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Language of Description: French

  1. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : un exemplaire de tracts trouvés dans la cave de l'inculpée 82 rue de Charonne

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 274 à 277
    4. dossier 277

    Titre : Tract clandestin, "Attention à la débâcle du franc !" Auteur : Un groupe de paysans et de commerçants patriotes Publication : s.d., s.l. Dimensions : 20 x 14 cm Langue : Français

  2. Scellé constitué par le commissariat de police d'Aubervilliers : une brochure saisie au domicile de l'inculpé

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 319 à 328
    4. dossier 326

    Titre : Auteur : Commission du Comité central du Parti communiste de l'URSS Publication : 1938 Description matérielle : 47 pages Dimensions : 17 x 13 cm Langue : Français

  3. Scellé constitué par le commissariat de police d'Aubervilliers : une brochure saisie au domicile de l'inculpé

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 319 à 328
    4. dossier 326

    Titre : Auteur : Organe théorique du Parti communiste français Publication : 1er trimestre 1941 Description matérielle : 64 pages Dimensions : 22 x 14 cm Langue : Français Périodicité : Trimestriel

  4. Scellé constitué par le commissariat de police d'Aubervilliers : une brochure saisie au domicile de l'inculpé

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 319 à 328
    4. dossier 326

    Titre : Auteur : Parti communiste français Publication : s.d. Description matérielle : 48 pages Dimensions : 19 x 13 cm Langue : Français

  5. Scellé constitué par le commissariat de la sûreté de Reims : un tract avec une enveloppe remis par un individu au commissariat

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 310 à 318
    4. dossier 310

    Titre : Tract clandestin, "Patriotes champenois !" Auteur : Comités départementaux du Front National de lutte pour l'indépendance de la France Publication : s.d., s.l. Dimensions : 25 x 15 cm Langue : Français

  6. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : dix papillons du Front national

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 293 à 299
    4. dossier 299

    Titre : Papillon clandestin, "Front National qui lutte pour l'indépendance de la France..." Auteur : Front national Publication : s.d. Langue : Français Note(s) : une planche de huit papillons et une planche de deux papillons

  7. Scellé constitué par le commissariat de police du 3e district de la circonscription de Villeneuve-Saint-Georges : un tract saisi sur le lieu de travail de l'inculpé(e)

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 339 à 346
    4. dossier 346

    Titre : Tract clandestin, "Mensonges !" Auteur : Fédération des Jeunesses communistes Publication : s.d., s.l. Dimensions : 13 x 10,5 cm Langue : Français

  8. Scellé constitué par les délégations judiciaires, 36 quai des Orfèvres : exemplaire d'un tract

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 329 à 338
    4. Dossier 332

    Titre : Tract clandestin, "Il y a des comptes à régler" Auteur : Parti communiste français - région Paris-ville Publication : s.d., s.l. Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Français

  9. Scellé constitué par le commissariat de police circonscription Saint-Denis-Nord : un tract, deux lettres adressées à l'inculpé saisis au domicile de ce dernier

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 365 à 367
    4. dossier 366

    Titre : Tract clandestin, "Cher concitoyen, l'atmosphère de répression..." Auteur : Parti communiste français Publication : s.d, s.l Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Français

  10. Scellé constitué par le commissariat de police de la circonscription des Lilas : un tract saisi au domicile de l'inculpée

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 358 à 364
    4. dossier 364

    Titre : Tract clandestin, "Contre les affameurs" Auteur : Comités populaires féminins de Bagnolet, Les Lilas, Le Pré-Saint-Gervais et Pantin Publication : s.d., s.l. Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Français

  11. Scellé constitué par le commissariat de police de la circonscription des Lilas : un tract saisi au domicile de l'inculpée

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 358 à 364
    4. dossier 364

    Titre : Tract clandestin, "Contre les affameurs" Auteur : Comités populaires féminins de Bagnolet, Les Lilas, Le Pré-Saint-Gervais et Pantin Publication : s.d., s.l. Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Français

  12. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : une brochure saisie sur l'inculpée

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 353 à 357
    4. dossier 354

    Titre : Auteur : Max Dervioux Éditeur : Edition du livre moderne Publication : 23 décembre 1941, imprimé à Montrouge Description matérielle : 29 pages Dimensions : 15 x 12 cm Langue : Français

  13. Scellé constitué par la Direction des renseignements généraux et des jeux : un lot de quatre cents tracts saisis sur l'inculpé

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 383 à 389
    4. dossier 388

    Titre : Tract clandestin, "Gabriel Péri Auteur : [Parti communiste français] Publication : s.d., s.l. Dimensions : 22 x 14 cm Langue : Français

  14. Scellé constitué par le commissariat de police de la circonscription d'Ivry-sur-Seine : trois exemplaires d'une brochure saisis au domicile de l'inculpé(e)

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 383 à 389
    4. dossier 389

    Titre : Auteur : Association française des amis de l'Union Soviétique Publication : 2 février 1942 Description matérielle : 29 pages Dimensions : 14 x 11 cm Langue : Français

  15. Scellé constitué par le commissariat de police de la circonscription d'Ivry-sur-Seine : dix exemplaires d'un tract saisis au domicile de l'inculpé(e)

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 383 à 389
    4. dossier 389

    Titre : Auteur : [Parti communiste français] Publication : mars 1942 Numérotation : Supplément Dimensions : 21 x 12 cm Langue : Français Note(s) : 10 exemplaires Périodicité : Bi-mensuel

  16. Scellé constitué par le commissariat de police de la circonscription d'Ivry-sur-Seine : dix exemplaires d'une brochure saisis au domicile de l'inculpé(e)

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 383 à 389
    4. dossier 389

    Titre : (extrait ) Auteur : Guy de Maupassant Éditeur : Parti communiste français Publication : février 1942 Description matérielle : 8 pages Dimensions : 14 x 11 cm Langue : Français

  17. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : douze tracts saisis sur l'inculpé(e)

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 408 à 412
    4. dossier 409
    5. dossier 409

    Titre : Auteur : Fédération des jeunesses communistes de France Publication : 10 avril 1942 Numérotation : n°85 Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Français Note(s) : 12 exemplaires Périodicité : Irrégulier

  18. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : une chanson saisie sur l'inculpé

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 408 à 412
    4. dossier 409
    5. dossier 409

    Titre : Tract clandestin, "La marche du Front Populaire" Auteur : Jean Hubert Éditeur : Daverdain Publication : s.d., s.l. Dimensions : 28 x 19 cm Langue : Français

  19. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : seize tracts saisis sur l'inculpé(e)

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 408 à 412
    4. dossier 409
    5. dossier 409

    Titre : Auteur : Fédération des jeunesses communistes de France Publication : 25 avril 1942 Numérotation : n°87 Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Français Note(s) : 16 exemplaires Périodicité : Irrégulier

  20. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : deux brochures saisies au domicile de l'inculpé(e)

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 408 à 412
    4. dossier 409
    5. dossier 409

    Titre : Auteur : Comités populaires féminins Publication : s.d., s.l. Numérotation : n°6 Description matérielle : 10 pages Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Français Note(s) : 2 exemplaires