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Language of Description: French

  1. Scellé constitué par la police d’État de Seine-et-Marne : deux tracts saisis au domicile de l'inculpé(e)

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 416 à 424
    4. dossier 418

    Titre : Auteur : Organe central du Parti communiste français (SFIC) Publication : mars 1942 Numérotation : Numéro spécial Dimensions : 28,5 x 17,5 cm Langue : Français Note(s) : Journal officiel clandestin du Parti communiste français diffusé dans la zone Nord de 1939 à 1944 Périodicité : Irrégulier Titre : Tract clandestin, "Pétain tel qu'il est" Auteur : Front National de lutte pour l'indépendance de la France Publication : s.d., s.l. Dimensions : 27,5 x 21,5 cm Langue : Français

  2. Scellé constitué par la direction de la sûreté générale : documents saisis au domicile de l'inculpé(e)

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossier 431
    4. dossier 431

    Une carte postale représentant Crenah, une carte postale représentant Vladimir Ilitch Lénine, un livre, une brochure. Titre : [La vérité des soviets] Auteur : Franciszek Olechnowicz Éditeur : Nakladem autora Publication : 1937, Warszawa Description matérielle : 152 pages Dimensions : 17 x 12 cm Langue : Polonais Titre : [Qui est le polonais Marszalek] Auteur : Jozef Pitsudski Éditeur : Wydawnictwo Kola Historykow Publication : 1935, imprimerie SNIE à Paris Description matérielle : 32 pages Dimensions : 18 x 13 cm Langue : Polonais

  3. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : des chansons révolutionnaires saisies au domicile de l'inculpé

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 432 à 440
    4. dossier 435

    Titre : Tract clandestin [manuscrit], "Sur la tombe d'un camisard" Auteur : [Pusene, Clison, Joure] Publication : 22 octobre 1922, Lyon Dimensions : 22 x 17 cm Langue : Français Note(s) : Paroles de chanson révolutionnaire Titre : Tract clandestin, "Oeuvres de Robert Guérard : chansons rouges" Auteur : s.n. Publication : 1920, s.l. Dimensions : 28 x 19 cm Langue : Français Note(s) : Paroles de chanson révolutionnaire

  4. Scellé constitué par la police d’État de la Seine-et-Oise : deux tracts découverts au domicile de l'inculpée

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 432 à 440
    4. dossier 439

    Titre : Tract clandestin, "Le Front national de lutte pour l'indépendance de la France est indispensable au salut de la patrie (Déclaration du Parti communiste français)" Auteur : Comité central du Parti communiste français (SFIC) Publication : s.d., s.l. Dimensions : 21 x 18,5 cm Langue : Français Titre : Auteur : Comité national des étudiants français Publication : mars 1942 Numérotation : n°3 Dimensions : 27 x 22 cm Langue : Français Périodicité : Irrégulier

  5. Scellé constitué par le commissariat de police de Boulogne-Billancourt : deux tracts découverts au domicile de l'inculpé

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 486 à 489
    4. dossier 487

    Titre : Tract clandestin, "A bas la mobilisation pour les boches" Auteur : Parti communiste français (SFIC) Publication : s.d., s.l. Dimensions : 15 x 21 cm Langue : Français Titre : Tract clandestin, "Ouvriers parisiens debout contre les marchands d'esclaves !" Auteur : Union des comités populaires de la région parisienne Publication : s.d., s.l. Dimensions : 30 x 19 cm Langue : Français

  6. Scellé constitué par le commissariat de police du quartier Javel : des tracts saisis dans un local loué par l'inculpé sous un autre nom

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 471 à 485
    4. dossier 481

    Titre : Auteur : Organe central du Parti communiste français (SFIC) Publication : 22 juin 1942 Numérotation : Numéro spécial Dimensions : 22,5 x 13,5 cm Langue : Français Note(s) : Journal officiel clandestin du Parti communiste français diffusé dans la zone Nord de 1939 à 1944 Périodicité : Irrégulier Titre : Tract clandestin, "L'URSS vaincra !" Auteur : Association française des Amis de l'Union Soviétique Publication : s.d., s.l. Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Français

  7. Scellé constitué par le commissariat de police du quartier Picpus Bercy : trois tracts ont été saisis en possession de l'inculpée

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 490 à 497
    4. dossier 494

    Titre : Auteur : Comité populaire central des usines Renault Publication : août 1942 Numérotation : n°1 Dimensions : 18 x 19 cm Langue : Français Note(s) : 2 exemplaires Périodicité : Irrégulier Titre : Auteur : [Parti communiste français] Publication : 5 septembre 1942 Numérotation : n°103 Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Français Périodicité : Bi-mensuel

  8. Scellé constitué par le commissariat de police de Grenelle : deux papillons saisis sur l'inculpé(e) alors qu'il les affichait sur le mur d'une usine Citroën

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossier 537
    4. dossier 537

    Titre : Papillon clandestin, "Libérez les emprisonnés politiques qu'ont fait la guerre châtiez les Bazaine" Auteur : Comité populaire local Publication : s.d. Dimensions : 5 x 12 cm Langue : Français Titre : Papillon clandestin, "L'organisation décide de tout, soutiens ton comité d'usine" Auteur : Comité populaire local Publication : s.d. Dimensions : 5 x 12 cm Langue : Français

  9. Scellé constitué par le commissariat de police de la circonscription de Saint-Denis-Ville : douze affiches dont les inculpés étaient portant et qu'ils s'apprétaient à coller sur les murs de la commune de Stains

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossier 537
    4. dossier 537

    Titre : Affiche clandestine, "Libérez nos jeunes camarades emprisonnés" Auteur : La jeunesse communiste Publication : s.d., s.l. Dimensions : 21,5 x 32 cm Langue : Français Note(s) : 2 exemplaires Titre : Affiche clandestine, "Du travail pour les jeunes. Ouvrez des écoles d'apprentissage" Auteur : La jeunesse communiste Publication : s.d, s.l. Dimensions : 21,5 x 32 cm Langue : Français Note(s) : 10 exemplaires

  10. Scellé constitué par le commissariat de police du quartier de Neuilly-sur-Seine : deux tracts trouvés dans une poche du tablier de l'inculpée lors d'une visite domiciliaire

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 563 à 572
    4. dossier 571

    Titre : Tract clandestin, "Premier mai 1943 journée de lutte contre les occupants et les traîtres" Auteur : Comité national d'unité syndicale et d'action Publication : 1943, s.l. Dimensions : 20,5 x 14 cm Langue : Français Titre : Auteur : [Parti communiste français] Publication : s.d. Numérotation : Numéro spécial destiné aux ouvriers français déportés en Allemagne Dimensions : 20,5 x 14 cm Langue : Français Note(s) : 2 exemplaires Périodicité : Bi-mensuel

  11. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : deux papillons saisis sur l'inculpé(e) lors de son arrestation

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 573 à 584
    4. dossier 575

    Titre : Papillon clandestin, "Comité populaire vive Timbaud et tous nos camarades tombé pour notre cause. Des métallos" Auteur : Des métallos Publication : s.d. Dimensions : 6,5 x 9 cm Langue : Français Titre : Papillon clandestin, "Comité populaire Camarade faisons arrêté les scandale de la cantine gare à la riposte Monsieur Krauss. Des métallos. Vive Timbaud" Auteur : Des métallos Publication : s.d. Dimensions : 6,5 x 9 cm Langue : Français

  12. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : deux exemplaires d'un lot de trois cent tracts trouvés au domicile de l'inculpé

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 635 à 640
    4. dossier 638

    Titre : Tract clandestin, "La bataille des salaires est engagée" Auteur : CGT Publication : s.d., s.l. Dimensions : 27 x 21 cm Langue : Français Titre : Tract clandestin, "La mort tombe du ciel. Les métallos sauront vouloir la fin" Auteur : Direction illégale de l'unité syndicale des métaux de la région parisienne Publication : s.d., s.l. Dimensions : 27 x 21 cm Langue : Français

  13. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : documents saisis en possession de l'inculpé lors de son arrestation

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 635 à 640
    4. dossier 635

    Un lot de documents dactylographiés, des listes vierges relatives à l'organisation de sections communistes. Titre : Tract clandestin, "Parisien ! Parisienne !" Auteur : Comité parisien de libération Publication : s.d., s.l. Dimensions : 16 x 21 cm Langue : Français Titre : Tract clandestin, "11 novembre 1918-11 novembre 1943 Faisons du jour anniversaire de l'armistice de 1918 une journée d'union et d'affirmation patriotique du peuple de Paris" Auteur : Parti communiste français (SFIC) Publication : 1943, s.l. Description matérielle : 2 feuilles Dimensions : 27 x 21 cm Langue : Français

  14. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : deux tracts découverts au domicile de l'inculpé

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 627 à 634
    4. dossier 627

    Titre : Tract clandestin, "Aux militants du Syndicat des métaux de la RP" Auteur : Syndicat des métaux de la région parisienne Publication : s.d., s.l. Description matérielle : 2 feuilles Dimensions : 26 x 21 cm Langue : Français Titre : Tract clandestin, "Union des syndicats ouvriers de la région parisienne" Auteur : Bureau de l'Union des syndicats ouvriers de la région parisienne Publication : s.d., s.l. Description matérielle : 4 feuilles Dimensions : 26 x 21 cm Langue : Français

  15. Scellé constitué par la 1ere section de la direction des renseignements généraux et des jeux : deux brochures intitulées "Vers la réalisation du communisme" trouvées chez l'inculpée 205 rue du Faubourg Saint Martin

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés du dossier 3
    4. Scellés 33 à 110

    Titre : Auteur : Parti communiste français Éditeur : Parti communiste français Publication : s.d., imprimé en France Description matérielle : 31 pages Dimensions : 19 x 13 cm Langue : Français Titre : Auteur : Parti communiste français Éditeur : Parti communiste français Publication : décembre 1940, imprimé en France Description matérielle : 35 pages Dimensions : 19 x 13 cm Langue : Français

  16. Scellé constitué par la 1ere section de la direction des renseignements généraux et des jeux : deux brochures intitulées "La maladie infantile du communisme" trouvées chez l'inculpé, 82 rue Marcadet et qu'il détenait au nombre de 30 environ

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés du dossier 3
    4. Scellés 33 à 110

    Titre : Auteur : V.I. Lénine Publication : mai 1941 Dimensions : 13 x 9 cm Description matérielle : 95 pages Langue : Français Titre : Auteur : Karl Marx Publication : s.d. Dimensions : 14 x 10 cm Description matérielle : 48 pages Langue : Français

  17. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : des documents découverts au domicile de l'inculpé

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers sans numéro
    4. dossier sans numéro

    Une carte postale du secours populaire de France, un papillon, un compte-rendu du conseil municipal de Gentilly pour la séance du 25 septembre 1939 et un journal. Titre : Papillon, "Grande fête de solidarité au profit de la république espagnole" Auteur : Secours populaire du 10e Publication : s.d. Dimensions : 12 x 13 cm Langue : Français Titre : Auteur : Paul Vaillant-Couturier (rédacteur) Publication : 10 décembre 1938 Numérotation : n°241 Dimensions : 60 x 45 cm Langue : Français Périodicité : Hebdomadaire

  18. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : des tracts trouvés au domicile de l'inculpé chargé du transport du "blanc" pour le compte du parti communiste

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 655 à 659
    4. dossier 659

    Titre : Tract clandestin, "Promotion Danielle Casanova" Auteur : Les régions parisiennes du Parti communiste français Publication : s.d., s.l. Dimensions : 28 x 22 cm Langue : Français Titre : Tract clandestin, "Producteurs de céréales : arrêtez les battages ! Ne livrez rien aux nazis ! Exigez de meilleurs prix ! A l'action pour la bataille du blé !" Auteur : Parti communiste français (SFIC) Publication : s.d., s.l. Dimensions : 28 x 21 cm Langue : Français Note(s) : 6 exemplaires

  19. Scellé constitué par la direction des renseignements généraux et des jeux : trois textes de tracts intitulés 1° Echos de Sannois, 2° Les femmes de prisonniers dénoncent les agissements de la délégation spéciale, 3° Echos de Sannois

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés des dossiers 21, 26, 28, 32, 39, 44, 45 et 49
    4. dossier 26

    Titre : Tract clandestin, Auteur : s.n. Publication : s.d. Dimensions : 30,5 x 21 cm Langue : Français Note(s) : 2 exemplaires ; mention manuscrite en haut à gauche "tirer 500" Titre : Tract clandestin, "Les femmes de prisonniers dénoncent les agissement de la "délégation spéciale"" Auteur : Le comité féminin Publication : s.d. Dimensions : 30,5 x 21 cm Langue : Français

  20. Scellé constitué par la direction des renseignements généraux et des jeux : quatre cents tracts ronéotypés "Russie d'aujourd'hui" numéro 2 de novembre 1940 trouvés au domicile de l'inculpé

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés des dossiers 21, 26, 28, 32, 39, 44, 45 et 49
    4. dossier 44

    Titre : Auteur : Association française des Amis de l'URSS Publication : novembre 1940 Numérotation : n°2 Dimensions : 27 x 21 cm Langue : Français Périodicité : irrégulier Note(s) : 2 exemplaires Titre : Auteur : Association française des Amis de l'URSS Publication : décembre 1940 Dimensions : 27 x 21 cm Langue : Français Périodicité : irrégulier Note(s) : 2 exemplaires