langue : Français

  12. Scellé constitué par le commissariat de police de la circonscription de Poissy : un tract sur papier calque

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 451 à 459
    4. dossier 457

    Titre : Tract clandestin, "Au moment où le gouvernement se fait l’écho de la propagande allemande...REFERENDUM..." Auteur : Parti communiste français Publication : s.d, s.l Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Français

  13. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : un tract saisi sur l'inculpé(e)

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 460 à 470
    4. dossier 463

    Titre : Tract clandestin, "Lettre du Comité central aux Pas-de-Calais" Auteur : Comité central du Parti communiste français Publication : 1941, s.l. Dimensions : 25 x 16 cm Langue : Français

  14. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : un lot de tracts saisi au domicile de l'inculpé(e)

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 460 à 470
    4. dossier 469

    Titre : Tract clandestin, "Camarade boulangers,..." Auteur : Comité populaire des ouvriers boulangers de la région parisienne Publication : s.d., s.l. Dimensions : 27 x 21 cm Langue : Français Note(s) : 16 exemplaires

  15. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : un tract saisi au domicile de l'inculpé(e)

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 460 à 470
    4. dossier 463

    Titre : - Auteur : Organe des PG libérés, évadés, rapatriés Publication : octobre 1942 Numérotation : n°1 Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Français Périodicité : Irrégulier

  16. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : un tract saisi sur l'inculpé(e)

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 460 à 470
    4. dossier 464

    Titre : Tract clandestin, "20 septembre 1942 cent cinquantième anniversaire de la bataille de Valmy" Auteur : Parti communiste français (SFIC) Publication : 1942, s.l. Dimensions : 14 x 11,5 cm Langue : Français

  17. Scellé constitué par le commissariat de police de Boulogne-Billancourt : un tract découvert sur l'inculpé au moment de son arrestation

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 486 à 489
    4. dossier 487

    Titre : Tract clandestin, "A bas la mobilisation pour les boches" Auteur : Parti communiste français (SFIC) Publication : s.d., s.l. Dimensions : 15 x 21 cm Langue : Français

  18. Scellé constitué par le commissariat de police de la circonscription de Levallois-Perret : deux tracts

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 471 à 485
    4. dossier 479

    Titre : Tract clandestin, "20 septembre 1942...Femmes...Rassemblez vous dimanche 20 septembre place de la République. Vive la France" Auteur : Comités populaires féminins Publication : 1942, s.l. Dimensions : 16 x 11,5 cm Langue : Français

  19. Scellé constitué par le service de sûreté : une brochure

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 490 à 497
    4. dossier 491

    Titre : Auteur : Yves Gallouedec, Joseph Delorme, Sorbon, Pierre Arnault, Bertrand Alix Éditeur : s.n. Publication : s.d., s.l. Description matérielle : 105 pages Dimensions : 17 x 13,5 cm Langue : Français

  20. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : une brochure saisie au domicile de l'inculpé

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 503 à 509
    4. dossier 508

    Titre : Auteur : [Organe de l'association française des Amis de l'URSS] Publication : janvier 1939 Numérotation : n°82 Description matérielle : 15 pages Dimensions : 34 x 27 cm Langue : Français Périodicité : Irrégulier