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Language of Description: French

  1. Scellé constitué par la 1ère section de la direction des renseignements généraux et des jeux : neuf tracts se trouvant dans l'échoppe de l'inculpé

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 101 à 103
    4. dossier 103

    Titre : Tract clandestin, "Peuple de France" Auteur : Parti communiste français (SFIC) Publication : s.d., s.l. Dimensions : 28 x 22 cm Langue : Français Note(s) : 9 exemplaires

  2. Scellé constitué par le commissariat de police de la ville de Troyes : trente sept feuilles de papier carbone neuves, trois coupures du journal "L'Humanité", un tract

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 90 à 100
    4. dossier 94

    Titre : Auteur : Cellule communiste Beauregard Publication : juin 1938 Numérotation : n°2 Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Français Périodicité : Irrégulier

  3. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : une brochure appartenant à l'inculpé et découverts dans un jardin 39 rue du Bois des Caures

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 80 à 89
    4. dossier 84

    Titre : Auteur : Parti communiste français Éditeur : Parti communiste français Publication : décembre 1940, imprimé en France Description matérielle : 48 pages Dimensions : 19 x 13 cm Langue : Français

  4. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : un tract appartenant à l'inculpé et découvert dans un jardin 39 rue du Bois des Caures

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 80 à 89
    4. dossier 84

    Titre : Tract clandestin [planche], "A la jeunesse ouvrière" / Aux ménagères" Auteur : [Parti communiste français (SFIC)] Publication : s.d., s.l. Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Français

  5. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : cinq tracts trouvés sur l'inculpé au moment de son arrestation

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 80 à 89
    4. dossier 84

    Titre : Tract clandestin, "En avant pour notre victoire !" Auteur : Fédération des jeunesses communistes de France Publication : s.d., s.l. Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Français Note(s) : 5 exemplaires

  6. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : un lot d'affiches se trouvant au domicile de l'inculpé

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 80 à 89
    4. dossier 82

    Titre : Affiche clandestine, "1er mai journée de lutte contre la fascisme et la guerre" Auteur : Parti communiste français (SFIC) Publication : s.d., s.l. Dimensions : 10,5 x 27 cm Langue : Français Note(s) : 20 exemplaires

  7. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : quatre papillons se trouvant au domicile de l'inculpé

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 80 à 89
    4. dossier 82

    Titre : Papillon clandestin, "Pourquoi...Pendant la guerre on traitait les communistes d'agent de l'Allemagne" Auteur : Parti communiste français (SFIC) Publication : s.d. Dimensions : 14 x 9 cm Langue : Français

  8. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : un tract se trouvant au domicile de l'inculpé

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 80 à 89
    4. dossier 82

    Titre : Tract clandestin, "Quelques conseils aux diffuseurs du matériel et des mots d'ordre du Parti" Auteur : Parti communiste français (SFIC) Publication : s.d., s.l. Description matérielle : Feuille double Dimensions : 21 x 15 cm Langue : Français

  9. Scellé constitué par le commissariat de police de la circonscription de Boulogne-Billancourt : un papillon saisi sur l'inculpé(e)

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 71 à 79
    4. dossier 76

    Titre : Papillon clandestin, "152e anniversaire de la grande Révolution française" Auteur : Secours populaire français Publication : 1941 Dimensions : 7 x 8 cm Langue : Français

  10. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : un lot de tracts détenus par l'inculpée dans son sac à main

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 104 à 110
    4. dossier 104

    Titre : Tract clandestin, "Je tiens les promesses même celles des autres" Auteur : Parti communiste français (SFIC) Publication : s.d., s.l. Dimensions : 28 x 22 cm Langue : Français

  11. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : un tract découvert au domicile de l'inculpé

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 104 à 110
    4. dossier 104

    Titre : Auteur : Organe de la section communiste du 13e Publication : mai 1941 Numérotation : n°6 Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Français Périodicité : Irrégulier

  12. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : un projet de tract découvert au domicile de l'inculpé à Paris (13e)

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 104 à 110
    4. dossier 104

    Titre : Tract clandestin [projet], "Vive la commune" Auteur : s.n. Publication : [1941], s.l. Description matérielle : 4 feuilles Dimensions : 22 x 17 cm Langue : Français

  13. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : une brochure détenue par l'inculpée dans son sac à main

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 104 à 110
    4. dossier 104

    Titre : Auteur : Friedrich Engels Éditeur : Parti communiste français Publication : avril 1941, imprimé en France Description matérielle : 45 pages Dimensions : 13 x 9 cm Langue : Français

  14. Scellé constitué par la 1ère section de la direction des renseignements généraux et des jeux : un tract trouvé au domicile de l'inculpé

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 177 à 183
    4. dossier 179

    Titre : Tract clandestin, "Ne relachons pas la vigilance" Auteur : Parti communiste français (SFIC) Publication : s.d., s.l. Description matérielle : 2 feuilles Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Français

  15. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : une brochure remise spontanément par l'inculpé qui les détenait à son domicile

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 153 à 160
    4. dossier 154

    Titre : Auteur : Parti communiste français Éditeur : Parti communiste français Publication : mars 1941, imprimé en France Description matérielle : 84 pages Dimensions : 19 x 13 cm Langue : Français

  16. Scellé constitué par le commissariat de police de la circonscription de Pantin : un tract trouvé au domicile de l'inculpé

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 149 à 152
    4. dossier 149

    Titre : Tract clandestin, "Qui avait raison ?..." Auteur : Le groupe ouvrier-paysan français Publication : s.d., s.l. Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Français

  17. Scellé constitué par le commissariat spécial de Troyes : un livre

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossier 212
    4. dossier 212

    Titre : Auteur : Commission du comité central du PC de l'URSS Éditeur : Bureau d'Edition Publication : 1939, imprimé en France Description matérielle : 348 pages Dimensions : 22 x 13 cm Langue : Français

  18. Scellé constitué par le commissariat spécial de Troyes : une brochure

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossier 212
    4. dossier 212

    Titre : Brochure de propagande sur la campagne de recrutement" Auteur : Fédération des jeunesses communistes de France Publication : s.d., s.l. Description matérielle : 6 feuilles Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Français

  19. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : un papillon trouvé dans le portefeuille de l'inculpé

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 220 à 224
    4. dossier 222

    Titre : Papillon clandestin, "La chasse aux traitres" Auteur : s.n. Publication : s.d. Dimensions : 7 x 11 cm Langue : Français

  20. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : un tract saisi au domicile de l'inculpé(e) à Villejuif

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 240 à 242
    4. dossier 241
    5. dossier 241

    Titre : Tract clandestin, "Héros & Martyrs" Auteur : s.n. Publication : s.d., s.l. Dimensions : 14,5 x 10 cm Langue : Français