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Language of Description: French

  1. Scellé constitué par la 1re brigade régionale de police mobile

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés des dossiers 511, 514, 519 et 521
    4. dossier 519

    Une photographie de Jean Jaurès découpée d'un journal et collée sur un morceau de papier blanc, des brouillons de lettres, une affiche, un article découpé dans un journal comportant la photographie de Jean Fourcassa, un tract de la campagne électorale de 1937 pour le Conseil d'arrondissement du Parti communiste français, un tract de Jean Duclos pour les élections législatives du 26 avril 1936, des tracts, une brochure, un journal. Titre : Tract, "Pour la retraite des vieux !" Auteur : Parti communiste français Publication : s.d., imprimerie Sedal à Strasbourg-Neudorf Dimensions : 31 x 21 cm...

  2. Scellé constitué par la 3e section de la direction des renseignements généraux et des jeux : documents saisis au cours d'une visite domiciliaire effectuée dans un local qu'occupait l'inculpé 71 rue Saint Blaise

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés du dossier 586
    4. dossier 586

    Cinq feuilles de papier dactylographiées, des tracts, trois fiches de matériel reçu et de matériel imprimés sur lesquelles figurent des chiffres, trois feuilles de papier sur lesquelles figurent des initiales et des chiffres, une enveloppe sur laquelle figurent des initiales et des chiffres, une feuille de papier sur laquelle figure un compte-rendu. Titre : Auteur : Comité central du Parti communiste français (SFIC) Publication : mars 1943 Description matérielle : 8 feuilles Dimensions : 27 x 21 cm Langue : Français Note(s) : Bulletin intérieur du Parti communiste français Périodicité : Tri...

  3. Scellé constitué par la 1re division de la Préfecture de police : trente-cinq tracts manuscrits trouvés sur l'inculpée au moment de son arrestation

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 490 à 497
    4. dossier 490

    Titre : Tract clandestin, "Ouvriers ! Attention !!! Laval veut vous déporter en Allemagne !!! Ne vous laissez pas conduire à la mort dans les usines boches !!!" Auteur : Famille Facwisiewicz Publication : s.d., s.l. Dimensions : 30 x 22 cm Langue : Français Titre : Tract clandestin, "Ouvriers ! Ne vous laissez pas déporter en Allemagne !!! ...Formez des comités populaires d'usine ou d'atelier pour mener la lutte contre l'oppresseur hitlérien" Auteur : Famille Facwisiewicz Publication : s.d., s.l. Dimensions : 30 x 22 cm Langue : Français Titre : Tract clandestin, "Ouvriers ! Attention !!! L...

  4. Scellé constitué par le commissariat de police de la circonscription des Lilas : trois tracts distribués sur la voie publique par l'inculpé

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 53 à 70
    4. dossier 58

    Titre : Auteur : Organe central du Parti communiste français (SFIC) Publication : 22 juin 1941 Numérotation : Numéro spécial Dimensions : 21 x 13 cm Langue : Français Note(s) : Journal officiel clandestin du Parti communiste français diffusé dans la zone Nord de 1939 à 1944. Périodicité : Irrégulier Titre : Tract clandestin, "A l'action sans relâche pour l'augmentation des salaires" Auteur : Union des comités populaires des entreprises et des services publics de la région parisienne Publication : s.d., s.l. Dimensions : 21,5 x 14,5 cm Langue : Français Titre : Tract clandestin, "L'URSS vien...

  5. Scellé constitué par la police d’État de Seine-et-Oise : trois tracts saisis au domicile de l'inculpé(e)

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 17 à 29
    4. dossier 20

    Titre : Tract clandestin, "Les travailleurs de la région parisienne ne se laisseront pas affamer avec leurs vieux parents, leurs femmes et leurs enfants" Auteur : Les responsables du bureau de l'Union des syndicats de la région parisienne restés fidèles à l'esprit de 1936 Publication : [1941], s.l. Dimensions : 16 x 10 cm Langue : Français Titre : Auteur : [Parti communiste français] Publication : mai 1941 Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Français Périodicité : Bi-mensuel Titre : Auteur : Comités populaires du batiment, travaux publics, matériaux de construction du bois et parties similaire...

  6. Scellé constitué par le commissariat de police du quartier de la porte Saint-Martin : des tracts découverts au domicile de l'inculpé

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 8 à 16
    4. dossier 10

    Titre : Tract clandestin, "Les conseillers de Pétain à 100 000 francs par an et le rassemblement national populaire qui n'est ni national ni populaire" Auteur : Parti communiste français (SFIC) Publication : s.d., s.l. Dimensions : 23 x 15 cm Langue : Français Note(s) : 10 exemplaires Titre : Tract clandestin, "Les camps de concentration sont la honte de la France" Auteur : Parti communiste français (SFIC) Publication : s.d., s.l. Dimensions : 23 x 15 cm Langue : Français Note(s) : 6 exemplaires Titre : Auteur : Organe central du Parti communiste français (SFIC) Publication : janvier 1941 N...

  7. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : des affiches et des tracts trouvées à Gonesse dans la baraque du jardin de l'inculpé

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 101 à 103
    4. dossier 103

    Titre : Affiche clandestine, "Le programme de la Révolution nationale...Travail forcé. Patrie vendue, 200 familles" Auteur : Parti communiste français (SFIC) Publication : s.d., s.l. Dimensions : 16 x 19 cm Langue : Français Titre : Affiche clandestine, "Le pain va manquer ! [...] Il faut acheter du blé à l'Union des Républiques Socialistes Soviétiques" Auteur : Un groupe de mère de famille Publication : s.d., s.l. Dimensions : 28 x 21,5 cm Langue : Français Note(s) : 3 exemplaires Titre : Tract clandestin, "Je tiens les promesses même celles des autres" Auteur : Parti communiste français (...

  8. Scellé constitué par la 1ère section de la direction des renseignements généraux et des jeux : un lot de huit tracts trouvés dans le placard de la cuisine de l'inculpé

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 101 à 103
    4. dossier 103

    Titre : Auteur : Organe central du Parti communiste français (SFIC) Publication : 19 septembre 1940 Numérotation : n°78 Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Français Note(s) : Journal officiel clandestin du Parti communiste français diffusé dans la zone Nord de 1939 à 1944. Périodicité : Irrégulier Titre : Auteur : Organe central du Parti communiste français (SFIC) Publication : [3 septembre 1940] Numérotation : numéro spécial Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Français Note(s) : Journal officiel clandestin du Parti communiste français diffusé dans la zone Nord de 1939 à 1944. Périodicité : Irrég...

  9. Scellé constitué par la 1ère section de la direction des renseignements généraux et des jeux : un lot de trois tracts trouvés dans la chambre de l'inculpé

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 101 à 103
    4. dossier 103

    Titre : Tract clandestin, "La presse pourrie pour savoir ce qu'est la France au Travail" Auteur : Les régions parisienne du Parti communiste français Publication : s.d., s.l. Dimensions : 26 x 21 cm Langue : Français Titre : Tract clandestin, "Les insuffisances et les injustices de la retraite aux vieux" Auteur : Parti communiste français (SFIC) Publication : s.d, s.l. Dimensions : 28 x 23 cm Langue : Français Titre : Auteur : Organe central du Parti communiste français (SFIC) Publication : 28 avril 1941 Numérotation : n°111 Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Français Note(s) : Journal offici...

  10. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : trois tracts remis par l'inculpé qui les détenait à son domicile

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 53 à 70
    4. dossier 69

    Titre : Tract clandestin, "Attention !! Aux mouchards" Auteur : Parti communiste français (SFIC) Publication : s.d., s.l. Dimensions : 31 x 25 cm Langue : Français Titre : Auteur : Organe de la section communiste de Montreuil Publication : 1er mars 1941 Numérotation : n°7 Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Français Périodicité : Irrégulier Titre : Auteur : Organe central du Parti communiste français (SFIC) Publication : 22 février 1941 Numérotation : n°101 Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Français Note(s) : Journal officiel clandestin du Parti communiste français diffusé dans la zone Nord de ...

  11. Scellé constitué par la 1ère section de la direction des renseignements généraux et des jeux : trois tracts trouvés au domicile de l'inculpé

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 53 à 70
    4. dossier 63

    Titre : Tract clandestin, "Recommandations et directives aux militants" Auteur : Comité central du Parti communiste français (SFIC) Publication : s.d., s.l. Description matérielle : 6 pages Dimensions : 21 x 15 cm Langue : Français Titre : Auteur : Parti communiste français (SFIC) Publication : mars 1941 Numérotation : n°3 Description matérielle : 9 pages Dimensions : 21 x 15,5 cm Langue : Français Périodicité : Irrégulier Titre : Auteur : Parti communiste français (SFIC) Publication : décembre 1940 Numérotation : n°1 Description matérielle : 6 pages Dimensions : 21 x 15,5 cm Langue : Franç...

  12. Scellé constitué par la 1ère section de la direction des renseignements généraux et des jeux : un lot d'environ vingt papillons gommés trouvés dans la cheminée de la chambre des inculpés 9 rue de Bièvres

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 134 à 140
    4. dossier 136

    Titre : Papillon clandestin, "Le sang ne doit pas couler" Auteur : [Parti communiste français (SFIC)] Publication : s.d. Dimensions : 8 x 12 cm Langue : Français Note(s) : 6 exemplaires collés ensemble et partiellement calcinés sur le haut. Titre : Papillon clandestin, "Contre la famine" Auteur : [Parti communiste français (SFIC)] Publication : s.d. Dimensions : 8 x 12 cm Langue : Français Note(s) : 5 exemplaires dont 4 sont collés ensemble et certains sont partiellement calcinés. Titre : Papillon clandestin, "Pour manger à votre faim" Auteur : [Parti communiste français (SFIC)] Publication...

  13. Scellé constitué par la 1ère section de la direction des renseignements généraux et des jeux : trois tracts trouvés derrière la glace dans une chambre des inculpés 9 rue de Bièvres

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 134 à 140
    4. dossier 136

    Titre : Auteur : Organe central du Parti communiste français (SFIC) Publication : 12 décembre 1940 Numérotation : n°93 Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Français Note(s) : Journal officiel clandestin du Parti communiste français diffusé dans la zone Nord de 1939 à 1944. Périodicité : Irrégulier Titre : Auteur : Association française des Amis de l'Union Soviétique Publication : décembre 1940 Numérotation : n°3 Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Français Périodicité : Irrégulier Titre : Tract clandestin, "A la porte les mouchards" Auteur : La région Paris-Ville du Parti communiste français (SFIC...

  14. Scellé constitué par le commissariat de police de la circonscription de Vanves : un tract et deux papillons saisis au domicile de l'inculpé

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 120 à 125
    4. dossier 124

    Titre : Papillon clandestin, "Malgré les mesures odieuses supprimant le droit des députés communistes..." Auteur : [Parti communiste français (SFIC)] Publication : s.d. Dimensions : 13 x 11 cm Langue : Français Titre : Papillon clandestin, "Camarade ouvrier ! Ami républicain !" Auteur : [Parti communiste français (SFIC)] Publication : s.d. Dimensions : 17 x 10 cm Langue : Français Titre : Auteur : Organe central du Parti communiste français (SFIC) Publication : 20 novembre 1939 Numérotation : n°8 Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Français Note(s) : Journal officiel clandestin du Parti commun...

  15. Scellé constitué par le commissariat de police de la circonscription de Puteaux : documents saisis sur l'inculpé

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 126 à 133
    4. dossier 126

    Une vignette de solidarité, une note manuscrite, des tracts. Titre : Tract clandestin, "Commerçants, défendez-vous" Auteur : Front national de lutte pour l'indépendance de la France Publication : s.d., s.l. Dimensions : 27 x 21 cm Langue : Français Titre : Auteur : Organe de Gennevilliers du Parti communiste français (SFIC) Publication : 14 juillet 1941 Numérotation : n°4 Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Français Périodicité : Irrégulier Titre : Tract clandestin, "Ce que presse et radio fascistes ne disent pas !" Auteur : [Parti communiste français (SFIC)] Publication : s.d., s.l. Dimension...

  16. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : un lot de tracts détenus par l'inculpée dans son sac à main

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 104 à 110
    4. dossier 104

    Titre : Tract clandestin, "Les insuffisances et les injustices de la retraite aux vieux" Auteur : Parti communiste français (SFIC) Publication : s.d., s.l. Dimensions : 28 x 23 cm Langue : Français Note(s) : 6 exemplaires Titre : Auteur : [Parti communiste français] Publication : mai 1941 Numérotation : numéro spécial Dimensions : 32 x 25 cm Langue : Français Note(s) : 2 exemplaires Périodicité : Bi-mensuel Titre : Auteur : Organe central du Parti communiste français (SFIC) Publication : 25 mai 1941 Numérotation : numéro spécial Dimensions : 32 x 24 cm Langue : Français Note(s) : Journal of...

  17. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : un lot d'affiches et de tracts détenus par l'inculpée à son domicile

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 104 à 110
    4. dossier 104

    Titre : Affiche clandestine, "Le programme de la Révolution nationale...Travail forcé. Patrie vendue, 200 familles" Auteur : Parti communiste français (SFIC) Publication : s.d., s.l. Dimensions : 16 x 19 cm Langue : Français Note(s) : 2 exemplaires Titre : Affiche clandestine, "Le pain va manquer ! [...] Il faut acheter du blé à l'Union des Républiques Socialistes Soviétiques" Auteur : Un groupe de mère de famille Publication : s.d., s.l. Dimensions : 28 x 21,5 cm Langue : Français Titre : Tract clandestin, "Je tiens les promesses même celles des autres" Auteur : Parti communiste français (...

  18. Scellé constitué par la 1ère section de la direction des renseignements généraux et des jeux : un lot de tracts détenus par l'inculpé à son domicile

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 104 à 110
    4. dossier 104

    Titre : Tract clandestin, "Les insuffisances et les injustices de la retraite aux vieux" Auteur : Parti communiste français (SFIC) Publication : s.d., s.l. Dimensions : 28 x 23 cm Langue : Français Note(s) : 22 exemplaires Titre : Auteur : Organe central du Parti communiste français (SFIC) Publication : 25 mai 1941 Numérotation : numéro spécial Dimensions : 32 x 24 cm Langue : Français Note(s) : Journal officiel clandestin du Parti communiste français diffusé dans la zone Nord de 1939 à 1944 ; 7 exemplaires. Périodicité : Irrégulier Titre : Auteur : [Parti communiste français] Publication :...

  19. Scellé constitué par le commissariat de police de la circonscription de Boulogne-Billancourt : des tracts saisis en possession de l'inculpé

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 104 à 110
    4. dossier 107

    Titre : Auteur : Organe central du Parti communiste français (SFIC) Publication : s.d. Numérotation : n°15 Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Français Note(s) : Journal officiel clandestin du Parti communiste français diffusé dans la zone Nord de 1939 à 1944. Périodicité : Irrégulier Titre : Auteur : Organe central du Parti communiste français (SFIC) Publication : s.d. Numérotation : n°13 Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Français Note(s) : Journal officiel clandestin du Parti communiste français diffusé dans la zone Nord de 1939 à 1944. Périodicité : Irrégulier Titre : Tract clandestin, "Décl...

  20. Scellé constitué par le commissariat de police de la circonscription de Boulogne-Billancourt : des tracts saisis au domicile de l'inculpé

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 104 à 110
    4. dossier 107

    Titre : Auteur : Organe central du Parti communiste français (SFIC) Publication : s.d. Numérotation : N°13 Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Français Note(s) : Journal officiel clandestin du Parti communiste français diffusé dans la zone Nord de 1939 à 1944. Périodicité : Irrégulier Titre : Auteur : Organe central du Parti communiste français (SFIC) Publication :s.d. Numérotation : N°15 Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Français Note(s) : Journal officiel clandestin du Parti communiste français diffusé dans la zone Nord de 1939 à 1944. Périodicité : Irrégulier Titre : Tract clandestin, « Décl...