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Language of Description: French

  1. Scellé constitué par la 1re brigade régionale de police mobile : des projets de tracts accompagnés de leur stencil saisis au domicile de l'inculpé(e) à Paris (20e)

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés du dossier 527
    4. dossier 527
    5. c-1u51ljah3--1nzpmgg5qe34p

    Titre : [projet] Auteur : Organe revendicatif du comité populaire de BMW à Argenteuil Publication : Mai 1942 Description matérielle : 2 feuilles Dimensions : 27 x 21 cm Langue : Français Note(s) : En haut à gauche de la première feuille, une note manuscrite au crayon "80 petit format" Titre : Auteur : Organe revendicatif du comité populaire de BMW à Argenteuil Publication : Mai 1942 Description matérielle : 2 feuilles Dimensions : 43 x 23 cm Langue : Français Titre : [projet] Auteur : Organe revendicatif du comité populaire de la SAGEM à Argenteuil Publication : Mai 1942 Description matérie...

  2. Scellé constitué par la 1re brigade régionale de Paris : documents saisies au domicile de l'inculpé(e) à Paris

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés des dossiers 566, 567, 568 et 569
    4. dossier 566

    Un questionnaire de lecture pour les brochures "La doctrine communiste de Marx-Engels-Lénine-Staline en six cours", des tracts, une note aux responsables de région. Titre : Auteur : Comité central du Parti communiste français (SFIC) Publication : novembre 1942 Description matérielle : 13 feuilles Dimensions : 27 x 21 cm Langue : Français Note(s) : Bulletin intérieur du Parti communiste français Périodicité : Trimestriel Titre : Tract clandestin, "Hitler vient de prononcer un discours à l'occasion de l'anniversaire de sa tentative de pustch à Munich en 1923" Auteur : s.n. Publication : s.d.,...

  3. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : des exemplaires d'un lot de mille cinq cent cinquante tracts transportés à bicyclette par l'inculpé

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés des dossiers 566, 567, 568 et 569
    4. c-8a9ckt5jb--1cd4v6l3y36mb

    Titre : Auteur : Organe d'information des détachements de Francs-Tireurs et partisans Publication : mars 1943 Numérotation : Numéro spécial Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Français Note(s) : 4 exemplaires Périodicité : Mensuel Titre : Tract clandestin [planche], "Rommel rennt wieder" [Retour en arrière de Rommel] Auteur : Parti communiste allemand Publication : s.d., s.l. Dimensions : 27 x 21 cm Langue : Allemand Note(s) : 4 exemplaires Titre : Auteur : [Parti communiste français] Publication : novembre 1941 Numérotation : Numéro spécial Dimensions : 21 x 31 cm Langue : Français Note(s) : ...

  4. Scellé constitué par la 3e section de la direction des renseignements généraux et des jeux : des exemplaires de tracts découverts au cours de la visite domiciliaire effectuée chez l'inculpée 57 rue de l'Abbé Groult à Paris

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés du dossier 586
    4. dossier 586

    Titre : Auteur : Organe du mouvement national contre la barbarie raciste Publication : février 1943 Numérotation : Numéro spécial Description matérielle : 6 pages Dimensions : 21 x 14 cm Langue : Français Note(s) : 2 exemplaires Périodicité : Irrégulier Titre : Auteur : Comité central du Parti communiste français (SFIC) Publication : mars 1943 Description matérielle : 8 feuilles Dimensions : 27 x 21 cm Langue : Français Note(s) : Bulletin intérieur du Parti communiste français Périodicité : Trimestriel Titre : Auteur : Parti communiste français (SFIC) Publication : 9 avril 1943 Dimensions :...

  5. Scellé constitué par la 3e section de la direction des renseignements généraux et des jeux : un livre à l'intérieur duquel étaient placés entre les pages 80-81, 92-93, 108-109 des tracts dactylographiés en allemand découvert au cours de la visite domiciliaire effectuée au domicile de l'inculpée dans la chambre et cabinet de toilette qu'elle occupe 8 rue Marcel Dubois

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés du dossier 586
    4. dossier 586

    Titre : Auteur : Claude Anet Éditeur : Librairie Arthème Fayard Publication : [1940], imprimerie Louis Bellenand et Fils à Fontenay-aux-Roses Description matérielle : 126 pages Dimensions : 24 x 19 cm Langue : Français Titre : Tract clandestin, "Hitler macht Deutschland zu einem Raum ohne Volk" [Hitler fait de l'Allemagne un endroit sans peuple] Auteur : s.n. Publication : s.d., s.l. Dimensions : 25 x 21 cm Langue : Allemand Titre : Tract clandestin, "Die richtige Antwort / Selbsthilfe / Fordert Mantel und Unterwäsche / Der Krieg für Sie eine Badekur" [La réponse correcte, s'aider soi-même ...

  6. Scellé constitué par le commissariat de police de la ville d'Auxerre

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés d'un dossier non identifié et des dossiers 544 et 547
    4. dossier de procédure manquant

    Une carte d'adhérent au mouvement populaire Paix & Liberté pour l'année 1937, une carte d'adhérent au Parti communiste français (SFIC) n°279633, une brochure, des tracts, des exemplaires d'une lettre dactylographiée adressées aux dirigeants régionaux ou de secteurs et aux groupes de la Jeunesse communiste par la Fédération des Jeunesses communistes de France en date du 25 mars 1941. Titre : Auteur : Fédération des jeunesses communistes de France Publication : s.d., s.l. Description matérielle : 34 pages Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Français Titre : Tract clandestin, "Semaine du sacr...

  7. Scellé constitué par un juge d'instruction au Palais de justice de Paris : des tracts en yiddish, des papillons, des feuillets de papier portant des noms et adresses

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 1 à 16
    4. dossier 7

    Titre : Papillon clandestin, "Les chômeurs ont faim" Auteur : Parti communiste français (SFIC) Publication : s.d. Dimensions : 11 x 9 cm Langue : Français Note(s) : 2 exemplaires Titre : Papillon clandestin, "Le coût de la vie depuis 1939" Auteur : Parti communiste français (SFIC) Publication : s.d. Dimensions : 11 x 9 cm Langue : Français

  8. Scellé constitué par la 1ère section de la direction des renseignements généraux et des jeux : un lot de quinze papillons se trouvant dans l'échoppe de l'inculpé

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 101 à 103
    4. dossier 103

    Titre : Papillon clandestin, "Pour le salut du peuple de France" Auteur : Parti communiste français (SFIC) Publication : s.d. Dimensions : 10 x 11 cm Langue : Français Note(s) : 14 exemplaires Titre : Papillon clandestin, "En France plus de suffrage universel [...] L'URSS le pays qui montre au monde le chemin de la vie le chemin du bonheur" Auteur : Parti communiste français (SFIC) Publication : s.d. Dimensions : 10 x 11 cm Langue : Français

  9. Scellé constitué par la 1ère section de la direction des renseignements généraux et des jeux : cinq affiches et un tract se trouvant dans l'échoppe de l'inculpé

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 101 à 103
    4. dossier 103

    Titre : Affiche clandestine, "Le programme de la Révolution nationale...Travail forcé. Patrie vendue, 200 familles" Auteur : Parti communiste français (SFIC) Publication : s.d., s.l. Dimensions : 16 x 19 cm Langue : Français Note(s) : 4 exemplaires Titre : Tract clandestin, "Je tiens les promesses même celles des autres" Auteur : Parti communiste français (SFIC) Publication : s.d, s.l. Dimensions : 28 x 22 cm Langue : Français

  10. Scellé constitué par la 1ère section de la direction des renseignements généraux et des jeux : des tracts découverts au domicile de l'inculpée

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 101 à 103
    4. dossier 103

    Titre : Auteur : Organe central du Parti communiste français (SFIC) Publication : 25 mai 1941 Numérotation : numéro spécial Dimensions : 32 x 24 cm Langue : Français Note(s) : Journal officiel clandestin du Parti communiste français diffusé dans la zone Nord de 1939 à 1944. Périodicité : Irrégulier Titre : Tract clandestin, "Les insuffisances et les injustices de la retraite aux vieux" Auteur : Parti communiste français (SFIC) Publication : s.d., s.l. Dimensions : 28 x 23 cm Langue : Français

  11. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : des papillons se trouvant au domicile de l'inculpé

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 80 à 89
    4. dossier 82

    Titre : Papillon clandestin, "Femmes, ne laissez pas vos enfants mourir de faim" Auteur : [Parti communiste français (SFIC)] Publication : s.d. Dimensions : 8 x 12 cm Langue : Français Note(s) : 3 exemplaires déchirés ou collés les uns les autres. Titre : Papillon clandestin, "Ouvrières, ouvriers" Auteur : Les militants restés fidèles à l'esprit de 1936 Publication : s.d. Dimensions : 9 x 11 cm Langue : Français Note(s) : 4 exemplaires

  12. Scellé constitué par le commissariat de police de la circonscription de Boulogne-Billancourt : deux papillons trouvés dans le sac de l'inculpée

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 71 à 79
    4. dossier 76

    Titre : Papillon clandestin, "Vive l'URSS libérateur des peuples opprimés. Vive les alliés et leur guerre de libération / Mort aux nationaux socialiste" Auteur : [Parti communiste français (SFIC)] Publication : s.d. Dimensions : 11 x 9 cm Langue : Français Titre : Papillon clandestin, "14 juillet, fête de la liberté" Auteur : Front national de lutte pour l'indépendance de la France Publication : s.d. Dimensions : 9 x 10,5 cm Langue : Français

  13. Scellé constitué par le commissariat de police du quartier de la Folie-Méricourt : un paquet de tracts dont était porteur l'inculpé au moment de son arrestation

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 134 à 140
    4. dossier 137

    Titre : Tract clandestin, "14 juillet journée de lutte pour la libération nationale de la France" Auteur : Fédération des jeunesses communistes de France Publication : 1941, s.l. Dimensions : 14 x 11 cm Langue : Français Note(s) : 12 exemplaires Titre : Tract clandestin, "Jeunes français, jeunes française unissons-nous" Auteur : Fédération des jeunesses communistes de France Publication : 1941, s.l. Dimensions : 14 x 11 cm Langue : Français Note(s) : 18 exemplaires

  14. Scellé constitué par le commissariat de police de la circonscription de Athis-Mons : trois papillons, une liste manuscrite découverts au domicile de l'inculpée à Athis-Mons

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 112 à 119
    4. dossier 117

    Titre : Papillon clandestin, "Contre les mensonges écoutez Moscou" Auteur : [Parti communiste français (SFIC)] Publication : s.d. Dimensions : 8 x 11 cm Langue : Français Note(s) : 2 exemplaires Titre : Papillon clandestin, "Hitler et ses spadassins déclarent la guerre à l'URSS" Auteur : Parti communiste français (SFIC) Publication : [1941] Dimensions : 8 x 11 cm Langue : Français

  15. Scellé constitué par le commissariat de police de la circonscription de Athis-Mons : deux tracts remis par l'inculpé

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 112 à 119
    4. dossier 117

    Titre : Auteur : Organe central du Parti communiste français (SFIC) Publication : 22 juin 1941 Numérotation : numéro spécial Dimensions : 21 x 14 cm Langue : Français Note(s) : Journal officiel clandestin du Parti communiste français diffusé dans la zone Nord de 1939 à 1944. Périodicité : Irrégulier Titre : Tract clandestin, "Pour la formation d'un Front national de l'indépendance de la France" Auteur : Parti communiste français (SFIC) Publication : s.d., s.l. Dimensions : 27 x 21 cm Langue : Français

  16. Scellé constitué par la 1ère section de la direction des renseignements généraux et des jeux : un lot d'affiches détenues par l'inculpé à son domicile

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 104 à 110
    4. dossier 104

    Titre : Affiche clandestine, "Le programme de la Révolution nationale...Travail forcé. Patrie vendue, 200 familles" Auteur : Parti communiste français (SFIC) Publication : s.d., s.l. Dimensions : 16 x 19 cm Langue : Français Note(s) : 17 exemplaires Titre : Affiche clandestine, "Le pain va manquer ! [...] Il faut acheter du blé à l'Union des Républiques Socialistes Soviétiques" Auteur : Un groupe de mère de famille Publication : s.d., s.l. Dimensions : 28 x 21,5 cm Langue : Français Note(s) : 6 exemplaires

  17. Scellé constitué par le commissariat de police de Choisy-le-Roi : deux tracts trouvés sur une étagère de la salle à manger du logement de l'inculpé

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 104 à 110
    4. dossier 106

    Titre : Tract clandestin, "La vérité sur l'Union des Républiques Socialistes Soviétiques" Auteur : Association française des amis de l'Union Soviétique Publication : s.d., s.l. Dimensions : 24,5 x 20,5 cm Langue : Français Titre : Auteur : [Parti communiste français] Publication : 1er mai 1941 Numérotation : numéro spécial Dimensions : 32 x 25 cm Langue : Français Périodicité : Bi-mensuel

  18. Scellé constitué par la 1ère section de la direction des renseignements généraux et des jeux : deux brochures trouvés au domicile de l'inculpé

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 177 à 183
    4. dossier 179

    Titre : Auteur : Section nationale d'éducation du Parti communiste français Éditeur : Section nationale d'éducation du Parti communiste français Publication : décembre 1937, imprimerie La Productrice Description matérielle : 16 pages Dimensions : 21 x 13 cm Langue : Français Titre : Auteur : Section nationale d'éducation du Parti communiste français Éditeur : Section nationale d'éducation du Parti communiste français Publication : 1936, imprimerie La Productrice Description matérielle : 16 pages Dimensions : 21 x 13 cm Langue : Français

  19. Scellé constitué par un juge d'instruction au Palais de justice de Paris : deux ouvrages et un document portant les photographies de Marcel Cachin, Léon Blum et Maurice Thorez

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 149 à 152
    4. dossier 152

    Titre : Auteur : s.n. Éditeur : s.n. Publication : 1937, imprimé à Moscou Description matérielle : 132 pages Dimensions : 13 x 9 cm Langue : Français Titre : Auteur : D. Fourmanov Éditeur : Édition sociales internationales Publication : 1937, imprimé en URSS Description matérielle : 348 pages Dimensions : 19 x 12 cm Langue : Français

  20. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : vingt deux papillons gommés remis spontanément par l'inculpé qui les détenait à son domicile

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 153 à 160
    4. dossier 154

    Titre : Papillon clandestin, "Hier...Aujourd'hui...Pourquoi ?" Auteur : Parti communiste français (SFIC) Publication : s.d. Dimensions : 11 x 10 cm Langue : Français Note(s) : 13 exemplaires Titre : Papillon clandestin, "Déportés en Allemagne" Auteur : Parti communiste français (SFIC) Publication : s.d. Dimensions : 11 x 10 cm Langue : Français Note(s) : 9 exemplaires