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Language of Description: French

  1. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : tracts ronéotypés "L'Humanité" du 14 novembre 1941 découverts dans le local 30 rue Pierre Lescot

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés du dossier 519
    4. Scellés 207 à 319 du dossier 519

    Titre : Auteur : Organe central du Parti communiste français (SFIC) Publication : 14 novembre 1941 Numérotation : n°137 Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Français Note(s) : Journal officiel clandestin du Parti communiste français diffusé dans la zone Nord de 1939 à 1944 Périodicité : Irrégulier Titre : Auteur : Parti communiste français (SFIC) Publication : 7 novembre 1941 Numérotation : n°61 Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Français Note(s) : 2 exemplaires Périodicité : Irrégulier

  2. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : deux brochures du Parti communiste intitulées "Les Châtiments, l'année terrible", "La vie du Parti (4e trimestre 1941)" trouvées au domicile de l'inculpé 55 rue de la République à Etampes

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés du dossier 519
    4. Scellés 207 à 319 du dossier 519

    Titre : Auteur : Victor Hugo Éditeur : Parti communiste français Publication : mars 1941, imprimerie spéciale du Parti communiste Description matérielle : 56 pages Dimensions : 13 x 10,5 cm Langue : Français Titre : Auteur : Parti communiste français Publication : 4e trimestre 1941 Description matérielle : 87 pages Dimensions : 13 x 10,5 cm Langue : Français Périodicité : Trimestriel

  3. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : exemplaires de deux milles papillons environ trouvés dans la valise portée par l'inculpé au moment de son arrestation

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés d'un dossier de procédure manquant, des dossiers 109, 119, 613, 615, 620 et 622
    4. dossier 615

    Titre : papillon clandestin, "14 juillet 1943 pensez aux courageux patriotes emprisonnés par les traitres de Vichy et les bandits nazis" Auteur : s.n. Publication : juillet 1943 Dimensions : 4 x 11 cm Langue : Français Note(s) : 3 exemplaires Titre : papillon clandestin, "14 juillet 1943 l'Union des Français dans la lutte fera trembler les Boches et leurs complices" Auteur : s.n. Publication : juillet 1943 Dimensions : 4 x 11 cm Langue : Français Note(s) : 13 exemplaires

  4. Scellé constitué par la 1ère section de la direction des renseignements généraux et des jeux : tracts saisis au domicile de l'inculpée lors d'une perquisition le 21 décembre 1940

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Dossiers de procédure manquants
    4. c-65s9bshej--smhb6mcvpal3

    Titre : Auteur : Organe central du Parti communiste français (SFIC) Publication : 6 novembre 1940 Numérotation : Numéro spécial Dimensions : 29 x 26,5 cm Langue : Français Note(s) : Journal officiel clandestin du Parti communiste français diffusé dans la zone Nord de 1939 à 1944 Périodicité : Irrégulier Titre : Tract clandestin, "Le parti communiste avec les classes moyennes" Auteur : Parti communiste français (SFIC) Publication : s.d., s.l. Dimensions : 22,5 x 22,5 cm Langue : Français

  5. Scellé constitué par la direction des renseignements généraux et des jeux : deux tracts imprimés trouvés au domicile de l'inculpé

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés de dossiers de procédure manquants et du dossier 247
    4. dossier de procédure manquant

    Titre : Tract clandestin, "L'antisémitisme arme de la réaction" Auteur : Parti communiste français (SFIC) Publication : s.d., s.l. Dimensions : 20 x 16 cm Langue : Français Titre : Tract clandestin, "Aux agents et inspecteurs de police" Auteur : Région Paris-ville du Parti communiste français (SFIC) Publication : s.d, s.l. Dimensions : 25 x 18 cm Langue : Français

  6. Scellé constitué par la 1ère section de la direction des renseignements généraux et des jeux : deux papillons gommés trouvés sur l'inculpé lors de son arrestation

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés de dossiers de procédure manquants et du dossier 247
    4. dossier de procédure manquant

    Titre : Papillon clandestin, "Des étudiants on été mitraillés [...] ils sont morts" Auteur : Union des étudiants et lycéens communiste de France Publication : s.d. Dimensions : 9 x 10 cm Langue : Français Titre : Papillon clandestin, "Étudiants la jeunesse ouvrière est à vos côtés" Auteur : Fédération des jeunesses communistes Publication : s.d. Dimensions : 9 x 10 cm Langue : Français

  7. Scellé constitué par le commissariat de police de la circonscription de Puteaux : livres saisis au domicile de l'inculpé lors d'une perquisition le 11 novembre 1940

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Dossiers de procédure manquants
    4. dossier de procédure manquant

    Titre : Auteur : Karl Marx Éditeur : Éditions Vita Publication : s.d., s.l. Description matérielle : 168 pages Dimensions : 18,5 x 12 cm Langue : Français Titre : Auteur : Commission du Comité central du PC de l'U.R.S.S. Éditeur : Éditions en langues étrangères Publication : Moscou, 1939 Description matérielle : 347 pages Dimensions : 22 x 15 cm Langue : Français

  8. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : tracts et documents dactylographiés concernant l'activité communiste au sein des services publics découverts dans la chambre réservée à l'inculpé chez des particuliers 177 rue d'Alésia

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés du dossier 519
    4. Scellés 207 à 319 du dossier 519

    Titre : Tract clandestin "La charte du travail c'est la chaine au cou des ouvriers !" Auteur : s.n. Publication : s.d., s.l. Dimensions : 27 x 21 cm Langue : Français Titre : Tract clandestin "Aux camarades responsables des branches des services publics, municipaux et de santé" Auteur : L'union des comités populaires des services publics Publication : s.d., s.l. Dimensions : 27 x 21 cm Langue : Français Note(s) : 3 exemplaires Titre : Tract clandestin "L’union des comités populaires des services publics aux travailleurs des chemins de fer métropolitain réseau en surface et réseau souterrain...

  9. Scellé constitué par le commissariat de police d'Ivry-sur-Seine : quarante-quatre papillons divers et un lot de tracts intitulés "Population de la région parisienne" trouvé sur l'inculpé

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés des dossiers 592, 597, 599, 602 et 605
    4. dossier 602

    Titre : tract clandestin "Jeunes, ne partez pas dans les usines cercueil du Reich pour résister formez vos comités de réfractaires / Ouvriers et patrons tous unis feront du 14 juillet 43 un jour férié contre les collaborateurs" Auteur : s.n Publication : juillet 1943 Dimensions : 7 x 11 cm Langue : Français Note(s) : 13 exemplaires Titre : tract clandestin "Pour montrer leur volonté de lutter contre les envahisseurs, ouvriers, industriels, commerçants pavoiseront à nos trois couleurs nationales le 14 juillet 43 / Ouvriers et patrons tous unis feront du 14 juillet 43 un jour férié contre les...

  10. Scellé constitué par la 3e section de la direction générale des renseignements généraux et des jeux : dix-huit tracts en langue espagnole trouvés 7 impasse des Verbeuses à Villejuif, dans un local loué par l'inculpé, 36 rue Lebrun

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. Affaire dite des Espagnols
    4. Sous-dossier 4

    Mention portée sur la chemise décrivant le scellé : "Trois exemplaires de "Carnet del Partit" n°5 d'avril 1942, trois exemplaires de "Mundo Obrero" de février 1942, trois exemplaires de "Brigada de choque" n° 1 du 15 février 1942, trois exemplaires de "Alianza" n°1 de mars 1942, trois exemplaires de "Alianza" n° 2 du 10 juin 1942, trois exemplaires de "Treball" n°4 du 8 juin 1942, trouvés 7 impasse des Verbeuses à Villejuif, dans un local loué par l'inculpé, 36 rue Lebrun". Titre : En marge des cris de victoire : un appel au secours !! Auteur : Les organisations communistes de la région Est...

  11. Scellé constitué par la 1re brigade régionale de police mobile : documents découverts au domicile de l'inculpé

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés des dossiers 495 et 500
    4. dossier 500

    Trois cartes postales de Moscou adressées à l'inculpé, deux papillons, une liste de militants, un carnet de notes, un résumé des informations de "L'Humanité" du 29 mars 1939, une carte postale, deux brochures, une carte d'adhérent au Parti communiste français Fédération de la Seine au nom de l'inculpé pour l'année 1922, une carte d'adhérent à l'Union confédérale des locataires de France et des colonies n°195 au nom de l'inculpé pour l'année 1922, une carte confédérale de la Fédération nationale des chemins de fer n°5305 au nom de l'inculpé pour les années 1919-1920, une carte confédérale de...

  12. Scellé constitué par la 1re brigade régionale de police judiciaire : documents saisis au domicile de l'inculpé

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés des dossiers 495 et 500
    4. dossier 500

    Une carte d'adhérent vierge de l'Association nationale des vieux travailleurs (non pensionnés) de l'industrie privée, du commerce et de l'agriculture pour l'année 1936, trois pages découpés de "L'almanach ouvrier et paysan", un poème intitulé "Mutilés et monuments", des tracts, un bilan comptable de la caisse de solidarité d'un comité de chomeurs pour la période du 13 février 1937 au 20 mars 1937, des obligations de vingt-cinq francs au porteur pour la société nouvelle du journal "L'Humanité", un tableau récupitulatif des versements effectués par les comités du secteur Est du 1er janvier 19...

  14. Seine, Seine-et-Oise

    1. Guerre de 1939-1945. Archives du Comité d'histoire de la Deuxième Guerre mondiale (fonds complémentaire)
    2. Enquête sur la déportation
    3. Résultats
    4. Classement départemental

    Fiches individuelles se trouvant initialement dans une chemise portant le titre : « Déportés Loir-et-Cher A-Z, reçu de Mme W... le 5 mai 1970 ».

  15. Scellé constitué par le commissariat de police de Montrouge : la brochure trouvée au domicile de l'inculpé

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 47 à 52
    4. dossier 49

    Titre : Auteur : Organe théorique du Parti communiste français Publication : 3e trimestre 1940 Description matérielle : 43 pages Dimensions : 23 x 17 cm Langue : Français Périodicité : Trimestriel

  16. Scellé constitué par le commissariat de police de Reims : des tracts trouvés en possession de l'inculpé

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 30 à 46
    4. dossier 38

    Titre : Auteur : Région marnaise du Parti communiste français (SFIC) Publication : 1er mai 1941 Numérotation : n°7 Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Français Note(s) : 3 exemplaires Périodicité : Irrégulier

  17. Scellé constitué par la 1ere brigade spéciale : des notes et un projet de tract trouvés au domicile de l'inculpé

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 17 à 29
    4. dossier 25

    Titre : Tract clandestin [projet], "Jean Marie la Honte" Auteur : s.n. Publication : s.d., s.l. Description matérielle : 2 feuilles Dimensions : 27 x 21 cm Langue : Français

  18. Documents non scellés : une brochure

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 17 à 29
    4. dossier 25

    Titre : Auteur : [Parti communiste français (SFIC] Éditeur : Parti communiste français Publication : 1941, s.d. Description matérielle : 40 pages Dimensions : 13,5 x 11 cm Langue : Français

  19. Scellé constitué par la 1ere brigade spéciale : un tract trouvé au domicile de l'inculpé

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 17 à 29
    4. dossier 25

    Titre : Auteur : Parti communiste français (SFIC) Publication : mars 1941 Numérotation : n°4 Description matérielle : 10 pages Dimensions : 21 x 16 cm Langue : Français

  20. Scellé constitué par la 1ère section de la direction des renseignements généraux et des jeux : une brochure se trouvant au domicile de l'inculpé

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 101 à 103
    4. dossier 103

    Titre : Auteur : Karl Marx Éditeur : Parti communiste français Publication : avril 1941, imprimé en France Description matérielle : 31 pages Dimensions : 13,5 x 9 cm Langue : Français