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Language of Description: French

  1. Scellé constitué par le commissariat de police d'Asnières : modèles de tracts et rapports destinés au parti trouvés sur l'inculpée

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés des dossiers 10, 21, 25 et 104
    4. dossier 21

    Rapport sur le comité populaire féminin de Boulogne, 5 mars 1940, 2 pages. Pétition adressée au préfet de Seine-et-Oise, s.d., une page. Titre : Tract clandestin, « Aux ménagères », modèle Auteur : s.n. Publication : s.d., s.l. Dimensions : 27 x 21 cm Langue : Français Titre : Tract clandestin, « Aux femmes travailleuses », modèle Auteur : s.n. Publication : s.d., s.l. Dimensions : 27 x 21 cm Langue : Français

  2. Scellé constitué par la 1ere section de la direction des renseignements généraux et des jeux : deux tracts ronéotypés détenus par l'inculpé à son domicile

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés des dossiers 53, 56, 59, 61 et 63
    4. dossier 53

    Titre : Auteur : Organe central du Parti communiste français (SFIC) Publication : 17 mai 1941 Numérotation : n°113 Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Français Note(s) : Journal officiel clandestin du Parti communiste français diffusé dans la zone Nord de 1939 à 1944 Périodicité : Irrégulier Titre : Auteur : Parti communiste français (SFIC) Publication : 22 mai 1941 Numérotation : n°19 Dimensions : 31 x 21 cm Description matérielle : 4 pages Langue : Français

  3. Scellé constitué par la 1ere section de la direction des renseignements généraux et des jeux : deux affichettes détenues par l'inculpé à son domicile

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés des dossiers 53, 56, 59, 61 et 63
    4. dossier 53

    Titre : "Le programme de la Révolution nationale Travail forcé, patrie vendue, 200 familles" Auteur : Parti communiste français (SFIC) Publication : s.d. Dimensions : 16 x 19 cm Langue : Français Titre : "1er mai / Je tiens les promesses même celles des autres" Auteur : Parti communiste français (SFIC) Publication : [avril-mai 1941] Dimensions : 27 x 21 cm Langue : Français

  4. Scellé constitué par le commissariat de police d'Asnières : tracts et stencils ayant pour objet de propager les mots d'ordre de la IIIe Internationale communiste, mars 1941, saisis chez l'inculpé

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés des dossiers 21, 26, 28, 32, 39, 44, 45 et 49
    4. dossier 21

    Titre : Auteur : s.n. Publication : mars 1941 Numérotation : n°1 Dimensions : 32 x 21 cm Langue : Français Titre : Auteur : s.n. Publication : mars 1941 Numérotation : n°1 Dimensions : 45 x 23 cm Description matérielle : deux pages stencils Langue : Français Note(s) : 2 exemplaires

  5. Scellé constitué par la 1ere section de la direction des renseignements généraux et des jeux : deux brochures intitulées "Vers la réalisation du communisme" et "L'agonie du capitalisme" trouvées au domicile de l'inculpé

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés des dossiers 53, 56, 59, 61 et 63
    4. dossier 63

    Titre : Auteur : Parti communiste français Éditeur : Parti communiste français Publication : décembre 1940, imprimé en France Description matérielle : 48 pages Dimensions : 19 x 13 cm Langue : Français Titre : Auteur : A. Bonnet et S. Ingoulov Éditeur : Bureau d'éditions Publication : 1935 Description matérielle : 64 pages Dimensions : 18 x 11,5 cm Langue : Français

  6. Scellé constitué par le commissariat de police d'Asnières : deux papillons intitulés "Un million par trimestre", "Le Maréchal "aux millions"" saisis chez l'inculpée

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés des dossiers 21, 26, 28, 32, 39, 44, 45 et 49
    4. dossier 21

    Titre : Papillon clandestin, "Un million par trimestre" Auteur : s.n. Publication : s.d. Dimensions : 6,5 x 10,5 cm Langue : Français Note(s) : papillon réalisé sur une étiquette gommée Titre : Papillon clandestin, "Le Maréchal "aux millions"" Auteur : s.n. Publication : s.d. Dimensions : 6,5 x 10,5 cm Langue : Français Note(s) : papillon réalisé sur une étiquette gommée

  7. Scellé constitué par la 1ere section de la direction des renseignements généraux et des jeux : deux brochures intitulées "Cahiers du bolchevisme" trouvées dans un local loué par l'inculpé 51 rue de Turenne au nombre de 250 environ

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés du dossier 3
    4. Scellés 161 à 225

    Titre : Auteur : Organe théorique du Parti communiste français Publication : 1er trimestre 1941 Description matérielle : 64 pages Dimensions : 22 x 14 cm Langue : Français Périodicité : Trimestriel Titre : Auteur : Organe théorique du Parti communiste français Publication : 3e trimestre 1940 Description matérielle : 43 pages Dimensions : 23 x 17 cm Langue : Français

  8. Scellé constitué par le commissariat de police de Puteaux : 200 tracts et 10 opuscules saisis au domicile de l'inculpé, dans le poulailler

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés des dossiers 111 et 376
    4. dossier 376

    Titre : Auteur : Région Paris-ouest du Parti communiste français Publication : décembre 1940 Numérotation : numéro un Dimensions : 36,5 x 27 cm Langue : Français Note(s) : 3 exemplaires Titre : Auteur : Parti communiste français Éditeur : Parti communiste français Publication : Décembre 1940 Numérotation : n°1 Description matérielle : 7 pages Dimensions : 21 x 15,5 cm

  9. Scellé constitué par le commissariat de police de Puteaux : 200 tracts et 10 opuscules saisis au domicile de l'inculpé, dans le poulailler

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés des dossiers 111 et 376
    4. dossier 376

    Titre : Auteur : Région Paris-ouest du Parti communiste français Publication : décembre 1940 Numérotation : numéro un Dimensions : 36,5 x 27 cm Langue : Français Note(s) : 2 exemplaires Titre : Auteur : Parti communiste français Éditeur : Parti communiste français Publication : Décembre 1940 Numérotation : n°1 Description matérielle : 7 pages Dimensions : 21 x 15,5 cm

  10. Scellé constitué par le commissariat de police de Puteaux : 150 tracts et 10 opuscules saisis au domicile de l'inculpé, dans le poulailler

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés des dossiers 111 et 376
    4. dossier 376

    Titre : Auteur : Région Paris-ouest du Parti communiste français Publication : décembre 1940 Numérotation : numéro un Dimensions : 36,5 x 27 cm Langue : Français Note(s) : 2 exemplaires Titre : Auteur : Parti communiste français Éditeur : Parti communiste français Publication : Décembre 1940 Numérotation : n°1 Description matérielle : 7 pages Dimensions : 21 x 15,5 cm

  11. Scellé constitué par le commissariat de police de Puteaux : 500 tracts et 20 opuscules saisis au domicile de l'inculpé, dans le poulailler

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés des dossiers 111 et 376
    4. dossier 376

    Titre : Auteur : Région Paris-ouest du Parti communiste français Publication : décembre 1940 Numérotation : numéro un Dimensions : 36,5 x 27 cm Langue : Français Note(s) : 2 exemplaires Titre : Auteur : Parti communiste français Éditeur : Parti communiste français Publication : Décembre 1940 Numérotation : n°1 Description matérielle : 7 pages Dimensions : 21 x 15,5 cm

  12. Scellé constitué par le commissariat de police de Puteaux : 885 tracts et 15 opuscules saisis au domicile de l'inculpé, dans le poulailler

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés des dossiers 111 et 376
    4. dossier 376

    Titre : Tract clandestin "Pagaïe à Vichy" Auteur : Parti communiste français (SFIC) Publication : s.d. Numérotation : s.n. Dimensions : 22 x 14 cm Langue : Français Note(s) : 3 exemplaires Titre : Auteur : Organe central du Parti communiste français (SFIC) Publication : décembre 1940 Numérotation : numéro spécial Dimensions : 33 x 22,5 cm Langue : Français Note(s) : Journal officiel clandestin du Parti communiste français diffusé dans la zone Nord de 1939 à 1944 ; 2 exemplaires

  13. Scellé constitué par le commissariat de police de Puteaux : deux tracts saisis, dans les w.c, au domicile de l'inculpé

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés des dossiers 111 et 376
    4. dossier 111

    Titre : Auteur : Les sections de Suresnes, Puteaux, Garches, St Cloud du Parti Communiste Français (SFIC) Publication : janvier 1941 Numérotation : n°5 Dimensions : 20 x 30 cm Langue : Français Périodicité : irrégulier Titre : Auteur : La région Paris-Ouest du Parti Communiste Français (SFIC) Publication : décembre 1940 Numérotation : n°1 Dimensions : 34 x 25 cm Langue : Français Périodicité : irrégulier

  14. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : deux tracts trouvés sur l'inculpé au moment de son arrestation à son domicile 40 rue Duranton, Paris (15e)

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés des dossiers 77 et 79
    4. dossier 77

    Titre : Tract clandestin "A la population du 15e" Auteur : La section du Parti Communiste du 15e Publication : s.d. Numérotation : s.n. Dimensions : 14,5 x 21 cm Langue : Français Titre : Tract clandestin "Aux métallos du 15e" Auteur : La section du Parti Communiste du 15e Publication : s.d. Numérotation : s.n. Dimensions : 14,5 x 21 cm Langue : Français

  15. Scellé constitué par le commissariat de police de Puteaux : deux brochures ronéotypée et imprimée, saisies au domicile de l'inculpé

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés des dossiers 111 et 376
    4. dossier 111

    Titre : Auteur : La fédération des jeunesses communistes de France (S.F.I.C) Éditeur : La fédération des jeunesses communistes de France (S.F.I.C) Publication : s.d. Description matérielle : 32 pages Dimensions : 19 x 14 cm Langue : Français Titre : Auteur : Le comité central du Parti Communiste Français (S.F.I.C) Éditeur :Le comité central du Parti Communiste Français (S.F.I.C) Publication : s.d. Description matérielle : 6 pages Dimensions : 21 x 15 cm Langue : Français

  16. Scellé constitué par le commissariat de police de la circonscription de Saint-Denis-Nord : une enveloppe contenant un tract et un papillon, reçue et déposée par un individu, patron de l'inculpé

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés des dossiers 77 et 79
    4. dossier 79

    Titre : Tract clandestin "Pour la formation d'un front national de l'indépendance de la France" Auteur : Parti Communiste Français (S.F.I.C). Publication : s.d. Dimensions : 28 x 22 cm Langue : Français Titre : Papillon clandestin "Madame-Monsieur, Française-Français" Auteur : Les organisations communistes de la banlieue nord Publication : s.d. Dimensions : 12,5 x 10,5 cm Langue : Français

  17. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : deux exemplaires d'un lot d'environ dix brochures différentes découvertes au domicile de l'inculpé

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés du dossier 553
    4. dossier 553

    Titre : Auteur : Légion des volontaires français contre le bolchévisme Éditeur : Légion des volontaires français contre le bolchévisme Publication : s.d., imprimé en France Description matérielle : 47 pages Dimensions : 12,5 x 11 cm Langue : Français Titre : Auteur : Yves Gallouedec, Joseph Delorme, Sorbon, Pierre Arnault, Bertrand Alix Éditeur : Parti communiste français Publication : s.d., s.l. Description matérielle : 105 pages Dimensions : 17,5 x 13,5 cm Langue : Français

  18. Scellé constitué par le commissariat de police du quartier de la Madeleine : un lot de papiers, d'adresses, de travaux littéraires et de documents du Parti populaire français, saisis au domicile de l'inculpé au cours d'une perquisition

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés des dossier 175, 176, 177, 181, 183 et 193
    4. dossier 193

    Titre : Auteur : R. Loustau Éditeur : Parti populaire français Publication : s.d. Description matérielle : 20 pages Dimensions : 17x 12,5 cm Titre : Auteur : P.P.F fédération Paris-Ouest Éditeur : Parti populaire français Publication : s.d. Description matérielle : 36 pages Dimensions : 33 x 21 cm

  19. Scellé constitué par le commissariat de police du quartier Saint-Gervais : deux brochures saisies au domicile de l'inculpé

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés des dossiers 112, 119, 133, 143, 146, 156, 158 et 159
    4. dossier 119

    Titre : Auteur : Organe théorique du Parti Communiste Français (SFIC) Éditeur : Parti Communiste français (SFIC) Publication : 3e trimestre 1940 Description matérielle : 48 pages Dimensions : 16 x 22,5 cm Titre : Auteur : Organe théorique du Parti Communiste Français (SFIC) Éditeur : Parti Communiste français (SFIC) Publication : octobre 1940 Numérotation : n°2 Description matérielle : 30 pages Dimensions : 31 x 21 cm

  20. Scellé constitué par le commissariat de police de la circonscription d'Asnières : un paquet de tracts saisis dans la serviette de l'inculpé

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés du dossier 194
    4. dossier 194

    Titre : Auteur : Organe de l'union des comités populaires des services publics Publication : juin 1941 Numérotation : numéro spécial Dimensions : 30,5 x 21 cm Langue : Français Note(s) : 2 exemplaires Titre : Auteur : Organe de l'union des syndicats de la région parisienne Publication : mai-juin 1941 numérotation : n°2 Dimensions : 30,5 x 23,5 cm Langue : Français Note(s) : 2 exemplaires