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Language of Description: French

  1. Scellé constitué par le commissariat de police de Sceaux : une brochure et un papillon saisis au domicile de l'inculpé à Anthony

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 190 à 201
    4. dossier 191

    Titre : Papillon clandestin, "Chômeurs un maréchal de France reçoit par an..." Auteur : Parti communiste français (SFIC) Publication : s.d., s.l. Dimensions : 6 x 11 cm Langue : Français Titre : Auteur : Comité central du Parti communiste français (SFIC) Publication : 2e trimestre 1941 Numérotation : N°3 Description matérielle : 32 pages Dimensions : 15 x 12 cm Langue : Français Note(s) : Bulletin intérieur du Parti communiste français Périodicité : Trimestriel

  2. Scellé constitué par le service des étrangers (SSR) : deux tracts découverts au domicile des inculpées lors d'une visite domiciliaire

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 184 à 189
    4. dossier 187

    Titre : Tract clandestin, "Cheminot, tu sais maintenant à quel point tu as été trahi..." Auteur : Les cellules de Saint-Lazare du Parti communiste français (SFIC) Publication : s.d., s.l. Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Français Titre : Auteur : [Parti communiste français] Publication : 1er mai 1941 Numérotation : numéro spécial Dimensions : 32 x 24 cm Langue : Français Périodicité : Bi-mensuel

  3. Scellé constitué par le commissariat de Saint-Maur-des-Fossés : deux tracts

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 227 à 233
    4. dossier 232

    Titre : Auteur : Organe central du Parti communiste français (SFIC) Publication : 30 octobre 1939 Numérotation : n°2 Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Français Note(s) : Journal officiel clandestin du Parti communiste français diffusé dans la zone Nord de 1939 à 1944. Périodicité : Irrégulier Titre : Auteur : Organe central du Parti communiste français (SFIC) Publication : s.d. Numérotation : n°3 Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Français Note(s) : Journal officiel clandestin du Parti communiste français diffusé dans la zone Nord de 1939 à 1944. Périodicité : Irrégulier

  4. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : deux tracts saisis au domicile de l'inculpée à Villejuif

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 240 à 242
    4. dossier 241
    5. dossier 241

    Titre : Tract clandestin, "Pour le pain et la liberté ! Pour la libération de la patrie !" Auteur : Parti communiste français (SFIC) Publication : s.d., s.l. Dimensions : 18 x 13 cm Langue : Français Titre : Tract clandestin, "Nous manquons de vin, parce que...L'occupant réquisitionne, pille, vole notre récolte et nos disponibilités" Auteur : Parti communiste français (SFIC) Publication : s.d., s.l. Dimensions : 18 x 13 cm Langue : Français

  5. Scellé constitué par la 1ère section de la direction des renseignements généraux et des jeux : deux brochures trouvées dans la cave à eau de l'immeuble sis 10 rue Roger occupée par les inculpés

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 220 à 224
    4. dossier 224

    Titre : Auteur : Commission du comité central du PC de l'URSS Éditeur : Parti communiste français Publication : 1938, imprimé en France Description matérielle : 46 pages Dimensions : 16,5 x 12,5 cm Langue : Français Titre : Auteur : Commission du comité central du PC de l'URSS Éditeur : Parti communiste français Publication : 1938, imprimé en France Description matérielle : 32 pages Dimensions : 16,5 x 12,5 cm Langue : Français

  6. Scellé constitué par le commissariat de police de la circonscription d'Ivry-sur-Seine : deux brochures découvertes au domicile de l'inculpée à Ivry-sur-Seine

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 259 à 266
    4. dossier 262

    Titre : Auteur : Comité central du Parti communiste français (SFIC) Publication : 4e trimestre 1941 Description matérielle : 85 pages Dimensions : 13 x 10 cm Langue : Français Note(s) : Bulletin intérieur du Parti communiste français. Périodicité : Trimestriel Titre : Auteur : Victor Hugo Éditeur : Parti communiste français Publication : mars 1941, imprimerie spéciale du Parti communiste Description matérielle : 56 pages Dimensions : 13 x 10,5 cm Langue : Français

  7. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : des exemplaires de papillons et de tracts transportés par l'inculpé au nombre de plusieurs milliers

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 267 à 270
    4. dossier 268

    Titre : Papillon clandestin, "Debout Français ! Ils ont assassinés Gabriel Péri et Lucien Sampaix" Auteur : Secours populaire de France Publication : s.d. Dimensions : 8 x 11 cm Langue : Français Note(s) : 14 exemplaires Titre : Tract clandestin [planche], "Debout Français !" Auteur : Secours populaire de France Publication : s.d., s.l. Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Français Note(s) : 11 exemplaires

  8. Scellé constitué par la 1ère section de la direction des renseignements généraux et des jeux : deux projets de tracts établis par l'inculpé et trouvés au domcile de celui-ci

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 243 à 247
    4. dossier 247

    Titre : Tract clandestin [projet], "Il ya aura bientôt six mois que nous sommes démobilisés..." Auteur : Raymond Pelletier Publication : s.d., s.l. Dimensions : 30 x 19 cm Langue : Français Titre : Tract clandestin [projet], "Par son action, le comité des chômeurs a obtenu des pouvoirs publics un restaurant pour les chômeurs..." Auteur : Raymond Pelletier Publication : s.d., s.l. Dimensions : 30 x 19 cm Langue : Français

  9. Scellé constitué par le commissariat de Belleville : deux tracts découverts lors d'une perquisition effectuée au domicile de l'inculpé

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 243 à 247
    4. dossier 246

    Titre : Auteur : Organe central du Parti communiste français (SFIC) Publication : 18 janvier 1940 Numérotation : n°20 Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Français Note(s) : Journal officiel clandestin du Parti communiste français diffusé dans la zone Nord de 1939 à 1944. Périodicité : Irrégulier Titre : Tract clandestin, "Daladier-Chamberlain-Mussolini-Franco et Pie XII" Auteur : Parti communiste français (SFIC) Publication : s.d., s.l. Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Français

  10. Scellé constitué par le commissariat de police de la circonscription de Pantin : huit tracts découverts au domicile de l'inculpé

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 293 à 299
    4. dossier 296

    Titre : Auteur : s.n. Publication : mars 1941, [édition centrale de zone Nord] Numérotation : Numéro spécial Dimensions : 27,5 x 21 cm Langue : Français Note(s) : 2 exemplaires Périodicité : Irrégulier Titre : Tract clandestin, "Du pain !" Auteur : Les comités populaires féminins de la banlieue Est de Paris Publication : s.d., s.l Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Français Note(s) : 6 exemplaires

  11. Scellé constitué par la 1ère section de la direction des renseignements généraux et des jeux : deux brochures trouvés au domicile de l'inculpé

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 267 à 270
    4. dossier 270

    Titre : Auteur : Parti communiste français (SFIC) Éditeur : Parti communiste français (SFIC) Publication : 1941, imprimé en France Description matérielle : 20 pages Dimensions : 14 x 11,5 cm Langue : Français Titre : Auteur : Organe théorique du Parti communiste français Publication : 3e trimestre 1940 Description matérielle : 43 pages Dimensions : 23 x 17 cm Langue : Français Périodicité : Trimestriel

  12. Scellé constitué par le commissariat de police du quartier de Charonne : six tracts qui ont été distribués par l'inculpé le 5 février 1942

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 274 à 277
    4. dossier 275

    Titre : Tract clandestin, "Français ! Hitler et ses agents de la 5eme colonne ont fait grand bruit autour des prétendues atrocités bolchéviques" Auteur : [Parti communiste français (SFIC)] Publication : s.d., s.l. Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Français Note(s) : 2 exemplaires Titre : Auteur : [Parti communiste français] Publication : 24 janvier 1942 Numérotation : n°72 Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Français Note(s) : 4 exemplaires Périodicité : Bi-mensuel

  13. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : des exemplaires de tracts trouvés dans la cave de l'inculpée 82 rue de Charonne

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 274 à 277
    4. dossier 277

    Titre : Tract clandestin, "Vers la ruine des petits débitants de vins et restaurateurs" Auteur : Parti communiste français (SFIC) Publication : s.d., s.l. Dimensions : 20 x 14 cm Langue : Français Note(s) : 12 exemplaires Titre : Tract clandestin, "Attention à la débâcle du franc !" Auteur : Un groupe de paysans et de commerçants patriotes Publication : s.d, s.l. Dimensions : 20 x 14 cm Langue : Français Note(s) : 2 exemplaires

  14. Scellé constitué par le commissariat de police de la circonscription de Saint-Ouen : cinq tracts trouvés au domicile de l'inculpé

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 300 à 309
    4. dossier 305

    Titre : Tract clandestin, "Lénine montre le chemin !" Auteur : Parti communiste français (SFIC) Publication : janvier 1941, région Paris-nord Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Français Titre : Tract clandestin, "Les deux France" Auteur : Les régions parisiennes Parti communiste français (SFIC) Publication : janvier 1941, région Paris-nord Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Français

  15. Scellé constitué par la 1re brigade régionale de police mobile : deux tracts dont l'inculpé s'est débarrassé au moment de son transfert vers les locaux de la 1re brigade de police judiciaire

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 339 à 346
    4. dossier 340

    Titre : Auteur : [Parti communiste français] Publication : février 1942 Numérotation : supplément de février 1942 Dimensions : 21 x 14 cm Langue : Français Périodicité : Bi-mensuel Titre : Auteur : Organe central du Secours populaire de France Publication : s.d. Dimensions : 30 x 21 cm Langue : Français Périodicité : Bi-mensuel

  16. Scellé constitué par la police judiciaire : des tracts, un journal saisis au domicile de l'inculpé(e)

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 365 à 367
    4. dossier 365

    Titre : Tract clandestin, "Des fortunes s'édifient sur le dos des travailleurs..." Auteur : s.n. Publication : s.d., s.l. Dimensions : 27 x 21 cm Langue : Français Note(s) : 49 exemplaires sur papier bleu, 81 exemplaires sur papier jaune. Titre : Auteur : s.n. Publication : 7 janvier 1940 Numérotation : n°942 Dimensions : 59 x 42 cm Langue : Français Périodicité : Quotidien Ce journal est conservé sous la cote Z/4/169 après restauration.

  17. Scellé constitué par la brigade de Pacy-sur-Eure : un journal et une brochure

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 358 à 364
    4. dossier 363

    Titre : Auteur : Organe central du Parti communiste français (SFIC) Publication : 25 août 1939 Numérotation : n°14 857 Dimensions : 60 x 43 cm Langue : Français Périodicité : quotidien Ce journal est conservé sous la cote Z/4/169 après restauration. Titre : Auteur : L'Association des Amis de l'Union Soviétique Publication : juin 1938 Numérotation : n°75 Dimensions : 36 x 27 cm Langue : Français Périodicité : Mensuel Cette brochure est conservée sous la cote Z/4/170 après restauration.

  18. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : des papillons saisis sur l'inculpé(e)

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 408 à 412
    4. dossier 409
    5. dossier 409

    Titre : Papillon clandestin, "Du pain" Auteur : s.n. Publication : s.d. Dimensions : 11 x 10 cm Langue : Français Titre : Papillon clandestin, "La jeunesse française salue le 42e anniversaire du patriote Maurice Thorez qui conduira le peuple de France à la victoire" Auteur : s.n. Publication : 28 avril 1942 Dimensions : 14 x 10 cm Langue : Français Note(s) : 6 exemplaires

  19. Scellé constitué par la direction des renseignements génraux et des jeux : des tracts saisis au domicile de l'inculpé

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 425 à 428
    4. dossier 425

    Titre : Tract clandestin, "Qui est Hitler ? Que signifie son agression contre l'URSS ? Quel est le devoir des patriotes français ?" Auteur : Parti communiste français Publication : s.d., s.l. Dimensions : 28 x 22,5 cm Langue : Français Titre : Auteur : Organe de défense des ouvriers métallurgistes Publication : septembre 1940 Numérotation : Numéro spécial Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Français Note(s) : 5 exemplaires Périodicité : Irrégulier

  20. Scellé constitué par la 1ère section de la direction des renseignements généraux et des jeux : des brochures saisies au domicile de l'inculpé

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 425 à 428
    4. dossier 428

    Titre : Auteur : Parti communiste français Éditeur : Parti communiste français Publication : décembre 1940, imprimé en France Description matérielle : 35 pages Dimensions : 19 x 13 cm Langue : Français Titre : Auteur : Parti communiste français Éditeur : Parti communiste français Publication : s.d., imprimé en France Description matérielle : 31 pages Dimensions : 19 x 13 cm Langue : Français