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Language of Description: French
  1. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : vingt et un papillons gommés remis spontanément par l'inculpé qui les détenait à son domicile

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 153 à 160
    4. dossier 154

    Titre : Papillon clandestin, "Une victoire ! Cernauti pris par les Allemands le 24 juin a enfin été occupé par les troupes du Reich le 8 juillet" Auteur : [Parti communiste français (SFIC)] Publication : s.d. Dimensions : 4 x 11 cm Langue : Français Titre : Papillon clandestin, "Français ! La victoire de l'URSS libèrera la France. Faites tout pour aider cette victoire" Auteur : [Parti communiste français (SFIC)] Publication : s.d. Dimensions : 4 x 11 cm Langue : Français Note(s) : 12 exemplaires Titre : Papillon clandestin, "La presse vendue aux Allemands. La radio dirigée par les Allemands...

  2. Scellé constitué par le commissariat de police de la circonscription de Saint-Ouen : quatre tracts saisis au domicile de l'inculpé

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 339 à 346
    4. dossier 345

    Titre : Auteur : Organe de la région Paris-Nord du Parti communiste français (SFIC) Publication : 28 février 1941 Numérotation : n°3 Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Français Titre : Auteur : Organe central du Parti communiste français (SFIC) Publication : 22 février 1941 Numérotation : n°101 Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Français Note(s) : Journal officiel clandestin du Parti communiste français diffusé dans la zone Nord de 1939 à 1944. Périodicité : Irrégulier Titre : Auteur : Organe central du Parti communiste français (SFIC) Publication : février 1941 Numérotation : n°100 Dimensions ...

  3. Scellé constitué par le commissariat de police de la circonscription de Pantin : des tracts saisis sur l'inculpé

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 329 à 338
    4. dossier 331

    Titre : Auteur : Organe central du Parti communiste français (SFIC) Publication : 28 janvier 1940 Numérotation : n°22 Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Français Note(s) : Journal officiel clandestin du Parti communiste français diffusé dans la zone Nord de 1939 à 1944. Périodicité : Irrégulier Titre : Planche de papillon clandestin, "La hausse de prix...Un milliard par jour pour la guerre...Si les capitalistes veulent faire la guerre à l'URSS..." Auteur : s.n. Publication : s.d. Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Français Titre : Tract clandestin, "On trouvera ci-dessous l'énergique et belle i...

  4. Scellé constitué par le commissariat de police de la circonscription des Lilas : des exemplaires de tracts saisis au domicile de l'inculpée

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 358 à 364
    4. dossier 364

    Titre : Tract clandestin, "Contre les affameurs" Auteur : Comités populaires féminins de Bagnolet, Les Lilas, Le Pré-Saint-Gervais et Pantin Publication : s.d., s.l. Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Français Titre : Tract clandestin, "Pour le salut du peuple de France !" Auteur : Comité central du Parti communiste français (SFIC) Publication : s.d., s.l. Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Français Note(s) : 8 exemplaires Titre : Auteur : Organe central du Parti communiste français (SFIC) Publication : 29 janvier 1941 Numérotation : n°98 Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Français Note(s) : Jour...

  5. Scellé constitué par la direction de la sûreté générale : documents saisis au domicile de l'inculpé(e)

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossier 431
    4. dossier 431

    Une brochure, des tracts, un coupure de journal d'un article intitulé "Bolszewia a Europa przedwojenna" (Les bolchéviques et l'Europe d'avant-guerre), une lettre adressée à "Mon vieux frangin" en date de Noël 1941, une lettre en polonais adressée à "Drogo maja matka" (Ma chère maman) en date du 30 juin 1941 à Hamburg. Titre : Auteur : s.n. Publication : octobre 1936 Description matérielle : 32 pages Dimensions : 13,5 x 11 cm Langue : Polonais Note(s) : publié pendant le mois de propagande en France (wydane z okazji miesiaca propagandy we francji) Titre : [Notre route] Auteur : s.n. Publicat...

  6. Scellé constitué par la direction générale des renseignements généraux et des jeux : des tracts saisis sur l'inculpée dans une enveloppe au nom de celle-ci 12 avenue Victor Hugo à Saint-Mandé

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 641 à 645
    4. dossier 641

    Titre : Tract clandestin, "Protestation des catholiques militants des mouvements de résistance" Auteur : s.n. Publication : s.d., s.l. Dimensions : 27 x 21 cm Langue : Français Titre : Tract clandestin, "Alerte aux réfractaires !!! Plus que jamais pas un Français pour l'Allemagne" Auteur : Comité d'action contre les déportations du Conseil national de la résistance Publication : s.d., s.l. Description matérielle : 2 feuilles Dimensions : 27 x 21 cm Langue : Français Titre : Auteur : [Parti communiste français] Publication : 11 décembre 1943 Numérotation : n°172 Description matérielle : 3 fe...

  7. Scellé constitué par la 1ere section de la direction des renseignements généraux et des jeux : un lot de tracts communistes clandestins, imprimés détenus par l'inculpé à son domicile 236 rue du Faubourg Saint Martin

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés du dossier 3
    4. Scellés 33 à 110

    Titre : Auteur : Organe central du Parti communiste français (SFIC) Publication : avril 1941 Numérotation : numéro spécial Dimensions : 27 x 21 cm Langue : Français Note(s) : Journal officiel clandestin du Parti communiste français diffusé dans la zone Nord de 1939 à 1944 Périodicité : Irrégulier Titre : Tract clandestin "Les insuffisances et les injustices de la retraite aux Vieux" Auteur : Parti communiste français (SFIC) Publication : s.d. Dimensions : 27 x 21 cm Langue : Français Titre : Auteur : Organe central du Parti communiste français (SFIC) Publication : 25 mai 1941 Numérotation :...

  8. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : quatre tracts saisis au domicile de l'inculpé 13 rue Fuzeau à Paris (16e)

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 660 à 668
    4. dossier 668

    Titre : Auteur : Organe central du Parti communiste français (SFIC) Publication : s.d. Numérotation : Numéro spécial Dimensions : 15 x 11 cm Langue : Français Note(s) : Journal officiel clandestin du Parti communiste français diffusé dans la zone Nord de 1939 à 1944 Périodicité : Irrégulier Titre : Tract clandestin, "Une nouvelle canaillerie de la Gestapo" Auteur : Parti communiste français (SFIC) Publication : s.d., s.l. Dimensions : 21 x 15,5 cm Langue : Français Titre : Auteur : Organe central du Parti communiste français (SFIC) Publication : janvier 1944 Numérotation : Numéro spécial (E...

  9. Scellé constitué par la 1ere section de la direction des renseignements généraux et des jeux : six tracts imprimés détenus par l'inculpé à son domicile

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés des dossiers 53, 56, 59, 61 et 63
    4. dossier 53

    Titre : "Pour le salut du peuple de France !" Auteur : Parti communiste français (SFIC) Publication : s.d. Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Français Titre : Auteur : Organe central du Parti communiste français (SFIC) Publication : avril 1941 Numérotation : numéro spécial Dimensions : 29 x 21 cm Langue : Français Note(s) : Journal officiel clandestin du Parti communiste français diffusé dans la zone Nord de 1939 à 1944 Périodicité : Irrégulier Titre : Auteur : Parti communiste français (SFIC) Publication : mai 1941 Numérotation : numéro spécial Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Français Note(...

  10. Scellé constitué par le commissariat de police d'Asnières : divers rapports sur l'activité du parti et pétitions adressées aux autorités saisis chez l'inculpée

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés des dossiers 21, 26, 28, 32, 39, 44, 45 et 49
    4. dossier 21

    Rapports d'activité concernant Vitry, Cachan, la Seine-et-Oise et Paris-Nord. Pétition "Au nom des femmes, des mères et des enfants d'emprisonnés politiques" adressée au Maréchal Pétain sous couvert de Monsieur de Brinon, s.d. (deux versions). Pétition "A Monsieur le Ministre et Ambassadeur Scapini", s.d. Pétition "A Monsieur Achard ministre du ravitaillement", s.d. Titre : Tract clandestin, « Echos » Auteur : Comité féminin du 6e Publication : s.d., s.l. Dimensions : 14 x 16,5 cm Description matérielle : un feuillet manuscrit Langue : Français Titre : Tract clandestin, « Pour les enfants, ...

  11. Scellé constitué par le commissariat de police de la circonscription de Saint-Denis-Nord : un rouleau de tracts communistes trouvé dans un poële dans la chambre des inculpés, 10 passage Meunier à Saint-Denis

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés des dossiers 77 et 79
    4. dossier 79

    Titre : Auteur : Parti communiste français Publication : 1er mai 1941 Numérotation : numéro spécial Dimensions : 30,5 x 21 cm Langue : Français Périodicité : Bi-mensuel Note(s) : 2 exemplaires Titre: Auteur : Organe central du Parti communiste français (SFIC) Publication : 1er mai 1941 Numérotation : numéro spécial Dimensions : 30,5 x 21 cm Langue : Français Notes : Journal officiel clandestin du Parti communiste français diffusé dans la zone Nord de 1939 à 1944 ; 4 exemplaires. Périodicité : irrégulier Titre : Tract clandestin "RNP singe les nazis, défend les trusts. RNP est au service de ...

  12. Scellé constitué par la 1ere section de la direction des renseignements généraux et des jeux : un tract ronéotypé "Ceux qui luttent" ; un tract ronéotypé "Chômeurs du 12e" ; un tract imprimé "Lettre à un travailleur radical" ; deux tracts imprimés "L'Humanité n° spécial de 1940" trouvés au domicile de l'inculpé

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés des dossiers 247, 256 et 258
    4. dossier 247

    Titre : tract clandestin "Ceux qui luttent pour la paix, pour le pain, pour la liberté" Auteur : La section communiste du 12e arrondissement Publication : s.d. Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Français Titre : tract clandestin "Chômeurs du 12e unissons-nous !" Auteur : Le comité populaire des chômeurs du 12eme Publication : s.d. Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Français Titre : Tract clandestin, "Lettre à un travailleur radical" Auteur : Parti communiste français Publication : s.d., s.l. Dimensions : 31 x 23,5 cm Langue : Français Titre : Auteur : Organe central du Parti communiste français...

  13. Scellé constitué par la 1re brigade régionale de police judiciaire : une carte d'identité ; deux enveloppes ; deux tracts ; deux papillons

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés du dossier 290
    4. Scellés 1 à 54 et 78 du dossier 290
    5. c-7ff06edtf-dz8vfhv2xzbm

    Titre : Tract clandestin, "Martyrologie de la France : Gloire éternelle à ces héros, à ces martyrs de la libération...assassinés par les allemands et les traitres de Vichy" Auteur : s.n. Publication : s.d. Dimensions : 22,8 x 15,7 cm Langue : Français Titre : Tract clandestin, "Avis : Nous considérons comme une lâcheté, de tuer un officier..." Auteur : s.n. Publication : s.d. Dimensions : 24 x 16,5 cm Langue : Français Note(s) : mention manuscrite au bas du tract "Maurice je te joins un modèle discution avec les copains et surtout demande pour moi rendez-vous pour la semaine prochaine" Titr...

  14. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : plusieurs exemplaires des papillons gommés saisis dans la chambre occupée par l'inculpée 64 rue du Bac Paris

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés du dossier 276
    4. dossier 276

    Titre : Papillon clandestin portant une faucille, un marteau et un V [horizontal] Auteur : s.n. Publication : s.d. Dimensions : 6 x 8 cm Langue : Français Note(s) : 10 exemplaires collés ensemble par le vieillissement du papier gommé Titre : Papillon clandestin portant une faucille, un marteau et un V [vertical] Auteur : s.n. Publication : s.d. Dimensions : 6 x 8 cm Langue : Français Note(s) : 10 exemplaires collés ensemble par le vieillissement du papier gommé Titre : Papillon clandestin "Vive l'URSS qui lutte pour l'indépendance de la France" Auteur : s.n. Publication : s.d. Dimensions : ...

  15. Scellé constitué par la direction de la sûreté générale : documents saisis sur l'inculpé(e)

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés du dossier 290
    4. Scellés 1 à 54 et 78 du dossier 290
    5. c-7ff06edtf-dz8vfhv2xzbm

    Cinq tracts ; un brouillon d'une lettre de requête des patrons boulangers au syndicat des boulangers un stencil pour ronéo portant le libellé de deux tracts ; une feuille de papier portant divers noms et adresses ; un morceau de papier portant trois rendez-vous ; un état de frais de déplacement pour le mois d'octobre 1941. Titre : Tract clandestin, "Honorons nos morts" Auteur : Comité national du 11 novembre 1941 Publication : s.d., s.l. Dimensions : 20,5 x 14 cm Note(s) : 4 exemplaires Langue : Français Titre : Tract clandestin, "Honneur au docteur Maurice Tenine" Auteur : Groupe de patrio...

  16. Scellé constitué par la 1re brigade régionale de police mobile : documents saisis au domicile de l'inculpé

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés du dossier 290
    4. Scellés 1 à 54 et 78 du dossier 290
    5. c-7ff06edtf-dz8vfhv2xzbm

    Titre : Auteur : Organe central du Parti communiste français (SFIC) Publication : 7 février 1938 Numérotation : n°14 295 Dimensions : 62 x 44 cm Langue : Français Note(s) : Journal officiel clandestin du Parti communiste français diffusé dans la zone Nord de 1939 à 1944 Périodicité : Mensuel Titre : Tract clandestin, "La Franc-maçonnerie à Montreuil" Auteur : Parti communiste français, section de Montreuil Publication : s.d., s.l. Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Français Titre : Tract clandestin, "Qui avait raison ?...Lettre des députés communistes pour demander la paix" Auteur : s.n. Publ...

  17. Scellé constitué par le commissariat de police de Puteaux : documents saisis sur l'inculpé(e) au moment de son arrestation

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés des dossiers 161, 501, 503 et 506
    4. c-22c8tld7e-1m2ncjkxc3dod

    Quatre bouts de papier portant des indications relatives à des lieux de rendez-vous, une bande de papier spécifiant des modèles d'inscriptions murales avec la traduction en allemand, des tracts. Titre : Tract clandestin, "Peuple de France !" Auteur : Comité central du Parti communiste français Publication : s.d., s.l. Dimensions : 23,5 x 18,5 cm Langue : Français Titre : Tract clandestin, "Aux militants communistes" Auteur : Comité central du Parti communiste français Publication : s.d, s.l. Dimensions : 28 x 21 cm Langue : Français Note(s) : 3 exemplaires Titre : Tract clandestin, "Comment...

  18. Scellé constitué par la 1re brigade régionale de police mobile : trois tracts et une planche de papillon saisis dans le placard du vestiaire de l'inculpé au dépôt des machines SNCF de Trappes

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés des dossiers 511, 514, 519 et 521
    4. dossier 519

    Titre : Auteur : [Parti communiste français] Publication : février 1942 Numérotation : Supplément Dimensions : 21 x 14 cm Langue : Français Périodicité : Irrégulier Titre : Tract clandestin, "Français ! Voici comment sont morts les 27 otages fusillés le 22 octobre 1941 par ordre de Von Stülpnagel après avoir été désignés par la clique sanglante" Auteur : Parti communiste français Publication : s.d., s.l. Dimensions : 21 x 13,5 cm Langue : Français Titre : Auteur : Organe central du Parti communiste français (SFIC) Publication : 16 février 1942 Numérotation : n°150 Dimensions : 31 x 21 cm La...

  19. Scellé constitué par le commissariat de police de la circonscription d'Ivry-sur-Seine : des brochures saisies dans l'armoire de la chambre à coucher de l'inculpée

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés des dossiers 457, 468, 471 et 472
    4. dossier 472

    Titre : Auteur : Comité des femmes de la région parisienne Éditeur : Comité des femmes de la région parisienne Publication : août 1936, imprimerie Gutenberg à Paris Numérotation : n°30 Description matérielle : 8 pages Dimensions : 31 x 24 cm Langue : Français Périodicité : Mensuel Titre : Auteur : Comité des femmes de la région parisienne Éditeur : Comité des femmes de la région parisienne Publication : juillet 1937, imprimerie Gutenberg à Paris Numérotation : n°50 Description matérielle : 8 pages Dimensions : 31 x 24 cm Langue : Français Périodicité : Mensuel Titre : Auteur : s.n. Éditeur ...

  20. Scellé constitué par la 1re brigade régionale de police mobile : trente deux feuilles dactylographiées sur papier calque saisies au domicile de l'inculpé

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés du dossier 527
    4. dossier 527
    5. c-206oupada-1h50dmm2q905d

    Des tracts, des planches de papillons, des rapports d'activités du groupe 2 pour les mois de mars et avril 1942. Titre : Tract clandestin, "Le comité syndical anglo-soviétique aux ouvriers et ouvrières du monde entier" Auteur : Comité syndical anglo-soviétique aux ouvriers et ouvrières du monde entier Publication : s.d., s.l. Dimensions : 13,5 x 20 cm Langue : Français Titre : Tract clandestin, "Non !... Non !... et Non ! Les ouvriers français n'iront pas en Allemagne" Auteur : s.n. Publication : s.d., s.l. Dimensions : 27 x 21 cm Langue : Français Titre : Papillon clandestin [planche], "Il...