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Language of Description: French

  2. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : une brochure saisie au domicile de l'inculpée à Villejuif

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 240 à 242
    4. dossier 241
    5. dossier 241

    Titre : Auteur : Organe théorique du Parti communiste français Publication : 2e et 3e trimestre 1941 Description matérielle : 135 pages Dimensions : 23 x 17 cm Langue : Français Périodicité : Trimestriel

  3. Scellé constitué par le commissariat de police de Vernon : trois tracts

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 234 à 239
    4. dossier 238

    Titre : Tract clandestin, "Aux travailleurs des champs" Auteur : Fédération nationale des travailleurs de l'agriculture des forêts et similaires Publication : s.d., s.l. Dimensions : 21 x 28 cm Langue : Français Note(s) : 3 exemplaires

  4. Scellé constitué par le commissariat de police du quartier de Clignancourt : un papillon remis par une inconnue au commissariat de police de clignancourt

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 220 à 224
    4. dossier 223

    Titre : Papillon clandestin, "Hier...Aujourd'hui...Pourquoi ?" Auteur : Parti communiste français (SFIC) Publication : s.d. Dimensions : 11 x 9 cm Langue : Français

  6. Scellé constitué par le commissariat de police de la circonscription d'Ivry-sur-Seine : dix exemplaires d'un tract découverts au domicile de l'inculpé à Ivry-sur-Seine

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 259 à 266
    4. dossier 262

    Titre : Auteur : s.n. Publication : Janvier 1942 Numérotation : n°6 Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Français Note(s) : 10 exemplaires Périodicité : Mensuel

  7. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : un ouvrage saisi au domicile de l'inculpé(e) à Paris 19e

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 274 à 277
    4. dossier 277

    Titre : Auteur : s.n. Éditeur : Parti communiste français Publication : 1939, imprimé en France Description matérielle : 12 pages Dimensions : 25 x 17 cm Langue : Français

  8. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : un ouvrage saisi au domicile de l'inculpé(e) à Paris 19e

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 274 à 277
    4. dossier 277

    Titre : Auteur : Henri Barbusse Éditeur : Flammarion Publication : 1935, imprimé en France Description matérielle : 87 pages Dimensions : 24 x 17 cm Langue : Français

  9. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : un ouvrage saisi au domicile de l'inculpé(e) à Paris 19e

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 274 à 277
    4. dossier 277

    Titre : Auteur : s.n. Éditeur : Parti communiste français Publication : 1937, imprimé en France Description matérielle : 398 pages Dimensions : 20 x 14 cm Langue : Français

  10. Scellé constitué par le commissariat de police de la circonscription de Boulogne-Billancourt : un tract déposé par un individu au commissariat

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 293 à 299
    4. dossier 293

    Titre : Tract clandestin, "Libre exercice de leur mandat à tous les élus des travailleurs" Auteur : s.n. Publication : s.d., s.l Dimensions : 26 x 21 cm Langue : Français

  11. Scellé constitué par le commissariat de police de la circonscription d'Ivry-sur-Seine : une brochure saisie 4 place Philibert Pompée à Ivry

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 274 à 277
    4. dossier 274

    Titre : Auteur : Victor Hugo Éditeur : Parti communiste français Publication : mars 1941, imprimerie spéciale du Parti communiste Description matérielle : 56 pages Dimensions : 13 x 10,5 cm Langue : Français

  12. Scellé constitué par le commissariat de police de la circonscription d'Ivry-sur-Seine : une brochure saisie 4 place Philibert Pompée à Ivry

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 274 à 277
    4. dossier 274

    Titre : Auteur : E.Tarlé Éditeur : Parti communiste français (SFIC) Publication : s.d., s.l. Description matérielle : 76 pages Dimensions : 19 x 13 cm Langue : Français

  14. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : un exemplaire d'affiches saisi dans la cave de l'inculpée 82 rue de Charonne

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 274 à 277
    4. dossier 277

    Titre : Affiche clandestine, "Faucille et marteau" Auteur : s.n. Publication : s.d., s.l. Dimensions : 22 x 20 cm Langue : Français

  15. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : des exemplaires d'un tract saisis dans la cave de l'inculpée

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 274 à 277
    4. dossier 277

    Titre : Auteur : Fédération des jeunesses communistes de France Publication : octobre-novembre 1941 Numérotation : Numéro spécial Dimensions : 22 x 14 cm Langue : Français Note(s) : 10 exemplaires Périodicité : Irrégulier

  16. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : des exemplaires de tracts trouvés dans la cave de l'inculpée 82 rue de Charonne

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 274 à 277
    4. dossier 277

    Titre : Tract clandestin, "A bas le marché brun" Auteur : s.n. Publication : s.d., s.l. Dimensions : 28 x 20,5 cm Langue : Français Note(s) : 3 exemplaires

  17. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : des exemplaires de tracts trouvés dans la cave de l'inculpée 82 rue de Charonne

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 274 à 277
    4. dossier 277

    Titre : Auteur : Organe central du Parti communiste français (SFIC) Publication : août 1941 Numérotation : n°1 Dimensions : 28 x 25 cm Langue : Français Note(s) : 3 exemplaires Périodicité : Irrégulier

  18. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : des exemplaires de tracts trouvés dans la cave de l'inculpée 82 rue de Charonne

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 274 à 277
    4. dossier 277

    Titre : Auteur : [Parti communiste français] Publication : mars 1941 Numérotation : Numéro spécial Dimensions : 27 x 21 cm Langue : Français Note(s) : 2 exemplaires Périodicité : Bi-mensuel

  19. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : des exemplaires de brochures trouvés dans la cave de l'inculpée 82 rue de Charonne

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 274 à 277
    4. dossier 277

    Titre : Auteur : [Parti communiste français (SFIC] Éditeur : Parti communiste français Publication : 1941, s.d. Description matérielle : 40 pages Dimensions : 13,5 x 11 cm Langue : Français Note(s) : 2 exemplaires

  20. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : des exemplaires de tracts trouvés dans la cave de l'inculpée 82 rue de Charonne

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 274 à 277
    4. dossier 277

    Titre : Auteur : Fédération des jeunesses communistes de France Publication : janvier 1942 Numérotation : Numéro spécial Dimensions : 27 x 21 cm Langue : Français Note(s) : 10 exemplaires Périodicité : Irrégulier