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Language of Description: French
Item type: Archival Descriptions

  2. Scellé constitué par la brigade spéciale : un tract portant le même titre que les tracts déposés dans l'annuaire téléphonique mis à la disposition du public à la station de métro "Jussieu" saisi sur l'inculpé(e)

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 271 à 273
    4. dossier 272

    Titre : Tract clandestin, "L'expérience de Borotra vue à la lumière des réalités" Auteur : Un groupe de dirigeants sportifs français Publication : s.d., s.l. Dimensions : 21 x 14 cm Langue : Français

  20. Recensement des fonctionnaires, application des instructions rectorales du 28 mars 1944 relatives au S.T.O. : textes réglementaires, notes et circulaires, réponses des chefs d'établissements de l'enseignement secondaire (listes nominatives). 1944. Recensement des fonctionnaires, établissement des listes pour les départs en Allemagne au titre du S.T.O. : circulaires, notes, textes réglementaires, correspondance, listes nominatives. 1943-1944. Recensement des fonctionnaires, établissement des listes définitives des personnels de l'enseignement supérieur susceptibles d'être requis pour le S.T.O : listes nominatives par établissement. 1944. Prélèvements de fonctionnaires, départs pour l'Allemagne au titre du S.T.O. : notes, circulaires, textes réglementaires, correspondance. Mars-juin 1944. Recensement des fonctionnaires, application de la circulaire ministérielle du 18 juillet 1944 prescrivant l'établissement de listes (par situation familiale) des personnels susceptibles d'être requis au titre du S.T.O. : circulaires, textes réglementaires, listes nominatives dressées par les chefs d'établissements de l'enseignement supérieur, fiches individuelles. 1944. Recensement des fonctionnaires, application à la Faculté de médecine des diverses circulaires relatives au S.T.O. : circulaires, notes, correspondance, listes nominatives. 1944. Recensement des fonctionnaires, application des circulaires relatives au S.T.O. : correspondances diverses. 1944. E. Divers. Etablissements secondaires de l'Académie de PARIS : liste des chefs d'établissements ; dénombrement du personnel enseignant (par catégorie de personnel). 1941. Recensement du personnel enseignant, enquête demandée par les autorités d'occupation : correspondance, listes nominatives. 1943. Mouvement du personnel, nominations et affectations à la Faculté de médecine : corresp., arrêtés de nomination. 1940-1945.

    1. Académie de Paris. Archives rectorales relatives à la guerre de 1939-1945
    2. V. PERSONNEL.