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Language of Description: French

  1. Scellé constitué par la 1re brigade régionale de police mobile : deux tracts saisis au domicile de l'inculpé le 20 mai 1942

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés des dossiers 527 et 528
    4. dossier 527
    5. c-7jh2ti7g1-22hl112uynt8

    Titre : Tract clandestin, "Non !... Non !... et Non ! Les ouvriers français n'iront pas en Allemagne" Auteur : Parti communiste français Publication : s.d., s.l. Dimensions : 21 x 12 cm Langue : Français Titre : Auteur : Organe central du Parti communiste français (SFIC) Publication : mars 1942 Numérotation : Numéro spécial Dimensions : 27 x 18,5 cm Langue : Français Note(s) : Journal officiel clandestin du Parti communiste français diffusé dans la zone Nord de 1939 à 1944 Périodicité : Irrégulier

  2. Scellé constitué par la 1re brigade régionale de police mobile : des papillons, un tract, deux fausses cartes de pain entamées saisis au domicile de l'inculpé

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés du dossier 527
    4. dossier 527
    5. c-206oupada-1h50dmm2q905d

    Titre : Papillon clandestin, "Union comme en 36" Auteur : Comité populaire central de l'union des comités populaires des métallurgistes de la Région parisienne Publication : s.d. Dimensions : 5 x 9 cm Langue : Français Note(s) : Joint au papillon des timbres de solidarité ; 6 exemplaires Titre : Tract clandestin, "On insulte à ta misère et à tes privations" Auteur : Parti communiste français (SFIC) Publication : s.d., s.l. Dimensions : 21 x 13,5 cm Langue : Français

  3. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : documents trouvés sur l'inculpé au moment de son arrestation en décembre 1942

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés du dossier 543
    4. dossier 543

    Une enveloppe, des tracts, six feuilles portant des réponses manuscrites à un questionnaire, des listes de tracts avec leur tirage du 16 novembre au 31 décembre 1942. Titre : Tract clandestin, "Nouvel an 1943. Aux femmes, aux mères de prisonniers..." Auteur : Parti communiste français (SFIC) Publication : 1943, s.l. Dimensions : 7 x 10 cm Langue : Français Titre : Tract clandestin, "L'appel au combat !" Auteur : Parti communiste français (SFIC) Publication : s.d., s.l. Dimensions : 27 x 21 cm Langue : Français

  4. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : une enveloppe, des tracts trouvés sur l'inculpée au moment de son arrestation

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés du dossier 543
    4. dossier 543

    Titre : Tract clandestin, "La leçon de Stalingrad" Auteur : Association française des Amis de l'Union soviétique Publication : s.d., s.l. Dimensions : 21 x 15,5 cm Langue : Français Note(s) : 2 exemplaires Titre : Auteur : Organe central du Parti communiste français (SFIC) Publication : novembre 1942 Numérotation : Numéro spécial Dimensions : 32 x 25 cm Langue : Français Note(s) : Journal officiel clandestin du Parti communiste français diffusé dans la zone Nord de 1939 à 1944 Périodicité : Irrégulier

  5. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : deux exemplaires de brochures saisies au domicile de l'inculpé

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés 56 à 117 du dossier 534
    4. dossier 534

    Titre : Auteur : Commission du comité central du PC de l'URSS Éditeur : Commission du comité central du PC de l'URSS Publication : 1938, imprimé en URSS Description matérielle : 48 pages Dimensions : 17 x 13 cm Langue : Français Titre : Auteur : Commission du comité central du PC de l'URSS Éditeur : Commission du comité central du PC de l'URSS Publication : 1938, imprimé en URSS Description matérielle : 63 pages Dimensions : 17 x 13 cm Langue : Français

  6. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : spécimens de tracts et papillons saisis en quantité importante au dépôt 125 rue de Tocqueville à Paris (18e)

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés 56 à 117 du dossier 534
    4. dossier 534

    Titre : Papillon clandestin, "Parisiens, le 20 septembre 1942, 150e anniversaire de la victoire de Valmy sur les prussiens. Rassemblement à 18h30 place de la République" Auteur : s.n. Publication : 1942 Dimensions : 8 x 10,5 cm Langue : Français Titre : Tract clandestin, "20 septembre 1942 cent cinquantième anniversaire de la bataille de Valmy" Auteur : Parti communiste français (SFIC) Publication : s.d. Dimensions : 14 x 11,5 cm Langue : Français

  7. Scellé constitué par le commissariat de police de la circonscription de Saint-Denis : des tracts dont cinq mille cinq cent d'un exemplaire et mille des seconds ont été saisis dans un dépôt 56 ter rue Nationale à Paris (13e)

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés du dossier 540
    4. Scellés 3 à 52 du dossier 540
    5. c-53l26rt2f-nstsernr9cgi

    Titre : Tract clandestin, "Debout contre les barbares" Auteur : Parti communiste français (SFIC) Publication : s.d., s.l. Dimensions : 29 x 19 cm Langue : Français Note(s) : 3 exemplaires Titre : Auteur : Organe de défense des ouvriers métallurgistes Publication : juillet 1942 Numérotation : Numéro spécial Dimensions : 29 x 19 cm Langue : Français Note(s) : 3 exemplaires Périodicité : Mensuel

  8. Scellé constitué par le commissariat de police de la circonscription de Saint-Denis : des tracts dont quatre mille d'un exemplaire et neuf mille des seconds ont été saisis dans un dépôt 56 ter rue Nationale à Paris (13e)

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés du dossier 540
    4. Scellés 3 à 52 du dossier 540
    5. c-53l26rt2f-nstsernr9cgi

    Titre : Auteur : Organe du comité populaire Gnome et Rhône (Kellermann) Publication : août 1942 Dimensions : 29 x 19 cm Langue : Français Note(s) : 2 exemplaires Périodicité : Mensuel Titre : Tract clandestin, "Parmi tant de héros un lâche" Auteur : s.n. Publication : s.d., s.l. Dimensions : 29 x 19 cm Langue : Français Note(s) : 3 exemplaires

  9. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : documents saisis sur l'inculpé(e)

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés des dossiers 535 et 539
    4. dossier 539

    Une enveloppe vierge et deux projets de tracts. Titre : Tract clandestin [projet], "Les canons, les explosions de Toulon signifient que la France entière est en guerre contre l'Allemagne hitlérienne" Auteur : [Francs-Tireurs et partisans] Publication : s.d., s.l. Dimensions : 19 x 13 cm Langue : Français Titre : Tract clandestin [projet], "Aux femmes, aux mères de prisonniers," Auteur : Parti communiste français (SFIC) Publication : 1943, s.l. Dimensions : 27 x 21 cm Langue : Français

  10. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : des exemplaires de tracts trouvés au domicile de l'inculpé 13 rue Taylor

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés des dossiers 535 et 539
    4. dossier 535

    L'exemplaire n°103 de est manquant dans le scellé. Titre : Auteur : [Parti communiste français] Publication : 12 septembre 1942 Numérotation : n°104 Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Français Périodicité : Bi-mensuel Titre : Auteur : [Parti communiste français] Publication : 26 septembre 1942 Numérotation : n°106 Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Français Périodicité : Bi-mensuel

  11. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : deux brochures trouvées en possession de l'inculpée au moment de son arrestation au domicile de particulier à Paris (12e)

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés des dossiers 112, 548, 555, 562, 564 et 565
    4. dossier 548

    Titre : Auteur : Parti communiste français Éditeur : Parti communiste français Publication : décembre 1940, imprimé en France Description matérielle : 48 pages Dimensions : 19 x 13 cm Langue : Français Titre : Auteur : Parti communiste français Éditeur : Parti communiste français Publication : mars 1941, imprimé en France Description matérielle : 48 pages Dimensions : 19 x 13 cm Langue : Français

  12. Scellé constitué par la 1re brigade régionale de Paris : deux romans à l'intérieur desquels des lettres à l'encre sympathique ont été révélées

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés des dossiers 566, 567, 568 et 569
    4. dossier 566

    Titre : Auteur : Vattier d'Ambroyse Éditeur : Tequi Publication : 1894, imprimerie de Destenay Description matérielle : 371 pages Dimensions : 19 x 12 cm Langue : Français Note(s) : une lettre écrite à l'encre sympathique découverte à la fin du livre Titre : Auteur : Honoré de Balzac Éditeur : Les belles éditions Publication : s.d., imprimerie spéciale des belles éditions Description matérielle : 188 pages Dimensions : 19 x 12 cm Langue : Français Note(s) : une lettre écrite à l'encre sympathique découverte au début du livre

  13. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : des exemplaires de brochure dont dix exemplaires de chaque sorte ont été saisis au domicile de l'inculpé à Aubervilliers

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés des dossiers 579, 581 et 585
    4. dossier 579

    Titre : Auteur : Joseph Staline Éditeur : Parti communiste français Publication : avril 1941, imprimé en France Description matérielle : 123 pages Dimensions : 13,5 x 9 cm Langue : Français Titre : Auteur : Commission du comité central du PC de l'URSS Éditeur : Parti communiste français Publication : 1938, imprimé en France Description matérielle : 63 pages Dimensions : 16,5 x 12,5 cm Langue : Français

  14. Scellé constitué par la 1re brigade régionale de police mobile : deux brochures saisies au domicile des inculpés à Paris (19e)

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés des dossiers 112, 548, 555, 562, 564 et 565
    4. c-3uqzb2x3n--mszvexrc7l7a

    Titre : Auteur : Ministère de la guerre Éditeur : s.n. Publication : s.d., s.l. Description matérielle : 57 pages Dimensions : 22 x 14 cm Langue : Français Titre : Auteur : Ministère de la guerre, État major de l'armée Éditeur : Ministère de la guerre, État major de l'armée Publication : 15 juin 1927, imprimerie Nationale à Paris Description matérielle : 40 pages Dimensions : 19 x 11,5 cm Langue : Français

  15. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : deux brochures découvertes au domicile de l'inculpé à Romainville

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés des dossiers 112, 548, 555, 562, 564 et 565
    4. dossier 548

    Titre : Auteur : Commission du comité central du PC de l'URSS Éditeur : Commission du comité central du PC de l'URSS Publication : 1938, s.l. Description matérielle : 47 pages Dimensions : 17 x 13 cm Langue : Français Titre : Auteur : Von Ribbentrop Éditeur : s.n. Publication : décembre 1941, imprimerie Charaire à Seaux Description matérielle : 16 pages Dimensions : 21 x 13 cm Langue : Français Note(s) : Des passages du texte sont soulignés au crayon bleu et rouge

  16. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : un lot de tracts ronéotypés bulletin n°14 trouvé dans la chambre réservée à l'inculpé 36 rue des Vertugadins à Meudon et lui appartenant

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés du dossier 519
    4. Scellés 207 à 319 du dossier 519

    Titre : Auteur : [Parti communiste français] Publication : 21 février 1942 Numérotation : n°76 Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Français Périodicité : Bi-mensuel Titre : tract clandestin "Ventres pleins et sans tickets" Auteur : s.n. Publication : s.l., s.d. Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Français

  17. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : vingt cinq tracts intitulés "Qui est Hitler ?", onze brochures "Le Père Milon" et un papier d'emballage ayant servi à confectionner le rouleau des tracts précités et destinés à être distribués par l'inculpé, remis par lui

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés des dossiers 119, 150, 392, 493, de dossiers de procédure manquant et de procédure contre X
    4. dossier 119

    Le papier d'emballage mentionné n'est pas conservé. Titre : Tract clandestin "Qui est Hitler ?" Auteur : Parti communiste français Publication : s.d., s.l. Dimensions : 27 x 23 cm Langue : Français Titre : Auteur : Guy de Maupassant Éditeur : Parti communiste français Publication : 1941 Dimensions : 21 x 14 cm Langue : Français

  18. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : douze tracts intitulés "Qui est Hitler ?", dix brochures "Le Père Milon" et un papier d'emballage ayant servi à confectionner le rouleau des tracts précités et destinés à être distribués par l'inculpé, remis par lui

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés des dossiers 119, 150, 392, 493, de dossiers de procédure manquant et de procédure contre X
    4. dossier 119

    Le papier d'emballage mentionné n'est pas conservé. Titre : Tract clandestin "Qui est Hitler ?" Auteur : Parti communiste français Publication : s.d., s.l. Dimensions : 27 x 23 cm Langue : Français Titre : Auteur : Guy de Maupassant Éditeur : Parti communiste français Publication : 1941 Dimensions : 21 x 14 cm Langue : Français

  19. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : dix sept tracts intitulés "Qui est Hitler ?", dix brochures "Le Père Milon" et un papier d'emballage ayant servi à confectionner le rouleau des tracts précités et destinés à être distribués par l'inculpé, remis par lui

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés des dossiers 119, 150, 392, 493, de dossiers de procédure manquant et de procédure contre X
    4. dossier 119

    Le papier d'emballage mentionné n'est pas conservé. Titre : Tract clandestin "Qui est Hitler ?" Auteur : Parti communiste français Publication : s.d., s.l. Dimensions : 27 x 23 cm Langue : Français Note(s) : 2 exemplaires Titre : Auteur : Guy de Maupassant Éditeur : Parti communiste français Publication : 1941 Dimensions : 21 x 14 cm Langue : Français

  20. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : trente six tracts intitulés "Qui est Hitler ?", sept brochures "Le Père Milon" et un papier d'emballage ayant servi à confectionner le rouleau des tracts précités et destinés à être distribués par l'inculpé, remis par lui qui les détenait à son domicile

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés des dossiers 119, 150, 392, 493, de dossiers de procédure manquant et de procédure contre X
    4. dossier 119

    Le papier d'emballage mentionné n'est pas conservé. Titre : Tract clandestin "Qui est Hitler ?" Auteur : Parti communiste français Publication : s.d., s.l. Dimensions : 27 x 23 cm Langue : Français Note(s) : 2 exemplaires Titre : Auteur : Guy de Maupassant Éditeur : Parti communiste français Publication : 1941 Dimensions : 21 x 14 cm Langue : Français