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Language of Description: French
  1. Scellé constitué par la 1re brigade régionale de police mobile : trois tracts saisis au domicile de l'inculpé à Lagny

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés d'un dossier non identifié et des dossiers 544 et 547
    4. dossier 547

    Titre : Tract clandestin, "La leçon de Stalingrad" Auteur : Association française des Amis de l'Union Soviétique Publication : s.d., s.l. Dimensions : 21 x 15,5 cm Langue : Français Titre : Tract clandestin, "L'appel au combat !" Auteur : Parti communiste français (SFIC) Publication : s.d, s.l. Dimensions : 27 x 21 cm Langue : Français Titre : Auteur : Organe central du Parti communiste français (SFIC) Publication : novembre 1942 Numérotation : Numéro spécial Dimensions : 32 x 25 cm Langue : Français Note(s) : Journal officiel clandestin du Parti communiste français diffusé dans la zone Nor...

  2. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : des exemplaires de tracts et brochures saisis au domicile de l'inculpé à Saint-Ouen

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés des dossiers 112, 548, 555, 562, 564 et 565
    4. dossier 548

    Titre : Auteur : Gabriel Péri Éditeur : Parti communiste français Publication : mars 1942, imprimé en France Description matérielle : 56 pages Dimensions : 13 x 10 cm Langue : Français Titre : Auteur : Parti communiste français Éditeur : Parti communiste français Publication : février 1942, imprimé en France Description matérielle : 87 pages Dimensions : 19 x 13 cm Langue : Français Titre : Auteur : Comité central du Parti communiste français (SFIC) Publication : juillet 1942 Description matérielle : 4 feuilles Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Français Note(s) : Bulletin intérieur du Parti ...

  3. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : manuscrits et rapport d'activité communiste trouvés sur le nommé l'inculpé lors de son arrestation

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés du dossier 519
    4. Scellés 207 à 319 du dossier 519

    Titre : Tract clandestin "Dans un restaurant "hors classe"" Auteur : Un groupe de chômeurs mariés et pères de famille Publication : s.d., s.l. Dimensions : 15 x 21 cm Langue : Français Titre : Tract clandestin "Au restaurant "Maxim's"" Auteur : Un groupe de femmes de prisonniers Publication : s.d., s.l. Dimensions : 17 x 21 cm Langue : Français Titre : Tract clandestin "Le 2 et 3 février 42 en gare de Pantin" Auteur : Un groupe de ménagères Publication : s.d., s.l. Dimensions : 27 x 21 cm Langue : Français

  4. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : tracts ronéotypés intitulés "L'Union des comités populaires des Services publics" découverts dans la chambre de l'inculpé 9 avenue Laumière

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés du dossier 519
    4. Scellés 207 à 319 du dossier 519

    Titre : tract clandestin "L'Union des comités populaires des Services publics de la région parisienne aux travailleurs et employés du Gaz de Paris" Auteur : Parti communiste français Publication : s.d., s.l. Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Français Titre : tract clandestin "Cher camarade" Auteur : Parti communiste français Publication : s.d., s.l. Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Français Titre : tract clandestin "Le Parti communiste dénonce les assassins ce sont Hitler, Pétain et son gouvernement de Vichy" Auteur : Parti communiste français Publication : s.d., s.l. Dimensions : 31 x 21 cm...

  5. Scellé constitué par le commissariat de police de Boulogne-Billancourt : trois tracts communistes découverts au domicile de l'inculpé au cours de la visite domiciliaire

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés des dossiers 592, 597, 599, 602 et 605
    4. dossier 597

    Titre : Auteur : Francs-tireurs et patriotes français Publication : mars 1943 Numérotation : Numéro spécial Dimensions : 27,5 x 21 cm Langue : Français Titre : Tract clandestin, "Nous sommes heureux de publier ci-dessous, le texte de la courageuse lettre que vient d'adresser à l'aventurier Pierre Laval, Monsieur Michel Clémenceau fils du grand Français que fut Georges Clémenceau" Auteur : Front national de lutte pour la liberté et l'indépendance de la France Publication : 1943, s.l. Dimensions : 21 x 13 cm Langue : Français Titre : tract clandestin "Laval vient encore de promettre la livrai...

  6. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : trois tracts d'inspiration communiste découverts dans le placard personnel de l'inculpé à l'usine Hotchkiss boulevard Ornano à Saint-Denis

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés des dossiers 592, 597, 599, 602 et 605
    4. dossier 599

    Titre : Tract clandestin, « Auszug aus dem Tagesbefehl Stalines an die Rote Armee am 23.2.1943 / Warum siegen die Russen ? » [Extrait de l'ordre du jour de Staline à l'Armée Rouge du 23 février 1943 / Pourquoi les Russes gagnent-ils ?] Auteur : s.n. Publication : [1943] Dimensions : 27 x 21 cm Langue : Allemand Titre : Tract clandestin, « Ordre du jour de Staline chef suprême des forces armées de l'URSS pour le 25e anniversaire de l'Armée rouge » Auteur : s.n. Publication : [1943] Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Français Titre : Tract clandestin, « Assez de fouilles ! A bas la terreur poli...

  7. Scellé constitué par le commissariat de police de Montrouge : documents saisis au domicile de l'inculpé

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés de dossiers de procédure manquants et du dossier 247
    4. dossier de procédure manquant

    Des papiers à tracts et carbone, des coupures de presse, des tracts, un journal, une lettre d'information sur l'activité de l'association Les amis du peuple chinois. Les papiers à tracts et carbone sont manquant dans le scellé. Titre : Tract clandestin, "L'agression contre Léon Blum le 13 février 1936 [...] Grande assemblée d'information" Auteur : Comité du Front populaire de Chatillon Publication : [1936], s.l. Dimensions : 14 x 21 cm Langue : Français Titre : Tract clandestin, "Allons-nous participer au massacre du peuple chinois ?" Auteur : Association les amis du peuple chinois Publicat...

  8. Scellé constitué par le commissariat de police de la circonscription de Puteaux : documents et tracts saisis au domicile de l'inculpé lors d'une perquisition le 11 novembre 1940

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Dossiers de procédure manquants
    4. dossier de procédure manquant

    Titre : Auteur : [Parti communiste français] Publication : s.d., s.l. Numérotation : Numéro spécial Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Français Périodicité : Irrégulière Titre : Tract clandestin, "Est-ce vrai ? demandent les chômeurs" Auteur : Union des comités populaires de chômeurs de la région parisienne Publication : s.d, s.l. Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Français Titre : Tract clandestin, "Union de tous" Auteur : Comité populaire Renault Publication : Novembre 1940 Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Français Lettre de la fédération des métaux de la région parisienne.

  9. Scellé constitué par le commissariat de police de la circonscription de Puteaux : tracts saisis au domicile de l'inculpé lors d'une perquisition le 11 novembre 1940

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Dossiers de procédure manquants
    4. dossier de procédure manquant

    Titre : Tract clandestin, "Dans nos comités populaires d'usines dans nos syndicats camarades métallurgistes groupons-nous" Auteur : s.n. Publication : s.d, s.l Dimensions : 16 x 10,5 cm Langue : Français Note(s) : 8 exemplaires Titre : Tract clandestin, "Comité populaire des usines MORANE SAULNIER" Auteur : Comité populaire "Morane Saulnier" Publication : s.d., s.l. Dimensions : 31 x 20,5 cm Langue : Français Titre : Auteur : [Parti communiste français] Publication : 21 septembre 1941 Numérotation : Édition parisienne Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Français Note(s) : 39 exemplaires Périod...

  10. Scellé constitué par la 1re brigade régionale de police mobile : documents saisis au domicile de l'inculpé(e)

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés des dossiers 527 et 528
    4. dossier 527
    5. c-8j5b338uw-1rjbasntvtw85

    Des rapports d'activités, des notes d'informations sur des militants communistes, des projets et brouillons de tracts, des projets de papillons, un tableau récapitulatif du ravitaillement de sucre et café pour les mois de février à avril 1942, des instructions manuscrites pour l'écriture de rapport sur l'appareil technique, un inventaire matériel d'une habitation, des morceaux de papiers portant des adresses manuscrites, une liste des entreprises des secteurs 11 à 16. Titre : Tract clandestin [projet], "Du pain [...] Exigeons 500 gr de pain par jour et pour l'imposer refusons de travailler"...

  11. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : une enveloppe portant la mention "Archives" contenant deux feuilles ronéotypés intitulées "Camarades des services publics, adhérez à notre syndicat" ; quatre copies dactylographiées d'un rapport ; divers tracts ronéotypés intitulés "La charte du travail, c'est la chaine au cou des ouvriers", "La révolution", etc. trouvés au domicile de l'inculpé 65 rue des Gravilliers à Paris

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés de deux dossiers de procédure manquants et scellés 1 à 117 du dossier 519
    4. dossier 519

    Titre : Tract clandestin "Camarades des services publics, adhérez à votre syndicat" Auteur : comité central populaire des services publics Publication : s.d, s.l Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Français Note(s) : 2 exemplaires Titre : planche de papillons clandestins "La charte du travail c'est la chaine au cou des ouvriers ! / 5 000 mineurs de Montceau-les-Mines après 12 jours de grève remportent une éclatante victoire / Travailleurs des services publics / Isolés nous ne pouvons rien ! " Auteur : s.n. Publication : s.d, s.l Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Français Note(s) : 2 exemplaires...

  12. Un lot de tracts

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés des dossier 175, 176, 177, 181, 183 et 193
    4. dossier 183

    Titre : Auteur : Parti communiste français (SFIC) Publication : numéro spécial Dimensions : 23,5 x 13,5 cm Langue : Français Note(s) : 2 exemplaires

  13. Scellé contenant un tract

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés du dossier 290
    4. Scellés 53 à 105 du dossier 290
    5. c-1xr7oqy13--g4yq8cwoj1xe

    Titre : Auteur : Les scouts de France Publication : s.d., s.l. Numérotation : n°6 Dimensions : 21 x 14 cm Langue : Français

  14. Scellé contenant une brochure

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés du dossier 290
    4. Scellés 53 à 105 du dossier 290
    5. c-1xr7oqy13--g4yq8cwoj1xe

    Titre : Auteur : Front populaire Éditeur : s.n. Publication : 1937, ICC Description matérielle : 32 pages Dimensions : 21,5 x 14 cm Langue : Français

  15. Scellé constitué par le commissariat de police de Reims : documents saisis au domicile de l'inculpé(e)

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 30 à 46
    4. dossier 38

    Des tracts, une brochure, un carnet usagé de carte de membre honoraire du Club du travail des jeunesses syndicalistes. Titre : Auteur : Organe central du Parti communiste français (SFIC) Publication : avril 1941 Numérotation : numéro spécial Dimensions : 28 x 21 cm Langue : Français Note(s) : Journal officiel clandestin du Parti communiste français diffusé dans la zone Nord de 1939 à 1944. Périodicité : Irrégulier Titre : Auteur : Comité populaire féminin Publication : s.d. Numérotation : n°3 Description matérielle : 7 feuilles Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Français Périodicité : Irrégul...

  16. Scellé constitué par le commissariat de police de la circonscription de Puteaux : trente-huit tracts saisis au domicile de l'inculpé

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 126 à 133
    4. dossier 128

    Titre : Tract clandestin, "Autour de Jean Catelas et Gabriel Péri. Rassemblement des Français qui ne se résignent pas à la servitude" Auteur : Parti communiste français (SFIC) Publication : s.d., s.l. Dimensions : 23 x 14 cm Langue : Français Note(s) : 3 exemplaires Titre : Tract clandestin, "A l'action sans relâche pour l'augmentation des salaires" Auteur : Union des comités populaires des entreprises et des services publics de la région parisienne Publication : s.d., s.l. Dimensions : 21 x 14 cm Langue : Français Note(s) : 8 exemplaires Titre : Auteur : Organe central du Parti communiste ...

  17. Scellé constitué par le commissariat de police de la circonscription Saint-Denis-Ville : un lot de tracts et des consignes saisis au domicile de l'inculpé à Saint-Denis

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 104 à 110
    4. dossier 110

    Titre : Tract clandestin, "Daladier - Chamberlain - Mussolini - Franco et Pie XII" Auteur : Parti communiste français (SFIC) Publication : s.d., s.l. Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Français Note(s) : mention en haut du document "Tract très important - à diffuser au maximum et très rapidement" Titre : Tract clandestin, "Peuple de France ! Debout contre les bourreaux" Auteur : Parti communiste français (SFIC) Publication : s.d., s.l. Dimensions : 27 x 21 cm Langue : Français Note(s) : mention en haut du document "Tract à recopier de suite et à diffuser très largement dans les usines et dans...

  18. Scellé constitué par la 1ère section de la direction des renseignements généraux et des jeux : quatre tracts trouvés dans une statuette appartenant à l'inculpé située devant la porte vitrée de la loge de concierge tenue par celui-ci

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 112 à 119
    4. dossier 113

    Titre : Tract clandestin, "Travailleurs, jugez" Auteur : Les militants restés fidèles à l'esprit de 1936 Publication : s.d., s.l. Dimensions : 21,5 x 12,5 cm Langue : Français Titre : Tract clandestin, "Les travailleurs de la région parisienne ne se laisseront pas affamer avec leurs vieux parents, leurs femmes et leurs enfants" Auteur : Les responsables du bureau de l'union des syndicats de la région parisienne restés fidèles à l'esprit de 1936 Publication : s.d., s.l. Dimensions : 17 x 10 cm Langue : Français Titre : Auteur : Organe de défense des ouvriers métallurgistes Publication : juin...

  19. Scellé constitué par la 1ère section de la direction des renseignements généraux et des jeux : dix tracts trouvés sur l'inculpé lors de son arrestation sur la voie publique

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 112 à 119
    4. dossier 113

    Titre : Tract clandestin, "Ce que Hitler fait de l'Alsace-Lorraine" Auteur : Parti communiste français (SFIC) Publication : s.d., s.l. Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Français Note(s) : 2 exemplaires Titre : Auteur : [Parti communiste français] Publication : 19 juillet 1941 Numérotation : n°45 Dimensions : 28 x 23 cm Langue : Français Note(s) : 3 exemplaires Périodicité : Bi-mensuel Titre : Auteur : Organe central du Parti communiste français (SFIC) Publication : 17 juillet 1941 Numérotation : n°121 Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Français Note(s) : Journal officiel clandestin du Parti co...

  20. Scellé constitué par la 1ère section de la direction des renseignements généraux et des jeux : un lot de papillons trouvés au domicile de l'inculpé

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 177 à 183
    4. dossier 179

    Titre : Tract clandestin, "La femme d'un mobilisé anglais touche 30 francs. La femme d'un mobilisé français touche dans la Seine 12 et 8 francs en province" Auteur : Parti communiste français (SFIC) Publication : s.d., s.l. Dimensions : 5 x 11 cm Langue : Français Note(s) : 4 exemplaires Titre : Tract clandestin, "Sous le second Empire" Auteur : Parti communiste français (SFIC) Publication : s.d, s.l. Dimensions : 7 x 11 cm Langue : Français Note(s) : 10 exemplaires Titre : Tract clandestin, "Blum, Jouhaux, Paul Faure, Belin et compagnie" Auteur : Parti communiste français (SFIC) Publicatio...